Immobilier : les nouvelles sottises de Cécile Duflot

Les nouvelles mesures annoncées par Cécile Duflot sont une catastrophe pour l’immobilier

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Cécile Duflot (Crédits : Parti Socialiste, licence CC BY-NC-ND 2.0)

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Immobilier : les nouvelles sottises de Cécile Duflot

Publié le 21 juin 2013
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Le 26 juin prochain, la Ministre du logement va présenter une série de mesures destinées à remettre « de la justice entre propriétaires et locataires », dont certaines ont déjà fuité dans la presse. Décryptage.

Par PLG.

Depuis plus d’un an, le gouvernement fait se succéder, à un rythme effréné, les réformes absurdes, inefficaces et contre-productives. À ce jeu-là, la palme de l’incompétence et de l’acharnement idéologique revient sans conteste à Cécile Duflot, qui a accumulé les décisions contraires aux plus élémentaires principes relatifs au droit de propriété. Le 26 juin prochain, la Ministre du logement va présenter une série de mesures destinées à remettre « de la justice entre propriétaires et locataires », dont certaines ont déjà fuité dans la presse. En voici les principales, décryptées par Contrepoints. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle ne fait pas les choses à moitié dans le n’importe quoi.

Encadrer les loyers “abusifs”

L’idée est simple (sic) : dorénavant, des zones seront définies au sein des grandes villes (comme un quartier, ou un arrondissement). Un loyer médian sera calculé ; à partir de ce loyer médian, une fourchette de loyers sera définie, avec un loyer médian inférieur comme plancher et un loyer médian supérieur comme plafond. Si un locataire habite un appartement dont le loyer dépasse ce plafond, celui-ci pourra attaquer son propriétaire afin d’obtenir la diminution du loyer. En revanche, si le loyer est inférieur au plancher, c’est le propriétaire qui pourra se retourner contre son locataire.

Les conséquences envisageables :

– En premier lieu, on notera que cela va encore tendre les relations entre propriétaires et locataires, puisque des procès pourront naître potentiellement chaque année, à chaque augmentation de loyer.

– D’autre part, on peut remarquer que la notion de liberté contractuelle est parfaitement étrangère à Cécile Duflot. L’idée que des individus aient librement décidé de contractualiser sur un loyer donné, dont l’évolution est déjà strictement encadrée par la loi, semble ne pas être acceptable pour notre Ministre.

– Enfin, et plus gravement, on ne peut que s’interroger sur la logique intrinsèque de la mesure. Ainsi, le loyer serait avant tout défini par la situation géographique d’un bien immobilier. Cela signifie, dans la logique de cette future loi, que deux appartements, situés dans le même quartier, pour la même superficie, devraient être loués à peu près au même prix. Cela, quand bien même l’un serait vétuste, mal isolé et donnant sur une rue bruyante, et l’autre refait à neuf, au dernier étage avec une superbe vue et à l’abri des vrombissements des moteurs. Cette mesure ne tient donc aucun compte de la composante qualitative des loyers. Ceci n’est pour être honnête pas tout à fait exact puisque, comme expliqué, une fourchette acceptable sera définie. Mais alors poursuivons la logique. Soit la fourchette est très grande, et la mesure n’aura de fait aucun impact sur le montant des loyers ; la Ministre aura juste donné son nom à une inutile nouvelle Loi, en s’assurant du soutien médiatique des associations comme le DAL. Soit la fourchette est restrictive. En ce cas, que va-t-il nécessairement se passer ? Les loyers élevés, reflétant une meilleure qualité du logement, vont être tirés vers le bas. Or, les biens en question ont généralement été acquis à des prix eux-mêmes plus élevés. Donc la rentabilité de ces logements va chuter. S’en suivra une perte de valeur au détriment des propriétaires, ainsi qu’un sous-investissement immobilier. En effet afin de limiter cette baisse de rentabilité, les propriétaires vont moins investir dans l’entretien de leur logement, conduisant, année après année, à une perte de qualité. Ainsi la compression des loyers va mener à une détérioration progressive de la qualité du parc immobilier des zones tendues, Paris en particulier, sans que les locataires n’obtiennent le moindre avantage. Merci Cécile Duflot.

Imposer un mandat exclusif aux vendeurs de liste

Là, le principe est de mettre fin à une pratique courante dans les grandes villes, à savoir la vente de listes de logements à louer, pas toujours mises à jour. De ce point de vue, il est vrai qu’il est parfois désagréable d’acheter une liste dont on se rend compte que certains appartements sont en réalité déjà loués.

Deux remarques peuvent être faites. D’une part, cette pratique ne concerne plus que les très grandes villes, et a déjà pratiquement disparu en province. En effet, internet a largement contribué à rendre cette pratique obsolète, et nul doute que le nombre d’années pouvait se compter sur les doigts d’une main avant qu’elle ne disparaisse complètement. D’autre part, et toujours sur internet, on peut noter qu’un même bien se retrouve sur différents sites. On attend avec impatience que la Ministre du logement oblige les propriétaires à ne publier les annonces que sur un seul site, pour que les malheureux qui cherchent un logement ne perdent pas de temps et d’argent à passer des coups de téléphones inutiles.

Encadrer l’activité des agences immobilières

– Limiter, pour les logements non meublés, le montant de la commission de l’agence

L’idée est de mettre fin à la pratique très courante du “mois de loyer” demandé par les agences au nouveau locataire. Dorénavant, les frais demandés seraient limités à la moitié de l’état des lieux (l’autre moitié étant à la charge du propriétaire) et à la rédaction du bail.
De ce point de vue, comment ne pas voir dans cette mesure un contrôle quasi direct des prix, comme au bon vieux temps des nationalisations ? Quid de la liberté de commerce ? Puisque nous y sommes, pourquoi ne pas limiter le prix des bijoux à leur coût de fabrication ? Par ailleurs, l’état des lieux et la rédaction du bail représentent des dépenses mineures pour les agences. Il semble hautement improbable que la commission des agences puisse se limiter à ces seuls frais, qui ne représentent aucunement la totalité des dépenses engagées.

– Rendre obligatoire la formation continue des agents immobiliers et leurs salariés

Cette mesure est ubuesque. L’empilement des lois et des mesures a tellement complexifié l’activité des agents immobiliers que, complètement dépassés par les réformes et contre-réformes incohérentes, ceux-ci vont se voir obligés par Cécile Duflot de se former en continu. Ceci à défaut d’avoir compris que, peut-être, une déréglementation de la profession permettrait de gagner en efficacité. C’est un peu comme si, à force de multiplier les mesures touchant à la comptabilité et la fiscalité, les entreprises devaient dépenser sans cesse davantage en embauchant des fiscalistes et des comptables. Ah mais en fait c’est précisément ce qui se passe.

– Création de comités d’encadrement

Anticipant que cette série de mesure risquait d’entrainer une fronde de la part des agents immobiliers, Mme Duflot pourrait créer un « Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières », secondé par des « commissions régionales ou interrégionales », chargés d’établir des règles déontologiques de fonctionnement de la profession d’agent immobilier. Ces organismes seront chargés d’en contrôler la bonne application, et pourraient même détenir un pouvoir de sanction afin de recadrer durement tout agent qui aurait la mauvaise idée de ne pas appliquer toutes ces mesures idiotes.

Mettre un terme au phénomène des marchands de sommeil

Véritable serpent de mer, tous les ministres du logement qui ont précédé Cécile Duflot ont essayé en vain de s’attaquer à la location, par des propriétaires peu scrupuleux, d’habitats objectivement insalubres. Certes, chacun peut être choqué par ces situations. Mais une loi efficace ne repose pas sur les bons sentiments. Qui peut croire qu’une palpitation juridique supplémentaire aura un quelconque effet sur cette pratique ? Ceux-ci sont déjà interdits depuis de nombreuses années. Le vrai problème réside avant tout dans le manque criant de logements de toutes catégories dans les zones tendues (là encore, Paris en particulier). Libéraliser le logement, augmenter l’offre donc le choix des locataires, aura bien plus d’impact que la mesure de la Ministre. On estime leur nombre à 500.000, pour 80 condamnations par an. L’alternative est : soit la mesure est efficace, les marchands de sommeil prennent peur et ce sont presque 1 million de personnes qui se retrouvent expulsées, alors même qu’il existe déjà un fort déficit de logements et l’on ne voit pas très bien ce qu’il va advenir de ces familles, soit elle n’a aucun impact et, comme pour l’encadrement des loyers, la mesure ne servira qu’à donner le nom de Duflot à une loi destinée à faire plaisir au DAL.

Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres sont encore à venir. Mais à en juger sur ce qui a été rendu public, on perçoit bien que, décidément, Mme Duflot n’a strictement pas compris le problème de fond du secteur immobilier, qui voit ses prix s’envoler avant tout du fait de la rareté relative de l’offre dans les zones tendues, du fait d’une règlementation très stricte de la construction de logements neufs, qui mettent des années à sortir de terre. Les mesures qui seront annoncées officiellement le 26 juin, et qui suscitent la colère de la plupart des syndicats de professionnels et de propriétaires, risquent fort d’avoir des conséquences absolument néfastes sur le marché de l’immobilier. Les locataires comme les propriétaires ont tout à perdre dans ce cortège de nouvelles mesures contre-productives.

Où cela va-t-il s’arrêter ?

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  • Le locatif va sortir de la légalité, avec son cortège de passe-droits, dessous de tables, sous locations et mafieux prenant leurs commissions. Les transactions à la vente seront gelées, en attendant des jours meilleurs. Précipitant la ruine des collectivités locales qui comptent sur les droits de mutation pour éviter la faillite (sans perler des pertes de TVA), l’andouille de compétition aura tout gagné.

    • Puisque les collectivités locales sont majoritairement du côté du gouvernement, elles n’auront que ce qu’elles méritent pour ne pas en avoir fait virer par leurs amis cette nullité.

  • La réglementation de l’immobilier est un coût supplémentaire qui s’insère entre ce que le locataire ou l’acheteur est capable de payer pour un logement, et ce que le bailleur ou vendeur attend comme valeur en échange.

    Plus ce coût grossit, moins il y a de marge de manoeuvre pour que l’échange se fasse. Et donc, empiler plus de réglementation et de contrôle détruit ce marché presque aussi sûrement qu’une pure et simple prohibition.

    Une fois que l’état a pris toute la place entre l’acheteur et le vendeur, pouf, vous avez supprimé de fait la propriété privée de l’immobilier. Ne vous y trompez pas, c’est ça le véritable but de nos socialauds.

  • Elle sort d’où, encore, celle-ci ?

  • Petit rappel à Madame DUFLOT : la Norvège a été condamnée en Juin 2012 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme à rembourser à tous les propriétaires bailleurs, les hausses de loyer que la loi avait empêché d’appliquer. J’espère bien, puisque au vu des récentes affaires nous avons toutes les raisons de douter de la justice de notre pays, que la justice Européenne finira par condamner la France à la même peine. La cerise sur le gateau serait que çà arrive avant 2017, mais il ne faut pas rêver …

  • Les écologistes ne sont ps de petits rigolos mais un grand danger dont on ne mesure ni la réalité ni l’ampleur. Véritable catalyseur d’un totalitarisme moderne ils sont l’alibi de gauche ET de droite pour TOUTES les dérives autoritaires, sectaires et idéologiques.

    • @ Caesar : Vous avez totalement raison, les écolos forment une maffia internationale dangereuse. En plus, il faut savoir par qui ils sont financés. Greenpeace et le WWF par exemple sont des multinationales qui ne vivent pas seulement des cotisations de leurs adhérents. (cf Greenpeace, le vrai visage des guerriers verts, P. Kohler, 2008)

  • ,Quel foutoir ! Pourquoi vendre des « listes » ? En Belgique, tout ce qui est à vendre ou à louer se trouve sur Immoweb.be, et est accessible gratuitement et mis à jour quasi heure par heure.

    La fixation des loyers, fourchette ou non, va faire baisser le standing de appartements haut de gamme qui, de toute manière, ne concernent pas les clients de Duflot. Pour les autres, on va voir se développer des tractations sous le manteau.

    Alors, que la Jeanne d’Arc de la brique française aille au bout de son raisonnement ! Un petit décret pourrait décider qu’aucun bien immobilier ne peut être vendu ou loué qu’à l’Etat, qui en disposerait comme il l’entend et aux conditions qu’il détermine unilatéralement.

    Quelques milliers de fonctionnaires pour contrôler le mécanisme, et en route pour une solution vraiment économique, fun et bisouscompatible !

  • En effet, je vois mal ce que font les agents immobiliers qui valent un mois de location. Mettre une annonce sur l’internet et faire quelques visites plus la paperasse pour €1000 (par exemple)?

    • pour 1000€, l’agence rend un service qui inclue le temps de travail des salariés, leur moyen de transports, de communication, mais aussi des bureaux pour qu’ils puissent travailler. Elle donne également au locataire potentiel une certaine assurance (car sa réputation en dépend) que les logements visités sont correct (qu’ils correspodent à la description) et n’ont pas de vices cachés. Après, elles payent aussi des cotisations et impôts sur les salaires versés et sur les bénéfices, qui servent entre autre à payer les APL de leurs clients. Elle sont d’ailleurs pour certaines cotés en bourse, donc si vous pensez qu’elle font des profits exagérés, vous pouvez acheter leurs actions… ou leur faire concurrence!

      • « Elle sont d’ailleurs pour certaines cotés en bourse, donc si vous pensez qu’elle font des profits exagérés, vous pouvez acheter leurs actions… ou leur faire concurrence! »

        « Et bien faite vous agent immobilier si c’est le pactole assuré! »

        Ben non. On peut pas. Acheter des actions d’agences immobilières ou devenir agent immobilier n’est ni une solution à l’immobilier cher, ni une alternative à l’achat d’un logement ou à sa location.

        D’ailleurs, des gens qui ont du mal à louer n’ont en général pas d’argent disponible à mettre dans des actions.

        Ce genre de remarques stupides est exactement l’équivalent de celles des fonctionnaires qui, lorsque vous leur faites remarquer leurs privilèges, vous disent : « Ben si c’est si avantageux que ça, t’as qu’à passer les concours et venir faire professeur ou conducteur de train, connard ».

        La faiblesse morale et intellectuelle française est frappante.

    • Et bien faite vous agent immobilier si c’est le pactole assuré!

  • Oooo vous avez retrouvés Cécile!! Elle s’est échappée de l’asile où elle était gardée

  • Parmi toute cette smala de ministres femelles, aucune n’est digne de confiance et d’intelligence, mais Duflot est le summum de la stupidité, de l’intransigeance, du dirigisme, de la bêtise à son meilleur niveau.
    Les hommes socialistes ne sont pas compétents, tant s’en faut, mais les femelles sont pires

    • Impossible à imaginer un tel lot de stupidités ( réfléchies ); non seulement elle est dirigiste et autocrate , mais elle ne prend aucun conseil ! Faire le jour sur ce parti (EELV) son projet , ses objectifs ,ses mensonges et manipulation ( certains sont francs et objectifs ) mais beaucoup utilisent leur label pour jouer les opportunistes . Etre là ou il faut au bon moment . Cette nouvelle religion regroupe une flopée de « bien pensants  » capables de passer d’une grille politique à l’autre en vertu de l’ouverture d’esprit ( !) , du refus de la pensée unique , d’une intelligentia adepte du » soft power  » et de la manipulation de la science au nom du principe de précaution , trés loin des réalités du vulgum peplum . Quelle imposture !!! Accepter de les suivre au nom d’une nouvelle religion qui malheureusement touche nos enfants sans dévelloper leur sens critique .

    • Le socialistes sont parvenus a démontrer l’égalité homme femme…dans la stupidité et la malfaisance. c’est un beau début…

  • Ceux qui sont dangereux, ce sont les gens comme vous qui ont fait grossir la bulle immobilière et qui font que la France en est là ou elle est : Au bord du précipice !
    Merci madame duflot de vous battre contre toute cette bande de spéculateurs et de vautours qui spolient les honnêtes gens depuis tant d’années ! Dehors ! Du balais !

    • Tiens, un troll!!!

    • Mon grand, la Loi Duflot est la première et la principale raison de la bulle immobilière et des couts prohibitifs des logements à vendre et à louer. Si tes gosses n’arrivent pas se loger, c’est à cause d’elle.

      • euh… faut pas exagérer quand même. Elle vient juste d’arriver. Les conséquences de ses conneries ne se verront que dans 10 ou 20 ans.

  • « La colère de la plupart des syndicats de professionnels et de propriétaires, risquent fort d’avoir des conséquences absolument néfastes sur le marché de l’immobilier. »
    Ça dépend pour qui ! Un Krach immobilier, ferait du bien à tout le pays et à toute l’économie… Si on ne mettait pas autant d’argent dans l’immobilier pour engraisser les multiproprio, la consommation et donc la croissance iraientt nettement mieux !

    • Un krach immobilier ferait que plus personne ne voudrait investir dans l’immobilier, ni pour en construire, ni pour en assurer l’entretien, ni évidemment pour en mettre en location.
      Êtes-vous vraiment sûre que c’est ce que vous voulez ? Qu’est-ce qu' »engraisser les multiproprio » ? Croyez-vous que certains fabriquent de la graisse avec l’argent des loyers et la stockent dans des barils, ou qu’ils utilisent cet argent à construire, entretenir et rénover plus de logements ?

      Avez-vous aussi réfléchi qu’un krach signifierait la faillite de la plupart des collectivités locales, dont les ressources sont directement proportionnelles aux prix de l’immobilier ? Non que moi, en tant que libéral, cette faillite me gêne plus que ça, mais vous ?

      • Si plus personne n’investit dans l’immobilier tant mieux ! On investira dans autre chose : les industries, l’agirculture, la recherche, l’enseignement ect… Il y a plein d’endroit plus intelligent ou investir, que dans une bulle spéculative, gigantesque pyramide de ponzi qui est en train de s’effondrer sans nouveaux entrants (primo accédant exclu du marché) !
        Les prix sont devenus fous, les rentiers s’engraissent, les vautours (agent immobiliers, syndics…) se sont mis d’accord pour boulotter les restes, et à coté de ça, le peuple crève la dalle !
        Alors oui, un krach ferait du bien ! Les investisseurs et les rentiers essayent de préserver leur acquis, mais une grande purge est nécessaire. POur que l’on puisse enfin relancer l’économie dans les secteurs depuis trop longtemps délaissés!

    • Si la location immobilière était si profitable, la France serait couverte de chantier. la réalité c’est que que non seulement l’investissent immobilier rapporte moins que les autres mais en plus vous avez toujours le risques d’impayé et dégradation massive qui détruit toute espoir de rentabilité futur.

  • Quelles sont les solutions que vous préconisez pour que les propriétaires ne servent plus sur la bête d’une façon éhonté, vous qui trouvez que ces nouvelles mesures soient frappés de sottises Monsieur PLG.

    • La solution est très simple mais comme toutes les solutions de bon sens elle ne pourra jamais germer dans les esprits de nos socialauds : Il faut déréglementer. Depuis des années et des années l’état à organisé la pénurie en empilant réglementation sur réglementations si bien qu’aujourd’hui les terrains disponibles sont hors de prix et la construction en elle même coûte un bras. Mais tout cela était voulu. d’une part cela permet à l’état de se rendre indispensable grâce au HLM et donc d’acheter des votes auprès des gogos qui ne voient pas plus loin que leur nez (comme vous par exemple) et d’autre part de transformer l’immobilier en une formidable pompe à fric grâce au droit de mutation et autre taxes toutes indexé sur les prix de immobiliers. Si demain les prix chute en France c’est l’état et les collectivité locales qui boiront la tasse (comme aux US).
      C’ets toujours la même choses avec les socialiste. Quand il n’y a pas de problème ils en créent et ils reviennent quelques temps plus tard, la gueule enfariné, pour les résoudre. Bien sur ils n’ont aucune intention d’éliminer ces problèmes car c’est leur seul raison d’être. Tout ce qu’il doivent faire c’est donner l’impression de s’occuper des problèmes et pour ça il sont très forts!

      • La sur-réglementation de la constructibilité des terrains est aussi une source appréciable de corruption pour les élus et les fonctionnaires.

  • Tiens les abrutis sont de sortie!

  • Avec tous les SDF les quartiers de paris vont tomber en HLM. Ca vaut combien un loyer sous un pont à paris ?

  • Des lois ,des taxes et du corporatisme comme sous la « révolution nationale »…Jusqu’à que l’on en meurt?Alors que quelques règles de bon sens suffirait…

  • Bonjour,

    Je viens d’acheter un studio pour du locatif… je ne suis pas riche (j’ai une situation confortable par rapport à mon voisin donc j’en profite pendant que je peux car la roue tourne)… et je prépare juste ma retraite ! (je n’ai pas non plus les moyens de m’acheter une résidence principale sur Paris alors j’ai été chercher bonheur en province). Sans les socialistes il me fallait en moyenne (prise en compte des chiffres actuels sans inflation et sans l’augmentation des impôts sur le revenu) 26/27 ans pour l’amortir. Ceci est bien entendu pour me donner un ordre d’idée car la durée sera modifiée au fur et à mesure des années où je serai propriétaire du bien. J’ai un loyer bas pour ne pas pénaliser l’étudiant de l’appart. Avec ces conneries je ne pense plus qu’à une chose… revendre l’appart !! Mais c’est trop tôt… ca ne fait que 4 mois que j’ai signé !! Je suis ravie !! D’autant plus que certains commentaires que j’ai lu sur le net font peur ! Les proprios vont choisir de ne pas louer plutôt que de devoir payer un peu plus les frais de remise en état ! (et oui tu as de la chance ou non quand le locataire s’en va ! Et s’ils enlèvent la caution… il n’y a même plus la marge de sécurité).
    Enfin pour dire que Hollande ouvrait une lueur d’espoir avec l’abattement sur les plus-values (uniquement) pour 2014… Mais avec ces nouveaux points à prendre en compte… autant dire que ca va faire un effet nul !
    Bon courage à nous tous (locataires pour trouver un appart et proprio pour payer les taxes parce que nous sommes tous des gros richouzes qui profite des pauuuuuuuvres locataires !).

  • Cela dit, tant qu’à interdire des trucs, pourquoi n’interdit-on pas le commerce de listes d’appartements à louer ? Ca fait combien de temps que ça existe, et ça fait combien de temps qu’on écrit dans tous les journaux que ça ne sert à rien, que c’est une arnaque, qu’il faut les fuir à tout prix ?

    Cela ne résoudrait certainement pas la pénurie de logements, mais si on veut éviter à un certain nombre de gens de se faire arnaquer en « régulant le marché », il me semble que cela aurait dû être fait depuis… des décennies.

  • Madame Duflot est en train de se mettre tous les professionnels de l’immobilier à dos. Le président de la Fnaim a récemment déclaré au JT de TF1 qui a été repris sur le site immobilier lesclesdumidi.com http://www.lesclesdumidi.com/actualite/actualite-article-71561541.html qu’il y avait un risque de 10 000 nouvelles partes d’emplois si les mesures prises par Madame Duflot étaient réellement appliqués.
    Ce qui n’est pas pour faire plaisir à la courbe du chômage en France, qui n’a jamais été aussi haut ces dernières années. On aurait pu se passer de cela après la crise Virgin et à moindre mesure Peugeot….
    En tout cas, je me demande la réaction du Président Hollande face à cette nouvelle augmentation du chômage qui se profile, lui qui prône à tout qu’il souhaite inverser la courbe….

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