La France bloque le libre-échange UE-USA

Union Européenne Etats-Unis

La France insiste pour que tout accord comprenne des mesures de protection pour ses films et son industrie télévisuelle.

La France insiste pour que tout accord comprenne des mesures de protection pour ses films et son industrie télévisuelle.

Un article d’Open Europe.

David Cameron veut utiliser le rassemblement des leaders du G8 en Irlande du Nord cette semaine pour entamer des négociations formelles sur la proposition d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis. Mais l’avancée du projet dépend de la levée du blocage dans les discussions depuis que la France insiste pour que tout accord comprenne des mesures de protection pour ses films et son industrie télévisuelle face aux productions importées des États-Unis. Ces premières discussions ont pour but de donner à la Commission européenne un mandat pour entamer les négociations.

Cependant, le pouvoir de négociation des Français est important. Les traités européens (art 207) ont mis en place des procédures encadrant l’ouverture et la conclusion d’accords de libre-échange dans le cadre de la politique commerciale commune.

La commission fait des recommandations aux gouvernements nationaux, qui l’autorisent à ouvrir des négociations. Ensuite, la commission conduit les négociations tout en consultant un comité spécialement nommé par les ministres.
En principe, les accords commerciaux sont négociés et conclus par un vote à la majorité qualifiée. Toutefois, il existe un certain nombre d’exceptions pour lesquelles l’unanimité – et donc le veto national – s’applique toujours ; parmi elles, « le domaine du commerce de services culturels et audiovisuels, où de tels accords risquent de porter préjudice à la diversité culturelle et linguistique de l’Union ».

Afin de sortir de l’impasse, la Commission européenne et la présidence irlandaise de l’UE ont proposé de demander aux États membres d’accepter à l’unanimité toutes les parties du projet ayant des conséquences sur l’industrie audio-visuelle uniquement après que les négociations sur ce secteur particulier seront terminées. Toutefois, Le Figaro cite une source venant du bureau du Ministre du Commerce et de l’Industrie français Nicole Bricq disant : « Nous mettons déjà un veto sur la conclusion de l’accord, donc cette offre ne change rien pour nous ».

Dans un monde où les accords commerciaux ont des applications de plus en plus larges englobant tous les aspects de l’économie, cela donne à la France une influence considérable.


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