L’inquiétant décret n°2013-417 du 21 mai 2013

Un récent décret interdit à présent les envois de pièces d’or et d’argent par la poste. En Socialie française, l’étau se resserre tous les jours.

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Lingot d'or (Crédits Bullion Vault, licence Creative Commons)

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L’inquiétant décret n°2013-417 du 21 mai 2013

Publié le 2 juin 2013
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Chaque jour, en France, une ou plusieurs libertés disparaissent, sans bruit, sans laisser de trace. Au 1er juin, c’est un petit bout de la liberté d’échanger de la valeur, directement, entre particuliers qui vient de s’effacer. Et bien sûr, pas un bruit dans les médias.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, un petit rappel historique s’impose.

Lingots d'orComme vous le savez sans doute, la vente, l’achat et la détention de métal précieux en France sont soumis à une certaine réglementation qui a pas mal évolué dernièrement. Jusqu’à récemment (2011), il était relativement aisé d’acheter de façon anonyme de l’or ou de l’argent, en payant en petites coupures non marquées espèces et ce, jusqu’à plusieurs milliers d’euros. De la même façon, il était aisé de faire appel à des numismates, même à distance, pour acheter et vendre des pièces d’or et d’argent, quitte à clore la transaction par un échange postal, sur le mode : « je vous paye par virement ou par chèque, envoyez moi donc mes pièces par la poste. » ; après tout, les postiers font un travail remarquable, d’ailleurs habilement mis en scène dans de forts jolies publicités vitaminées.

Et pour parler, justement, des achats de piécettes, en septembre 2011, les modifications introduites à l’article L112-6 du code monétaire ont fait parler d’elles ; on trouvait en effet la phrase suivante :

Toute transaction relative à l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est effectuée par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement, sans que le montant total de cette transaction puisse excéder un plafond fixé par décret. Le non-respect de cette obligation est puni par une contravention de cinquième classe.

En substance, l’achat et la vente de métaux ne peut plus s’effectuer en espèces. Le but affiché était alors de briser l’anonymat de certains vendeurs de métaux récupérés de façon alternative (et pour le dire clairement, il s’agissait lorsque la loi fut votée de lutter contre les vols de métaux comme le cuivre, opérés par certains spécialistes plus ou moins finauds dont certains défrayent régulièrement la chronique au rayon barbecue sur lignes haute-tension de la SNCF). Du reste, avec maintenant plus d’un an de recul sur cette loi, on peut évidemment constater que ce genre de prouesse législative douteuse apporte une réponse définitive aux vols observés puisqu’ils ont complètement disp… Ah tiens, non, en fait.

La loi provoqua quelques émois chez les acheteurs compulsifs d’or et d’argent, l’achat anonyme leur semblant devenir impossible, ce qui n’augure rien de bon dans ces cas là : en général, l’étape d’après du point de vue étatique consiste à interdire purement et simplement la possession d’or ou d’argent.

La réalité, heureusement, est un peu plus contrastée puisque cette loi ne concerne que les métaux non précieux, l’or et l’argent étant couverts par d’autres dispositions. D’ailleurs, le décret d’application D112-3 donne les limites actuellement en vigueur pour les achats en espèce :

  • 3 000 € lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle
  • 15 000 € lorsque le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.

Pour les achats de métaux ferreux ou non, c’est le décret D112-4 qui, lui, fixe une limite de 500 €.

On pourrait être rassuré. Finalement, il reste encore possible d’acheter de l’or avec des espèces de façon relativement anonyme. Cependant, les inquiétudes initiales ont tout lieu de perdurer : régulièrement, des projets de loi sont déposés pour prétendument protéger le consommateur, lutter contre le vol, éviter le blanchiment, ou rosir les fesses du contribuable (panachage et cumul possibles, le député sait s’occuper de vous sur plusieurs angles). Et à chaque fois se restreint la possibilité d’acheter ou de vendre de l’or (ou, plus généralement, n’importe quel bien ou service) : la Socialie s’assure, à chaque seconde de votre vie, que vous êtes correctement bordés dans votre lit, que votre camisole est correctement serrée : suffisamment pour vous empêcher tout mouvement, mais juste assez pour vous étouffer sans complètement vous asphyxier.

Et c’est donc sans surprise, et surtout sans aucun écho dans une presse nationale palpitante à l’idée de relater les primaires foirées de l’UMP, l’affaire Bettencourt et l’interdiction de la cigarette électronique dans les lieux publics, qu’on apprend l’introduction d’une nouvelle modification dans des lois déjà régulièrement manipulées. Et c’est le Code des Postes et Télécommunications (oui, on a un code pour ça en France – on a des codes pour tout, vraiment, c’est génial) qui reçoit son petit coup de bistouri esthétique, avec le Décret n°2013-417 du 21 mai 2013 dont un des articles se lit ainsi :

Art. D. 1.-L’insertion de billets de banque, de pièces et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux, y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l’objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution.

Ceci signifie que les vendeurs de pièces d’or et d’argent, qui opéraient par exemple sur eBay ou par petites annonces spécialisées, sur des forums internet ou ailleurs, ne peuvent plus vous envoyer par la poste les pièces d’or et d’argent que vous leur avez achetées. Très concrètement, cela interdit l’échange de métaux précieux au travers des transporteurs postaux sur le territoire français. Bien sûr, la mesure est accompagnée des nécessaires limitations de portée pour que les professionnels ne soient pas trop gênés, mais il faut bien comprendre que le but, ici, est clairement d’empêcher tout échange d’or et d’argent entre particuliers.

Pourquoi ? Là encore, on pourrait — pour rire — se reporter aux motivations officielles avancées pour justifier l’opération ; on y retrouverait le mix déjà établi tout à l’heure (lutter contre les méchants, protéger les gentils, assurer un bon transit intestinal du moutontribuable qui, s’il est stressé, donne une mauvaise laine et une viande trop nerveuse). Et on pourra aussi se dire, à bon droit, qu’il s’agit, encore une fois, d’une petite liberté qui disparaît, qu’une opportunité pour les individus de commercer librement, sans en passer par l’État, vient d’être interdite.

Et à ceux-là qui objecteront que l’État ne peut pas, décemment, interdire la possession d’or, et qu’il lui sera difficile d’interdire son commerce, je rappellerai quelques faits historiques qui remettent un peu en perspective leur optimisme indécrottable.

Ainsi, entre 1793 et 1795, pour imposer les assignats, l’État va interdire les paiements en monnaie métallique d’or et d’argent. Oh oh. Plus proche de notre époque, en 1936, au 1er octobre, le gouvernement de Front populaire de Léon Blum fait voter une loi exigeant que les particuliers détenteurs d’or se déclarent et donnent leur métal précieux, moyennant un rachat au prix du marché. Oui. En France, et pendant un gouvernement qu’on ne pourra pas qualifier d’extrême-droite. Les Français grogneront, tout de même, mais le gouvernement ne reculera qu’en mars 1937. Et en 1944 et 1945, le général De Gaulle fit passer plusieurs ordonnances qui permettaient à l’État de réquisitionner l’or et qui s’appliquèrent jusqu’en 1948.

Oui, en cas de pépin, l’État fera ce qu’il faut pour que le papier qu’il vous distribue soit tout ce que vous ayez le droit d’utiliser pour commercer, et s’arrogera sur ce dernier les droits d’en imprimer autant qu’il lui semblera bon (youpi : de l’inflation), dussiez-vous en périr.

Dès lors, chaque petite liberté qui se fait rogner, ici et maintenant, participe de cette avancée néfaste vers le bord du gouffre.

Fascism : do you think it'll be this obvious ?

Et au fait, pour ceux qui ne le connaîtraient pas, je vous rappelle l’article L151-2 :

Le Gouvernement peut, pour assurer la défense des intérêts nationaux et par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l’économie :
1. Soumettre à déclaration, autorisation préalable ou contrôle :
a) Les opérations de change, les mouvements de capitaux et les règlements de toute nature entre la France et l’étranger ;
b) La constitution, le changement de consistance et la liquidation des avoirs français à l’étranger ;
c) La constitution et la liquidation des investissements étrangers en France ;
d) L’importation et l’exportation de l’or ainsi que tous autres mouvements matériels de valeurs entre la France et l’étranger ;

Rappelez-vous qu’un État auquel nous avons tous, contribuables, citoyens, donné tant de pouvoir, et qui, de nos jours, nous donne tout ou à peu près, peut aussi tout nous reprendre, du jour au lendemain. Chaque jour, en France, le législateur, le gouvernement et l’exécutif posent une pierre supplémentaire de la prison qui servira à enfermer le peuple. Mais le pire, c’est que les pierres et le ciment sont fournis par le peuple lui-même.
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Sur le web

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Et si on reprenait nos vies ?

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  • L’échange entre particuliers par l’achat / vente de quoi que ce soit (vehicules, vêtements, matériels divers etc…..sauf immobilier) échappe totalement à la TVA
    Vous trouvez cela normal ?
    moi pas.

    • Ben oui, c’est normal : t’es un gros fasciste.

      Du reste, dans Taxe sur la Valeur Ajoutée, il y a « valeur ajoutée ».
      Quand un particulier non professionnel vend à un autre particulier non professionnel un truc qu’il n’a pas réalisé de façon professionnelle, elle est où, la valeur ajoutée qui est typique d’une opération professionnelle ?

      Gros benêt fasciste.

    • @trabuc
      La TVA a déjà été payée. Combien de fois faudrait-il qu’elle le soit ?

      Pauvre idiot.

    • Quand une mère fait à manger pour ses enfants non plus. Quand vous faites le ménage chez vous non plus.Quand vous tondez la pelouse non plus.
      Il y a tant de chose qu’il faudrait taxer, mhh ?

    • @trabuc: Moi si! la tva n’est que du vol à l’état pur, une arnaque perpétuelle, commise avec la complicité active de ceux qui y trouvent intérêt.

  • en général , quand l’état se met à poser des interdictions tout azimut , les choses se font au noir ; et ça rapporte encore plus aux vendeurs ; nos dirigeants ne sont pas foutus de freiner tout les traffics qu’il y a dans ce pays , drogues , humains , médicaments , armes , animaux , contrefaçons , il ne pourra pas grand chose contre la vente entres particulier de l’or , car malgrés tout , les gens arrivent toujours à trouver une faille ;quand au pouvoir que l’on a donné à ces malotrus , on peut trés bien le leur reprendre car dans la vie , rien n’est acquis , jamais ;

  • Pour ma part j’ai questionné le comptoir CCOpéra il y a plusieurs mois pour savoir si je pouvais payer mes napoléons en liquide. La réponse a été: ‘c’est interdit’

    • C’est la question redondante qui a été posée au salon de l’investissement 2013, aux exposants spécialisés dans la vente / achat d’or.
      Preuve que trop de Français cherchent l’anonymat pour frauder le fisc.
      Après on s’étonne que le pays soit en crise.

      • Tiens, un fasciste qui veut vivre de l’argent des autres.

      • Le pays est surtout en crise parce que nos dirigeants et députés n’ont jamais su créer de richesse avec leurs dix doigts, n’ont pour la plupart jamais créé eux-même un seul emploi. Comment voulez-vous qu’ils sachent comment faire?
        Quand à frauder le Fisc, l’état aussi devrait balayer devant sa porte. Perso, je réalise une prestation de « service publique » qui pour d’obscures raisons est payée à certains mais pas à moi (perte sèche 30000 €/an depuis 20 ans cette année). Certains y voit un esclavage… Trabuc, allez, révolte-toi.

      • ouh là, un cerveau lavé trop blanc. Avec du linge rouge, qui a déteint.
        Et maintenant le cerveau fait un rapport entre achat d’or et fraude fiscal. Pourquoi ? Parce qu’on lui a dit, et qu’il répète comme un perroquet.

        La crise n’étonne que ce genre de débile : nous, nous savons qu’elle est un produit direct de leurs raisonnement foireux, et donc elle ne nous surprends pas.

        L’or ne permet pas de frauder le fisc. Il permet d’échapper à l’inflation. Qui est bien une taxe, mais auquel le fisc n’a aucune part.

        •  » L’or ne permet pas de frauder le fisc. Il permet d’échapper à l’inflation »
          Alors que ces acheteurs d’or potentiels se contentent d’en acheter en respectant la réglementation ( fournir une pièce d’identité, payer par chèque ou CB etc…) sans essayer de voir si  » y aurait pas moyen de…….. »

          • Dis, trabuc, tu lis l’article que tu commentes où tu veux juste montrer à quel point tu es bête à manger du foin ? Tu as bien lu le début qui précise qu’on peut, LEGALEMENT, acheter jusqu’à 3k€ ou 15K€ (selon le cas) d’or anonymement ? Tu as compris que tu pouvais acheter de l’or et ne pas être un gros fraudeur ?

            Oh attends voir… je n’avais pas vu que tu n’étais pas équipé pour. J’avais oublié que les fascistes étaient toujours livrés incomplets. On lit en tout petit autour de ton emballage : « cerveau vendu séparément ». Au temps pour moi.

            Sacré fasciste.

          • Comme ça, quand ils vont vouloir « réquisitionner » cet or, avec toutes les pièces que la loi oblige à fournir, ils n’auront pas trop de mal.

            Il est plutôt heureux que des gens voient venir le coup et fassent en sorte de rendre la tâche un peu plus difficile à l’état quand celui-ci va vouloir faire son petit braquage à mains armés sur les épargnants.

          • J’imagine que pour vous, les gens qui cachaient des Juifs chez eux durant les années 30, vous les auriez dénoncé…
            Après tout, c’étaient des fraudeurs…

            En effet, comme dit H16, vous êtes un sacré fasciste. Vous savez, marcher au pas de l’oie avec le bras tendu, ça fait vraiment con.

          • @PH11
            En l’occurrence, je pense que le pas de l’oie s’accompagnerait plutôt d’un poing levé….

          • Sacré trabuc ! Faut dire, à sa décharge, ben trabuc, lui, vu qu’il a rien, il peut pas avoir 3000 euros pour acheter de l’or. Depuis tout petit déjà.

            Et comme trabuc, ben forcément, il vit que dans la jalousie et l’envie, paske bon, il faut bien le dire, il est bon à rien, ben voilà, il faut que les autres paient pour lui.

            Lire l’article ? Je pense qu’il l’a lu. Le comprendre ? Ah ça, c’est autre chose, les amis, mais faut pas lui en vouloir…

      • en crise de confiance

        et sans confiance !!!

  • Fi de polémique.
    Je suis pour plus de réglementations car plus il y a de réglementations plus elles sont faciles à contourner car elles finissent toujours par se contredire ou être tellement complexes que le moindre contrôleur y perd son latin et a le choix entre être tranquille et laisser couler ou faire du zèle et c’est fatigant . Ca devient une république bananière vers laquelle on avance à grand pas.
    Autre chose, puis-je acheter de l’or en Bitcoin ?

  • Les commentaires sont fermés.

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