Pour une flexibilité totale du marché du travail

Publié Par Gaspard Koenig, le dans Travail & emploi

Non, contre le chômage, tout n’a pas été essayé. La surprotection des travailleurs entraîne la surexclusion des chômeurs. Osons la flexibilité totale en nous inspirant de l’« employment-at-will » américain.

Par Gaspard Koenig.
Un article de Génération Libre.

Il est banal de dire, à l’extérieur des frontières hexagonales, que le marché du travail français est l’un des plus rigides au monde, et que cela explique en grande partie ses difficultés. Le FMI dans son Article IV de décembre 2012, tout comme l’OCDE dans son rapport de mars 2013, appellent à davantage de flexibilité. Les critiques du Code du Travail, gros de plus de 4000 pages, et de son obscurité bureaucratique sont légion. Pourtant, de réforme en réforme, la complexité continue à s’ajouter à la complexité. L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 ne fait pas exception, en réintroduisant le rôle de l’autorité administrative dans les Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) et en créant de nouvelles distinctions entre catégories de CDD avec des cotisations d’assurance-chômage différenciées.

Rappelons d’abord quelques évidences étrangement absentes du débat français. Plus le marché du travail est rigide, plus il devient segmenté [1]. En d’autre termes, moins un employeur a la possibilité de licencier aisément, plus il sera prudent dans ses embauches, au détriment des nouveaux entrants et des profils « atypiques ». Aujourd’hui, la France a une des définitions les plus restrictives au monde du licenciement économique, et reste l’un des deux seuls pays européens avec l’Espagne à recourir au juge pour décider si le licenciement est justifié en fonction de la situation économique de l’entreprise [2]. La seule alternative pour éviter de longs contentieux aux Prud’hommes est pour l’employeur de proposer des « plans de départ volontaires » très coûteux et donc réservés aux grandes entreprises. Résultat : les seniors, les femmes et les chômeurs de longue durée sont pénalisés ; le chômage des jeunes atteint 25% ; les CDD représentent une écrasante proportion des embauches (84%) ; et l’intérim se porte évidemment plutôt bien en jouant son rôle de soupape naturelle (près de 600 000 emplois). Tout est fait pour préserver la dualité asphyxiante du marché du travail.

Le tableau ci-dessous illustre le fait que la protection des salariés est plutôt corrélative d’un taux de chômage élevé – les deux extrêmes étant la Suisse (peu de chômage/peu de protection) et le Portugal (fort chômage/protection importante).

La grande nouveauté de l’ANI dans ce contexte est moins son contenu très léger (essentiellement limité aux licenciements collectifs et « en cas de problèmes conjoncturels ») que la reconnaissance par le pouvoir socialiste des vertus de la flexibilité, même si le mot est soigneusement évité. Naturellement, il faudrait aller beaucoup plus loin. Non, contre le chômage, tout n’a pas été essayé. Dans un marché du travail très dynamique où chaque année 15% des emplois sont détruits et 15% créés, il est évident qu’une flexibilité radicale serait le meilleur outil de l’emploi. La surprotection des travailleurs entraîne la surexclusion des chômeurs. L’ANI veut créer un CDI pour les intérimaires ? Transformons plutôt les CDI en intérims ! Ou du moins, créons, comme cela a été souvent discuté, un « contrat unique » flexible qui mette fin à la dualité injuste entre CDI et CDD.

Prenons au risque de la caricature l’exemple nord-américain. Dans de nombreux États règne la doctrine de l’« employment-at-will », c’est-à-dire la possibilité pour le salarié comme pour l’employeur de rompre le contrat de manière brutale, unilatérale et sans justification. Parfois même, le contrat n’existe pas : une poignée de mains suffit. Il existe quelques restrictions à cette flexibilité totale, en particulier en ce qui concerne les discriminations, mais en règle générale l’employé peut être licencié « for good cause, or bad cause, or no cause at all ». En Virginie où l’employment-at-will est particulièrement représenté, le taux de chômage est l’un des plus bas des États-Unis (4,5% en moyenne sur les trente dernières années ; 5,5% aujourd’hui), et la concentration de travailleurs qualifiés dans les secteurs de haute technologie l’une des plus forte. Ce qui ne prouve rien, mais montre tout de même qu’une autre voie est possible.

Comment pourrait-on transposer l’employment-at-will en France ? Très simplement. Il suffirait de supprimer toutes les définitions du licenciement économique dans le code du travail et de les remplacer par cette simple phrase : « Un licenciement économique est un licenciement qui n’est pas pour motif personnel ». Ainsi, on laisserait une discrétion totale à l’employeur pour décider de ce qui est nécessaire à son entreprise. Et le juge cesserait de se transformer en arbitre des décisions managériales. En redonnant au marché sa fluidité naturelle, nul doute que les employeurs prendraient davantage de risque à l’embauche. Le Gouvernement veut aider les outsiders ? Qu’il mette en concurrence les insiders.

Une telle souplesse existe déjà dans des pays européens tels que le Royaume-Uni ou le Danemark, et a montré son efficacité en termes de réduction du chômage (en particulier du chômage de longue durée). Par rapport à l’employment-at-will, la seule nuance à apporter, imposée par le droit européen, serait l’obligation de préciser le motif du licenciement – même si tout motif serait a priori valable (hors discrimination et autres cas bien définis).

Naturellement, et pour aller dans le sens de la fameuse « flexicurité », on pourrait imaginer certaines contreparties à cette flexibilité totale : système de bonus-malus fiscal pour les entreprises en fonction de leur ratio embauche/licenciement (courant aux États-Unis sous le nom d’« experience rating ») et bien sûr une sécurisation accrue des parcours avec une meilleure prise en charge du chômage, en particulier en termes de formation. Ainsi le chômage cesserait d’être vécu comme un drame pour devenir une étape naturelle de la vie professionnelle.

Pourquoi ne pas expérimenter en France l’employment-at-will dans des régions ou des villes particulièrement défavorisées ? Pourquoi ne pas oser l’impensable ? À force de se réfugier dans le confort moral de la « protection », les gouvernements successifs ont mis le pays à genoux. Et si on essayait la liberté pour le redresser ?


Sur le web.

Notes :

  1. Blanchard, Tirole, 2003 ; Cahuc, Zylberberg, 2004 ; Martin, Scarpetta, 2011.
  2. Cahuc, Carcillo, 2012.
  1. Première remarque: l’expérimenter plutôt dans les bassins d’emploi en bonne santé …
    La deuxième remarque : l’importance de la publicité des taux de mouvements de personnel; seule garantie contre les abus… Les outils informatiques et le web permettraient une transparence indispensable aux clients comme aux candidats salaries …
    Dernière remarque: il faut aussi fondre le statut de fonctionnaire dans ce contrat unique ( sauf régalien et contrôle) et cela vaut bien un référendum

  2. Les statistiques officielles du chômage en France montrant que le plus gros pourcentage (et de très loin) des chômeurs provient non pas des licenciements économiques ou plans sociaux, mais des fins de CDD ou des fins de missions d’intérim, la proposition de rajouter de la flexibilité aux CDI en autorisant l’employeur à rompre le CDI sans motif, n’a plus guère d’intèrêt dans la lutte contre le chomage.

    1. Vous n’avez visiblement rien compris. En rigidifiant le marché des insiders, ce sont les outsiders qui trinquent. C’est le propos de l’article… et c’est le constat que vous faites aussi (ce sont ceux qui ont un CDD qui trinquent), mais vous n’en tirez pas les bonnes conclusions…

    2. c’est votre raisonnement qui n’est pas flexible.
      les causes du chomage francais, depuis 1975 sont extremement multiple:
      au hazard: arrimage a une monnaie trop forte, mark puis euro
      liquidation des indepandants qui traditionnellement ne sont jamais au chomage car il n’y ont mème pas droit.
      code du travail completement a la masse
      choix du chomage bien indemnisé par les gouvernants et les gouvernés
      societé bornée qui considère que tous ce qui n’existe pas ne doit pas etre essayé, comme en chine sous les mandchous.
      propension qu’ont les francais a s’agriper a l’existant, dont les indemnités chomage.
      cout du travail, ou plutot, cout des deux fainéants qu’un employeur doit payer en plus de la personne qu’il embauche.
      pression des pays a bas couts salariaux pour certaines industries …
      s’il n’y avait qu’une seule cause, il y a longtemp que le problème aurait été reglé. au fait, ou est passé le reglement du chomage ( plein emploi )par le seul fait de la pyramide des ages, a partir de 2006, que nous promettaient au 20 heures, les economistes acrédités par les medias gaucho – bienpensants, il y a quelques année encore ?

  3. Pourquoi ne pas l’expérimenter ? Tout simplement parce que d’autres l’ont déjà fait et que votre démonstration est bancale : le graphique dont vous faites mention ne montre aucune corrélation évidente entre la protection ou l’absence de protection des salariés et le taux de chômage.
    Quid de l’Allemagne, de la République Tchèque, de la Corée, etc ? Qui on tous des niveaux de chômage bas et une protection supérieure à la moyenne.
    Faute d’une efficacité significative de la déréglementation sur le taux de chômage, il est bien compréhensible que dans une démocratie où la majorité de la population est salariée, elle soit plus encline à disposer d’une protection élevée, que d’une protection nulle…

    1. « Faute d’une efficacité significative de la déréglementation sur le taux de chômage » : ah oui ? Cette affirmation gratuite est-elle étayée par la moindre expérience ou théorie ?

      1. Vous ne savait pas lire les deux lignes précédentes :
         » le graphique dont vous faites mention ne montre aucune corrélation évidente entre la protection ou l’absence de protection des salariés et le taux de chômage.
        Quid de l’Allemagne, de la République Tchèque, de la Corée, etc ? Qui on tous des niveaux de chômage bas et une protection supérieure à la moyenne »

        Ce graphique ne démontre aucune corrélation flagrante entre réglementation du travail et taux de chômage. La réparation des points ne suit aucune tendance marquée, bref ce graphique ne prouve rien, et on peut lui faire dire n’importe quoi.

        1. Vous ne (savez)…

  4. Si votre « truc » marchait si bien aux Etats-Unis, je ne comprends pas pourquoi ils ont encore presque 8% de chômage!

    1. Oui enfin avant la crise ils était a 5%.

      1. Moi je voudrai savoir si la flexibilité du marché du travail implique la suppression du SMIC ?

        1. Oui.

          1. Il ne faut pas, non plus, que la suppression du SMIC permette à un demandeur d’emploi d’obtenir le poste parce que les autres auront eu des prétentions salariales plus élevées que lui lors de l’entretien d’embauche.

          2. Si, justement, il faut de la concurrence entre salariés parce que c’est le prérequis de la concurrence entre les employeurs. La suppression du smic est l’une des conditions nécessaires (mais insuffisantes) de la réduction du chômage, de telle sorte que les salariés puissent enfin avoir la possibilité de négocier individuellement des rémunérations plus élevées en fonction de leurs compétences personnelles.

    2. Tous les États-Unis ne sont pas concernés.
      Il y a beaucoup de socialisme aux États-Unis aussi.
      D’autre part il faut tenir compte de l’accroissement démographique.
      Le taux chômage n’est pas pertinent, il faut considérer le taux d’emploi et le nombre d’emplois.

      1. @ Cavaignac

        Négocier un meilleur salaire entièrement d’accord.
        Mais la meilleure solution reste la grillle salariale applicable à la branche professionnelle.
        L’employeur l’applique strictement selon la qualification du poste (avec éventuellement une prime modulable) pour ne pas créer de jalousie dans l’entreprise.

        L’absencce de SMIC ne doit pas permettre aux salariés de faire de la sous-enchère salariale pour avoir un poste,
        Non à la prostitution.

        1. « L’absencce de SMIC ne doit pas permettre aux salariés de faire de la sous-enchère salariale » : voilà, tout est dit !

          On refuse aux salariés, ces sous-hommes méprisés par la gôche bien pensante, le droit à la moindre concurrence, à la moindre liberté. Que tu sois bon ou mauvais, la gôche te réserve le même sort : avoir le plus bas salaire possible. Et tu as intérêt à fermer ta grande bouche, sinon les syndicats se chargeront de ton cas, minable faquin !

          Au fond, trabuc, en bon coco qui s’assume, est obsédé par la restauration de l’Ancien Régime, avec une nouveauté majeure : le noble, c’est lui désormais.

          1.  » avoir le plus bas salaire possible »
            Vous dites une chose que je n’ai pas dit.
            J’ai parlé de ne pas donner la possibilité de négocier un salaire inférieur au SMIC comme stratégie pour obtenir un poste.
            Car il ne s »agirait plus de concurrence comme vous le dites…
            .
            Le poste doit être convoité autrement qu’en formulant une demande de salaire non compatible avec la pratique courante.dans la branche professionnelle. Ce serait une tricherie et un manque de fair-play par rapport aux autres demandeurs de l’emploi.

          2. @trabuc
            « Le salaire minimum est en voie d’adoption en Allemagne.
            Car ça n’a aucune incidence sur l’emploi. »

            Le salaire minimal cause du chômage : S’il est au-dessus de l’équilibre du marché, il exclut les moins productifs; sinon il est inutile. Dans tous les cas il dévoie des ressources privées et publiques et impose une rigidité, donc détruit de la productivité et de l’emploi – réalité contre intuitive mais connue depuis toujours, sur la négation de laquelle toute la « pensée économique » de la gauche est construite. La productivité crée des emplois !
            Pas plus que le pain, le travail n’a besoin de l’État pour que son prix soit connu de tous.
            Une personne libre n’acceptera pas plus d’être payée au-dessous du marché que de payer sa baguette 2 Euros. Et si elle l’acceptait elle ne nuirait ni plus ni moins au bien commun, donc il est arbitraire et illégitime d’imposer un salaire minimal.
            Le SMIC est l’archétype de la bêtise de la planification centralisée, qui répond à l’infinie diversité du monde réel par brutalité : Fais ce qu’on te dit et ferme-la.
            Il est insuffisant à Paris et trop élevé pour le Cantal. Il interdit aux individus d’incorporer les avantages concrets ou abstraits, objectifs ou subjectifs, qui peuvent le conduire dans ses choix professionnels.
            Il éduque à se courber devant la bêtise.
            « l’ensemble des grilles salariales […] acceptée par tout le monde »
            Il va de soi que les entreprises se doteraient de grilles salariales et se grouperaient en branches même en l’absence de droit du travail, la question n’est pas là.
            « Je ne vois pas en quoi un individu qui voudrait obtenir un boulot en poussant l’humiliation à promettre qu’il renoncera au droit de grève et qu’il est prêt à travailler à un tarif de 10 ou 20% inférieur à ses concurrents sur un poste, fera baisser le taux de chômage. »
            Parce que la productivité crée des emplois.
            Vous avez raison d’articuler la liberté de l’individu avec le bien commun (ici, le chômage); mais vous les reliez à l’inverse des libéraux : Vous justifiez l’interdit parce qu’il n’est pas contre le bien commun. Quant à moi, je juge l’interdit illégitime tant que sa nécessité en regard du bien commun n’est pas prouvée.
            Dans votre exemple, l’interdit est arbitraire parce qu’il n’est pas nécessaire, ni même utile, pour que les individus soient rémunérés convenablement; et que ceux qui ne le seraient pas malgré tout (tout bien pesé, même leur affectivité), ne heurteraient pas le bien commun, au contraire.

        2. Le salaire minimum est en voie d’adoption en Allemagne.
          Car ça n’a aucune incidence sur l’emploi.
          Néanmoins, au-delà du salaire minimum inscrit dans le Code du Travail, l’ensemble des grilles salariales applicables au niveau de qualification et qui sont négociées collectivement dans chaque corporation ou dans chaque branche commerciale ou industrielle, forment une base solide acceptée par tout le monde (sauf quelques individualistes hystériques déconnectés) ,
          Je ne vois pas en quoi un individu qui voudrait obtenir un boulot en poussant l’humiliation à promettre qu’il renoncera au droit de grève et qu’il est prêt à travailler à un tarif de 10 ou 20% inférieur à ses concurrents sur un poste, fera baisser le taux de chômage.
          D’ailleurs de tels individus, s’ils existent, ont plus intèrêt à rester au chômage qu’à venir polluer le monde de l’entreprise avec leur mentalité.

    3. La règlementation du travail coûte une fortune et elle est contre productive.
      Supprimons-la, nous économiserons les frais de gestion et les risques pour les entreprises, et l’administration qui en contrôle l’application.

      De deux choses l’une:
      – S’il y a plein emploi, aux employés de faire jouer la concurrence pour améliorer leur sort (les exemples abondent d’employeurs obligés de choyer leurs employés pour cause de rareté)
      – Sinon, la priorité n’est pas aux employés mais aux chômeurs; or l’évidence et l’expérience montrent que l’absence de règles leur est favorable, donc réduit leur nombre, donc ramène au plein-emploi.

      Autrement dit l’absence de réglementation du travail produit le plein-emploi qui en annule le besoin et produit des progrès durables des conditions de travail.
      L’existence d’une réglementation du travail produit le chômage qui freine le progrès de conditions de travail.

  5. Les syndicats vivent d’hyper production contre les licenciements, et les ouvriers croient que « les licenciements doivent coûter très cher, pour que les patrons doivent y regarder à deux fois » !!!
    En fait, c’est à l’embauche qu’ils y regardent, et bien d’avantage !

    J’ai vu à NY ces merveilleux exemples de types licenciés à la minute même … mais remplacés dans l’heure. J’ai vu une PME annoncer avec le champagne à ses quelques collaborateurs, un vendredi soir, verre de mousseux à la main, « qu’ils ne devaient pas revenir le lundi ».
    Et comme le PME avait été bien vendue, chaque salarié a reçu avec émotion un cadeau d’une semaine de salaire. Tout le monde s’est embrassé en se souhaitant bonne chance, et endéans la semaine suivante, chaque employé avait retrouvé un travail à sa convenance.

    En France, ce qu’il y a de plus productif, ce sont les Prud’hommes !

    1.  » un jour j’irai ,a new-york avec toi , il n’y fait pas froid si t’y crois … et j’ y crois »

  6. Je suis d’accord avec la conclusion :

    « Naturellement, et pour aller dans le sens de la fameuse « flexicurité », on pourrait imaginer certaines contreparties à cette flexibilité totale : système de bonus-malus fiscal pour les entreprises en fonction de leur ratio embauche/licenciement »

    Il est évident que tout va dans le sens du mouvement permanent, il faut donc trouver des solutions qui l’accompagne et l’aménage.
    On ne peut pas arrêter la pluie, mais on peut s’équiper 🙂

    1. En rapport avec ce mois de mai où il y a beaucoup de jours chomés, ,j’ai entendu dire, sans toutefois en avoir confirmation, que dans les solutions politiques préconisées par certains libéraux, ces jours chomés et payés n’existeraient plus.
      Tout comme les congés payés
      Les gens qui voudraient travailler seraient payés, ceux qui prennent un mois de vacances, perdraient un mois de salaire.
      Je ne pense pas que ce soit des propositions sérieuses car c’est vraiment trop gros.

      1. mettez vous a votre compte, et quand vous travaillerez, vous serez payé, et si vous partez en vacances, vous ne gagnerez rien du tous.
        ca vous en bouche un coin ca , hein, c’est vraiment trop gros !!
        pourtant, il y a des millions de gens qui vivent comme ca de partout dans le vaste monde, et mème en france, figurez-vous !!
        tonnerre de brest, que le grand cric me croque !!!

        1. Et avec la liberté de licencier, le patron pourrait virer ceux qui prennent des vacances et qui perturbent ainsi la prod., le salarié idéal devriendrait celui qui fait 50h hebdo. sans prendre de vacances.

          La recherche de compétitivité a ses raisons que les sentiments d’humanité doivent oublier 😉

          1. Trouver des collaborateurs qui sont bons dans ce qu’ils font n’est pas trivial, et qui conviennent à leur entreprise encore moins: lieu, horaires, culture d’entreprise, facteurs multiples. Bref, on ne vire pas quelqu’un comme ça par caprice. C’est juste du fantasme, ça. Et l’investissement en formation n’est pas récupérable. Pire encore, il peut être récupéré par un concurrent et se retourner contre l’entreprise. Pour les congés payés, ma foi c’est une simple question de contrat. Est-ce que je veux être payé 12 mois le même montant réduit d’un douxième, ou est ce que je veux être payé le même total annuel sur 11 mois, et le mois où je ne travaille pas, je ne suis pas payé ? Méditez ça et vous verrez que c’est une question sans grande importance.

  7. Le salaire est une chose…. Mais c’est en premier lieu la liberté d’embaucher et de licencier qui est important pour un chef d’entreprise..
    Et donc pour l’emploi de tous!

    1.  » Est-ce que je veux être payé 12 mois le même montant réduit d’un douxième, ou est ce que je veux être payé le même total annuel sur 11 mois, et le mois où je ne travaille pas, je ne suis pas payé ? Méditez ça et vous verrez que c’est une question sans grande importance. »

      N’importe quoi.
      Un contrat de travail stipule le salaire brut pour x heures de travail hebdomadaires ; mais ne stipule jamais le nombre de jours de congés attribués car cela dépend du Code du travail et non pas de l’employeur.
      Donc le salarié n’a pas le choix de négociation salaire/congés payés.
      D’ailleurs s’il est trop con pour oublier de partir en congé pendant une année et bien c’est perdu pour lui. Il n’aura ni supplément de salaire ni repos et devra attendre l’année suivante (sauf si son employeur accepte de lui reporter les congés d’une année sur l’autre) mais il n’a aucune obligation..

      Ensuite un peu d’histoire
      On est passé, grace à la lutte sociale, progressivement de 3 semaines de congés payés par année, à 4 semaines puis à 5 semaines.
      Ces gains de congés payés n’ont jamais été compensés par des pertes de salaire annuel.
      Les acquis sociaux ne sont jamais compensés par des pertes salariales
      ni même par des pertes salariales dissimulées.

      1. Autre exemple de non-correlation entre le salaire et les congés payés, le système social de la branche travaux publics en France.

        Lorsqu’un salarié part en vacances par exemple en s’absentant 15 jours (ouvrables) son employeur lui retire 15 jours de salaire sur la feuille de paye du mois.Donc en gros, s’il gagne 1600 euros nets par mois il aura une feuille de paye de 800 euros nets.
        Mais avec sa feuille de salaire son employeur lui remet un bon de congés de 15 jours qu’il enverra à une caisse independante de son employeur qui va lui verser 800 euros.
        S’il perd ce bon ou s’il oublie de l’adresser à la caisse il est marron.

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