Anticonstitutionnellement vôtre !

Après avoir invalidé, vendredi 14 avril dernier, une première demande de référendum d'initiative partagée déposée par 252 parlementaires, les Sages de la rue de Montpensier devront se prononcer sur une seconde demande le 3 mai prochain.

L’intersyndicale et les oppositions espéraient qu’en cas de validation de la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel donnerait le feu vert à la demande de Référendum d’initiative partagée (RIP). Mais en se basant sur les règles de droit, les Sages n’ont pas pu valider cette « proposition de lo... Poursuivre la lecture

Après voir accusé le gouvernement de brutalité à l’égard de la Constitution par l’utilisation de l’article 49 alinéa 3, les syndicats et les oppositions laissent maintenant entendre que les Sages du Conseil constitutionnel ne serait pas indépendants. Ainsi, le combat contre la réforme Macron doit continuer par tous les moyens, y compris les plus illégaux.

Dans une démocratie, la critique est libre. Mais gare aux dérives populistes qui consistent à entamer la confiance des citoyens dans les institutions.

En ce 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel vient de rendre deux décisions très attendues.

La première concerne le projet de loi de finances rectificatif de sécurité sociale (ci-après PLFRSS). La seconde concernait la proposition de référendum d’initiative populaire (ci-après RIP).

Le commentaire proposé sera fait à chaud. D’autres commentaires plus construits, seront par la suite proposés. Il conviendra de voir dans un premier temps, la décision RIP (décision n°2023-4 RIP) puis, dans un second temps la décision relative au ... Poursuivre la lecture