Selon un nouveau rapport de la Banque Mondiale, de l’IFC et de PwC sur la réforme de la fiscalité des PME dans le monde, la fiscalité en France représente 65,7% du résultat commercial d’une PME, même si la complexité du système s’améliore.
Par la rédaction de Contrepoints.
Une nouvelle étude de la Banque Mondiale, de la Société Financière Internationale (IFC) et du cabinet de conseil PwC sur la fiscalité des PME (Paying Taxes 2013) vient confirmer le ressenti quotidien des chefs d’entreprise. Cette fiscalité se révèle ainsi nettement plus complexe (en terme de temps de traitement et de nombre de paiements) et lourde (en pourcentage du résultat pris par les impôts) que la moyenne des 185 pays étudiés.
Selon ce rapport, une entreprise de taille moyenne paie un taux d’imposition total moyen correspondant à 44,7% de son résultat commercial. En France, c’est près de 50% de plus, puisque cela représente 65,7%. Seuls deux pays en Europe taxent légèrement plus leur PME que la France selon les chiffres de PwC. (Voir la méthodologie employée en bas de cet article).
L’étude souligne également que la taxation est négativement corrélée à la croissance. Taxer est l’ennemi de la croissance, une leçon à retenir alors que l’on cherche à muscler une croissance atone.
La complexité du système, mesurable en nombre de paiements nécessaires et en temps de traitement, joue également fortement pour les PME. La situation française est meilleure sur ce plan, puisqu’il faut 7 paiements et 132 heures pour remplir les déclarations, contre 27,2 paiements et 267 heures en moyenne dans le monde. La France est également mieux placée que la moyenne européenne en temps nécessaire pour se conformer aux obligations fiscales (184 heures) mais encore loin du Luxembourg (59 heures), de la Suisse (63 heures) ou de l’Irlande (80 heures).
L’étude souligne également que le taux de complexité de la fiscalité est négativement corrélé à la croissance. Autrement dit, un système fiscal simple permet d’encourager la croissance économique. Un argument supplémentaire pour la flat tax.
Publiée depuis 8 ans, l’étude Paying Taxes permet de noter une diminution de cette complexité dans le monde : en huit ans le temps de traitement nécessaire a baissé de 54 heures, soit presque sept jours de travail, et le nombre de paiements a été réduit de plus de six. Augusto Lopez Claros, directeur du Département indicateurs mondiaux et analyses au sein de la Banque Mondiale souligne ainsi que : « Le rapport observe qu’au cours des dernières années, le nombre de paiements et le nombre d’heures qu’une petite ou moyenne entreprise consacre au respect de ses obligations fiscales, ont progressivement diminué. Il convient de saluer cette évolution, qui permet de réduire la charge administrative imposée par l’administration fiscale dans toutes les régions du monde. » Des évolutions permises par des réformes nombreuses dans le monde, en particulier pour permettre déclaration et paiement des impôts sur Internet.
Le taux d’imposition total a baissé de près de 1% par an (chiffres monde), mais la baisse a été nettement plus faible en 2011 (-0,3%)
Méthodologie utilisée : « Paying Taxes 2013 évalue les impôts et cotisations annuelles obligatoires des petites et moyennes entreprises. Les impôts et cotisations évalués comprennent l’imposition des bénéfices, les cotisations et les charges sociales supportées par l’employeur, la taxe foncière, l’impôt sur la transmission du patrimoine, l’imposition des dividendes, l’impôt sur les plus-values, la taxe sur les transactions financières et les taxes sur la collecte des déchets, les taxes sur les véhicules et de circulation routière et d’autres droits et taxes accessoires. »
Lire aussi :
Lien direct vers le PDF de l’étude :
http://www.pwc.fr//assets/files/pdf/2012/11/pwc_paying_taxes_2013.pdf
Seuls deux pays…
Et ce ne sont pas les plus belles économies d’Europe.
Ce qui m’a sauté aux yeux, c’est le Danemark, vous savez, ce pays où l’on paye tant d’impôts (100% de taxes sur les bagnoles…), et, bien-sûr, le fossé entre la France et le suivant (la Belgique)
Concernant l’Italie, il y a un paramètre dont votre article ne tient pas compte, c’est l’arrangement. J’ai vu de mes propres yeux comment cela se passait chez un de mes amis chef d’entreprise en Italie. J’étais présent quand le contrôleur du travail (qui s’occupe des déclarations d’embauche donc du paiement des cotisations) est passé. Il a carrément interpelé mon ami par son prénom, Pepe, et lui a dit, « je sais que tu as plus de cinquante personnes actuellement, ce mois ci, tu m’en déclares 30 ». Et mon ami de négocier, il y en a qui ne travaillent pas bien, il y en a qui ne travaillent que quelques jours, et si tu me taxes sur tout le monde, je serai obligé d’en licencier, etc etc. Bref, il en a déclaré 25 pour ce mois là! Du coup, on ne peut pas vraiment dire que les charges qui pèsent sur les PME italiennes soient supérieures à celles qui pèsent sur les PME françaises…
en Italie, l’arrangement est la règle. En France, les fonctionnaires sont tellement endoctrinés et impliqués dans l’étatisme qu’un pot de vin ou un laisser faire ne fera que les déprimer plus sur leur situation morale et leur rôle dans la société, du coup ils continuent à se mentir et à voler les honnêtes entrepreneurs, ou peut être qu’ils sont juste plus stupides ….
Mais vraiment, que peut-on faire pour lutter contre le chômage ? Je ne vois pas. On a tout essayé. Je n’ai plus aucune idée. Personne ? Non ?
ET BFM de titrer « La France n’est pas l’enfer fiscal que l’on dit »
http://www.bfmtv.com/economie/france-n-est-pas-l-enfer-fiscal-l-on-dit-387762.html
LOOOOOL !!!!!
(Je n’ai pas été regarder les autres journaux, ça doit être du même tonneaux ou au mieux le silence complet)
Ça veut dire qu’il reste une marge de manœuvre taxatoire 😉 .
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