La parité des unes fait le malheur des autres

L'Europe interdit les tables de mortalité par sexe. Les rentes viagères des hommes baisseront de 11 à 15%.
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La parité des unes fait le malheur des autres

Publié le 1 novembre 2012
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L’Europe interdit les tables de mortalité par sexe. Les rentes viagères des hommes baisseront de 11 à 15%.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Le culte de la parité qui nous a déjà permis d’avoir un gouvernement dont la seule qualité énoncée par le premier d’entre les ministres au moment de sa présentation fut justement cette parité et non la compétence de ses membres, vient de frapper le monde de l’assurance.

Une seule table de mortalité pour tout le monde

Un arrêt rendu par la cour de justice de l’Union Européenne ré-affirme le principe de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 (paru au JO L373, p37) qui interdit toute discrimination fondée sur le sexe dans l’accès à des biens de consommation et dans la fourniture de biens et services. En conséquence de quoi, la Cour a déclaré que la dérogation à la règle générale des primes et des prestations unisexes dans le secteur des services des assurances est désormais invalide avec effet au 21/12/2012.

Exit les tables de mortalité différentes pour les hommes et pour les femmes. Dès lors, les assureurs vont appliquer une table de mortalité féminine (TGF05) pour tous. Or, l’espérance de vie des femmes étant plus longues que celles des hommes, les titulaires masculins de contrats à sortie en rente viagère vont se voir appliquer, pour le calcul de leur conversion, une table de mortalité moins favorable soit sur leur versement effectués après le 21/12/2012, soit sur la totalité de leur épargne retraite. Les premiers calculs effectués par les assureurs évaluent la baisse des rentes pour les hommes entre 11 à 15%.

Quelles conséquences ?

Pour les contrats d’assurance vie, l’affaire est pliée. La possibilité de sortie en rente viagère étant une option à terme, les règles applicables seront celles en vigueur à la date de décision. Que faire ? Uniquement dans le cas où vous auriez souhaité mettre en place une rente viagère à compter de janvier 2013, anticipez votre décision à une date antérieure au 21 décembre prochain.

Pour les contrats PERP et retraite Madelin, il est temps de lire avec attention les termes de votre contrat. Soit la table de mortalité est définie et garantie pour toute la durée de vie du contrat et vous êtes sauvé, soit elle ne l’est pas et vous avez un mois et demi pour effectuer un transfert. Dans le cas ou vous ne seriez pas encore titulaire d’un contrat de ce type, et dans la mesure ou il s’avère fiscalement intéressant pour vous, souscrivez avant la date fatidique du 21 décembre 2012, toujours en faisant attention à la désignation de la table de mortalité.

—-
Sur le web.

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  • La loi européenne « …interdit toute discrimination fondée sur le sexe dans l’accès à des biens de consommation et dans la fourniture de biens et services »
    Est-ce à dire que je pourrais imposer à un fabricant de soutien-gorges de fabriquer des modèles à ma taille (d’homme), s’il me prenait la fantaisie de vouloir en porter?
    …Senza, nous voilà!
    Non, franchement, la démence est comme la puberté, elle arrive de plus en plus tôt!

    • Non, cela veut dire qu’un fabricant de soutien-gorges ne peut pas vous tarifier de façon différente. C’est totalement différent.

      • Tu es bien optimiste. La discrimination ne s’apprécie pas seulement sur le tarif, mais aussi sur la disponibilité du produit. J’attends impatiemment de voir comment l’EURSS va s’y prendre pour sauver les compétitions sportives par sexe, les spécialités médicales sexuées, etc. ; et je me demande quand est-ce qu’elle va protester contre les sites de rencontre, qui organisent une infâme discrimination par le sexe, d’une part en demandant le sexe des inscrits, d’autre part en leur demandant quel sexe ils recherchent.

  • Je n’ai pas d’avis définitif sur la question. Je note en revanche que l’article omet l’effet sur les rentes des femmes, qui vont monter. Il y aura sans doute une perte sèche, mais pas autant que le dit l’article vu qu’il omet le gain des femmes.

    La vraie question est le droit des individus à la discrimination. Les méthodes utilisées par les assureurs consistent à faire payer à un individu les comportements d’un groupe dans lequel on le mettrait en niant son individualité.

    Un principe clé du libéralisme est le libre consentement des contrats, certes. Mais un autre principe est le jugement des individus pour ce qu’ils sont et non pour un groupe auquel on prêterait certaines caractéristiques.

    Pour reprendre l’exemple des assureurs, un nouveau conducteur homme paiera plus cher qu’une femme, non pas de sa responsabilité, mais de par le fait que les autres hommes avant lui ont eu des comportements dangereux. Cette pratique est une négation de l’individualité du nouveau conducteur, qui est peut-être quelqu’un de prudent. C’est cloisonner l’individu dans un déterminisme statistique, faire insulte à sa liberté.

    Il me semble donc que le sujet est un peu plus compliqué qu’il n’y parait.

    • « C’est cloisonner l’individu dans un déterminisme statistique, faire insulte à sa liberté. » C’est vrai, mais quand on price un produit financier on a souvent tendance à faire appel aux probabilités… Si cela peut vous consoler, les assureurs paient cet affront à notre liberté lorsqu’ils se prennent un black swan en pleine face.

  • @Acrithène : L’article concerne les tables de mortalité par sexe, ce qui est bien différent du risque d’accident de la route avec responsabilité par sexe.
    Le fait que les femmes vivent plus longtemps que les hommes est vrai dans la quasi totalité des cultures du monde quel que soit l’époque et les seuls inversions qui me viennent à l’esprit sont due à des guerres (ou assimilé).
    On peut donc sans trop de risque considérer que les femmes vivent plus longtemps que les hommes pour une raison biologique/physiologique quelconque.
    Refuser la discrimination sur ce point revient à exiger des nains dans la NBA. Je n’ai absolument rien contre les nains (personnes de petite taille ? Personne peu étendue verticalement ? C’est quoi le terme bisou compatible ?) mais force est de constater que le basket est un sport à forte discrimination verticale : les plus grands ont un avantage.
    Ainsi va la vie : avec un chromosome Y, elle est plus courte, mais comme il est possible de gommer toutes les inégalités du monde avec des lois et un gros bâton, l’Europe vient simplement de déclarer qu’à compter du premier Janvier, les hommes vivront aussi longtemps que les femmes.
    Ce que personne n’as encore réalisé c’est que la deuxième partie du plan (mise en place quand on constatera l’échec de la première partie) consistera en abattage des femmes ayant eu l’audace de vivre trop longtemps, afin de rétablir l’égalité homme/femme.
    On me souffle dans l’oreillette que c’est la méthode socialiste habituelle …

    • Je crois que dans les pays développé l’espérance de vie des hommes tend à rattraper celle des femmes.

      Donc non, je pense que l’essentiel de la discrimination passe à travers des corrélations croisées, en particulier le fait que les femmes ont des activités différentes des hommes, ainsi que globalement des habitudes différentes et peut-être plus saines.

      Par ailleurs, parce qu’il existe beaucoup de corrélations croisées, il sera possible pour les assureurs de reproduire la différence de genre à partir d’autres variables, elles légales.

      • ne dis pas de bêtises ; il est bien évident que les habitudes (fumer ou pas, etc.) et les activités (mineur de fond Vs professeur) ont un impact sur la mortalité, mais il reste tout aussi évident que le sexe joue aussi un rôle. Et les assureurs ne pourront pas remplacer le sexe par une variable équivalente sans violer la loi. De toute façon il n’ont pas plus le droit de faire la moindre « discrimination » pour quelque motif que ce soit (rien de médical, rien sur les habitudes ou les activités, etc.) : légalement tout le monde doit être « égaux ».
        Pas grave pour les assureurs, ils ont l’habitude. Ils prendront juste le cas le plus défavorable pour eux et ce, sans risque financier, puisqu’aucun concurrent ne pourra légalement proposer de meilleurs solution.
        A la limite, pour eux c’est juste une occasion de bénéfice supplémentaire si ils arrivent à recruter plus d’hommes et moins de femmes (ce qui doit pouvoir se faire à coup de pub dans les stades plutôt qu’à la TV aux heures de la « ménagère de moins de 50 ans »).

  • Les commentaires sont fermés.

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