Caricatures de Mahomet : liberté d’expression ou provocation ?

Provocation et liberté d'expression peuvent-elles être dissociés? L'avis d'une juriste sur les caricatures de Mahomet dans Charlie Hebdo.
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Caricatures de Mahomet : liberté d’expression ou provocation ?

Publié le 21 septembre 2012
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La provocation et la liberté d’expression peuvent-elles être dissociées ? L’avis d’une juriste sur les caricatures de Mahomet dans Charlie Hebdo.

Par Roseline Letteron.


Après la publication par Charlie Hebdo de nouvelles caricatures de Mahomet, le journal « L’Express » sondait hier ses lecteurs, leur demandant si cette initiative relevait de la « provocation » ou de la « liberté d’expression ». La question, d’ailleurs également formulée par d’autres médias, ne manque pas de surprendre. La provocation et la liberté d’expression seraient-elles les deux branches d’une alternative ? La liberté d’expression devrait-elle impérativement s’exercer sans aucune provocation, dans le cadre d’un discours lisse, politiquement correct et bien-pensant ? Étrange paradoxe qui conduirait à nier la  liberté d’expression pour l’exercer.

Une liberté constitutionnelle

L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme énonce que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ». Le Conseil constitutionnel, depuis sa décision du 11 octobre 1984, précise d’ailleurs qu’il s’agit d’une « liberté fondamentale d’autant plus précieuse que son existence est l’une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés de la souveraineté nationale« . La France est un État de droit dans lequel chacun peut donc publier librement, et ceux qui n’aiment pas Charlie Hebdo, ses provocations et ses caricatures, sont tout à fait libres de ne pas acheter cette publication et de préférer n’importe quel autre journal ou bulletin paroissial plus conforme à leurs convictions.

Certes, la liberté d’expression, comme toute liberté, s’exerce dans le cadre des lois qui l’organisent. En l’espèce, c’est la célèbre loi du 29 juillet 1881 qui constitue le texte fondamental en la matière. Elle met en place un régime répressif, ce qui signifie que chacun est libre de s’exprimer librement, sauf à devoir rendre des comptes devant un juge pénal s’il a commis un délit de presse. Le journaliste comme le responsable de la publication peuvent ainsi être poursuivis pour injure, diffamation, offense au Président de la République, atteinte à la vie privée ou à la présomption d’innocence, voire propos racistes et négationnistes. En dehors de ces infractions précisément énoncées par la loi de 1881 dans sa rédaction actuelle, les propos sont libres, provocateurs ou non.

Les précédents

Les plaintes déposées par différentes associations pour injure et incitation à la haine raciale ont fort peu de chance de prospérer. On se souvient que, dès 2005, Charlie Hebdo avait déjà publié les premières caricatures de Mahomet, celles dont la publication dans le journal danois Jyllands-Posten le 30 septembre 2005 avait suscité de nombreuses manifestations. Une plainte avait alors été déposée à l’encontre de Charlie Hebdo pour injure envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée, délit prévu par l’article 33 al. 3 de la loi de 1881. Le tribunal correctionnel a relaxé les prévenus le 22 mars 2007 après avoir examiné en détail les différents dessins, estimant qu’ils participaient à « un débat d’idées sur les dérives de certains tenant à un Islam intégriste ayant donné lieu à des débordements violents ». La Cour d’appel de Paris, statuant le 12 mars 2008, a confirmé cette jurisprudence, faisant observer que les dessins incriminés ne comportaient aucune attaque personnelle et directe dirigée contre un groupe de personnes.

La Cour européenne

La jurisprudence de la Cour européenne n’est guère différente. Il est vrai qu’elle sanctionne le « discours de haine », mais elle le définit comme comportant nécessairement une incitation réelle et sérieuse à l’extrémisme. Tel est le cas d’un dessin publié dans un hebdomadaire basque le 13 septembre 2011, qui faisait l’apologie des  attentats de New York survenus deux jours auparavant (CEDH, 2 août 2008, Leroy c. France). Tel n’est pas le cas, en revanche, d’un dessin humoristique, simplement provocateur. La Cour estime en effet que la liberté d’expression, notamment celle des personnes publiques et des journalistes, doit s’exercer pleinement, y compris lorsque les propos tenus risquent de « heurter, choquer ou inquiéter » autrui, lorsqu’ils « comportent une certaine dose d’exagération ou de provocation« .

Provocation, le mot figure bel et bien dans la jurisprudence de la Cour européenne, et pour affirmer que le discours provocateur doit être protégé par l’article 10 de la Convention, qui garantit la liberté d’expression. Les idées peuvent circuler librement, y compris celles qui déplaisent ou qui dérangent, et celles que les croyants considèrent comme blasphématoires. Sanctionner Charlie Hebdo serait revenir à la loi dite « de justice et d’amour » de 1827, qui rétablissait la censure sur la presse, au nom des valeurs religieuses. À cet égard, Charlie Hebdo, par son discours provocateur et son humour dévastateur, mène un combat contre l’obscurantisme. Il démontre que la provocation n’est pas une alternative à la liberté d’expression, mais qu’elle en est indissociable.


Sur le web.

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  • Libéral non coupable!
    21 septembre 2012 at 22 h 31 min

    Je suis d’accord sans droit a la provocation littéraire et journalistique plus d’état de droit et de liberté donc plus de vie ! Par contre nous devons être vigilent devant les dérives de plus en plus d’acteurs notamment religieux et idéologique voulant restreindre ce droit au nom de la » lutte contre l’extrémisme et la haine »!

  • Le texte de cette lettre de Caro Alamachère au CFCM se trouve notamment sur :

    http://leblogdenoach.wordpress.com/2011/12/18/lettre-de-charlie-hebdo-a-m-mohammed-moussaoui-president-du-cfcm/

    intéressante à lire !

  • Le temps de la soumission ? –

    Argument phare des non-musulmans qui désapprouvent les caricatures : ce n’est pas le moment de mettre une rasade d’essence dans un foyer embrasé. Croire qu’une publication à un autre moment (lequel ?) aurait atténué le rejet violent de certains religieux est d’une naïveté confondante. C’est le principe même de l’expression jugée blasphématoire qu’ils rejettent. Céder revient à faire du religieux une opinion au-dessus des autres et à nous faire reculer de quelques siècles. http://pamphletaire.blogspot.fr/ pour ne se convertir à rien.

  • Caricatures de Mahomet : liberté d’expression ou provocation ?

    C’est de la pure provocation, c’est de l’expression blasphématoire et injurieuse de manière à attiser la haine et à provoquer la mort (plusieurs dizaines de morts depuis la vidéo). Il faut avoir un sacré culot pour appeler ça de « la liberté d’expression », où on peut dire et écrire tout et n’importe quoi. La liberté d’expression est devenue immorale, elle a démolie ce qui faisait les règles à respecter dans notre vie en société. Une société sans règles, sans morale et sans respect des croyances de l’autre est une société en perdition, nous y sommes… Cette liberté d’expression est à sens unique, elle s’applique aux musulmans et aux chrétiens mais pas au sionistes.

    • la règle c’est : il est permit d’exprimer ses idées et pensées sans contraintes et tant pis pour les imbéciles qui sont incapables de prendre du recule

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