Fusion Arcep – CSA : vers la censure d’internet ?

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Fusion Arcep – CSA : vers la censure d’internet ?

Publié le 24 août 2012
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La fusion entre le CSA et l’Arcep envisagée par le gouvernement pave la voie vers une censure alarmante de l’internet, comme le rappelle la Quadrature du Net.

Par la Quadrature du Net.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à trois ministres de réfléchir à un rapprochement entre l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel), prenant le chemin d’une régulation incompatible avec le principe fondamental de neutralité du Net. La Quadrature du Net met en garde le gouvernement : réduire Internet à un « service audiovisuel » pour y imposer une régulation administrative ouvrirait la porte à la censure.

En demandant au ministre du Redressement Productif (Arnaud Montebourg), à la ministre de la Culture et de la Communication (Aurélie Filippetti) et à la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique (Fleur Pellerin), de réfléchir à un rapprochement du CSA et de l’Arcep, le Premier ministre méconnaît le fonctionnement même d’Internet et en particulier le principe de neutralité du Net. Une régulation centralisée d’un réseau décentralisé ne peut pas fonctionner et va dans le sens des politiques répressives du précédent gouvernement, incarnées entre autres par Hadopi.

« La « régulation des contenus » par un acteur centralisé est une approche vouée à l’échec : Internet n’est pas un « service audiovisuel », les « contenus » sont produits aussi bien par des entreprises commerciales que par des individus. Publier des contenus sur Internet représente la liberté d’expression et la participation démocratique de chacun. Imposer qu’Internet soit régulé comme la télévision est un pas de plus vers un contrôle administratif du réseau et vers une censure des communications », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole et co-fondateur de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.

La Quadrature du Net met en garde le gouvernement. Au lieu de commettre les mêmes erreurs que ses prédécesseurs en continuant l’escalade répressive contre l’Internet libre, il doit travailler à protéger les libertés fondamentales, notamment en réformant le droit d’auteur et en inscrivant le principe de neutralité du Net dans la loi.

Article paru initialement sous licence CC sur le site de la Quadrature du net

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  • Internet est libéral par nature. Collectivistes et étatistes s’y expriment et y entreprennent autant qu’individualistes et libéraux ; preuve que la liberté profite à tous. Aucun régime étatiste n’aurait jamais accepté le web, qui profite tant aux plus pauvres. J’y place mes derniers espoir de voir la liberté triompher des politiciens et autres journalistes d’État.

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