La crise fiscale de l’immobilier était prévue !

Après avoir raboté, ponctionné, spolié, imposé et taxé, l’État n’a toujours pas trouvé le moyen d’endiguer la hausse mystérieuse du prix de l’immobilier, bien embarrassante pour un électorat ayant de plus en plus de mal à se loger pour un budget supportable.

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La crise fiscale de l’immobilier était prévue !

Publié le 2 août 2012
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Après avoir raboté, ponctionné, spolié, imposé et taxé, l’État n’a toujours pas trouvé le moyen d’endiguer la hausse mystérieuse du prix de l’immobilier, bien embarrassante pour un électorat ayant de plus en plus de mal à se loger pour un budget supportable.

Par Ulrich Genisson.

Il y a bientôt un an, j’écrivais ici même « L’euthanasie des classes moyennes par l’impôt immobilier », où je donnais de nombreux exemples sur la spoliation du peuple par l’impôt et évoquais ainsi l’incapacité de l’État à résoudre un problème pourtant majeur pour la plus grande partie de la population, celui de l’accès au logement.

J’avais rédigé à l’époque cet article sous le coup de la colère face à un gouvernement sans vision, exclusivement motivé par l’égalité si chère aux socialistes de droite comme de gauche. François Fillon nous avait alors fait le « bonheur », le 24 août 2011, de promulguer un nouveau cadre fiscal avec application immédiate en direct sur les chaines de télévision (avec comme effet indésirable mais prévisible, celui d’engorger un peu plus les tribunaux administratifs étant donné la publication au JO plus d’un mois après le discours). Je ne reviendrai pas sur les exemples aberrants de cette taxation car ils sont criants d’actualité, même si le gouvernement Fillon a depuis de nombreuses fois modifié le texte en question, créant, en plus de la spoliation et de la désorganisation, un climat d’insécurité fiscale majeur dans un secteur où la stabilité et la vision à long terme sont pourtant indispensables.

Je reviendrai seulement sur la fin de mon article ou j’indiquais ceci (donc en août 2011) :

Le bilan sera le suivant :

  • Hausse continue du marché de l’immobilier en France.
  • Augmentation des durées d’emprunt pour les acquéreurs.
  • Blocage du marché immobilier, avec une raréfaction des transactions.
  • Baisse des mises en chantier due à l’augmentation des prix du foncier et à la diminution des investissements locatifs (-60 000 logements / an prévus par le secteur).
  • Licenciements dans le secteur du bâtiment (estimés à 60 000).
  • Baisse de la collecte de la TVA dans l’immobilier neuf (déjà chiffrée à 2 milliards d‘euros).
  • L’impossibilité pour les primo-accédants de suivre le mouvement : les transactions immobilières se feront, de plus en plus, entre propriétaires excluant ces primo-accédants.
  • Non seulement cette mesure est injuste et inefficace, comme je l’ai démontré, mais elle va surtout produire des effets indésirables qui vont coûter, au final, plus chers qu’une absence de réforme…

Nous voilà 11 mois plus tard et voici ce que j’ai pu lire aujourd’hui dans le journal Le Parisien :

Logement : la construction et les permis de construire s’effondrent.

Michel Mouillart : «il faut remonter à 1998 pour retrouver un niveau aussi bas, c’est véritablement l’expression d’une panne » qui, selon lui, « risque de durer ».
L’économiste anticipe désormais pour cette année 320.000 nouvelles mises en chantier de logements neufs, contre 378.600 en 2011, et un recul supplémentaire en 2013. Pour expliquer cette chute de 60.000 unités « perdues » entre 2011 et 2012.

Nous y voilà donc : 60 000 unités perdues, raréfaction des transactions (environ -20% sur 12 mois), primo-accédants toujours plus exclus, chômage dans le bâtiment (35 000 emplois détruits en 2012 à ajouter à ceux qui ont déjà perdu leur emploi en 2011).

Voyons du côté des prix maintenant : à la fin du second trimestre 2011 l’indice INSEE des prix en France métropolitaine sur l’ensemble (maisons et appartements) était à 109.9. Un an plus tard, il est à 110.1 au premier trimestre et il est anticipé comme stable.

Ceci ne voudrait-il pas dire que malgré la grosse crise étatique que nous vivons – et non économique comme beaucoup voudraient nous le faire croire, à commencer par nos dirigeants – malgré tous ces impôts, cette spoliation du capital, les prix de l’immobilier ne seraient pas à la baisse ? Surprenant n’est-ce-pas ? Pourtant, la joie des collectivistes de tous poils n’était pas discrète après l’annonce d’une taxation supplémentaire des plus-values immobilières par François Fillon. À croire que le simple vol par l’État du capital de ceux qui « ont », suffit à contenter ceux qui « n’ont pas ».

Tellement surprenant que le non diplômé en économie que je suis a pu prédire avec exactitude ce qui allait se passer, comme toute personne ayant un peu de bon sens. Alors après avoir raboté, ponctionné, spolié, imposé et taxé, l’État n’aurait toujours pas trouvé le moyen d’endiguer cette hausse mystérieuse du prix de l’immobilier, bien embarrassante pour un électorat ayant de plus en plus de mal à se loger pour un budget supportable ?

Heureusement pour l’État la crise est là, le chômage de masse a de l’avenir, les prix devraient rester stables, à moins qu’à force de faire joujou avec l’imprimante de la BCE tout s’emballe. Mais ne vous inquiétez pas, comme à son habitude, l’État après avoir mis à mort un secteur, déréglé toute la machinerie d’un marché d’offres et de demandes, en voulant le remplacer par une administration soi-disant omnisciente, viendra largement subventionner, avec vos impôts, un secteur qu’il aura lui-même détruit.

Suite à la rédaction de cet article sur la taxation des plus-values immobilières, j’ai reçu des tombereaux de quolibets, très salvateurs au demeurant, puisqu’ils m’ont poussé à écrire un livre en collaboration avec mon jumeau libéral, Stéphane Geyres. Pas n’importe quel livre, un ouvrage collectif à 100 auteurs œuvrant pour un monde libre ! Rien de moins que la liberté et la responsabilité de décision rendues à l’individu. 100 auteurs, 100 idées en 100 pages recto-verso. 14 professeurs d’université, des médecins, des avocats, des artisans, des étudiants, des retraités, des salariés…

Une des 100 contributions, écrite par Vincent Bénard, en deux pages seulement, et compréhensible par tous, résume parfaitement les solutions à apporter au problème du logement en France. Après sa lecture vous comprendrez aisément que ce n’est pas avec une ministre du logement « verte » que nous allons résoudre ce problème, mais au contraire par l’absence d’un ministre et l’absence de réglementation foncière, de zonages, comme c’était le cas il y a un peu plus de 45 ans.

Les personnes qui souhaitent vraiment résoudre le mal-logement en France, mais aussi dans les autres pays, peuvent s’y attaquer très facilement pas l’abrogation totale des textes qui encadrent la gestion du foncier.

Sortir le secteur immobilier de l’ornière, laisser émerger des centaines de milliers d’emplois, pourvoir en logements adaptés des millions de français et donner un toit à chaque SDF est extrêmement simple, à la portée de tout le monde et tient en un seul mot : « Déréglementer ».

Je terminerai par la conclusion de Vincent Bénard dans « LIBRES ! » du Collectif [la main invisible] à paraître mi septembre 2012 :

Il faut rendre aux propriétaires la liberté d’aménager leur sol selon leurs préférences, sous la seule contrainte de respecter les usages qu’en fait leur voisinage. C’est la liberté des propriétaires et des aménageurs qui permettra de trouver les solutions pour développer des espaces urbains plus agréables que nos « cités radieuses » planifiées, et à prix abordable.

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  • Au contraire, il faut taxer encore plus les promoteurs, avec un différentiel calqué sur le volume de C.A. – plus on en a, plus on paye -, ce qui donnera de l’argent aux organismes publics ou para-public pour construire du logement social. Car ce qui manque en France, ce sont des logements à prix raisonnable et de qualité, ce que ne voudront jamais faire les promoteurs privés, qui appliquent simplement les deux lois fondamentales du Marché : vendre très cher ce qui ne vaut presque rien et maintenir le produit rare pour faire monter les prix.
    Cet article est irrigué par la perversion néo-libérale, espèce de flatulence contemporaine de l’esprit libéral, qui consiste à vouloir transformer une bonne idée – c’est pas si courant chez nos gouvernants malheureusement sous influence, quand ce n’est pas sous cooptation du Marché – en vecteur de malheur.

    • @Sam, dans ce cas va jusqu’au bout de tes idées: Supprime la propriété privée.

    • Sam, bon courage avec ce genre de commentaire sur Contrepoints 🙂

    • @Sam : si je suis votre raisonnement : les promoteurs appliquent les lois fondamentales du marchés et sont cupides. Donc ils voudront maximiser leur chiffres d’affaires et donc leur profit ?
      Dans ce cas, comme vous le dites vous même, la demande est en logement de qualité à prix raisonnable (pour cette qualité), donc les promoteurs vont en construire, car s’ils ne veulent proposer que ce que vous dites : des biens très chers qui en fait ne valent rien, personne ne voudra les acheter ? et ils ne feront pas d’affaires, non ? vous n’êtes pas d’accord ?A moins que vous considériez vos concitoyens comme plus bètes qu’ils ne sont, car ils sont incapables, contrairement à vous, de voir que ce qu’on leur vend très cher ne vaut rien.

      Argument classique des totalitaires qui pensent que seuls une minorité avec eux à sa tête savent mieux que les gens (pardon, la masse des abrutis trisomiques) ce qui est bon pour eux …

      Comme disait Bastiat, il y a trop de gens intelligents qui font profession de guider le peuple et qui n’arrivent qu’à faire son malheur ….

      Pour finir, si vous aviez raison, expliquez nous pourquoi l’URSS s’est effondrée (après avoir massacrer des dizaine de millions de gens sans l’aide de quiconque au passage) dites ? qu’on rigole …

    • Tiens, un adepte de Lénine! Quelle réussite que la défunte URSS, c’est bien connu… et où rétablirez-vous la guillotine?

    • @ Sam:
      « Au contraire, il faut taxer encore plus les promoteurs »

      Taxes qui seront incorporées au prix des logements et des loyers… Vous détestez à ce point les pauvres que vous voulez les maintenir dans le sous-logement ? Minable.

      « les deux lois fondamentales du Marché : vendre très cher ce qui ne vaut presque rien et maintenir le produit rare pour faire monter les prix. »

      Vendre et maintenir le produit rare sont contradictoires, on ne peut pas faire l’un sans l’autre… sauf si on est un monopole, comme l’état avec le logement social.

      Réveillez-vous ! Vous êtes l’idiot utile d’un système qui exclut et condamne à la misère !

      C’est parce que l’état s’arroge le marché du logement « pas cher » en évinçant les promoteurs privés à coup de taxes, que ces logements sont à la fois rares et encore trop chers !

  • Le problème du logement est simple. Une offre de logements plus grande que la demande entrainera une baisse relative des coûts de l’immobilier mais si dans la réalité le processus du marché de l’immobilier est un peu plus complexe ( comme tous les marchés). On pourra m’opposer l’augmentation du prix des matériaux, c’est vrai mais le développement des logements modulaires à vitesse grand V , va revolutionner les modes d’usages traditionnels de l’habitation avec un coût allant de 30 % à 40 % du coût actuel des logements de catégories BBC ( je parle à terme).

    Donc la solution est comme le dit l’auteur libertarien de l’article de libérer du foncier mais pour cela il faut un changement de désignation des modes des procédures de réglementation. Entre le souhait du sans réglement tout est bien et la surréglementation actuelle qui donne un trop grand pouvoir au maire sur la constructibilité des terrains, il y a un juste milieu à adopter.

    • La technologie fait effectivement diminuer le prix des logements de façon significative (construction mono-murs, compteurs intégrés, systèmes modulaires ou pré-fabriqués, … ). Le problème, c’est que dans le même temps, le gouvernement ajoute en permanence de nouvelles réglementations extrêmement variés qui font augmenter les prix encore plus vite. A cela s’ajoute l’augmentation du coût du travail provenant des augmentations centralisés du SMIC et des prélèvements sociaux ou taxatoires. Le temps que la technologie optimise la construction des habitations BBC, de nouvelles normes auront été inventés encore plus contraignantes.

      Un exemple type est qu’il est dans la plupart des communes obligatoires de faire des toits en vrais ardoises ou tuiles. Autrement dit, il est interdit de bénéficier de matériaux et techniques modernes et moins coûteuses pour faire sa toiture …

  • @Sam : vous êtes un socialiste ‘petit bras’ qui ne va pas au fond des choses.
    L’INSEE indique qu’il y a aujourd’hui près de 34 millions de logements en France. (http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATFPS05201)
    Réquisitionnons tout ça, puis on attribuera un logements à chaque Français, comme ça tout le monde sera logé.
    Les gens devront être 2 par logements (principe d’égalité). La qualité du logement sera inversement promotionnelle aux revenus : ceux qui gagnent beaucoup d’argent vivront dans des taudis, ça leur apprendra (principe d’égalité encore et bien sûr) et le loyer évidemment proportionnel aux revenus (ça leur apprendra, une deuxième fois). L’État sera le seul promoteur autorisé à construire et embauchera plusieurs milliers d’ouvriers (et en plus ça créera de l’emploi : ceux qui n’ont pas encore compris le bonheur du système socialiste sont vraiment aveugles). Il fera, c’est évidement des logements de qualité (bien supérieure aux barres HLM de banlieue, etc.). Il sera bien entendu interdit de vendre ou d’échanger son logement (ultra libéralisme, tout ça…).
    Sam sera évidemment le guide suprême qui sera charger de diriger toute cette entreprise

    • Oui comme a Cuba… Je conseille a Sam de prendre des vacances a Cuba, Ou il est (etait) interdit d’acheter un appartement, tout le monde le loue a l’Etat qui regule le secteur. Je n’ai jamais vu un pays aussi en ruine de ma vie…

  • @Sam
    Cela fait des dizaines d’années que l’on taxe plus comme vous préconisez ; en poursuivant dans l’erreur pensez vous sincèrement que cela ira mieux ?
    Les organismes qui sont chargés du logement social regorgent de liquidités ; c’est bizarre, ils ne construisent pas avec ces fonds ; il faudra peut être analyser pourquoi d’abord.
    D’autre part, plus vous construisez de logements mis à disposition quasiment gratuitement, plus vous recueillez de demandes de bénéficiaires potentiels, existants ou nouveaux arrivants désireux eux aussi d’en profiter.

  • Sam,vous vous trompez, vous n’êtes pas à Médiapart ou à Libé! Ici ce genre de commentaire tombe complètement à plat.

  • Bienvenue @Sam et à la contradiction qu’il apporte ici

    J’ignore si certains d’entre vous se sont déjà penchés sur cette superbe production de l’esprit humain qu’est le droit de l’urbanisme mais c’est peut être le summum de ce qui peut se faire en matière de planification.
    Désolé de vous dire mais le mot propriété privé n’existe plus, tout au plus une autorisation d’occupation. Bref le mode de Sam de dévoile sous nos yeux (et ce n’est pas beau à regarder).

    @Ulrich GENISSON : je l’ai déjà et je ne vais pas tarder à le commencer (merci Libre Campus et Alex Korbel)

    • Génial ! 🙂 j’attends votre avis avec impatience ! :))

    • Vianney, Vincent Bénard a fait plusieurs parodies de droit de l’urbanisme il y a quelque temps de celà. Je vous encourage à les chercher dans les archives de Contrepoints, elles valent leur pesant de fou rire.

  • Je travaille dans l’environnement en tant que consultant indépendant. 0 la base je suis chercheur en écologie (je suis ECOLOGUE, pas écologiste !!!).
    La réglementation sur la construction est vieille en France. Mais les gros problème ont commencé vraiment avec la loi sur les POS (Plan d’Occupation des Sols). Cette loi à fait disparaitre 90 % de la surface constructible des communes (surtout les petites).
    Puis la modernisation par le PLU à renforcé le zonage, sanctuarisant certaines zones (Zones Naturelles, Zones Agricoles…).
    Enfin la dernière Mouture : Le ScoT (Schéma de Cohérence Territorial), qui sous couvert de faire de la « cohérence » dans le développement urbain, interdit purement et simplement la création de nouveaux quartiers.
    En effet, il écrit que les constructions neuves ne peuvent se faire que le long d’un réseau (routier, assainissement…) déjà existant. Ce qui limite très très très fortement la surface constructible.

    Maintenant, qu’il y est une réglementation pour interdire les construction dans les zones à risques (inondation, glissement de terrain, éboulement, risque industriel…) c’est tout à fait normal. Mais que l’on interdise de construire quasiment partout est illégal. Que l’on spolie un agriculteur ou un propriétaire terrien de son droit de propriété, de son droit de vendre à qui il veut, c’est illégal…
    La réglementation doit juste permettre des constructions harmonieuses et respectueuses de l’environnement, ou tout du moins limitant l’impact (environnement urbain, architecture locale, environnement Naturel). Si l’intérêt commun légalement reconnu impose de ne pas construire, ou de protéger la zone, alors l’état (la communauté) doit rembourser le propriétaire des pertes financières.

    Un exemple : actuellement les SDAGE font des inventaires importants pour recenser les zones humides (qui ont intérêt majeur dans le cycle de l’eau, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues…). De nouvelles contraintes vont apparaitre très vite pour les agriculteurs (qui sont déjà fortement contraint par ailleurs avec la loi sur l’eau). On (les SDAGE, SAGE, Préfets…) présente aux agriculteurs le problème sous l’angle de l’intérêt collectif. Mais bizarrement se sera aux agriculteurs de prendre en charge à leurs frais toutes les mesures et contraintes.
    Comme je l’ai souligné dans des réunions publiques : si l’état mais en avant l’intérêt commun alors il doit prendre en charge lui les dépenses qui en découlent !!! (je me suis fais des amis dans les chambres d’agriculture, mais pas dans les SDAGE et préfectures !!!).

    @ Centriste Sceptique
    Vous écrivez « la surréglementation actuelle qui donne un trop grand pouvoir au maire sur la constructibilité des terrains »
    Je vous arrête tout de suite. La sur-réglementation a justement enlevé tout pouvoir au Maire. Elle s’inscrit dans la droite ligne des étatistes « Seuls les Gouvernements savent mieux que le peuple ce qui est bon pour lui ». En conclusion, les Maires, et surtout les petits maires des petites villes et villages ne peuvent pas savoir ce qui est bon pour leur commune. L’état les a donc dépossédé de leurs pouvoirs de Maires (tout en leurs laissant la Responsabilité), pouvoirs qui ont été transmis à des commissions aux mains des Préfets, conseil généraux et régionaux et ou les élus locaux ont moins de voix que les associations environnementales !!!

    • Merci pour votre témoignage très instructif du fonctionnement de notre  » démocratie socialiste » , de gauche comme de droite, soit dit en passant.

    • D’ailleurs il est étonnant de voir comment l’accélération de la hausse de l’immobilier est associé à l’apparition du PLU en 2000 … A partir ce cette date, les communes cherchent à atteindre l’objectif de 20% de logement social qui apparaît brutalement et dans le même temps acquière un pouvoir total sur le zonage de leur territoire. Toute création immobilière ne peut être que sous leur contrôle, ce qui renchérit fortement le prix des terrains.

  • Bonjour,

    Merci pour l’article un peu étrange mais intrigant! Je suis d’avis que plus il y aura d’offres et moins de demande, plus les prix baisseront, c’est un fait. :-). Pour ce qui est d’imposer un taux plus haut pour les promoteurs, je ne pense pas que ça va résoudre quelque chose…

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