Fin de l’exonération des heures supplémentaires, hausse des impôts pour les salariés

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En discussion ces jours-ci à l’Assemblée Nationale, le collectif budgétaire du gouvernement veut revenir sur le mécanisme emblématique de l’exonération des charges sociales sur les heures supplémentaire instauré en 2007 par la droite dans la loi TEPA (Travail, emploi et pouvoir d’achat).

En discussion ces jours-ci à l’Assemblée Nationale, le collectif budgétaire du gouvernement veut revenir sur le mécanisme emblématique de l’exonération des heures supplémentaires instauré en 2007 par la droite dans la loi TEPA (Travail, emploi et pouvoir d’achat).

Article publié en collaboration avec le Cri du Contribuable.

En discussion ces jours-ci à l’Assemblée Nationale, le collectif budgétaire du gouvernement veut revenir sur le mécanisme emblématique de l’exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires instauré en 2007 par la droite dans la loi TEPA (Travail, emploi et pouvoir d’achat).

À première vue, le bilan de cette loi est loin d’être aussi vertueux pour l’emploi que ce qu’avait souhaité le gouvernement lors de son introduction : faible volume d’heures supplémentaires créées et manque à gagner fiscal pour l’État de 4,5 à 5 milliards €.

La tentation est donc grande pour la gauche de supprimer une mesure doublement symbolique : elle attaque ainsi la « réforme TEPA » contre laquelle elle s’est battue pendant la mandature précédente et elle récupère une partie des exonérations pour limiter le déficit budgétaire.

Or, si les entreprises  – a fortiori celle de moins de 20 salariés – vont peu souffrir de cette réforme, c’est bel et bien les 9,5 millions de salariés bénéficiant de l’exonération de charges sociales et d’impôts sur les revenus de ces heures supplémentaires. Ainsi, plus de 20% des ménages Français vont perdre jusqu’à 1,3 milliards € jusqu’alors exonérés et 2,4 milliards € qu’ils devront à nouveau payer en charges sociales.

La fin des heures supplémentaires c’est donc 3,7 milliards € de moins pour près de 30% des ménages (foyers fiscaux), dans toutes les catégories de la population.

Cette mesure, devrait donc concerner les revenus de l’année 2012, à partir du premier juillet. En année pleine, c’est-à-dire pour les revenus 2013, les Français concernés subiront donc une augmentation d’impôts et de charges de près de 660 € (6,5 millions de ménages et 3,7 milliards €) par an et par ménage, si l’ensemble des exonérations sont abrogées. Le parti socialiste s’attaque donc bel et bien au pouvoir d’achat des Français.

Source des calculs : rapport Gorges / Mallot de l’Assemblée Nationale

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