Comment réduire son imposition des opérations boursières en Belgique?

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Comment réduire son imposition des opérations boursières en Belgique?

Publié le 29 avril 2012
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Cet article n’a pas pour but d’être un guide ou un conseil d’investissement. Il est indispensable de prendre conseil auprès d’experts qualifiés avant toute décision d’investissement.

Le budget de rigueur d’Elio di Rupio tape le plus fortement sur les classes moyennes, en particulier pour leurs investissements en Bourse. Il existe un moyen d’éviter ce nouveau coup de massue fiscal.

Par Pasm, depuis Bruxelles, Belgique.

Votre argent n’est en sécurité nulle part. Entre les tenants de l’austérité pour qui tout impôt est légitime s’il vise à renflouer les banques et les partisans de la relance par le gaspillage, l’épargne privée va rapidement se trouver au centre de toute l’attention. Comme les impôts ordinaires ne parviennent déjà pas à couvrir les frais de fonctionnement des États européens, toute action sur la dette passera nécessairement par une taxation exceptionnelle sur le patrimoine. Hormis à suivre nos recommandations, il n’y a aucun moyen d’y échapper et il ne faut pas compter sur un quelconque parti “libéral” pour s’y opposer.

En Belgique, l’offensive contre le reste de semblant de classe moyenne a débuté par le budget d’austérité mis en place par M. Di Rupo avec l’accord de l’ensemble de la classe politique. Le chahut organisé, à l’époque, par les syndicats est presque parvenu à faire oublier que la plus forte hausse d’imposition concerne les investisseurs boursiers. Le précompte mobilier a connu une augmentation de 40 % passant d’un taux de 15 % à un taux de 21 %. Pour les plus gros patrimoines, le taux monte même désormais à 25 %, soit une hausse de 66% d’une année fiscale sur la suivante (sans compter les additionnels communaux). La TOB (taxe sur les opérations de bourse) augmentera de 30 % pour toutes les opérations. Toutes taxes qui ne touchent – comme de bien entendu – que les particuliers et aucunement les professionnels.

Mais le point critique de la nouvelle législation est sans conteste l’abandon du caractère libératoire du précompte mobilier. Jusqu’à présent, la retenue à la source de l’impôt par votre organisme financier libérait le contribuable belge de toute obligation de déclaration. Désormais, sauf acceptation d’un taux majoré selon une procédure aussi obscure qu’imprécise, l’ensemble de ces données fiscales sera consolidé au niveau de la Banque Nationale. Il ne fait aucun doute que le gouvernement constitue ainsi un base de données qui permettra ultérieurement de dresser un cadastre des “fortunes”, premier pas vers une confiscation de l’épargne privée.

Il existe pourtant un moyen tout à fait légal d’échapper à ces nouvelles dispositions.

Laissez-moi vous présenter un produit financier trop peu connu dont votre banquier ne vous parlera jamais : les Contracts For Difference ou CFD.

Le principe :

Lorsque vous achetez une action, vous passez par un broker qui achète pour vous sur le marché et la place, toujours à votre nom, sur un compte titre. Vous possédez l’action qui est un bien réel au même titre qu’une chaise ou une voiture. Avec les CFD, vous n’allez pas acheter d’action, mais “signer” avec votre broker un contrat selon lequel il vous doit la différence entre le prix de l’action au temps T et son prix au temps T0 auquel vous avez signé le contrat. Si le cours de l’action a monté, il vous doit de l’argent. S’il a baissé, c’est vous qui lui devez de l’argent. En clair, vous avez gagné ou perdu de l’argent selon que le cours de l’action monte ou baisse. En terme comptable, le résultat est exactement le même que si vous aviez acheté l’action. La différence cruciale, c’est que vous n’avez rien acheté du tout. Vous êtes rentrés dans une relation commerciale avec une entreprise, qui – elle !- se couvre sur les marchés selon des règles qui lui sont propres et à des coûts nettement inférieurs aux vôtres.

Les avantages :

1) Le premier grand avantage de ce produit, c’est que vous ne payez aucun impôt ! Dans le jargon financier, on parle de produit OTC, over-the-counter. Comme vous n’intervenez jamais sur le marché officiel, vous n’êtes pas soumis à la TOB. Vous n’êtes pas non plus soumis à la taxation sur les dividendes (puisque vous ne possédez pas d’action), mais le courtier retient normalement une partie équivalente de ce dividende, car, lui !, il possède l’action et est taxé.

2) La réduction des frais de courtage. La TOB peut représenter facilement la moitié des frais lors de l’achat ou de la vente d’une action. Comme de plus, les CFD ont été inventés pour des spéculateurs qui font énormément de transactions, le courtier veille à maintenir des coûts extrêmement faibles, se rémunérant sur le nombre supérieur de transaction. Au total, on épargne facilement plus de 3/4 des coûts de transaction. La faiblesse des frais rend possible une économie sur la taxation des dividendes. Contrairement aux courtiers ordinaires, il est rentable de vendre ses actions la veille du détachement du coupon et de les racheter le lendemain. Statistiquement, on récupère ainsi la totalité du dividende brut. Pour les actions étrangères soumises à une double taxation, c’est particulièrement avantageux par rapport à un courtier habituel.

3) Enfin, et surtout, on préserve son patrimoine du regard inquisiteur de l’État. Avec des CFD, on ne touche jamais de dividendes vu qu’on ne possède pas l’action. Lors du détachement du dividende, le compte est crédité d’une compensation prévue dans le contrat (dividend adjustement). Il n’y a donc légalement aucune déclaration qui doive être faite à la Banque Nationale. De plus, les CFD fonctionnent sur le principe d’un compte à marge, c’est à dire que vous devez couvrir un risque raisonnable (20 %) mais que vous ne devez pas maintenir tout votre capital sur le compte. Ainsi, plutôt que de mettre 100 euro chez un courtier, vous ne placez que 20 euro sur votre compte CFD et vous gardez les 80 autres euro bien au chaud sous votre matelas, de façon tout-à-fait légale, sans devoir rendre de compte au fisc et à l’abris des regards indiscrets. Évidemment, lorsque que la Belgique votera un impôts sur le patrimoine,comme le fisc ne connaîtra que les 20 euros de votre compte CFD, vous devrez déclarer ces 80 euros sous peine d’être dans l’illégalité.

Les dangers :

1) le premier, et le seul vrai danger, c’est de vous prendre pour un professionnel. Comme vous aurez un accès aisé à toute sorte de produits financiers, et en particulier la possibilité de vendre des actions à découvert, vous risquez de changer de comportement face à votre épargne et de vous mettre à spéculer sur des mouvements court terme. Les CFD ne sont pas faits pour garder des actions à long terme, et pourtant, c’est comme ça que vous devez les utiliser, sinon, vous allez vous faire plumer comme 95 % des boursicoteurs.

2) Un risque similaire réside dans l’utilisation excessive de l’effet de levier. Sur un compte titre ordinaire, quand les marchés reculent de 20 %, vous perdez 20 % de votre patrimoine. Sur un compte CFD, vous perdez 100 % ! Si vous n’avez pas gardé par-devers vous les 80 euros de couverture, vous êtes ruiné. Pour un investisseur particulier, il est absolument essentiel de conserver votre couverture financière et de ne pas l’utiliser à autre chose.

3) Il faut signaler un risque de contrepartie, c’est-à-dire que si votre courtier fait faillite, vos contrats avec lui risquent de ne pas être honorés. Le risque est faible évidemment et, par ailleurs, comme vous gardez 80% de votre patrimoine sous votre matelas, vous n’en perdriez que 20%.

4) Enfin, vous entendrez certains dire que vous risquez de perdre plus que ce que vous avez misé. C’est effectivement un risque qui existe quand on utilise les CFD de façon spéculative, mais dans votre cas, ça ne vous concerne pas. D’une part, votre courtier n’a aucune envie de se retrouver avec une créance plus ou moins douteuse et difficile à récupérer. Il coupe donc toutes vos positions avant que le risque ne se matérialise. D’autre part, quand bien même votre compte à marge se retrouverait en négatif, vous ne pouvez pas perdre plus qu’avec des actions. Votre couverture (les 80 euros sous votre lit) sont là pour rembourser vos dettes en cas de catastrophe. Au contraire, si un grand krach se produit, vous perdrez sans doute moins que les autres car votre courtier va couper vos positions sans vous demander votre avis. Et vos pertes se limiteront à 20%, là où d’autres perdront 30, 40 ou 50%.

Conclusion :

Si vous trouvez que les questions d’argent sont indignes de votre condition, que vous aimez payer des frais divers et variés et que vous êtes convaincus que le gouvernement veille à la sécurité de votre épargne, ruez-vous sur les fonds d’investissements que vous propose votre banquier. Si, par contre, vous préférez un système simple, discret et bon marché, il est temps de vous renseigner sur les CFD. Vous pourrez très facilement reproduire n’importe quel portefeuille, que ce soit en actions, obligations, devises ou matières premières. Et, en prime, vous garantirez votre tranquillité en toute légalité. Que demande le peuple ?

Pour en savoir un peu plus :

Un site très complet mais plus directement relié au marché britannique. Mutatis mutandis, à peu près tout est valable pour la Belgique ou la France. On lira plus particulièrement la page sur la question de l’accès direct au marché.

Un article de Charles Dereeper sur le même sujet

Les articles de Samuel Rondot, courtier CFD qui décrit souvent l’arrière-boutique, sur Objectif éco.

Pour poser vos question, un sous-forum consacré aux produits dérivés sur LoBourse

Sur le web

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  • En france les cfd sont soumis a l’imposition des plus values allant jusqu’a 39.5 pour cent

  • En Belgique, le produit de CFD est taxable à titre de « revenus divers » au taux de 33 %. Les pertes pourront bénéficier d’un report catégoriel sur d’autres revenus divers durant cinq ans.

    • le fisc en rêve mais il n’y a (à ma connaissance) aucune jurisprudence. Jusqu’à preuve du contraire, c’est une gestion du patrimoine privé.

      • Ces produits débordent de la notion de gestion du patrimoine privé du « bon père de famille ». Je ne miserai pas un kopeck sur vos chances de succès devant un tribunal, surtout avec le nouveau texte légal « anti-abus ». Dommage, certainement, mais ces produits ne sont pas à conseiller au point de vue fiscal si vous n’avez pas l’āme sportive pour soutenir un marathon judiciaire de plusieurs années.

  • J’ai entendu ce discours pour tous les produits auxquels j’ai touché mais personne ne m’a encore montré une jurisprudence sur le sujet. Enfin, à discuter avec son fiscaliste…

    • Nul besoin d’avoir de la jurisprudence sur ce produit précis pour savoir que le Fisc n’acceptera jamais l’exonération fiscale de ce type de produits. S’il en était autrement, des contribuables auraient depuis longtemps demandé un rescrit (« ruling ») au Service des accords préalables pour garantir l’exonération fiscale. Si aucun rescrit positif n’a jamais été délivré à ce sujet, c’est bien parce que l’exonération n’est pas acceptable aux yeux du Fisc. Le danger d’une rectification fiscale est donc trop grand si l’on utilise le produit décrit dans votre article. Dommage, certes, mais en fiscalité, il convient de ne pas prendre ce genre de risques-là, me semble-t-il.

  • Si ceci est un forum questions/réponses, merci de m’éclairer sur le point suivant: Ayant acheté des bons d’état (Belge dec. 2014) en décembre 2011, je les ai revendus récemment via la même banque. L’extrait du compte titre précise une vente OTC (‘prix négocié’ ??), ce que je comprends comme une vente hors bourse; dois-je dès lors payer la TOB (0,09%) comme l’a exigé la banque?
    Question subsidiaire: si la banque prend ce titre en portefeuille jusqu’à l’échéance 2014, elle ne sera pas tenue de payer la TOB, suis-je donc pigeon en l’occurrence ?
    Merci

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