Pour revitaliser l’économie à travers ses entreprises, François Hollande prône un pseudo-changement qui est totalement à l’opposé de ce que certains pays en crise ont fait pour s’en sortir.
Par Xavier Chambolle.
Voici les principales mesures de François Hollande, candidat socialiste à la présidentielle française, pour revitaliser l’économie du pays à travers les entreprises :
- Investissement publique dans les PME françaises, notamment à travers des participations dans le capital (engagement 1).
- Livret d’épargne industrie pour financer les entreprises innovantes (engagement 2).
- Interlocuteur unique pour les PME, les TPE, les artisans et les commerçants (engagement 2).
- Ouverture des commandes publiques, transparence (engagement 2).
- Orientation des financements, aides publiques et allégements fiscaux vers les entreprises qui investissent en France, ou qui y localisent leurs activités ET qui seront offensives à l’exportation (engagement 3).
- Modulation de la fiscalité locale en fonction des investissements réalisés (engagement 3).
- Imposition progressive selon la taille de l’entreprise (de 15 à 35%).
On notera le changement de vocabulaire. Le mot « subvention » est inexistant des 60 engagements de François Hollande ; il a été remplacé par « investissement » (c’est donc qu’il doit y avoir un retour sur investissement), « financement », « encouragement » et « soutien ». À première vue on ne peut qu’adhérer à ces engagements pour ce qui touche à l’économie… Qui ne voudrait pas que les entreprises françaises bénéficient d’investissements importants ? Qui ne voudrait pas que les petites et très petites structures évoluent dans un système qui les soutient et les aide ? Qui ne voudrait pas que ces investissements se traduisent par des embauches, des hausses de salaire, etc. ? La prospérité générale grâce à l’investissement public massif et décomplexé, mais pourquoi n’y avons-nous pas pensé avant ?
Or, à la lecture de ces mesures, on peut se poser les questions suivantes :
- Les fonctionnaires investissent-ils mieux que les citoyens et les entreprises spécialisées dans le domaine ?
- Est-il inconcevable de ne pas toucher à l’argent des citoyens et des entreprises pour qu’elles épargnent et investissent à leur guise, plutôt que de voir l’État réaliser de mauvais investissements intra-nationaux avec l’argent public ? Cela serait-il préjudiciable à l’économie que d’agir ainsi ?
- S’il y a investissement, le retour sur investissement rentrant en ligne de compte, comment l’État décide-t-il d’investir ou non, notamment dans ‘l’économie sociale et solidaire » ?
- En cas de mauvais investissement, le contribuable est doublement perdant (il n’avait déjà plus son argent, mais il finira également par payer les pots cassés), comment l’État est-il sanctionné ?
- L’État (ou ses collectivités locales) peut-il envisager d’être actionnaire d’une myriade d’entreprises, parfois de très petites tailles ?
- Comment fera le gouvernement pour financer ces investissements et subventions ? Hausse des impôts ? Coupes budgétaires dans d’autres domaines ? Hausse de la dette publique ? Un mélange de ces trois possibilités ? Dans quelles proportions ?
- Cette importance accrue de l’État dans l’économie, à travers ces investissements, crédits d’impôts et subventions, ne risque-t-elle pas d’accroître la collusion, la corruption et les conflits d’intérêt, malgré la volonté d’inscrire tout ceci dans une certaine transparence ?
- Quels sont les coûts associés à cette gestion publique de l’investissement ?
- Les entrepreneurs et plus particulièrement les TPE, artisans et commerçants, auront-ils le temps de comprendre et remplir les formulaires pour bénéficier de ces mesures ? Auront-ils l’argent pour payer des professionnels du formulaire ? Quels seront les délais de traitement ?
- L’impôt qui progresse selon la taille de l’entreprise, cela n’est-il pas une manière de décourager le développement des entreprises actuelles et les embauches ?
- Comment le Parlement, les régions et les citoyens font-ils pour contrôler tout ceci et éventuellement y consentir ou non ?
- Dans quel sens donne-t-on un « nouvel élan à notre démocratie » en détroussant d’une manière ou d’une autre les citoyens et les entreprises au profit d’autres entreprises ?
- Cette volonté de moduler la fiscalité locale en fonctions des investissements réalisés par les entreprises ne rentre-t-elle pas en contradiction avec la décentralisation fiscale que prône François Hollande (engagement 54) ? Que se passe-t-il si une région décide de laisser leurs forces vives aux entreprises et de ne pas s’ingérer dans leurs affaires avec des critères pour être plus ou moins taxé et plus ou moins subventionné ?
Le résultat, on le connaît d’avance : une usine à gaz. Les petites structures, celles qui font justement l’objet de toutes les attentions, passeront à côté de tout cela ou bien y perdront beaucoup de temps, d’énergie et d’argent. Les fiscalistes et comptables se frottent déjà les mains. Les structures importantes parviendront à exploiter de manière efficiente ces nouvelles réglementations. La présence de tout un écosystème pour appréhender le système fiscal est déjà un très mauvais signe de sa complexité ; on s’apprête là à rajouter une couche, cela est-il souhaitable de persévérer dans cette voie interventionniste ?
La solution est pourtant simple
Sinon il y a une mesure très simple pour remplir les objectifs que se fixe François Hollande : la simplification du système. Concrètement : suppression totale des subventions, suppression des crédits d’impôts, suppression des mesures fiscales incitatives et décourageantes, suppression des diverses exceptions. Ceci devant être accompagné d’une baisse générale de l’impôt sur les sociétés et diverses taxes professionnelles et autres impôts. Avantages : plus moyen d’utiliser la complexité du système pour le détourner, réduction drastique des fonctionnaires pour gérer celui-ci, gains de temps, d’énergie et d’argent pour les entrepreneurs… Voilà qui devrait inciter les entreprises à rester en France, les investisseurs à y investir et pourquoi pas les entreprises étrangères à s’y implanter (ce qu’elles faisaient déjà… en échange d’avantage fiscaux et d’exemptions).
Au final ce sera « je paye 1€ à l’État », plutôt que « je paye 2€ à l’État et je parviens à en récupérer la moitié ».
Le changement c’est maintenant ?
Ces mesures socialistes sont donc, dans l’esprit, dans le plus parfait prolongement de la politique économique de Nicolas Sarkozy. Il n’y aura pas de changement pour les entreprises, parce qu’elles continueront à perdre leur temps à chercher des subventions, pardon, des investissements qu’elles financent elles-même avec leurs impôts. Sur le papier, tout ceci est très joli, en réalité c’est épuisant et coûteux. Bien sûr quelques jolies statistiques permettront d’affirmer le rôle positif de ces mesures ; mais on ne pourra pas les comparer, puisqu’il n’y a pas de chiffre concernant la « France sans bureaucratie », cette dernière n’existant pas.
François Hollande prône là un pseudo-changement qui est totalement à l’opposé de ce que certains pays en crise ont fait pour s’en sortir. L’exemple le mieux documenté est le cas de la Nouvelle-Zélande, mais on pourrait également mentionner le Canada et l’Estonie. Aucun candidat à ma connaissance n’a proposé de programme proche de ce qui s’est fait à l’autre bout du monde.
L’État ne peut rien donner aux citoyens qu’il n’ait commencé par le leur prendre. Les seuls effets de cet intermédiaire, c’est d’abord une grande déperdition de forces, et ensuite la complète destruction de l’équivalence des services, car l’effort de chacun sera de livrer le moins possible aux caisses de l’État et d’en retirer le plus possible.
Propriété et spoliation, Frédéric Bastiat, 1848
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Très très vrai. Même si on ne sortira peut-être pas de l’usine à gaz ces 5 prochaines années. Ca fait un bien fou de lire cela. C’est très bien écrit, limpide.
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Il n’est pas tout à fait vrai de dire que c’est épuisant de courir derrière les subventions.
En vérité, ça ne l’est que la première fois, après ça se passe tout seul, les chargés de mission des différentes agences de l’Etat (parfois concurrentes entre elles) se chargent de vous rappeler la prochaine subvention à quémander car ils ont un quota de bénéficiaires à remplir pour leur bilan de fin d’année (véridique, je connais très bien le système pour l’avoir utilisé !).
Par contre, il est vrai que c’est épuisant pour une PME ou TPE qui ne peut pas profiter de l’économie d’échelle d’une grosse entreprise qui peut embaucher à plein temps un expert à la chasse aux subventions, euh… investissements.