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22, après SOPA et PIPA, voilà CISPA

Publié le 18 avril 2012
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Une nouvelle proposition de loi déposée devant la chambre des Représentants inquiète la communauté internet pour la protection de notre vie privée : CISPA.

Par Vivien.

Stop CISPAQuelques temps après le recul du sénat américain sur le projet de loi SOPA et PIPA (lois américaines de lutte contre le piratage critiquées à cause des menaces sur la liberté qu’elles faisaient planer) grâce à une mobilisation massive des internautes ainsi que des acteurs majeurs d’internet, voilà qu’une nouvelle proposition de loi déposée devant la chambre des Représentants inquiète de nouveau la communauté internet pour la protection de notre vie privée : CISPA.

CISPA pour « Cyber Intelligence Sharing and Protection Act » est un texte déposé durant le mois de novembre 2011 par le républicain Mike Rogers qui vise à lutter contre les cybermenaces, définies de manière très large dans le projet de loi : cela va de la dégradation d’un système réseau jusqu’au détournement de données privées en passant par le viol de la propriété intellectuelle.

C’est ainsi que CISPA supprimerait la responsabilité des entreprises privées qui collecteraient des données privées sur les internautes pour les donner au gouvernement américain au nom de la sécurité des États-Unis et permettrait aux deux acteurs de vous espionner en toute légalité et sans mandat. C’est à dire que des entreprises comme Google, Microsoft ou Facebook pourraient collecter vos données personnelles (comme vos e-mails, vos sms, vos conversations que vous aurez eu sur Skype ou bien encore des données laissés sur Facebook…) et les envoyer au gouvernement américain sans que vous le sachiez et sans possibilité de les attaquer en justice.

Le sénateur américain Mike Rogers tente de justifier cette loi en invoquant la possibilité aux entreprises privées de mieux se défendre contre les menaces informatiques. Le représentant avance aussi des arguments économiques en soutenant que cette loi va permettre de créer de nouveaux emplois dans la sécurité informatique mais aussi de sauvegarder des milliers d’emplois par la propriété intellectuelle que les hackeurs chinois tentent de voler chaque jour.1 Le projet est actuellement soutenu par une centaine de membres de la chambre des représentants à majorité républicaine.

Contrairement à SOPA, qui a été désapprouvé par des sites comme Twitter ou Wikipédia, des acteurs de l’informatique ou d’internet ont apporté leur soutien au projet de loi CISPA comme Microsoft, Facebook (Joël Kaplan, vice-président de Facebook  a adressé un courrier à Mike Rodgers en le félicitant de son initiative) ou bien encore des FAI comme AT&T ou Verizon.2

Concernant le soutien de Facebook au projet de loi, un communiqué du réseau social a été publié expliquant sa prise de position en faveur de cette loi en estimant que cette loi permet de mieux communiquer avec les autorités américaines concernant les cyber-menaces. De même, Facebook reconnait les problèmes concernant le partage des donnés privées sensibles avec les services de renseignements mais indique n’avoir pas l’intention de le faire. Enfin, le groupe écrit qu’il y a eu des discussions entre les soutiens de la loi, Mike Rodgers, Dutch Ruppersberger et des groupes de protections de la vie privée et des libertés civiles.

Du coté des personnes opposés à CISPA, l’Electronic Frontier Fondation (EFF) a écrit un communiqué montrant son désaccord en estimant que la définition de cybermenace est floue et ouvrirait une porte à la censure (craigant des attaques contre Wikileaks).3  De même, des membres se réclamant d’Anonymous ont mis une vidéo en ligne sur Youtube.4 Avaaz, de son coté a mis une pétition en ligne intitulée « pour sauver l’internet des États-Unis » et a réuni plus de 600.000 signatures d’internautes en quelques jours en plus de celle postée contre ACTA.5Une seconde pétition est apparue récemment pour faire pression cette fois-ci sur les entreprises (comme Microsoft ou Facebook) afin qu’elles retirent leur soutien au projet de loi. » serait plus approprié.

D’après The Hill, la Maison Blanche est septique sur le projet de loi et dans un communiqué, Caitlin Hayden, porte parole du National Security Council, a indiqué que la législation devait inclure le respect de la vie privée et de la liberté des citoyens. De même, la Maison Blanche approuve un nouveau projet de loi de Joe Lieberman et Susan Collins qui apporterait plus de protections que la vie privée en demandant aux compagnies de retirer les informations personnels identifiables des données qu’elles enverraient au gouvernement.

Le vote aurait lieu durant la semaine du 23 avril.

Pour rappel, la loi SOPA et PIPA avait aussi reçu un grand soutien de la part de la chambre des Représentants avant de voir un  retournement de situation après la forte mobilisation du web et de quelques acteurs majeurs. Les détracteurs de la loi CISPA espèrent qu’une nouvelle mobilisation massive sur le net fera reculer de nouveau les représentants américains malgré le soutien de certains acteurs d’internet dans cette bataille.

Texte (en anglais) (.pdf) : http://intelligence.house.gov/sites/intelligence.house.gov/files/documents/HR3523.pdf

  1. http://mikerogers.house.gov/News/DocumentSingle.aspx?DocumentID=287920
  2. http://intelligence.house.gov/hr-3523-letters-support
  3. Communiqué de l’EFF : https://action.eff.org/o/9042/p/dia/action/public/?action_KEY=8444
  4. http://www.youtube.com/watch?v=uREYgaf2ZJE
  5. https://secure.avaaz.org/en/stop_cispa/?cl=1704612209&v=13512
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