Contribuables Associés reçu à l’Élysée

Eudes Baufreton, Benoite Taffin, Claude Garrec

Une délégation de l’association Contribuables Associés, constituée de Benoîte Taffin (porte-parole), Claude Garrec (trésorier) et Eudes Baufreton (directeur administratif et financier) ont été reçus à l’Élysée, le mercredi 14 mars 2012, par Emmanuel Moulin, conseiller économique du président de la République.

Une délégation de l’association Contribuables Associés, constituée de Benoîte Taffin (porte-parole), Claude Garrec (trésorier) et Eudes Baufreton (directeur administratif et financier) ont été reçus à l’Élysée, le mercredi 14 mars 2012, par Emmanuel Moulin, conseiller économique du président de la République.

Par Jean-Baptiste Léon.
Article publié en collaboration avec le Cri du Contribuable.

Eudes Baufreton, Benoite Taffin, Claude Garrec

Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, avait appelé l’attention du président de la République sur les propositions de l’association dans le domaine de la réduction des dépenses publiques et demandé audience à Nicolas Sarkozy.

À la demande du Chef de l’État, c’est Emmanuel Moulin, conseiller à son cabinet, qui a reçu les Contribuables.

Au menu de cet entretien de plus d’une heure, les 10 propositions de réformes pour 2012 élaborées par les 200 000 membres de Contribuables Associés.

« Notre priorité est la maîtrise de la dépense publique » a souligné M. Moulin. Il a d’emblée tenu à préciser qu’il fallait distinguer de façon « très, très claire » entre « la gestion des moyens de l’État » sous l’actuel Président, dont il était question ici, et les propositions du candidat Sarkozy.

Il a néanmoins tenu à préciser que la Présidence entend revenir à l’équilibre budgétaire en 2016 et compte poursuivre la mise en œuvre de la réforme des retraites : « 17 milliards d’économies pour 2017 ».

L’entretien a tourné autour des 10 propositions de l’association.

Sur l’adoption du référendum d’initiative populaire

L’article 11 de la Constitution permet dorénavant à 1/5ème des parlementaires, soit 185 d’entre eux, soutenu par 1/10ème des électeurs, soit 4,5 millions de Français, de présenter une proposition de loi. Benoîte Taffin a demandé la réforme de cet article pour plafonner à 500 000 le nombre de signatures exigé et cela sans recours aux députés.

Sur l’inscription dans la Constitution d’une règle d’or interdisant au Parlement de voter un budget en déficit et cela sans augmenter les impôts

« C’est une proposition du Président » a avancé M.Moulin. « L’équilibre budgétaire doit être recherché par une diminution des dépenses publiques plutôt que par une augmentation des impôts. »

Sur la responsabilisation financière des dirigeants des collectivités locales

Pour le conseiller de l’Élysée, la responsabilisation des collectivités territoriales est « une question fondamentale pour le redressement des finances publiques. Tout le monde doit participer à cet effort. » Contribuables Associés a réitéré sa demande d’une simplification administrative : une collectivité, une mission, un impôt. « On a spécialisé une partie des impôts, la cotisation foncière des entreprises, par exemple », a rétorqué M. Moulin.

Sur la réduction du nombre d’élus et de leur train de vie

Pour M. Moulin, c’est l’objectif de la réforme territoriale qui entre en vigueur en 2014. Les 3 493 futurs conseillers territoriaux seront élus pour 6 ans. Ils siègeront à la fois au département et à la région. Sur le non-cumul des rémunérations des élus, le conseiller du Président rejoint la proposition de Contribuables Associés de faire que l’élu cumulard ne conserve qu’une seule rémunération (la plus intéressante financièrement) et abandonne les autres.

Sur l’accélération de la baisse des effectifs des salariés des administrations publiques et sur le fait de réserver le statut de fonctionnaire aux seules missions régaliennes

M. Moulin a reconnu que la rémunération moyenne dans le secteur public est supérieure aujourd’hui à celle du privé. On doit « s’interroger sur les missions de l’État ». Il faut « aller plus à fond » sur la RGPP (la révision générale des politiques publiques). Cette nouvelle phase de la RGPP passerait notamment par le gel (hors retraites) de la valeur du point d’indice des traitements de la fonction publique.

Sur la suppression du droit de grève pour les salariés des monopoles publics

Pour M. Moulin, la loi sur le service minimum garanti (pour laquelle les Contribuables Associés se sont longtemps battus) « a amélioré le quotidien des gens, le service est meilleur » mais des problèmes continuent de se poser dans le transport aérien.

Si les prises de position du conseiller de l’Élysée n’ont pas de quoi désespérer les contribuables, elles n’ont rien de bien révolutionnaire en matière de réduction des dépenses publiques. Mais soulignons que c’est la première fois que les Contribuables Associés sont reçus par le conseiller économique du Président depuis 2007. Nous tenons à en remercier tout particulièrement M. Emmanuel Moulin.


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