Chronique du harcèlement fiscal au Québec

Je lisais le livre de Paul Ryan, Quand le fisc attaque, tard hier soir. C’est qu’il fait peur, ce livre. Quand on découvre les moyens que Revenu Québec est prête à utiliser pour arriver à ses fins. Et sa volonté d’acier de vous rentrer dans le crâne que l’État ne travaille pas pour vous, mais bien l’inverse.

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Chronique du harcèlement fiscal au Québec

Publié le 3 avril 2012
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Je lisais le livre de Paul Ryan, Quand le fisc attaque, tard hier soir. C’est qu’il fait peur, ce livre. Quand on découvre les moyens que Revenu Québec est prêt à utiliser pour arriver à ses fins. Et sa volonté d’acier de vous rentrer dans le crâne que l’État ne travaille pas pour vous, mais bien l’inverse.

Par David Descôteaux, de Montréal, Québec.

Je lisais le livre de Paul Ryan, Quand le fisc attaque, tard hier soir. Vers la page 92, je me suis arrêté. Et je suis descendu au sous-sol mettre de l’ordre dans mes factures.

C’est qu’il fait peur, ce livre. Quand on découvre les moyens que Revenu Québec est prêt à utiliser pour arriver à ses fins. Et sa volonté d’acier de vous rentrer dans le crâne que l’État ne travaille pas pour vous, mais bien l’inverse.

Les méthodes musclées et le manque de jugement de Revenu Québec font jaser de plus en plus. Paul Ryan, fils de l’ancien ministre libéral Claude Ryan, craint que cette campagne de « répression fiscale » aille trop loin. Et fasse plus de tort que de bien à l’économie.

Quelques cas

On se souvient de l’histoire de Jean-Yves Archambault, qui a reçu la visite de deux fonctionnaires de Revenu Québec pour une histoire de TPS et TVQ impayées. Monsieur Archambault a fini par tout perdre. Victime, aux dires même d’un juge qui a étudié le dossier, d’une multiplication d’erreurs de Revenu Québec et de procédures abusives. Entre autres, certains montants contestés par Revenu Québec ne correspondaient à aucun chèque. D’autres apparaissent deux fois dans les livres de l’inspecteur !

Paul Ryan dit avoir vu le découragement des entrepreneurs qu’il représente à titre d’avocat. Et il raconte quelques histoires. Celle de Pierre, un petit bijoutier honnête qui s’est fait coller une facture de 250 000 $. Pourquoi? Parce que ses factures ne décrivaient pas les biens achetés avec assez de détails au goût de l’inspecteur. Les taxes ont pourtant été payées. Mais le gouvernement essaie d’aller chercher une deuxième fois le même montant de TVQ, en se servant d’un point technique dans la loi !

Ou cet autre entrepreneur, qui a inscrit PJC #643 comme fournisseur pour une pharmacie Jean Coutu. PJC ? Suspect ! juge une vérificatrice de Revenu Québec. « Qu’est-ce qui me dit que c’est un Jean Coutu ? Qu’est-ce qui me dit que ce n’est pas Plomberie Jean-Claude ? » Pas de remboursement de taxes !

Des conséquences

Plusieurs s’inquiètent du fait que le fisc pousse d’honnêtes commerçants aux bords de la faillite. Ou qu’il en encourage d’autres à quitter le monde entrepreneurial. On imagine mieux à qui on a à faire depuis que des agents de Revenu Québec ont confié sous l’anonymat avoir des « quotas » à atteindre…

Le gouvernement tient-il compte des coûts de cette « répression fiscale »? Si plusieurs entreprises se font cotiser de manière abusive, écrit l’auteur, « la réputation du Québec comme terre d’accueil ne manquera pas d’en souffrir. Ce qui pourrait également avoir des conséquences économiques défavorables pour l’ensemble de la communauté québécoise ».

L’effort du gouvernement est louable à première vue. Mais si c’est fait en cowboy, on ne réglera pas grand-chose. Comme le souligne l’économiste Marc-André Pigeon, cité dans l’ouvrage, « […] si les gens se sentent floués par le gouvernement, ils se sentent justifiés de lui rendre la pareille. »

Tout en appelant les citoyens à l’honnêteté et au respect des lois, l’auteur souligne que les gouvernements doivent regagner la confiance des citoyens en agissant eux-mêmes de manière honnête, transparente et responsable.

J’ajouterais : l’État perd peut-être de l’argent avec l’évasion fiscale chez les petits commerçants. Mais c’est probablement des peanuts comparé à la collusion et la corruption alléguées dans les grands travaux routiers et certains ministères. Et dans ce dossier, on semble pas mal moins pressé et agressif…

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  • En france, c’est pas mieux.
    Cela tient principalement à la loi elle-même qui réduit à néant les droits du contribuable, on peut citer:
    – Agents du fisc assermentés n’ayant pas à rapporter la preuve de ce qu’ils avancent.
    – Recours préalables obligatoires pour le contribuable devant le fisc lui-même avant toute contestation judiciaire. Cela permet au fisc soit de peaufiner ses arguments, soit de paraître grand seigneur en abandonnant une partie de ses prétentions rendant ainsi le surplus plausible.
    – Transfert de la charge de la preuve au contribuable à la suite du recours préalable, alors que l’étique imposerait que la preuve reste à la charge du fisc, demandeur lors d’un redressement fiscal.
    – Prises de garanties, sans avis ni recours préalables, auxquelles le contribuable ne peut rien opposer. Cela avant même le début des recours possibles, ce qui met en difficulté économique le contribuable et l’affaiblit terriblement, diminuant ainsi sa capacité à défendre et obtenir ses droits.

  • Les montagnes d’argent consacrées à la lutte contre la fraude fiscale sont du gaspillage en comparaison de ce qui est récupéré.
    La meilleure lutte contre la fraude c’est de baisser les taxes et la réglementation.

  • Fraude fiscale ?
    comment appeler « fraude » le fait qu’un homme conserve les fruits de son travail ?
    En vertu de quelle morale la lutte contre l’esclavage peut-elle être qualifiée de fraude ?

  • Depuis plus de 5 ans ma famille vie un véritable enfers du a une vérification érroner. Avec le rapport Duchesneau qui dit que Jean Charest aurais fais de la corruption dans la construction. De plus avec les divulgation de la nomination des juge décrit par Marc Bellemare ses a croire qu’ils veule monopoliser le domaine de la construction au Québec si ce n’est pas déjà fait .Moi il mon tous saisi je voie un juge en mars 2013 et en octobre 2013 je me demande comment je vais faire pour assurer ma défense car avec la dernière brique du percepteur d’impôt il ne me reste que 350 dollars par semaine sa me coûte 200 $ en essence .Il ne reste plus rien pour ma famille

  • Les commentaires sont fermés.

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