Immobilier: un plan de rigueur à moitié convaincant

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Du bon, du moins bon et surtout beaucoup d’absences

Le plan de rigueur annoncé lundi par François Fillon a du mal à convaincre quand on constate qu’aucun effort sérieux n’est fait pour réduire les dépenses publiques. À l’inverse, la majorité du plan repose sur une hausse des impôts payés par les Français.

L’immobilier, sujet central du plan de rigueur, ne déroge pas à ce constat, et les économies présentées sont majoritairement des fins de crédit d’impôt, i.e. des hausses d’impôts. Quelques mesures vont dans le bon sens néanmoins:

  • Fin du Scellier au 31 décembre 2012 au lieu de 2015. Celle-ci devrait surtout permettre de réduire l’augmentation des prix immobiliers dans le neuf. En effet, le « gain » permis par le crédit d’impôt Scellier avait terminé in fine dans la poche des promoteurs par une hausse des prix immobiliers.
  • Fin du Prêt à Taux Zéro dans l’ancien. À peine créé, le PTZ+ est déjà réduit de moitié. Une suppression bienvenue puisque le dispositif nourrissait lui aussi la hausse des prix. On regrettera qu’il soit malgré tout maintenu dans le neuf, alors qu’il aurait fallu le supprimer complètement, de même que toutes les aides à l’accession à la propriété. Ces aides qui « rappelent le triste exemple des subprime aux USA qui avaient pour but de vendre des logements à des personnes ne pouvant pas acheter ».

Néanmoins ces mesures restent insuffisantes, en particulier car le principal déterminant du marché reste intact : la pénurie organisée par l’État à travers les permis de construire. Ainsi, Vincent Bénard estimait-il dans une étude de 2005 que le surcoût lié à la règlementation par les permis de construire représentait 45 milliards € par an.

Sur ce point, rien n’est fait ni même dans les cartons. Pourtant, comme le rappelle le président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers de la région lyonnaise :

Le seul moyen d’avoir des logements accessibles, c’est d’avoir un foncier abondant. La rareté crée l’exclusion. Moins il y a de terrains, plus il est vendu cher, et plus ceci produit une production de logement cher, et inaccessible au plus grand nombre, ce que toute la production regrette.

De même, rien n’est fait pour lutter contre la surprotection des locataires, qui impacte directement le niveau de garanties demandées par les propriétaires; une étude internationale réalisée à Harvard indique que la France est un des pays de l’OCDE où le recouvrement d’un logement et l’expulsion d’un locataire est le plus long: en moyenne, 226 jours, dont 75 jours pour obtenir un procès et 135 jours pour l’application de l’acte de justice. Loin de protéger les locataires, ce refus de faire respecter le droit de propriété aboutit à faire payer par tous les abus de certains. Quel gouvernement fera enfin quelque chose à ce propos?

Enfin, on a du mal à voir comment la hausse de la TVA sur les travaux à domicile pourrait créer autre chose que du chômage supplémentaire…