Comment l’État détruit le logement

Publié Par Michel de Poncins, le dans Logement & immobilier

Les offensives du gouvernement contre le logement ne s’arrêtent jamais. Voici quelques-unes parmi les plus récentes.

Par Michel de Poncins

Dans la liste des nouveaux impôts se trouve un projet de taxation accrue des plus-values réalisées à l’occasion de la vente de résidences secondaires. Il est tout à fait normal de faire une plus-value lorsque l’on vend une habitation quelle qu’elle soit et il est immoral que les politiciens taxent ces plus-values de quelque façon que ce soit. Autre projet : surtaxer les loyers des chambres de bonne quand ce loyer ne convient pas au gouvernement pour une raison ou pour une autre ; il en résultera une nouvelle pénurie ou des transactions au noir ! Le Président de la République « veut » une France avec 70 % de propriétaires au lieu de 58 % aujourd’hui. De quoi se mêle-t-il ? Si le logement était libéré, chacun, selon les circonstances choisirait librement d’être propriétaire ou locataire. Il en résulte la promotion du PTZ ou prêt à taux zéro, nous rappelant le triste exemple des subprime aux USA qui avaient pour but de vendre des logements à des personnes ne pouvant pas acheter.

Ces toutes dernières mesures font suite à un déluge de dispositions qui, depuis 2007, forment des obstacles considérables à la construction nécessaire de logements valables.

Des dispositifs destructeurs

Le gouvernement dirige étroitement les loyers, ce qui va jusqu’à un quasi blocage du type « loi 1948 » : erreur fatale. En conséquence et pour, soi-disant, aider les propriétaires bailleurs, il déclenche une floraison de dispositifs avec leurs complications et leur arbitraire : Robien, Scellier, Scellier BBC, Scellier social, Scellier meublé. Dans la réalité, c’est autant de pièges pour ces propriétaires bailleurs, l’essentiel des avantages fiscaux étant captés par les intermédiaires. Le droit au logement opposable (DALO), entré en application le 1er janvier 2008 est un concept socialiste. Quand une personne se trouvant sur le territoire français n’est pas logée ou logée d’une façon qui ne la satisfait pas, elle a le droit de se retourner contre l’État à l’aide d’une instance juridique pour exiger un logement qui lui convienne. Bien sûr, cette innovation est liée aux logements sociaux dont l’État prétend avoir la charge et qui constituent une sorte de verrue communiste dans le paysage français. Cette verrue est bien connue au fond de l’Afrique et susceptible, suivant la phrase d’un socialiste pur et dur, d’attirer en France toute la misère du monde. L’extension sans fin de ces logement sociaux s’est accrue par la pression sur les maires, menacés d’une arme fiscale ; ces innombrables logements sont, à la fois, signe et cause de la dégradation du patrimoine immobilier. Ce DALO crée à l’intérieur de la France des besoins nouveaux et artificiels, aggravant la lancinante pénurie.

L’on pourrait citer encore le zonage du territoire ; il existe tant de zones enchevêtrées que la complexité des démarches pour construire un logement est inextricable. Parmi ces zones, se trouvent les régions classées au patrimoine mondial de l’Unesco. Ce classement tout à fait inutile se propage sur la terre entière depuis 1972 date de sa création. La vallée de la Loire, par exemple, a été classée. Les conséquences sont extrêmement importantes sur le plan des formalités car le classement conduit à des délais supplémentaires pour l’étude des dossiers et aussi à des décisions tout à fait arbitraires. Rappelons que ce système a pour objectif évident bien que non déclaré d’enrichir l’Unesco, monstre administratif ruineux, qui compte 175 directeurs et 1000 consultants !

Un promoteur avait évalué il y a quelques années à 25 % du prix du logement, le coût des formalités administratives. La conséquence est la réduction des surfaces disponibles ou des pertes de qualité. Les chanceux qui disposent de grandes surfaces ne s’en aperçoivent guère. Pour celui qui n’a que 10 M2, c’est dramatique.

Le résultat est pitoyable. Suivant les statistiques de la fondation de l’abbé Pierre, 2 600 000 Français(sic) seraient mécontents de leur logement. Comment se fait-il que dans ce pays bénéficiant de tant de possibilités une telle catastrophe puisse exister ?

Le volontarisme de l’État

L’unique explication est le volontarisme coupable de l’État qui s’incarne dans un double attelage ministériel : Madame Nathalie Kosciuszko, ministre du logement, est flanquée de Monsieur Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement. Ce fabuleux attelage pèse lourdement par son existence même sur le marché du logement : impôts abusifs et règlementations obscures détruisent le dit marché. L’attelage s’accompagne d’une foule d’organisations « bourreaucratiques » publiques comme des « Agences Départementale de l’Information sur le Logement. Si l’on multiplie par le nombre de départements et si l’on ajoute une foule d’autres organismes parasitaires, le coup de massue frappant les candidats locataires et propriétaires est meurtrier à souhait.

Provenant de l’action négative des ministres, les causes de la calamité sont si nombreuses qu’il est difficile de les inventorier : il s’en ajoute beaucoup à celles qui viennent d’être mentionnées.

Citons l’impossibilité de faire partir sans délai le locataire mauvais payeur (En Belgique, c’est immédiat et, de ce fait, l’on trouve à se loger) et l’obligation des diagnostics sans véritable intérêt qui majorent de 2 % les coûts.

Il existe, même, grâce à l’imagination des énarchos-socialos au pouvoir et sous la pression des écolos, une trouvaille absolument incroyable : c’est le logement « idéologique » ; suivant la doctrine officielle de tels logements « économisent la planète » ! En d’autres termes, les candidats au logement sont incités à faire plaisir aux caciques du prétendu réchauffement climatique rattaché à une cause humaine et parmi eux à Jean-Louis Borloo. L’incitation comporte une foule d’aides de natures diverses en vue d’encourager les travaux désignés arbitrairement comme écologiques : ce sont des « aides vertes ».

Un exemple de l’orientation « idéologique » du logement est la maison « BBC ». Ces initiales désignent la maison basse consommation. La construction est terriblement compliquée et ces logements BBC coûtent 15 % de plus que les autres. Certes, ce surcoût est pratiquement compensé par des avantages fiscaux. Il en résulte un double effet de ruine pour un acteur du logement : il perd sa liberté de choix alors que celle-ci dans un domaine aussi important fait partie de la richesse et il souffre, comme d’autres, du matraquage des impôts nécessaires pour compenser les avantages fiscaux.

Libérer le logement

La solution à la calamité existe et est connue de tous les économistes : libérer complètement le logement en laissant le marché jouer dans tous les domaines est la seule façon de gérer le problème. Une des causes profondes du désastre Français vient de ce que l’horrible calamité, comme beaucoup d’autres, est le terreau où politiques et chefs syndicalistes cultivent leur fausse gloire et leur vraie richesse grâce aux remèdes mensongers qu’ils appliquent.

Quelqu’un a remarqué que, du temps d’Henri IV et de Sully, les gens s’enrichissaient car, malgré son pouvoir, le Roi ne « tracassait pas les particuliers ». C’est une phrase extraordinaire. À présent nous sommes soumis à un millier de « Princes » qui fabriquent à leur usage un pouvoir quasi absolu grâce auquel ils nous tracassent de tous les cotés.

Nous vous en prions : cessez de nous tracasser et nous serons tous logés à notre gré !

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  1. Article très intéressant.

    Afin de pouvoir faire une analyse comparative, il serait intéressant d’avoir des éléments sur la situation du logement dans d’autres pays européens notamment sur le degré d’intervention de l’Etat et la pénurie de logements. Je ne sais pas s’il est possible de les obtenir…

  2. Dans l’arsenal des dispositifs destructeurs, la loi SRU fait obligation à tout maire de proposer 20% de logements sociaux. Comment fait-il ? Une réunion en douce (juste la publicité dans le bulletin municipal que vous ne recevez plus depuis que vous avez No Pub sur votre boite aux lettres). Le conseil municipal déclasse et reclasse, taille dans le gras etle maigre du PLU ex-POS (Tapez PLU dans wiki. Vous prenez peur).

    Votre maison, du jour au lendemain, peut se retrouver avec un immeuble collectif à la place de la vue dégagée que vous aviez sur des terres agricoles. Moins-value garantie. Non déductible.
    Il ne vous reste plus qu’à soudoyer les écolos pour qu’ils hurlent au génocide d’une orchidée rare que vous y aurez mis subrepticement après l’avoir volée au Jardin des Plantes. (Ce qui ne ferait que retarder le chantier et peser sur vos impôts locaux)
    Ou payer des avocats (à fonds perdus).
    Et ils finiront par vous avoir. Tout chantier étant, selon moi, l’occasion d’empocher quelques enveloppes comme c’est l’usage.
    Demandez aux banlieusards ce qu’ils pensent des logements sociaux devant leur pavillon. Et de la mixité sociale.

    Les offensives contre le logement ne s’arrêtent jamais.

  3. « …Il ne vous reste plus qu’à soudoyer les écolos pour qu’ils hurlent au génocide d’une orchidée rare que vous y aurez mis subrepticement après l’avoir volée au Jardin des Plantes…. »

    Ha ha

    Très bon article au passage.

  4. Les « hommes de l’Etat » n’ont aucun intérêt a libéraliser le marché immobilier puisqu’il constitue une part non négligeable de l’assiette fiscale : taxe d’habitation + taxe foncière + droits de mutation etc…
    Les prix sont maintenus ainsi artificiellement élevés (ils baisseraient forcément si le marché était libéralisé) pour que la base imposable soit plus élevée. CQFD.