La réforme fiscale peut créer des emplois

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La réforme fiscale peut créer des emplois

Publié le 13 octobre 2011
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Quelle est l’incidence des impôts sur le niveau d’emploi ? Quelles sont réformes à engager pour réduire le chômage et accroître le taux d’activité ? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles répond l’Étude de politique fiscale de l’OCDE n° 21 « Fiscalité et emploi », qui présente les principaux défis stratégiques pour les pouvoirs publics et qui propose des solutions pour faire face à ces défis.

Sous l’effet de la crise économique et financière, le taux de chômage dans la zone de l’OCDE est passé de 6,1 % en 2008 à 8,2 % en 2011. Cette augmentation a conduit de nombreux pays à envisager une réforme fiscale afin de lutter contre le chômage de longue durée. Dans le même temps, les responsables de la politique fiscale de nombreux pays s’interrogent sur les moyens d’atténuer les fortes contre-incitations au travail que les systèmes fiscaux génèrent souvent.

Les impôts sur les revenus du travail – y compris les cotisations de sécurité sociale – représentent environ la moitié des recettes fiscales totales, en moyenne, dans les pays de l’OCDE. De toute évidence, les besoins financiers des États entraînent souvent des charges fiscales élevées. Le coin fiscal moyen entre le coût d’embauche d’un salarié par un employeur et la rémunération nette de ce salarié est très variable, mais dépasse souvent 40%. Le coin fiscal marginal sur les gains supplémentaires est généralement plus élevé encore.

Ces charges fiscales dissuadent les employeurs d’embaucher. Ils réduisent également les incitations des chômeurs à rechercher un emploi, et celles des titulaires d’un emploi à travailler plus longtemps ou plus intensément.

Il est d’autant plus difficile d’alléger ces charges fiscales que de nombreux pays doivent résorber leurs déficits budgétaires. Par conséquent, il n’y a guère de marge de manœuvre pour opérer une réduction générale des impôts. Néanmoins, des réformes ciblées sont possibles.

Le rapport propose un certain nombre de réformes ciblées visant à soutenir l’emploi. Il affirme notamment que cibler les catégories qui sont les plus sensibles aux contre-incitations fiscales est la mesure la plus susceptible de créer des emplois pour un coût budgétaire donné. À cet égard, les catégories concernées sont les travailleurs à bas revenu, les travailleurs d’un certain âge et les seconds apporteurs de revenu (en général des femmes). Les réformes ciblées peuvent aussi réduire le chômage, surtout parmi les travailleurs peu qualifiés. Compte tenu du coût budgétaire impliqué par ces mesures, c’est aux pays de décider si les gains potentiels en termes d’emploi le justifient.

Réformes fiscales ciblées potentiellement créatrices d’emplois

Réformes fiscales destinées à renforcer les incitations au travail :
– Introduire (ou développer) des crédits d’impôt sur les revenus du travail visant les travailleurs à bas revenu peut renforcer leurs incitations à travailler. Néanmoins, ces crédits doivent être conçus avec soin, car leur retrait lorsque le revenu augmente peut avoir un effet dissuasif sur le travail.
– Accorder aux seniors des allégements fiscaux en fonction de l’âge, plutôt que des avantages liés à la retraite, et/ou abaisser leurs cotisations de sécurité sociale les retiendra de partir à la retraite.
– Passer d’une imposition par foyer fiscal à une imposition individualisée (11 pays de l’OCDE appliquent l’imposition par foyer fiscal sous une forme ou sous une autre), et/ou réduire ou éliminer les abattements pour conjoint à charge augmenterait les incitations à travailler du second apporteur de revenu.

Réformes fiscales visant à réduire le chômage :
– Réduire les cotisations patronales de sécurité sociale ou les impôts sur les salaires pour les jeunes peu qualifiés, les chômeurs de longue durée et les seniors allégera le coût d’embauche et renforcera la demande de main-d’œuvre.

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  • J’aime autant lire Naudet ou Bénard sur le sujet… OUI pour des réformes, NON à des réformettes mais ATTENTION, d’autres côté, OUI, un ENORME OUI à la baisse des dépenses de l’Etat !

  • Si les sociétés rapportent la moitié des recettes fiscales à un Etat, il serait peut etre alors temps d’éradiquer les paradis fiscaux qui pompent +/- 40 milliards d’euros. Quand on pense que l’Etat cherche 10 milliards pour boucler son budget, il serait temps de passer à l’action. Si les entreprises du CAC40 payent leurs impôts normalement, nous ne serons plus obligés de trop taxer les petites structures.
    Vous me direz, le combat contre les paradis fiscaux est loin d’etre gagné si ‘lon en croit le dernier rapport du CCFD-Terre Solidaire http://ccfd-terresolidaire.org/e_upload/pdf/ccfd-rapport-g20-2011-mid.pdf?PHPSESSID=a3d0928fafb571b45243510cdcd952e5

  • C’est François Hollande qui a écrit cet article?

  • La réforme fiscale et la suppression des niches fiscales et sociales oui mais pour :

    – simplifier le système fiscal Kafkaïen de la France
    – diminuer la pression fiscale sur les entreprises (en particulier les PME-PMI qui n’ont pas forcément les moyens de se payer des fiscalistes pour faire de l’optimisation fiscale) et les particuliers, notamment ceux qui travaillent puisque c’est sur eux que pèse la grande majorité des cotisations sociales (J’ai dernièrement fait un rapide calcul : entre ce que mon employeur verse pour mon salaire + cotisations patronales et ce que je peux effectivement dépenser au final il me reste entre 40 et 45% – TVA déduite)

    Je milite particulièrement pour la suppression des réductions de cotisations sur les bas salaires (contrairement à l’auteur). J’estime que ce sont de vrai trappes à pauvreté puisque les employeurs hésitent du coup à augmenter les salaires au delà du SMIC.
    Conséquences : en France, 20% des salariés sont rémunérés au SMIC alors qu’en Grande-Bretagne c’est 1% de la population (alors que les salaires minimum sont à peu près équivalents).
    Mieux vaudrait une diminution globale des cotisations.

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