Le récent jugement de la cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg sur les droits de citoyens irakiens a généré pas mal de soucis au sujet de l’emprise croissante des droits de l’homme sur les opérations militaires. Cette inquiétude, cependant, est déplacée.
Le jugement porte sur le cas qui a été soumis par le cabinet de Birmingham, Public Interest Lawyers, au nom d’Irakiens qui disent que certains membres de leurs familles ont été, selon les cas, tués, violés, « disparus » ou torturés par des soldats britanniques entre 2003 et 2006.
Dans son jugement, la cour a déclaré, « en conséquence d’avoir enlevé du pouvoir le régime baassiste, et jusqu’à l’accession au pouvoir du gouvernement irakien par intérim, le Royaume-Uni (de concert avec les États-Unis) a pris en charge l’exercice de certains pouvoirs publics devant normalement être exercés par un gouvernement souverain. »
« En particulier, » a-t-elle dit, « le Royaume-Uni a pris en charge la responsabilité et l’autorité de maintenir la sécurité au Sud-Est de l’Irak. Dans ces circonstances exceptionnelles, un lien juridique existait entre le Royaume-Uni et les personne tuées dans le courant des opérations de sécurité, menées par les soldats britanniques dans la période de mai 2004 à juin 2004. »
« Puisque les membres des familles des plaignants ont été tués dans le cours des opérations de sécurité du Royaume-Uni pendant cette période, ce dernier avait une obligation d’ouvrir une enquête sur leurs morts » a jugé la cour.
La cour a trouvé qu’il n’y a pas eu d’enquête effective au sujet de cinq de ces morts. Elle a noté que, par contraste, le Royaume-Uni a mené une enquête sur la mort de Baha Mousa, un employé d’hôtel qui est mort en détention par les troupes Britanniques en 2003.
Maintenant, la question clé est qu’après la chute du régime de Saddam en 2003, le Royaume-Uni a pris sur lui le statut légal d’une puissance d’occupation. Ce faisant, il a accepté les pouvoirs et obligations qui se trouvent dans les règlementations de La Haye de 1907, et dans la quatrième convention de Genève de 1949.
Il n’existait aucune obligation pour le gouvernement britannique de prendre ce statut. D’autres pays membres des forces de coalition ont pris part aux opérations d’après le conflit, sans ce statut. Mais, l’ayant fait, librement et sans coercition, le Royaume-Uni a ensuite complètement échoué à remplir ces obligations.
Spécifiquement, c’était un échec de Blair, du chef, mais comme il était premier ministre à l’époque, le Royaume-Uni porte la responsabilité de ses actions et de ses échecs.
Et, même si on est en droit d’être hésitant à l’idée de cours étrangères ayant pouvoir juridique sur le Royaume-Uni, c’étaient là, comme le reconnaît la cour européenne des droits de l’homme, « des circonstances exceptionnelles ».
Si on nie aux citoyens irakiens l’accès à cette cour, en l’absence de tout accès aux cours du Royaume-Uni, on dit qu’ils n’ont pas de recours s’ils ont subi le comportement de personnel britannique, militaire ou autre, comportement qui aurait été illégal sur le territoire britannique.
Ce qui aurait été préférable, c’est que le gouvernement britannique prenne note des obligations qu’il avait prises sur lui, sans que la question ait été soumise à la cour européenne des droits de l’homme. Mais comme ceci ne s’est pas produit, alors, dans l’intérêt de la justice, les irakiens concernés n’avaient pas d’autre option que de s’adresser à un autre endroit pour être entendu.
Quand nos autorités publiques, ou leurs officiers ou fonctionnaires, et ça comprend les militaires, se comportent mal, ça ne peut pas être une bonne chose qu’ils échappent à la sanction, et qu’on nie les droits de leurs victimes, simplement sur la base que leur comportement a eu lieu à l’étranger.
En notre nom, notre gouvernement a donné à certains une partie de notre propre pouvoir de vie et de mort sur autrui. Il est de notre responsabilité de nous assurer que ce pouvoir a été utilisé correctement, et nous avons des obligations vis-à-vis de ceux qui ont souffert quand ça n’a pas été le cas. Pour notre honte éternelle, il semble que nous ayons besoin de juges étrangers pour nous le rappeler.
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