Traiter de pédé un coiffeur, pas une insulte selon les prud’hommes

Publié Par Éric Verhaeghe, le dans Sujets de société

Par Éric Verhaeghe.

Un coiffeur et son modèle

Un coiffeur (Crédits : ndemi, licence CC-BY-NC 2.0)

L’article de Libération sur le coiffeur « pédé » dont les prud’hommes ont considéré qu’il n’était pas victime d’une discrimination homophobe a le mérite de mettre les pieds dans le plat. Il illustre à merveille l’étrange loterie que constitue cette juridiction professionnelle que sont les prud’hommes. Au moment où beaucoup de militants contre les discriminations luttent aussi contre la loi Travail qui voulait encadrer les prud’hommes, cette affaire tombe à pic pour remettre les pendules à l’heure.

Le « pédé » n’est pas victime d’homophobie

Rappelons les faits. Par erreur, une employeuse envoie à un salarié en période d’essai un SMS qui le concerne (oh ! la grosse bavure qui ne pardonne pas) :

Je ne garde pas [l’employé], je le préviens demain, on fera avec des itinérants en attendant, je ne le sens pas ce mec : c’est un PD, ils font tous des coups de putes.

Quels que soient les motifs de reproche qui peuvent être formulés par ailleurs à l’encontre de l’employé, un tribunal normalement constitué retient de cette preuve que le motif principal retenu par l’employeur pour mettre fin à la période d’essai repose sur l’homosexualité réelle ou supposée du salarié. Formellement, la discrimination homophobe est établie. Il est impossible qu’elle soit contestée.

En considérant que le SMS était injurieux et non homophobe, et que l’homophobie n’était pas la cause du licenciement, le tribunal des prud’hommes a donc commis une manifeste erreur de droit, qui ne devrait d’ailleurs pas tenir en appel.

Les indignations sélectives contre les prud’hommes

Il n’en fallait pas plus pour que la ministre El-Khomri juge cette décision scandaleuse. On la comprend, mais nous avons ici un vrai problème de cohérence politique.

L’affaire du « pédé » nous montre toutes les failles que présente la justice prud’homale, et toutes les aléas qu’elle offre dans les décisions. Des éléments de faits simples, évidents, peuvent en effet donner lieu à des revirements totalement imprévisibles et inattendus. Dans la pratique, la justice prud’homale est une loterie qui insécurise en profondeur les partenaires de l’entreprise.

Face à ce constat, pourquoi Myriam El-Khomri abandonne-t-elle l’encadrement par sa loi de l’indemnisation du licenciement ?

Erreur lorsque le salarié est victime, vérité lorsque c’est l’employeur qui le devient ?

Encore une fois, le deux poids deux mesures est à la manœuvre.

Sur le web

  1. Que l’employeuse soit stupide et qu’elle le soit d’ailleurs au point de ne pas s’assurer d’envoyer son SMS « explosif » à la bonne personne est une chose mais une fois dit ça, combien de gens hétérosexuels se font traiter de « PD » (ou une autre insulte qui commence par un « e ») ? Réponse, des tas, c’est devenu une insulte comme tant d’autres.

    Ensuite, nous ne connaissons pas le contexte dans lequel ce SMS fut envoyé, en revanche il ne fait aucun doute qu’il a été exposé aux prud’hommes qui ont pris leur décision en tenant compte de celui-ci.

    Ce jugement sera t-il cassé en appel ? C’est probable car c’est le lot de la plupart des décisions prud’homales, la vielle guéguerre entre magistrats et juges issus du monde professionnel est tenace.

  2. Qu’ont jugé les prud’hommes?

    Un licenciement abusif…

    Ce licenciement était-il abusif?

    Non, puisqu’il se situait dans une période d’essai…

    Traiter de PD un coiffeur est-il très con?

    Oui… Mais ce n’est pas ce que jugeaient les prud’hommes!!!

    Le traitement du sujet par la presse en général est-il crétin?

    Oui… Assurément!!!

    1. « Ce licenciement était-il abusif?
      Non, puisqu’il se situait dans une période d’essai… »
      sic !!
      Vos compétences en droit social sont du même niveau que celui des juges de cette affaire. Vous aurez compris que ce n’est pas un compliment.

      1. Nonobstant les articles de lois, je trouve pour ma part ce jugement parfaitement juste (cf. plus bas)

        1. oui, en fait , c’est un problème pour le droit, pas pour les gens, certes on ne doit pas parler de licenciement pour dire qu’on ne garde par une personne à la fin d’un période d’essai… mais le sens est ici clair pour tout le monde, on vire une personne qui tire au flan durant une période d’essai..
          Si ne pas connaitre ne droit du travail français doit conduire à être accablé ou humilié …ça fait froid dans le dos… Honte aux gens qui écrivent le droit… à quand un code du travail écrit en un code du travail écrit en chinois ?

      2. Le « droit » « social » français est à l’image de votre commentaire.

        Vous aurez compris que ce n’est pas un compliment.

  3. Au-delà de l’affaire dont il est question ici, je me permets de rappeler que le site contrepoints est censé diffuser la vision libérale des choses. J’estime donc qu’il est de mon devoir d’évoquer en quoi consiste la position libérale.
    Le libéralisme promeut les droits de l’homme, parmi lesquels figurent le droit de propriété, ainsi que le libre entreprise. Figure donc la liberté contractuelle, qui est une conséquence à la fois du droit de propriété et de la libre entreprise.

    Or la répression de la discrimination viole gravement la liberté contractuelle. La loi qui réprime la discrimination est une loi qui piétine gravement et avec mépris les droits de l’homme, et c’est contre l’existence d’une telle loi que l’on doit s’insurger.

    L’auteur de la tribune ci-dessus parle d’une «manifeste erreur de droit», mais la seule manifeste erreur de droit consiste en réalité à piétiner avec mépris les droits de l’homme fondamentaux.

    1. Il vous suffit de lire les nombreux, malheureusement, articles de M. Verhaeghe sur ce site pour comprendre que si cet homme est libéral, je suis le pape.

    2. Pierre Kirool (futur émigré)

      Ajoutons à cela que nous occupions des personnes à résoudre ce genre de questions « existentielles » et que ces lois de répression de la discrimination n’ont pas vraiment pour effet de pacifier les relations humaines…

  4. Le fond de l’histoire, c’est que dans cette communication privée « elle ne sentait pas » cet employé. Dès lors qu’une des deux parties ne veut plus travailler avec l’autre il n’y a aucune raison de continuer. Aucun licenciement n’est abusif à ce titre pas plus qu’une démission ou un divorce pour incompatibilité ne l’est.

    S’en est ensuivi, dans cette communication privée et en guise d’explication, une remarque discriminatoire dont sont coutumier tous les humains quand ils parlent avec des proches. N’importe quel groupe peut ainsi êtres la « victime » depuis les roux en passant par la nationalité, le sexe, les convictions, la couleur, etc.

    Réelle haine tenace, ragot de bistrot ou simple remarque défouloir voir ironique une simple phrase ne préjuge absolument pas des convictions réelle d’une personne.

    Le tribunal aurait donc dû se transformer en police de la pensée et juger la pensée intime de cette femme, supposée radicale à l’encontre de ce groupe alors qu’elle ne pouvait juste pas blairer ce type en particulier.

    1. Et même si, elle ne voulait réellement pas travailler avec des homosexuels parce qu’elle les trouve insupportables ou indignes de confiance (et en supposant qu’elle n’ait pas remarqué sa préférence sexuelle en engageant ce type -rire-) , c’est son droit le plus strict.

      Jamais je n’engagerais un communiste et une flopée d’autres abrutis groupes avec qui je n’ai aucune affinité (par contre, je m’entends bien avec les homosexuels). Comme tous les humains, je discrimine sans arrêt et je trouve insupportable que la justice soit à géométrie variable, les petits, les gros ou les moches par exemple gagnent en moyenne moins que les autres et ils sont considérés en plus comme inférieurs puisqu’ils n’ont pas droits à la même justice.

      Police de la pensée et justice inégalitaire, les articles de loi anti-discrimination sont une infamie.

      1. « Je n’engagerais jamais un communiste » est un acte de discrimination, attention ! Vous pouvez le penser,(quoique !?) mais pas le dire de cette manière !

      2. « Jamais je n’engagerais un communiste »

        Jamais je n’engagerai un salarié, même pas en rêve, même pas sur un malentendu, même pas au paradis où ce n’est pas nécessaire, car c’est la charité qui le commande.

        Et ça vaut également pour le mariage.

    2. Je ressens un peu comme vous :
      En effet, si l’employeur avait seulement écrit « c’est un PD », on pouvait considérer que la cause du licenciement était l’homophobie.
      Mais en faisant précéder cette mention de : « je ne le sens pas ce mec : « , ladite mention n’exprimait plus la cause mais une explication (certes homophobe) de cette cause.
      La différence est trop subtile pour l’auteur de l’article mais ne le fut sans doute pas pour les prud’hommes.
      Faut-il craindre que l’appel soit pollué par la campagne d’indignation médiatique dont témoigne l’article ?

  5. C est un peu comme traiter un fonctionnaire de parasite ,ç est une constatation

    1. ça se discute

      1. Il y a des bons parasites : on les trouve sur certains animaux, pas dans la fonction publique. 😀

        Les fonctionnaires qui font bien leur boulot ont-ils besoin d’avoir un statut protecteur ?

  6. parce que les putes on peut les insulter…passons…
    mais ça souligne en effet le curieux lien de la France avec l’etat de droit… voire la constitution de son droit..

  7. Une rupture peut être jugée abusive, même en période d essai, si elle n est pas motivée par une raison professionnelle. Le motif est ici clairement une discrimination à cause des préférences sexuelles.

    1. C’est ce qui ressort en effet de l’analyse de la communication et le jugement des prudhommes est incohérent dans sa formulation. Cependant, l’employeuse étant manifestement aussi une employée, celle-ci a donc commis une faute professionnelle et devrait donc être virée. Et elle pourra à son tour attaquer son employeur aux prudhommes.

      Mais le SMS est une forme moderne de langage parlé. Déjà le fait de faire juger les rapports dans l’entreprise par une instance externe pose un problème de libéralisme. Mais si en plus chacun doit en plus faire attention en permanence à la façon dont il s’exprime, pratiquer la langue de bois, justifier chacun de ses mots et être attaqué pour ses opinions douteuses … Où va-t’on ?

      Sur le fond, en ce qui me concerne, je virerais à la fois l’employeuse et l’employé car aucun des deux ne me semble apte à son emploi dans ce contexte : dans le monde du travail, les préjugés racistes, xénophobes ou sur les meurs des collègues n’ont pas leur place, pas plus que la divulgation de conflits internes à l’extérieur de l’entreprise. Et pour les indemnités, on en revient toujours au même point : savoir si on peut économiquement se permettre de casser la rentabilité des entreprises.

      1. pragmat: « Sur le fond, en ce qui me concerne, je virerais à la fois l’employeuse et l’employé car aucun des deux ne me semble apte à son emploi dans ce contexte »

        Vous n’auriez surtout plus grand monde dans votre entreprise.
        Tout le monde a des préjugés, tout le monde les exprimes en privé.

        1. Je suis tout à fait d’accord. Ce que je tente d’exprimer, c’est que le « vivre-ensemble » est une c… Ce qui compte c’est le « travailler-ensemble ». Je vis avec qui je veux mais chacun doit travailler avec tout le monde dans une logique libérale (ceux qui ne le font pas s’excluent eux-mêmes du marché). On n’a pas inventé la société pour se faire ch… à supporter les autres, mais parce que c’est une nécessité de chasser, se défendre, travailler ensemble. Dans le monde du travail (efficace) – et du commerce (y compris la « culture »), il n’y a pas de blancs de noirs, d’hétéro ou d’homo, de sympathiques ou antipathiques. Il y a seulement des gens qui font correctement leur boulot et sur qui on peut compter … ou pas. Et quand on a l’habitude de travailler ou commercer avec toutes sortes de gens, il y a beaucoup moins de problème à les avoir pour voisin.

          1. « il n’y a pas de blancs de noirs, d’hétéro ou d’homo, de sympathiques ou antipathiques. Il y a seulement des gens qui font correctement leur
            boulot et sur qui on peut compter … »

            Certes, mais on peut (et personne ne s’en prive) critiquer des collaborateurs et être par ailleurs un excellent travailleur qui collabore parfaitement.

            Dans mon tout premier boulot, les techniciens qualifiaient les vendeurs de « sale race », les livreurs étaient de « feignants », dans mon deuxième boulot certains critiquaient le « pd officiel » et j’ai à plusieurs reprises distinctement entendu « ce con de youpin » pour qualifier un autre collaborateur.
            Ces critiques émanaient des plus qualifiés, des plus performants, les nazes essayaient plutôt d’être discrets.

  8. juste pour info : pas mal de mes amis homos utilisent ce terme entre eux ! Sans y voir une insulte.

    1. Dans le texto c’était « S… PD » et le reste n’était pas mieux…Et le fait que le texto arrive à la personne concernée mais destinataire pourrait ressembler à un acte manqué.

  9. Je ne comprends pas pourquoi « les putes » n’ont pas porté cette affaire devant les tribunaux !

  10. Et a traiter un pédé de coiffeur, on risque quelque chose?

  11. Ce SMS (Short Message) est insuffisant pour comprendre l’affaire.

    Cet article me gène un peu de la part d’un auteur qui pourfend pourtant souvent le système de l’état profond.
    Quand l’auteur sait utiliser les mots précis (réseaux de pouvoir), une gérante se contente de mots simples (tous …) qu’elle pense naturellement limités à sa propre sphère, et suffisamment contextualisables. Malheureusement, l’état de droit n’utilise plus un dictionnaire commun mais celui de toutes les minorités réunies.

    http://www.eric-verhaeghe.fr/la-sncf-pepy-et-le-gouvernement-profond/

  12. Ce n’est pas un licenciement, c’est mettre fin à une période d’essais. L’employeuse en a tout à fait le droit ! Les prud’hommes lui donne raison à juste titre. Par contre sont-ils compétents pour juger un acte homophobe ? Je ne le crois pas, l’employé doit donc porter plainte, dans le cas contraire, il y a non lieu ! La rédaction des prud’hommes n’est pas correct tout simplement !

    1. Je trouve que les homophobes sont des cons, par contre je refuse absolument qu’on condamne en justice les cons, les homophobes ou les homosexuels.

      La justice doit être égale pour tous ou ce n’est plus de la justice.

    2. Tout à fait. Et si un employeur peut expliquer oralement à un salarié pourquoi il ne l’engage pas après une période d’essai, l’employeur n’a aucune obligation en ce sens. S’il respecte les délais et les formes pour informer le salarié de sa décision finale, on ne peut rien lui dire. C’est ce qu’ont jugé les Prud’hommes.

  13. Bon de ce que je lis: l’employeur ne sentait pas l’employé et il pense que tous les homos font des coups de pute.
    L’employeur peut s’imaginer ce qu’il veut et embaucher ou pas qui il veut. Faut pas juger les cons, on est tous le con de quelqu’un.

    1. En temps normal, la justice doit s’occuper de ce que font les gens (crimes), pas de ce qu’ils sont. Mais on est en Socialie : les juges sont devenus des commissaires politiques. Vychinski n’est pas mort.

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