Si l’assurance auto était un monopole public…

Publié Par Jacques Clouteau, le dans Social

Par Jacques Clouteau.

Old cars in HDR credits Craig ONeal (CC BY-NC-ND 2.0)

Old cars in HDR credits Craig ONeal (CC BY-NC-ND 2.0)

Nous sommes au terme de l’année 2018, et il est intéressant de se remémorer la suite des récents événements ayant conduit à l’abolition du monopole de l’assurance automobile nationale jusque là gérée par la SAS, la célèbre Sécurité Automobile Solidaire.

Rappelons-nous.

1945, fin de la seconde guerre mondiale, la France se relève difficilement des ruines d’un conflit meurtrier. Le Conseil National de la Résistance, durant les années noires, a mis sur pied un programme visant à plus de justice sociale. Chacun se souvient des années d’avant guerre, où ceux qui possédaient une automobile avaient le choix de ne pas l’assurer, ou bien de le faire chez un assureur privé et en fonction du risque qu’ils souhaitaient garantir. Mais naturellement, le montant de la prime était beaucoup plus élevé pour un ouvrier, comparativement à son revenu, que pour un riche rentier. Non seulement ce dernier pouvait plus facilement acquérir une voiture, mais en plus il payait la même prime qu’un salarié, ce qui était une grande injustice qu’il convenait de réparer.

C’est à cette période qu’a été mise en place la Sécurité Automobile Solidaire et instituée l’assurance proportionnelle, une grande avancée sociale, puisque chaque Français possédant un véhicule payait désormais en fonction de son revenu. Le taux s’élevait à 12% de son bénéfice s’il était indépendant. Un employé payait 6% de son salaire, et l’employeur abondait également 6%, ce qui n’était que justice puisque dans la plupart des cas, l’ouvrier utilisait son véhicule pour se rendre au travail.

Dans le même temps, bien entendu, l’assurance automobile est devenue obligatoire afin de respecter le principe d’égalité et la juste répartition des coûts entre citoyens.

Années 1970 : la SAS est devenue un des fleurons de notre modèle social, un modèle que le monde entier nous enviait… Les années qui ont suivi la guerre ont vu la mise en place de l’infrastructure assurant un service universel à tous les usagers. Dans le plus petit village de France on trouvait un bureau de la SAS où chacun pouvait venir déclarer son revenu, payer sa prime, déclarer un accident, etc. La SAS représentait un véritable service public qui accompagnait avec bonheur l’évolution du parc automobile. En même temps, c’était une vraie  pourvoyeuse d’emplois : on pouvait devenir guichetier SAS, conseiller SAS, receveur SAS, une formidable promotion sociale pour nombre de Français issus des classes populaires.

Hélas, en contrepartie de ce service public, on a vu fleurir une bureaucratie pléthorique. La SAS avait institué, année après année, des directions régionales, des sièges départementaux, des bureaux cantonaux. Ce qui entraîna bien entendu le cortège de plaies accompagnant tout service public, à commencer par les grèves. Devant l’augmentation du nombre de véhicules, les personnels de la SAS réclamaient sans cesse plus d’embauches, plus de moyens, et bien sûr des horaires allégés et des avantages sociaux. En 1975 le gouvernement ferma les bureaux le samedi, afin que les personnels bénéficient du même week-end que les autres citoyens, et tant pis pour les usagers qui avaient besoin de leurs services justement ce jour-ci… En 1978 les personnels obtinrent le treizième mois de salaire et une sixième semaine de congés payés pour compenser le stress dû à l’arrivée massive des véhicules diesels. Et en 1981, François Mitterrand leur accorda la retraite à 55 ans.

Déjà à cette époque, en dépit de l’informatisation, le déficit de la SAS accusait une soixantaine de milliards de francs (environ 10 milliards d’euros) chaque année. Après Georges Pompidou en 1970, le président Giscard d’Estaing annonça en 1979 une réforme de l’institution, la cinquième déjà, pour résorber le déficit. Un plan social fut annoncé afin de diminuer le nombre de salariés de 140.000 à 120.000 en l’espace de cinq ans, sans licenciement sec. Une centaine de bureaux de la SAS recevant à peine un client par jour, furent fermés, et le taux de remboursement des accidents passa de 80% à 75%, puis à 70%. Un certain nombre de pièces sortirent de la nomenclature de la SAS, et ne furent plus remboursées en cas de sinistre, notamment les pneus, les pare-brise et les pare-chocs.

Ce fut le début de la grande grève. Un mois durant, on vit les villes de France envahies de manifestations monstres où les salariés de la SAS, rejoints par ceux de la SNCF, de la Poste et des autres administrations, arboraient banderoles et hurlaient des slogans pour la défense du service public. Le gouvernement céda sur quelques points afin de ramener la paix sociale et le travail reprit, dans l’ambiance qu’on imagine…

Il fallut plus d’un an pour résorber le stock de dossiers accumulés, car tandis que les personnels de la SAS étaient en grève, les conducteurs, eux, continuaient de rouler. Le délai de remboursement, passé à six mois, ne put jamais plus redescendre à moins de deux mois ; chaque fois qu’un ministre remettait ce délai sur la table de négociations avec les organisations syndicales, celles-ci lui réclamaient davantage de moyens…

Bien entendu, pour entretenir cette armée de bureaucrates, le taux de 12% sur le revenu mis en place en 1945 fut rapidement insuffisant. Il fut régulièrement augmenté jusqu’à atteindre le pourcentage de 34% en 2014. Mais qu’un citoyen, qu’il soit salarié ou indépendant, proteste contre ces charges pléthoriques, et le contradicteur officiel lui énonçait benoîtement tous les bénéfices qu’il retirait de la Sécurité Automobile Solidaire, notamment le remboursement des dégâts en cas d’accident. Si le citoyen avait le malheur de rétorquer que toutes les assurances au monde pratiquaient de même, mais moins cher, il lui était répondu doctement que la SAS, elle, était une assurance solidaire, mettant ainsi un point final au débat…

Cependant, devant la diminution du taux de remboursement des accidents, et la grogne qui s’en suivait dans la population, le gouvernement autorisa les compagnies d’assurances privées et les mutuelles à proposer des garanties complémentaires pour rembourser la part non prise en charge par l’assurance d’État. On vit à cette époque fleurir les assurances de pare-brises, les assurances de pneumatiques, les assurances de joints de culasse, etc.

Dans le même temps, l’Europe se mettait lentement en place, et la question du monopole de l’assurance automobile revenait sur le tapis lors des réunions bruxelloises. En dépit d’une directive européenne très claire, le gouvernement arguait de l’exception assurantielle française, et de la nécessaire préservation de l’universalité de l’assurance pour refuser toute discussion. Toutefois la position française devint intenable dans les années 1980, sous la présidence de François Mitterrand. Certains ressortissants européens, venus s’établir en France, payaient 500 euros pour une assurance tous risques dans leur pays d’origine. Or en France, ils devaient s’acquitter d’une somme équivalent à 34% de leur revenu. Quel citoyen accepterait de payer un produit 4 à 20 fois plus cher que son prix normal, même par solidarité ?

Poursuivis devant les TASA, les sinistres tribunaux d’exception gérant les affaires d’assurance automobile, ces Européens se défendirent, brandissant les directives émanant de Bruxelles qui proclamaient la liberté de choisir son assurance automobile n’importe où sur le territoire de l’Union Européenne. Certains gagnèrent, d’autres perdirent, mais qu’importe… Le ver était dans le fruit. En dépit de magistrats totalement inféodés aux autorités françaises, la vérité commençait à se diffuser parmi les conducteurs du pays.

Ils commençaient à comprendre que cette fameuse Sécurité Automobile Solidaire n’était qu’une vaste escroquerie qui leur coûtait de plus en plus cher tout en les remboursant de moins en moins en cas de sinistre. Quelques rares journalistes courageux firent leur enquête pour comprendre où pouvait bien passer cet argent. Leurs découvertes furent édifiantes… Il s’avéra, ce que tout le monde ignorait, que les cotisations récoltées par l’assureur d’État étaient en priorité utilisées à rémunérer une kyrielle de permanents syndicaux, dont on cernait mal le lien avec l’assurance automobile. Ensuite, on trouvait des administrateurs, par dizaines de milliers, à tous les niveaux de la hiérarchie. Tous anciens des Jeunesses Socialistes ou de différentes associations affiliées, des équipes de fainéants, n’ayant jamais travaillé en entreprise de toute leur vie, et qu’il avait bien fallu caser quelque part, sauf à augmenter encore les chiffres du chômage…

Comme il fallait s’y attendre, les pouvoirs publics firent tout ce qui était possible afin que cette enquête demeure confidentielle. Aucun média national ne l’évoqua, ni télévisions ni journaux… Quant aux syndicats, ils s’indignèrent d’une même voix contre cette scandaleuse attaque du service public de l’assurance automobile, que le monde entier nous enviait. La langue de bois fit le reste lors d’interviews des hommes politiques de tous bords, qui évoquèrent avec des trémolos dans la voix la Sécurité Automobile Solidaire, à laquelle, bien évidemment, les Français étaient tous très attachés… la comparant à l’assurance automobile américaine, ce continent de loups capitalistes où, tenez-vous bien, chacun payait uniquement pour sa propre voiture et ne donnait pas un dollar de son revenu pour celle des autres…

Et tandis que la contestation naissait dans le pays, le gouvernement multipliait le nombre des bénéficiaires de cette formidable avancée sociale, et demandait aux contributeurs un nouvel effort de solidarité afin que chacun, quelle que soit sa fortune, son origine sociale ou sa situation fiscale, puisse bénéficier d’une assurance automobile pleine et entière.

C’est ainsi que dans les années 1990 fut créée la CMUA, la Contribution Mutualiste Unifiée de l’Assurance, qui permit désormais à tous ceux qui avaient peu de revenus d’obtenir gratuitement une police d’assurance tous risques. Puis quelques années plus tard, on vit apparaître l’AMEA, l’Assurance Mutualiste Étendue Automobile, afin que chaque immigré, qu’il soit ou non régularisé, soit assuré pour la voiture que lui fournissait généreusement la nation. Afin de financer cette dernière mesure, on obligea les contributeurs qui n’avaient plus de véhicules à cotiser par solidarité, à fonds perdus. Et enfin, dans les années 2000 se mit en place le RSAA, la Rétrocession Solidaire Assurance Automobile, afin que toute personne sans travail soit automatiquement assurée pour sa voiture sans bourse délier.

Et pourtant, en dépit du magnifique mouvement de solidarité qui émanait de toute la nation, il arrivait que certains citoyens cachent une partie de leurs revenus afin de ne pas participer aux bienfaits de ce service public auquel, rappelons-le, les Français étaient très attachés… Devant ce mépris de l’assurance automobile solidaire, le gouvernement dut mettre en place une administration spécialement chargée du recouvrement des cotisations. Baptisée URSAS, Union des Réseaux  Solidaires d’Assurances Solidaires, afin de bien mettre en évidence la nécessaire solidarité à ce grand œuvre ; cette administration devint bientôt la terreur des citoyens comme des entreprises. Bien pire que l’administration des Impôts, elle répandait la peur dans toute la population, perquisitionnant les domiciles et les bureaux sans la moindre vergogne, créant les bases de cotisations les plus invraisemblables.

Hélas, en dépit de cette chasse aux sorcières désespérée, la SAS cumulait déficit sur déficit… Fin 2013, il atteignait 200 milliards d’euros… Devant un tel scandale, qui ne pouvait plus être caché, partout dans le pays des citoyens se regroupaient en associations, tenaient des réunions, organisaient des manifestations, avec pour seule et unique revendication la fin du monopole de l’assurance automobile et la dissolution de la SAS, en conformité avec les règles européennes. Mais le gouvernement tenait bon, lâchait les chiens de justice et refusait toute libéralisation… La majorité silencieuse, elle, se taisait. Beaucoup s’inquiétaient ouvertement de l’avenir, si le gouvernement cédait. Allaient-ils être toujours assurés si le secteur privé prenait la main ? Aurions-nous une assurance à deux vitesses ? Et comment feraient les pauvres, les chômeurs, et les bénéficiaires des minima sociaux ?

Les plus téméraires ne déclaraient plus rien, et prenaient une police d’assurance à l’étranger. Mais à chaque contrôle routier, ils se voyaient verbalisés pour défaut de présentation de la vignette SAS. En résultaient alors de longues procédures judiciaires, des condamnations, des appels, la saisie des véhicules… Les TASA se trouvaient encombrés d’affaires qui traînaient de plus en plus longtemps.

Janvier 2016 : il fallait bien que la situation explose d’une manière ou d’une autre… Tout a commencé lorsqu’un chef d’entreprise de la région bordelaise a accueilli deux inspecteurs de l’URSAS avec un fusil de chasse chargé de deux balles à sangliers. Ce fut leur dernière vision de cette Terre. Avant que les policiers ne l’arrêtent, il adressa aux journaux la lettre qu’il avait préparée, dans laquelle il expliquait qu’il était harcelé depuis des mois alors qu’il n’avait pas le premier euro pour régler sa dette. Désespéré, il préférait entraîner dans la mort de son entreprise les responsables de ce gâchis…

Le lendemain, une chaudronnerie fermait ses portes à Montauban, à la demande de cette même URSAS, car elle était dans l’incapacité financière de régler son assurance solidaire. Fous de rage, les trente licenciés envahirent les locaux de leurs persécuteurs, et y mirent le feu. Le directeur échappa de peu au lynchage et ne dut son salut qu’à l’arrivée des gendarmes.

Le soir même, une cinquantaine d’artisans toulousains, informés de l’action de Montauban, investirent l’immeuble de la SAS, près du canal du Midi, et le réduisirent en cendres. Dans la nuit, le siège de Marseille fut réduit en poudre, à l’aide d’explosifs corses, par des commerçants surchauffés.

Désormais, plus rien ne retenait ceux qui étouffaient sous les charges. Dans toute la France, ce fut une mobilisation générale qui détruisit en moins d’un mois presque tous les locaux de l’organisme d’État. Par chance, en-dehors des deux morts de Bordeaux, il n’y eut pas de nouvelles victimes.

Mais confronté à ce déchaînement de colère et de violence, le gouvernement n’eut pas d’autre alternative que de céder sur toute la ligne.

Le 15 janvier 2016, le Premier ministre, dans une communication extraordinaire à la Nation, reconnaissait que la France s’était trop longtemps accrochée à un modèle d’assurance sociale automobile dépassé, que le gouvernement avait pris la mesure du mécontentement populaire, et que les assurances privées et les mutuelles allaient désormais prendre en charge, sous la sévère surveillance des autorités, le secteur de l’assurance automobile. Quant aux personnes exclues du système disparu, qui jusque là ne payaient rigoureusement rien, elles allaient pouvoir bénéficier d’un fonds national de compensation…

Le 1er février 2016, enfin, et après des années de valse-hésitation ayant mené le pays à la ruine et la France au bord de la guerre civile, la liberté était rendue aux citoyens. Toutefois, le ministère de la Justice décida de poursuivre ceux qui avaient attaqué les bâtiments des caisses disparues. Une avalanche de citations devant les tribunaux atterrirent chez les combattants de la liberté, pour détérioration de biens d’un organisme assurant un service public. Le leader des résistants fit alors connaître sa position, d’une grande simplicité : l’ensemble des procédures étaient annulées sur le champ, et dans le cas contraire, les troupes remontaient à l’assaut en pulvérisant cette fois toutes les Cours de justice de la république, depuis le Tribunal d’instance jusqu’à la Cour de cassation. En outre, il demandait à ce que tous les hommes politiques et les fonctionnaires d’un certain rang soient immédiatement traduits en justice pour avoir menti au peuple pendant trop d’années. Le message fut assez vite relayé en haut lieu et le ministre de la Justice fut prié d’aller exercer d’autres fonctions…

Quant aux 120.000 bureaucrates qui pantouflaient auparavant dans les bureaux de la défunte SAS, ils furent dirigés vers Pôle Emploi, où les conseillers durent s’attaquer à la tâche quasi-impossible de leur trouver un vrai travail où ils seraient efficaces huit heures par jour. Fin 2018, Pôle Emploi n’a pas de statistique à communiquer sur leur reclassement…

NDLR : tout rapport entre cette histoire et la catastrophe actuelle des caisses obligatoires de Sécurité sociale serait bien entendu une coïncidence bien involontaire et tout-à-fait fortuite…

  1. Excellent!

    J’avais tenu un discours similaire à un ami une fois en imaginant un sécurité nationale alimentaire: la SNA. Parce que demander le meme prix pour la bouffe aux riches et aux pauvres, c’est vraiment trop dégueulasse.

  2. excellente fable.

  3. J’aime bien la fin de cette histoire. Cela donne à réfléchir surtout en se remémorant de quelle manière se sont imposées les groupuscules syndicaux, communautaires, et autre lobby : par la force du droit de grève du service public ou par la violence (comme les taxis dernièrement). Ce n’est pas de millions d’électeurs abstinents que viendra le salut mais plutôt d’une « poignée » de citoyens visés par le couperet solidaire de l’État.

  4. J’aurais volontiers partagé, j’étais prêt, et puis il y a eu la fin du texte. Cette sorte de glorification de la violence, de la menace. Et cette attaque/insulte globale des gens qui « pantouflent » là-bas, comme si ils étaient tous à mettre dans le même panier de glandeurs.

    Dommage, tant de haine et si peu de retenue rendent le message inaudible auprès de ceux qui ne sont pas déjà convaincus.

    1. bonjour,

      pensez vous que pour la SS et nombre de « sévices publics » les choses vont se finir de façon très différente si les pouvoirs publics ne les font pas cesser unilatéralement.

      cette histoire est vraiment très bonne et l’addendum de Lequidampost, savoureux.

  5. Excellent comme d’habitude !
    La fin est peu réaliste quand même car la france est coutumière du pire, donc la fin devrait plutôt être :
    Des hordes de l’ursas, défilèrent et bloquèrent le recouvrement pendant plusieurs mois, ce qui mis l’état en rage folle contre ceux qui réclamaient leur liberté. Des milliers de maisons, petites entreprises furent saisies, les frontières furent fermées pour que cesse l’exode des gens allant s’assurer ailleurs et qu’enfin la justice s’applique à tous….

  6. Excellent..Bravo.

  7. Il manque la précision des taux de cotisation des membres statutaires de la SAS qui sont inférieurs à ceux de l’ensemble de la société civile.

    Il manque aussi la précision qu’en cas de destruction complète du véhicule, le véhicule pour les ouvriers est remboursé sur la base de la valeur moyenne des 25 dernières années, alors que pour les membre de la SAS c’est sur la moyenne des 6 derniers mois.

    Il manque aussi la précision des bonifications possibles pour les statutaires de la SAS.

    Et n’oublions pas les délais de carence pour avoir un véhicule de remplacement en cas de sinistre. Immédiatement quand c’est un fonctionnaire, au bout de 3 jours pour un salarié, 7 jours pour un agriculteur, 30 jours pour les indépendants et les médecins 3 mois.

  8. Pour ceux qui s’émeuvent de la fin violente de cette fable…
    Dans la vraie vie, nos syndicats voyous sont toujours respectueux de l’intégrité physique de ceux qui osent s’opposer aux actions mafieuses !…
    OUF !! C’est que cela donnerait des idées…

  9. Lé Sécu est (était) un MONOPOLE PRIVÉ.
    PRIVÉ PRIVÉ PRIVÉ PRIVÉ PRIVÉ PRIVÉ PRIVÉ PRIVÉ PRIVÉ.

    Une excroissance purulente des syndicats qui a noyauté l’État.
    C’est un détail, mais il faut bien appuyer le fait que la Sécu n’est pas publique !

    Ce n’est pas une question d’étatisme ou de libéralisme, le problème est le même dans le public ou le privé : sans concurrence et sans renouvellement des têtes, sans remise en cause et évolution, tout pourrit.

  10. Jouissif!

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