Justice fiscale : quelle frontière entre impôt et spoliation ?

Publié Par Florent Belon, le dans Fiscalité

Où se situe la limite de la justice fiscale ? Comment distinguer impôt légitime et spoliation fiscale ?

Par Florent Belon.

Quelle différence entre impôt et spoliation ? À cette question, le Conseil constitutionnel a répondu dans sa décision relative à la loi de finances pour 2013 en date du 29 décembre 2012.

Ce que dit le Conseil

Les médias ont insisté sur l’annulation de la contribution dite « exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus d’activité » s’appliquant aux revenus d’activités pour la fraction supérieure à 1 million d’euros par personne physique au taux de 18%, permettant ainsi un prélèvement total de 75% sur cette même fraction (article 12de la loi de finances pour 2013 – projet article 223 sexies A du CGI).

Néanmoins, le Conseil ne s’est pas prononcé sur le taux de 75%, mais sur l’assiette de la taxe. Le fait que la taxe soit par tête et non par foyer fiscal comme l’impôt sur le revenu a été jugé comme méconnaissant le principe d’égalité devant les charges publiques :
« deux foyers fiscaux bénéficiant du même niveau de revenu issu de l’activité professionnelle pourraient se voir assujettis à cette contribution ou au contraire en être exonérés, selon la répartition des revenus entre les contribuables composant ce foyer ; qu’ainsi, en soumettant à cette contribution exceptionnelle les revenus des personnes physiques, sans tenir compte […] de l’existence du foyer fiscal, le législateur a méconnu l’exigence de prise en compte des facultés contributives ; qu’ainsi, il a méconnu le principe d’égalité devant les charges publiques. »

S’il ne s’est pas prononcé concernant cette contribution sur le taux de 75%, cela ne signifie pas qu’il ne l’aurait pas jugé comme excessif et contraire à la Constitution : « il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, notamment ceux tirés de ce que les « effets de seuil » et le caractère confiscatoire de cette imposition méconnaîtraient le principe d’égalité devant les charges publiques, que l’article 12 doit être déclaré contraire à la Constitution. »

En revanche, d’autres dispositions ont été annulées en raison du taux d’imposition marginal total jugé excessif qu’elles auraient engendré :

  • le taux marginal de 45% du barème de l’impôt sur le revenu fut jugé conforme en tant que tel, mais le taux marginal de 21% de la taxe à la charge des bénéficiaires d’une retraite supplémentaire à prestation définie dite « retraite chapeau » ou « article 39 » fut annulé car le taux global aurait été de plus de 75% ;
  • le taux du prélèvement sur bons anonymes porté à 60% (article 9 de la loi de finances pour 2013) aurait entrainé une taxation globale au taux de 90,5 % ;
  • le taux de la contribution salariale sur stock-options et attribution gratuite d’actions porté à 17,5 voire 22,5% pour les plans attribués à compter du 28 septembre 2012 (article 11 de la loi de finances pour 2012) aurait porté le taux global de prélèvement à plus de 68%, 72%, 73% ou 77% selon les cas ;
  • la soumission au barème progressif des plus-values de cession de terrains à bâtir pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2015 aurait porté le taux de taxation marginale totale à 82%.

Si le Conseil constitutionnel ne fixe pas de montant marginal maximal, on peut retenir que le taux de 65-70% devrait être la frontière entre une fiscalité respectant la lecture de la Constitution par le Conseil et la spoliation via une progressivité débridée.

Ce que l’on peut en penser

Il est tout à fait positif que le Conseil constitutionnel pose une limite au taux marginal de prélèvement. Il est encore plus rassurant que le Conseil fasse une appréciation du taux de prélèvement en globalisant plusieurs prélèvements (prélèvements sociaux fortement augmentés pendant le Gouvernement Fillon, contributions sociales en tous genres qui ont fleuri sous le gouvernement Fillon, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus introduite par le gouvernement Fillon).

Néanmoins, il existe de nombreux prélèvements indirects qui obèrent également le fruit du travail et de l’épargne. On ne peut écarter les cotisations sociales obligatoires dont une grande part ne sont pas génératrices de droits sociaux présents ou futurs et éventuels, mais en pure perte au-delà de certains seuils. On ne peut écarter les taxes sur la consommation (TVA, TIPP, et autres taxes dont la limite est celle de l’imagination kafkaïenne des « imposteurs » [1] et les besoins des différents lobbys).

En outre, il n’est pas tenu compte de l’ISF (le plafonnement de l’ISF est le plafonnement des impôts directs à 75% des revenus, il s’agit d’un taux moyen. Ainsi, marginalement c’est plus de 75% de prélèvements directs qui sont opérés) ni des droits de mutation à titre onéreux (droits d’acquisition d’immeubles, de parts sociales…), ou à titre gratuit (droits de donation et de succession), ni des taxes d’habitation et foncières.

Si l’on ajoutait l’ensemble de ces prélèvements au taux marginal de 70% d’impôts directs, le taux marginal global d’imposition serait de plus de 90% (calcul excluant la contribution sur les très hauts revenus d’activités annulée par le Conseil constitutionnel).

Que l’on juge qu’il y ait une limite est rassurant. Mais que l’on fixe cette limite à 70% en retenant les impôts directs, soit plus de 90% tous prélèvements confondus, avec un Conseil constitutionnel composé quasi exclusivement de membres anciens présidents dits de droite voire libéraux pour certains ou nommés par eux, ceci n’est plus si rassurant.

Le plafonnement des impôts directs dit bouclier fiscal (anciens article 1er et 1649-0 A du CGI) avait en 2007 fixé cette limite à 50% des impôts directs, ce qui paraissait non pas un niveau souhaitable, mais encore acceptable.

Cinq ans après, le niveau est fixé par le Conseil constitutionnel à 70%, soit 20 points plus haut ou 40% de plus.

La tendance n’est par conséquent pas si positive que cela.

Et par-dessus-tout, que la lecture de la Constitution contenant en son article 2 le droit de propriété puisse aboutir à la conformité d’un taux de prélèvement global total pouvant dépasser 90% a de quoi désespérer.

La Constitution d’un État de droit devrait prévoir un taux maximum global de prélèvements obligatoires en % PIB mais également un taux maximum individuel. Ces taux ne seraient raisonnablement pas supérieurs à 30% pour le premier et 50% pour le second.


Note :

  1. Terme désuet pour désigner la personne en charge du recouvrement de l’impôt. Voir Littré.

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    1. Extrait d’une complainte des zeks déportés dans ce coin charmant de Sibérie – au nom cette fameuse, grandiose et mémorable édification du socialisme. :-(

      « À la Kolyma, l’hiver dure douze mois. Le reste du temps, c’est l’été. »

  1. La spoliation ne saurait être épargnée aux nantis, puisqu’ils sont réputés l’avoir eux-mêmes exercée pour être ce qu’ils sont. Et s’il est possible de s’enrichir honnêtement, ceux qui se trouvent dans ce cas ont la malchance de dégager cette odeur de soufre qui répugne à certains, au point de vouloir leur mort.
    Par bonheur, les caisses de l’État ayant apparemment des vertus purificatrices, il s’agit pour l’heure de prendre l’argent, de gré ou de force, là où il est. Exiger la contribution des plus riches à l’effort de la nation, proportionnellement à leur fortune, paraît en effet à nos responsables politiques un moyen du redressement qui prime sur les économies qu’ils pourraient faire sur leur propre train de vie.
    Mais peut-être importe-t-il de ne pas tuer la poule aux œufs d’or ; d’avoir conscience que trop d’impôt tue l’impôt et qu’à partir d’un certain niveau de prélèvement, le remède est pire que le mal.
    Quand la pression fiscale atteint la spoliation pure et simple, l’État ne fait rien d’autre que porter atteinte au droit de propriété de ses citoyens, décourageant l’esprit d’entreprise de ceux qui sont capables d’en faire preuve, privant l’individu du fruit de ses efforts, de ses talents, de ses mérites, de son épargne, au profit de politiciens et de fonctionnaires qui en vivent statutairement ainsi que d’autres qui, séduits par des promesses démagogiques, finissent par tout attendre de l’État
    La France, plus que toute autre nation peut-être, a connu au cours de son histoire, divers épisodes durant lesquels des pans entiers de sa société, peuplés des individus les plus utiles à son développement, aussi bien intellectuel qu’économique, persécutés pour des raisons notamment politiques et religieuses, l’ont quittée pour aller se réfugier à l’étranger, dans des pays qui ont su profiter de l’aubaine. Qu’il s’agisse de protestants chassés à plusieurs reprises par l’intolérance religieuse, d’aristocrates proscrits par les révolutions, d’entrepreneurs poussés administrativement ou fiscalement à l’exil, le plus souvent au nom d’un protectionnisme aveugle, ils sont l’exemple dont il serait spécialement bon de se souvenir par les temps qui courrent.
    Les responsables de ces saignées imposées au pays, ont négligé et continuent d’ignorer, que la richesse d’une société profite à tous ses membres et qu’y porter atteinte a pour conséquence un appauvrissement généralisé. La structure de toute société est incontournablement pyramidale, quel qu’en soit le régime politique. Il existe des riches sous tous les pouvoirs, le désir de le devenir relevant d’une volonté strictement individuelle qu’il faut se garder de décourager, sauf à se condamner à une paupérisation généralisée, au détriment premier des classes les plus défavorisées, qu’ils aident à vivre, que certains de ses représentants l’admettent ou non Le pire égalitarisme ne saurait priver ceux qui en ont véritablement envie de devenir riches et de s’y appliquer en toutes circonstances, la première condition de leur réussite étant précisément de le vouloir, quelles que soient les difficultés leur étant opposées. Au-delà de la satisfaction de leurs besoins fondamentaux, tous les individus ne sont pas sujets au désir de s’enrichir, mais la réussite de ceux qui en ont envie profite à tous, et que ce soit à eux-mêmes en premier lieu ne saurait leur être reproché.
    Or, la simple observation met clairement en évidence que l’écrêtement de la pyramide sociale, tel qu’il résulte de la redistribution forcée des richesses situées à son sommet, n’a pas les effets escomptés bien au contraire. Si, comme représenté dans la figure ci-après, l’augmentation de sa richesse étire la pyramide vers le haut, lorsque cette même richesse décroît la pyramide se tasse et sa base s’étend proportionnellement à cette réduction en hauteur. À noter qu’une telle observation – qui vaut à population constante –, est aggravée en cas d’augmentation de la population, la base de la pyramide accueillant naturellement et mathématiquement la plus grande part de cette population.
    Changent par contre les écarts de richesse, les plus riches s’éloignant des plus pauvres ou s’en rapprochant suivant le cas. Les écarts s’étirent dans le cas de la pyramide « riche », et il s’ensuit un enrichissement à tous les niveaux. Les écarts se tassent dans le cas contraire, le sommet de la pyramide se rapprochant de sa base, et la richesse est proportionnellement réduite à tous les niveaux. En d’autres termes, l’accroissement de richesse profite à tous et sa réduction a l’effet inverse. Plus les riches sont riches moins les pauvres sont pauvres, à l’exception de ceux que le sort condamne à vivre au niveau zéro de la pyramide sociale donc de la richesse.
    La simple boucle formée par un fil de quelques dizaines de cm dont les extrémités ont été nouées permet d’en faire la démonstration. Il suffit de fixer trois épingles au mur, dont l’une figure le sommet d’un triangle isocèle et les deux autres sa base, de telle sorte que la boucle de fil tendue autour des épingles représente le périmètre d’un triangle figurant lui -même une pyramide en coupe. Il suffit de déplacer les deux épingles déterminant la base de ce triangle pour constater qu’à aire constante, donc à volume constant pour la pyramide représentée en coupe, plus cette base est réduite plus le sommet est élevé, et inversement. Sans omettre que la variation de la base de la pyramide est le carré de celle observée pour le triangle.
    Pour les irréductibles qui voudraient obstinément s’en tenir à l’élimination du sommet de la pyramide, ce à quoi conduit, – par évasion fiscale – une sur taxation des revenus les plus élevés, il leur suffit de sectionner la partie du fil qui en délimite le sommet. Ce fil une fois renoué et l’épingle la plus haute ayant été abaissée pour tenir compte de la réduction de la population totale inscrite dans la nouvelle pyramide, la forme de cette dernière n’aura rien perdu de son caractère incontournable. Sectionné, son sommet se reforme naturellement, les plus fortunés des riches ayant survécu à l’opération en forment toujours le sommet. Cette aptitude, généralement réservée au Phénix, n’est pas sans ajouter au caractère, jugé détestable par certains, de la pyramide sociale.
    Il faut en retenir que quel que soit l’État dont elle peut schématiser la structure sociale, la pyramide est plus ou moins élancée ou « riche », selon que son économie est plus ou moins développée et florissante ; qu’elle est en développement, qu’elle stagne ou est en récession. Le PNB national et individuel en témoignent mais rien ne change structurellement et les pyramides sociales nationales, comme la mondiale dans laquelle elles s’inscrivent, continuent imperturbablement de présenter l’empilement de leurs niveaux de richesse et leurs écarts, d’autant plus grands qu’elles sont élevées, d’autant plus réduits qu’elles se tassent. Et alors que les hommes s’affrontent pour savoir laquelle des deux solutions est la plus équitable, le compteur démographique continue de tourner et le nombre de pauvres croît dans des proportions sans cesse plus préoccupantes quel que soit le cas de figure.
    Ceux qui, à tort ou à raison, préconisent la décroissance ou simplement une croissance zéro, seraient bien avisés de réfléchir et préciser que ce sont les plus malheureux d’entre nous qui seront les premiers à en faire les frais, selon le mécanisme ainsi décrit.
    Pour tenter d’aller plus loin dans la réflexion, nous pouvons rapporter la pyramide sociale correspondant à la population terrestre supposée au début de notre ère, à celle que permettent d’imaginer la situation et les chiffres en vigueur 2000 ans plus tard. C’est l’objet de la figure suivante. Outre leur taille, ces pyramides se différencient par leur élancement, car s’il est certain que la pyramide sociale mondiale à l’époque du Christ était moins volumineuse, puisque constituée d’un 28ème de la population actuelle, il est fortement probable qu’elle était aussi plus plate, ne serait-ce qu’en raison de niveaux de vie n’ayant pas encore été améliorés, ni surtout différenciés, par le progrès et plus précisément par la révolution industrielle et ses suites, qui ont touché la plupart des nations. Accessoirement, pour les mêmes raisons, l’inexistence sociale a probablement de nos jours une signification qu’elle n’avait pas il y a vingt siècles, le progrès matériel en ayant été porteur pour l’essentiel. C’est lui en effet, et surtout le mauvais partage des richesses dont il est assorti, qui distendent les écarts entre les habitants de la planète, dans une pyramide nettement plus riche.
    Il résulte en tout cas de ce qui précède au moins une autre question : mis à part l’objectif idéaliste et inatteignable d’une éradication de la pauvreté, qui rappelons-le ne peut disparaître en raison de son caractère relatif, pourquoi la pauvreté extrême survit-elle ? Par l’effet de quelle résistance ? pourquoi au XXIe siècle, près de 200 ans après la révolution industrielle et les progrès matériels qu’elle a permis d’accomplir en tous les endroits de la planète ; quand la mondialisation est gage de la plus large diffusion en tout, existe-t-il encore, vivant en marge de ceux qui en bénéficient dans une mesure il est vrai très variable, des êtres humains frappés de pauvreté absolue, jusqu’à être dépourvus d’existence sociale ?
    La comparaison des deux pyramides sociales appliquées à la population mondiale, à deux millénaires de distance, permet d’observer que si les proportions de riches et de pauvres n’ont pas variées, à critères de segmentation inchangés, le nombre de pauvres a augmenté dans une mesure nettement plus forte que celui des riches, du simple fait que la base de la pyramide est naturellement et irrémédiablement plus peuplée que son sommet. L’enrichissement général de la société a profité néanmoins aux trois segments de la pyramide, au profit relatif de la pauvreté, comme en témoigne le niveau atteint par toutes les couches de son segment, à l’exception du niveau zéro. Ce constat est capital en cela qu’il dément l’idée aussi dogmatique que simpliste selon laquelle l’augmentation de richesse due au travail de tous serait en totalité confisquée par les riches, les pauvres ne faisant que participer à sa création sans en tirer le moindre bénéfice.
    C’est donc une vision qui mériterait d’être approfondie, plutôt que de s’obstiner à la nier ou à vouloir renverser une pyramide sociale inamovible. Cet aspect de l’évolution du rapport entre riches et pauvres au cours du temps semblant peu perçue, ne pourra bien entendu être accepté sans réticence par tous ceux qui refusent de considérer la société autrement qu’à la manière dont la présentent les croyances et dogmes les plus répandus, tant philosophiques que politiques ou religieux. Il s’agit en effet d’admettre la pyramide sociale pour ce qu’elle est fondamentalement, richesse et pauvreté ayant été de tous temps condamnées à y cohabiter dans leur relativité, et de comprendre ainsi les conditions dans lesquelles peuvent être réellement et durablement réduits des écarts, plutôt que de lutter aveuglément pour une utopie.
    Comment ne pas considérer en effet, comme nous l’enseigne l’histoire, qu’une révolution chasse l’autre … jusqu’à la suivante. Parce que la nature le veut ainsi, la société des hommes est, a toujours été et sera jusqu’à sa fin, irrévocablement faite d’inégalités. L’exception y domine la masse ; le pouvoir y domine le peuple, la force la faiblesse, l’intelligence la sottise, le savoir l’ignorance , la richesse la pauvreté etc. ; dans tous leurs aspects. Et le nombre n’arrange rien. Tout au plus un partage toujours aussi difficile à arracher à l’égoïsme humain, parvient-il parfois à faire passagèrement illusion. Mais quand bien même un magicien parviendrait à instaurer ce partage, la marée humaine viendrait aussitôt en noyer les résultats sous son flot incessant et son poids. La démographie ne cesse en effet d’alimenter la pyramide sociale en pauvres proportionnellement de plus en plus nombreux, en évacuant inexorablement vers l’inexistence sociale ses membres les plus déshérités, sans omettre la manipulation d’indices et autres indicateurs permettant d’ajuster le nombre de pauvres aux nécessités politiciennes du moment.
    En même temps, du fait du progrès et de l’accroissement de la richesse globale de la société, l’écart entre les les plus riches et les plus pauvres croît dans l’exacte mesure de cette richesse, laquelle est au demeurant autant due au désir, voire à la cupidité, manifestés par tous les représentants de l’espèce humaine qu’à l’insatiabilité des seuls riches, à l’exception des plus pauvres d’entre les pauvres, trop occupés par leur lutte pour ne pas sombrer dans l’exclusion sociale. Et là encore faut-il ne pas confondre misère profonde avec pauvreté et pauvreté avec inconfort.
    À défaut de cette prise de conscience – en réalité peu probable tant sont profondément ancrées nos peurs et les croyances derrière lesquelles nous nous abritons –, notre société est promise à une structure toujours pyramidale mais semblable à celles des fourmis ou des abeilles, tellement plate que les écarts de richesse y sont quasiment nuls. N’est-ce pas l’idéal de tous ceux qui, portés d’eux-mêmes ou démagogiquement poussés à oublier un sort qu’aggrave chaque jour le nombre, pensent qu’il suffit de l’égalitarisme pour atteindre à la justice et au bonheur ?
    Ils ignorent ou négligent le fait que la vie est faite d’épreuves – bien inégalement réparties il est vrai –, et que son intérêt réside précisément, quels que soient le sort dont nous a doté notre naissance et les aléas d’un partage réalisé de gré ou de force, dans nos efforts pour les vaincre par nous-mêmes.