Réquisition des logements vacants : la dangereuse idée de Cécile Duflot

Publié Par Vincent Benard, le dans Logement & immobilier

Cécile Duflot a déclaré qu’elle étudiait la possibilité de réquisitionner les logements vacants pour accueillir sans-abris et mal-logés : une idée inepte, liberticide et socialement calamiteuse. Explications.

Par Vincent Bénard.

À cinq jours du début de la « trêve » hivernale des expulsions locatives, la ministre du Logement Cécile Duflot n’a pas exclu, ce samedi 27 octobre, de mettre en œuvre la réquisition de logements vacants, « pour accueillir sans-abris et mal-logés ».

Contester cette mesure peut aisément vous faire passer pour un sans cœur. « Comment ? Vous préférez favoriser le droit des propriétaires à laisser un logement vide alors que des sans-logis vont mourir dans les rues ? »

De bons sentiments ne font pas une bonne politique. Il convient d’insister sur les effets néfastes d’une réquisition, si elle venait à être mise en œuvre de façon intensive. Cette réquisition, loin de résoudre les problèmes des mal-logés, signerait sans aucun doute la fin définitive de leurs espoirs de trouver un logement décent. Cette ineptie doit donc être combattue. Voici pourquoi.

Incantations vs. Chiffres

Tout d’abord, comme le montrent les chiffres les plus récents de l’Insee ou d’EDF, les logements réellement vacants sur une longue durée et aux endroits où il y a pénurie effective sont relativement rares. La vacance est de l’ordre de 6%, et les données d’EDF montrent que la vacance est plus forte en zone rurale, les grandes agglomérations concentrant l’essentiel de la tension sur le marché du logement se situant généralement nettement en dessous de cette moyenne (cf carte ci-dessous).

 

En outre, moins de 25% des logements vacants sont réellement des logements vacants ET non remis sur le marché par leurs propriétaires (cf tableau ci-dessous). Soit moins de 500 000, alors que la pénurie était estimée en 2006 par la fondation Héritage et Progrès à au minimum 1,5 millions de logements – à condition qu’ils soient situés là où se trouve le marché – pour à la fois loger les 900 000 foyers « aux portes du logement » et purger le parc de logements des unités les plus insalubres, tout en assurant une bonne rotation des logements au gré des déménagements professionnels des ménages.

On voit donc que d’un point de vue purement mécanique, la réquisition des logements vacants ne règlerait en rien la situation de la plus grande part des foyers mal logés actuels.

Un signal dramatique pour l’avenir

Mais il y a pire : une telle réquisition enverrait un signal absolument dramatique aux investisseurs potentiels : « si vous ne faites pas de votre propriété l’usage qui convient le mieux au désir des clientèles politiques dans les petits papiers de l’État, alors l’État vous la prendra« .

Un tel facteur de risque placé sur un investissement dont la rémunération est naturellement faible, de surcroît obérée par une fiscalité peu avantageuse, réduirait dans des proportions dramatiques l’incitation à investir dans le locatif privé, et exacerberait la pénurie que nous connaissons.

Il y a derrière cette proposition des attendus et des implications éthiques et institutionnelles bien plus graves que des considérations économiques, fussent-elles majeures. Une telle mesure créerait un précédent extrêmement grave contre le droit de propriété, qui est pourtant, nos politiciens ne l’oublient que trop fréquemment, un des piliers des droits de l’homme, ce que rappelle fort justement l’article II  de la déclaration du même nom de 1789 : « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression« .

Pourquoi la propriété ?

Les concepteurs de la déclaration n’ont pas fait figurer la propriété au même rang que la liberté par hasard, ou par esprit scandaleusement petit-bourgeois. Tout individu consacre une part importante de son activité d’homme libre à épargner. Pourquoi ? Parce que la maison ou les économies ainsi accumulées lui permettent de former du capital permettant de lui assurer un avenir meilleur.

De fait, la propriété est le fruit naturel de la liberté. Priver l’homme de ce fruit, c’est lui confisquer son avenir, c’est rendre totalement inopérante sa liberté, c’est prétendre que l’individu ne produit que pour satisfaire d’autres besoins que les siens, c’est le considérer comme un esclave.

S’il n’y a plus de limite à ce que l’État, par ailleurs déjà fiscalement bien gourmand, peut prendre à ceux qui épargnent et créent des actifs durables, alors l’exercice de la liberté perd son intérêt. Dans un tel contexte, les individus se contenteraient de produire ce qui serait juste nécessaire à leur subsistance mais ne consentiraient guère d’effort supplémentaire, quoi que cela leur en coûte en termes de difficultés quotidiennes.

Pas de propriété, pas de prospérité

C’est sur ces fondements totalement contraires aux aspirations naturelles des hommes que fonctionnaient, ou plutôt dysfonctionnaient les sociétés communistes. Mais cet exemple « évident » n’est pas le seul à pouvoir étayer cette thèse. Le prêtre écrivain Virgil Gheorghiu notait que la culture religieuse roumaine s’est surtout incarnée dans l’iconographie, facilement transportable, car la Roumanie fut régulièrement envahie par ses voisins, et les roumains, souvent obligés de ce fait de migrer, ne pouvaient former de capital. Aussi s’en sont-ils tenu à ce qu’ils pouvaient emmener avec eux en cas de malheur.

Sans aller jusqu’à ces extrêmes, l’économiste péruvien Hernando de Soto montre que dans les sociétés du tiers monde, où la reconnaissance légale des titres de propriété est dysfonctionnelle, autrement dit, où la propriété existe difficilement, les entrepreneurs du secteur informel forment peu de capital car celui-ci peut leur être facilement retiré faute de titre légalement certifié par des institutions sûres. Ils conservent donc des business de petite taille qui alimentent une économie de bidonville, mais ne peuvent pas facilement prospérer et faire prospérer leur communauté.

La réquisition : l’arrêt de mort de l’investissement neuf privé

Réquisitionner les logements vacants serait donner à la société un signal extrêmement fort indiquant que ceux qui nous dirigent choisissent de nier l’importance de la propriété, donc de la liberté, et donc de soviétiser la société française. Dans ces conditions, qui serait assez fou pour investir dans un logement locatif, même avec les plus grosses carottes fiscales possibles ?

Car si d’un côté le risque de se faire prendre un logement vacant serait élevé, de l’autre, il serait tentant pour un aspirant locataire de se placer volontairement en difficulté quelques semaines, puis de faire jouer le « Droit Au Logement Opposable« , autre source de malfaisance démagogique, pour obtenir la réquisition d’un logement vacant dont le loyer serait de facto fixé par l’autorité administrative très en dessous de son prix de marché, plutôt que d’aller le louer dans une agence immobilière…

Dans de telles conditions, il n’existerait plus de relation saine possible entre un offreur et un demandeur de logement. Le marché du logement mourrait à petit feu, comme il l’a fait pour des raisons différentes techniquement (contrôle des loyers) mais identiques philosophiquement, entre les deux guerres.

En revanche, le marché gris des logements non déclarables, donc non saisissables, c’est-à-dire des taudis, des caravanes, des caves, prospérerait dans des proportions incontrôlables. Ce qui serait le prétexte à renforcer la criminalisation des mauvais loueurs… Et donc à placer le logement au mains d’organisations mafieuses. La liste des effets pervers que l’on peut anticiper suite à une mesure de réquisition autoritaire parait sans fin.

Les menaces ne résoudront pas la crise du logement. La liberté, si.

Pour augmenter le nombre de logements offerts sur leur marché, il ne faut pas brandir de nouveaux épouvantails tels que la réquisition des logements vacants au visage de ceux, aujourd’hui de plus en plus rares, qui pourraient être des investisseurs alimentant l’offre de logement locatif. Il faut au contraire réduire le niveau de risque législatif lié à ce type d’investissement afin de le rendre plus intéressant et désirable pour des investisseurs en quête de rendement faible mais régulier.

Comment ? En libérant l’offre de logement des chaînes et boulets que le législateur lui attache depuis plus de 100 ans.

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Une première version de cet article a été publié le 09.02.2010 sur Objectif Liberté, le site de l’auteur.

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  1. moi je propose de réquisitionner tous les biens des lepen, duflot et cie qui se permettent de nier le droit de propriété.

    en plus leurs biens sont financés à 100% par le contribuable, ce qui n’est pas le cas des logements qu’ils veulent « donner » aux SDF.

  2. Nos gouvernements depuis des lustres SAVENT, donc une idée = on applique. Seulement il faut voir plus loin que le bout de son nez, et surtout ISOLER, METTRE dehors tous les conseillers issus de la BANQUE, car directement ou indirectement les pépètes arrivent dans leurs poches

  3. Il y a plus d’un million de m² de bureaux vides à Paris. Ce sont des bureaux qui appartiennent à des banques et des compagnies d’assurances qui ne veulent pas les lâcher pour ne pas avoir à déclarer une dépréciation d’actif…

    Et vous avez aussi oublié la suite de la déclaration des droits de l’homme :
    Article III

    Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

    Article IV

    La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

    et

    Article XVII
    La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

    Explication :
    Seule la nation est capable de garantir les droits inaliénable de l’être humain, sans nation c’est le règne de l’autoritarisme où un roi peut prendre n’importe quoi n’importe comment. Sans nation pas de droits, pas de liberté, pas de propriété… La réquisition sous le contrôle de la loi fait donc partie de ses entorses minimes au droit que chacun accepte puisque c’est ce qui permet de garantir les propres droits, ou alors libre à vous d’aller vous installer au paradis libertarien qu’est la Somalie pour voir ce que c’est que le respect des droits dans un pays sans état (et interdit de tricher en allant au Somaliland qui est la partie qui va beaucoup mieux depuis qu’ils ont élaboré des structures étatiques).

    Les réquisitions ont toujours existé et quand elles sont faites dans le respect des règles démocratiques ça n’a jamais provoqué d’invasions de sauterelles, ni d’effondrement du marché.

    1. Ce que vous faites dire à la déclaration des droits de l’homme est dangereux, en quoi la liberté pour un individu (ou une banque d’ailleurs) de disposer librement de ses biens immobiliers entrave-t-elle la même liberté chez les autres ? Votre raisonnement, c’est que si j’ai un sandwich et que vous avez faim, je vous prive de ce sandwich en le mangeant, et que vous êtes donc justifié à le « réquisitionner » pour votre usage. Evidemment, comme vous êtes quelqu’un de bien élevé et que vous avez le cuir fin, vous n’allez pas directement me le voler, mais convaincre les gentils représentants de la nation que je suis un exploiteur qui vole le déjeuner des pauvres prolétaires, afin que d’autres commettent le larcin pour vous.

      Vous ne voyez pas que le seul qui limite les libertés des uns et des autres dans cette affaire c’est l’Etat. Il n’y a pas de pénurie de logements, mais louer est tellement risqué et peu rentable qu’il faut être de plus en plus fou pour s’y risquer, la gestion des permis de construction est tellement lourde et contraignante que l’offre ne peut qu’à grande peine s’adapter à la demande.

      D’ailleurs la réquisition et le logement fourni par l’Etat, on a déjà essayé à plein d’endroits et ça a toujours donné des résultats fantastiques…

      Quant à la « Somalie paradis libertarien », ce genre de réflexion stupide vous situe assez bien intellectuellement.

      1. Vous pouvez vérifier, les droits ne sont toujours accordés qu’en contrepartie de devoir…

        Ce sont des logements vides, en l’occurence une comparaison plus judicieuse serait vous en train de balancer votre sandwich dans une poubelle et venir ensuite pleurer à l’assassin parce qu’un SDF est venu le sortir pour le manger… Faites ça dans la vie réelle et vous allez vous faire lyncher par les gens normaux. En plus en cas de réquisition si c’est ni moi ni un représentant l’état qui le prend temporairement, c’est la nation donc l’ensemble des gens rassemblé en communauté, vous compris… Comment vous pourriez vous voler vous-même ?

        Les banques et les assurances a qui appartiennent tous ces logements vides étaient toutes bien content que maman état viennent à leur secours à coup de milliards d’euros, hé ben la contrepartie c’est qu’on va saisir leur logement et qu’elle ne vont strictement rien dire et rien faire parce qu’elles savent qu’elles s’en tirent à très bon compte.

        Entre le fait de ne plus avoir de possibilité de se loger pour aucun éboueur, infirmière, femme de ménage, bref tous ces métiers gràce à qui on a pas de peste noire et de choléra, et le droit à faire chier le monde d’une minorité qui considère que garder un logement vide est un « avantage acquis », il faut encore une fois ne pas être bien dans sa tête pour croire que l’idée même d’un choix entre les deux peut se poser…

        1. « et le droit à faire chier le monde d’une minorité qui considère que garder un logement vide est un « avantage acquis » »

          Blablabla… Si l’état vole le bien d’autrui plus personne ne va construire de logements vu les risques. L’état devras voler d’autres personne pour les construire lui-même ce qui etc. etc.

          En général ça fini avec un joli mur autour du pays pour empêcher les gens de ce barrer de ce qui est devenu un pays pauvre sans aucune liberté.

          1. Pauvre petits choux, on vous demande de payer des impôts, non vraiment, on est clairement en train de dériver vers les goulags et les tickets de rationnement… Vite ! Enfuyez vous donc de tous ces pays de l’union européenne qui vous assure la meilleure qualité de vie du monde avec son fonctionnement de social démocratie pour aller vers un pays sans état fonctionnel comme l’Afghanistan !

            Franchement, il faut vraiment avoir aucune décence pour comparer vos préoccupations d’occidental gâté qui veut avoir les bénéfices de l’état providence sans rien avoir à payer avec ce que doivent subir les nord coréens ou les biélorusses…

        2. « Vous pouvez vérifier, les droits ne sont toujours accordés qu’en contrepartie de devoir ».
          Et vous n’avez pas l’impression que les propriétaires n’assument pas déjà leur devoir ? Alors allons-y gaiment: taxe foncière, taxe d’habitation ou commerciale, assurance obligatoire, hyper-réglementation à tout va, etc. Êtes-vous au courant de toutes les obligations et contraintes qu’ont les propriétaires ?

          La société sans propriété privée, encore une de ces bonnes idée des socialistes !

    2. @Tilleul: SI j’avais le temps de vous expliquer a quel point votre prose me pousse vous mepriser, je le ferai. Malheureusement je n’ai pas ce temps, et je ne pense pas que vous en valiez la peine. Vous devrez donc vous contenter du mepris sans explications.

      Mauvaise journee a vous.

  4. Combien de familles vont t#elles perdre la maison de famille ou plus personne ne vit mais se retrouve pour les vacances? Combien de gesn vont ils perdre leur petit coin de paradis qu’ils ont mis des annees a construire? Combien de reves doit t’on briser sur l’autel du clientellisme politique?
    Combien de drames faudra täil pour que cette folle furieuse comprenne qu’elle ne peut pas impunement tout prendre a autrui? Si Duflos met en place sa mesure, des gens crameront leurs maisons plutot que de les voir partir.

    Se faire exproprier pour voir des armees de va nus pieds occuper votre logement secondaire, pourvez vous imaginer une humiliation « legale » de plus grande ampleur?

    1. Tout cela est parfaitement insupportable !!!
      Mme Duflot est une dangereuse ultra gauchiste, comme le sont la plupart des écolos…

      Concernant le manque de logements à Paris, tous ces soi-disant mal logés ont le droit d’aller en banlieue…
      Au nom de quoi ces gens peuvent-ils exiger de vivre dans Paris ?
      Bien sur, vivre en banlieue exige de prendre les transports en commun, ce que font des millions de gens quotidiennement (j’ai connu !).
      Où est le problème ?
      Pour en revenir à Mme Duflot, quand on a des problèmes pour loger les gens, on ne fait pas rentrer des milliers d’étrangers qu’on régularise…et qu’il faut loger, nourrir,soigner ensuite (à quel coût !)
      Ce gouvernement marche sur la tête !
      On est dans la pure idéologie…on sait où ça mène…!!!

  5. Je suis en train de me mettre à la recherche d’une maison et je constate avec dépit une autre raison pour la stagnation des ventes actuelles. Tout comme les entreprises, les particuliers subissent le flou, les hésitations et le manque de clarté de la méthode hollandiste !

    En effet, la première étape d’un achat immobilier est d’effectuer un budget précis pour déterminer ses possibilités de paiement. Généralement, on se sert à la grosse louche de son budget annuel précédent et de 33% de son revenu net. Hors en ce moment, c’est particulièrement compliqué. En effet, on sait/devine que les charges sociales vont légèrement augmenter, que la CSG aussi en cours d’année 2013, que le la TVA va changer, que les réductions d’impôt pour garde d’enfant vont fondre, … Dans ce conditions, un gros doute s’installe sur son budget. Il semble alors raisonnable d’attendre.

    Je ne vous parle même pas du dilemme avec l’appartement existant … Déjà qu’entre la revente et la location, le choix était cornélien, avec toutes les incertitudes actuelles, la location ressemble de plus en plus à un voyage désespéré à Las Végas pour se refaire …