Copier n’est pas voler

Publié Par Contrepoints, le dans Sujets de société
Moine copiste du Moyen-Âge.

Moine copiste du Moyen-Âge.

Tous, avant de pouvoir visionner le DVD que nous venions de louer à la vidéothèque du coin, nous avons dû subir ce message des autorités nous martelant le message selon lequel copier un film serait un vol aussi laid qu’arracher son sac à main à une petite vieille. Cette défense simpliste, frisant la débilité, de la propriété intellectuelle se fonde sur une fausse intuition et passe outre une distinction pourtant basique et essentielle dans ce débat : les bien tangibles sont d’usage exclusif (si quelqu’un m’enlève mon téléphone portale, je ne peux plus téléphoner), alors que les biens intangibles comme la musique, les inventions ou les idées en général ne le sont pas (une copie d’un CD n’empêche pas l’écoute de celui-ci).

Fondamentalement, la fonction du droit de propriété est d’éviter les conflits qui pourraient surgir à l’occasion de l’usage d’un bien ou d’une ressource. Selon le principe libéral d’appropriation, le droit de décider de l’usage du bien revient exclusivement à celui qui possède la réclamation la plus juste sur celui-ci, c’est-à-dire celui qui lui a donné de l’utilité en premier ou qui l’a reçu légitimement d’un tiers.

Dans ce cadre, la propriété intellectuelle n’a aucune cohérence. Remontons loin dans le temps et observons cet homme de l’Antiquité occuper une parcelle de terre et commencer à la cultiver péniblement en fonction du régime des pluies local, devenant, de fait, propriétaire de ce terrain. Observons maintenant, de l’autre côté du pays, où jamais notre paysan n’a mis les pieds, quelqu’un qui vient de mettre au point un système d’irrigation. La logique implicite de la propriété intellectuelle donnerait le droit à ce dernier d’empêcher notre paysan d’utiliser la technique d’irrigation mise au point ou alors de réclamer des royalties à chaque usage. Mais on comprend immédiatement que, ce faisant, le développeur du système d’irrigation viole le droit de propriété du paysan en lui interdisant de faire ce qu’il veut sur la parcelle de terre qu’il a occupé en premier. En vertu de quoi ce paysan ne pourrait copier et employer cette technique d’irrigation sur sa parcelle ?

Selon le contexte, copier peut être peu élégant ou même déshonorant. Il est gênant que l’on profite de nous et il est logique de chercher à éviter cela. Mais il existe de nombreuses manières légales de profiter des gens, depuis l’adultère jusqu’à la fausse promesse en passant par le chantage émotionnel ou le de despotisme envers un subordonné. Les lois sont là pour punir les crimes, pas pour imposer des bonnes manières et nous protéger de notre naïveté innocente.

En fin de compte, pourquoi crier haro sur le baudet au sujet de la copie ? Celle-ci fait pourtant bien partie de la vie ; nous copions les comportements et prenons continûment les idées des autres, sans éprouver de remords ni concevoir l’idée biscornue que des gens se sentiraient ainsi abusés. Le progrès humain est fondé sur la copie, sur l’émulation d’idées matérialisées par d’autres personnes dans le passé, sur l’amélioration compétitive de créations d’autrui, sur la combinaison de diverses idées avec un propre apport original minime.

On peut comprendre l’irritation d’un artiste qui voit sa musique téléchargée sur Internet ou copiée plusieurs fois successives. Mais si aujourd’hui nous devions payer des royalties aux héritiers de l’inventeur du supermarché, de l’ampoule ou du téléphone, cet artiste les défendrait-il ou les critiquerait-il pour le fait de jouir de privilèges légaux aux dépens d’autres concurrents et du reste de la société ? Cet artiste penserait-il également que la législation devrait être modifiée afin de « protéger » contre la copie un modèle de robe, une nouvelle structure architecturale, une nouvelle formule mathématique ou un nouveau pas de danse ?

Tout au long des deux derniers siècles, aux États-Unis, la tendance a été de prolonger les limites temporelles du copyright avec l’intention évidente de prolonger artificiellement des monopoles légaux très rentables pour certaines entreprises (de 14 ans, on est passé à toute la vie de l’auteur plus 70 ans). La législation sur les brevets est si éloignée de son but officiel que sont apparue des compagnies « trolls » qui se consacrent uniquement à breveter des « inventions » et à toucher des royalties sans jamais rien produire ou, pour le dire d’une autre manière, à extorquer les entreprises qui, elles, produisent sur base de ces idées.

Il n’existe pas de « droit à la culture » et, partant, il est parfaitement légitime que les artistes emploient divers modes d’exclusion qui rendent plus difficile la copie – comme, en son temps, la Chapelle Sixtine conservait jalousement secrète la partition du Miserere d’Allegri, jusqu’à ce que Mozart reproduise cette œuvre de mémoire. Mais ils n’ont pas le droit de faire appel à l’État pour protéger leurs intérêts aux dépens de la liberté des consommateurs et taxant la vente de CD ou en poursuivant comme des criminels les usagers qui déchargent de la musique mise à disposition par d’autres sur Internet. Sans parler du fait que si nous devions payer pour tout ce que nous « copions » de manière routinière, nous serions ruinés à la fin de la journée.

  1. Copier c'est s'approprier le travail d'un autre. Le paysan qui concurrence l'autre en utilisant un travail qu'il n'a pas fourni, c'est une situation de vol. Les fruits de notre travail doivent nous appartenir, où alors il s'agit d'un système communiste.

    Les exagérations émises dans l'article ne sont pas selon moi des absurdités. Il ne s'agit ni plus ni moins que de l'application pure et dure des fonctions régaliennes de l'Etat.

  2. Il le prive d’une source de revenus potentiels qu’il aurait pu gagner grâce au travail fourni. S’arrêter à une réalité tangible -en pratique chacun peut l’utiliser- c’est nier la valeur même du travail intellectuel -à ce titre, si l’autre utilise mon idée il s’approprie la valeur que je crée-.

    Le vol ne s’arrête pas à une réalité tangible, une idée ou un secret de fabrication peuvent être acquis contre le gré de leur propriétaire. Ça parait absurde mais dans le fond autoriser cela c’est une logique collectivisation.

    1. C’est vrai que je n’ai pas mentionné un vrai point de départ. Alors admettons que X pense une nouvelle idée. C’est de la création de valeur. A partir de là, la personne qui créé la valeur en est le légitime propriétaire -ou alors devrions nous forcer Coca Cola à partager sa recette parce qu’il n’a aucun droit exclusif dessus ?-.

      Ça reste la même logique qu’un travail manuel pour moi. C’est comme construire un moulin et déclarer que tout le monde peut s’en servir. Ça ne m’empêche pas de m’en servir mais c’est du partage forcé. Evidemment d’un point de vue utilitariste ou historique on peut trouver des aberrations, mais ce sont pour moi des considérations secondaires par rapport à la théorie libérale, bien que ma culture soit très pauvre dans ce domaine.

      1. « X pense une nouvelle idée. C’est de la création de valeur. »
        Non. Tant que ce n’est qu’une idée, c’est du vent, du rien. Il faut la concrétiser dans quelque chose qui apporte un plus (un service, un bien) pour que ça crée de la valeur.

        « devrions nous forcer Coca Cola à partager sa recette »
        Illibéral. Il la garde secrète. Comme les magiciens, les grands chefs, et certains des procédés de fabrication de Michelin ou de Big Pharma, par exemple etc…

        « Ça reste la même logique qu’un travail manuel pour moi.  »
        Pas pour moi. Voilà. Et ici, j’argumente autant que vous.

        « C’est comme construire un moulin et déclarer que tout le monde peut s’en servir. Ça ne m’empêche pas de m’en servir mais c’est du partage forcé. »
        Non, c’est pas « comme ». Parce que le moulin n’est pas multipliable à l’infini : il ne peut servir qu’à un nombre restreint de personnes à un instant t donné ; et quand X l’utilise, Y ne peut l’utiliser. Pour un bien immatériel, ça n’arrive jamais (par définition). X peut l’utiliser et Y aussi (et Z et W et K, aussi, en même temps, et sans aucune perte pour personne). Comme il s’agit de la clef de voûte du raisonnement, si vous ne comprenez pas ça, on ne peut même pas aller plus loin.

        Bon et puis tant qu’on y est, quelques liens :
        http://www.framablog.org/index.php/post/2009/03/11/musique-trent-reznor-exemple-de-nouveau-modele-economique
        http://www.techdirt.com/articles/20100926/21424511172/yet-another-example-of-creativity-exploding-without-copyright-law-football-plays.shtml

      2. « Tu nies que le travail intellectuel apporte un quelconque fruit »
        Tant que l’idée n’est pas concrétisée, elle n’apporte absolument rien. C’est le principe de base de l’information. Une information écrite mais jamais lue est une information qui n’existe pas. Et la valeur de l’idée n’est disponible que si et seulement si un échange la mettant en oeuvre est réalisé.

        Quant à la R&D, c’est un coût, pas un prix : si tu dépenses 1.000.000 € pour trouver un truc dont personne ne veut, ça te coûte 1.000.000 € … et ça ne vaut rien.

        « Pourquoi ces ressources là devraient-elles être mises à disposition de tous sans l’accord de celui qui les produit ? »
        Jamais personne n’a rien demandé de tel. Les licences d’exploitations, ce n’est pas de la P.I., ça existe et c’est parfaitement libéral.

        Bon. Je constate ici que vous mélangez tout.

      3. « Les idées de Sartre continuant de se vendre, c’est donc quelles ont de la valeur. »
        Pour ceux qui les achètent. Pour ceux qui les achètent. Seulement pour ceux-là.

        Manifestement, ce n’est pas du calcaire, autour de votre cerveau. C’est du béton armé précontraint.

      4. On va éviter de parler de la valeur des idées de Sartre, hein. Restons sérieux.

        Et puis je note une autre attaque, et toujours aucun argument. Epuisé ?

    2. « le potentiel à une valeur. » Non. Seulement pour celui qui est prêt à payer pour (exemple type du capital-risque). Et dans ce cas, la valorisation est basée sur un échange (de propriété partielle, en l’occurrence). Et ce potentiel, s’il ne rencontre pas d’acheteur, se résume à 0.

      Les licences d’exploitations n’ont pas besoin du droit d’auteur et existent bien au-delà de celui-ci (exemple type des garanties d’ordinateur).

      Pour le moulin, vous posez une hypothèse invraisemblable pour arriver à montrer ce que vous voulez, c’est donc absurde. Citez moi un cas concret de moulin utilisable par un nombre donné de personnes simultanément sans obérer la capacité du propriétaire à s’en servir, en vrai, et on en reparlera.

      Coca : ils utilisent le secret. Il n’y a aucun mécanisme étatique derrière. Ils ont juste conservé leur recette secrète. C’est tout. De même que certains procédés de fabrication de Michelin, ou de Aventis, ou certains tours de magiciens, ou des recettes de grands chefs ou que sais-je encore. Je ne vois pas où est la difficulté intellectuelle à comprendre ça. Et je ne vois pas pourquoi on devrait forcer Coca à révéler son secret, ni même comment ? Torture ? Flingue sur la tempe ? C’est, là encore, totalement absurde.

      1. Une propriété même partielle implique des droits et par conséquent la violation de ces même droits CQFD.

        Quel rapport entre les garanties d’ordinateur et l’absence de protection des ressources (intellectuelles) par celui qui les produit ?

        Le moulin c’est pas du tout invraisemblable… C’est un refus pur et simple de la question. Tu es seul avec quelqu’un sur une île & tu construis un moulin avec une capacité suffisante pour moudre vos 2 récoltes simultanément. Le partager ne te lèse en rien. Est-ce pour autant qu’il faut déclarer le moulin comme bien public, la réponse est non.

        Coca crée une propriété intellectuelle en s’accordant de façon exclusive les 3 attributs de la propriété, usus, fructus et abusus. La dernières question n’a même pas à se poser sauf pour un collectiviste…

  3. Le sujet est bien intéressant et très à la mode, cependant le traitement reste très « simpliste », comme l’idée que les droits de propriété ont comme seule fonction la gestion des conflits qui viennent de la rareté des biens. D’où la justification des droits de propriété sur les biens tangibles et le refus pour les biens intangibles, comme les idées. C’est une confusion bien classique. La perspective devient différente si on adopte une approche Coasiene où les droits de propriétés sont un vecteur d’incitation à la création… Je ne dis pas, et Coase non plus, qu’il faut des droits de propriété partout et sur tout, des arrangements institutionnels mixtes peuvent être envisagés mais le monde n’est pas noir et blanc.

    1. Je n'ai jamais dit qu'il n'y a pas eu d'inventeur et innovateur à l'époque de l'inexistence des droits de propriété et je tiens même à mentionner que les droits de propriété ont parfois même ralenti l'innovation, comme dans le cas de Watt.

      Mais encore une fois le monde n'est pas blanc et noir comme l'auteur de cet article le laisse penser. il n'y a pas d'un côté les droits de prop et d'un autre rien…

  4. C’est vous qui faites pitié avec vos raisonnement datant de la monarchie. Il existe des dizaine de secteur tant industriels qu’artistiques (le textile et la mode vestimentaire en général, la peinture, l’architecture, les logiciels, le design et j’en passe)qui se passe joyeusement de la propriétés intellectuelle et qui font preuve d’une remarquable inventivité contrairement au fallacieux principes venu d’on ne sais ou et JAMAIS PROUVÉ que la propriété intellectuelle favorise la création. Au contraire il existe des études démontrant que la propriétés intellectuelle freine la création en établissant des monopoles stoppant toutes innovations dans le domaine et en alourdissant indûment le frais d’utilisation des applications.
    ce point de vue est parfaitement libéral si cela signifie quelques chose car dans une société sans état ou avec très peu d’état la propretés intellectuelle tel que nous la connaissons disparaîtrais car elle serait impossible à faire exister. C’est parce que nos méga états sont capables de régenter les populations jusque dans les plus petits détails avec la possibilité de faire appel au monople de la violence que ce système absurde fonctionne.
    Concernant les artistes du domaine musicale je n’ai aucun état d’âmes, j’ai toujours été choqué par leur revenus ahurissant et les voirs revenir sur terre et bosser un peu plus ne me fera pas lâcher une larme. Ils n’ont qu’a reprendre les routes et faire des concerts publiques comme l’ont toujours fait leurs ancêtres (troubadours, menstrels, trouvere). Sur il ne gagneront plus des millions d’euros mais bon moi non plus.
    Pour le cinéma c’est encore plus simple. les films sortent en salles, ils ont donc un revenu captif. personnellement je vais toujours voir mes films favoris en salle, rien ne vaut l’expérience de la salle de cinéma. Le reste c’est de la littérature.
    Pour l’industrie la suppression des brevets fera grand bien et stimulera innovation et investissements car il ne restera plus que cette voix là pour garantir les revenus. Finit le paravent bien pratique du brevet qui vous permet de vous la couler douce en vendant des produits hors de prix. De plus pour celui qui veut se prémunir à tout prix des copieurs il y a toujours le secret ça marche bien et c’est utilisé couramment de nos jours.

  5. Pour un libéral français le nombre de lois et de réglementations à supprimer en France est tout simplement ahurissant. Les rayer une à une à la main prendrais des années heureusement on peut le faire informatiquement. Les lois et réglementations concernant la propriétés intellectuelle ne sont qu’une toute petite fraction de ce gigantesque ensemble, elle devront magré tout passer à la moulinette comme les autres.

    Le simple fait qu’une idée ou un concepts soit « communément admis » est en général le point de départ de la remise en question.
    quelques idée communément admises et pourtant fausse :
    la terre est plate
    le soleil tourne autour de la terre
    Le terre est en train de se réchauffer
    l’état est capable de créer quelques chose
    La terre à été créée il y a 4000 ans

    1. Mmmh… Et les arguments de fond étayant votre propos se cachent après le . final ?

  6. A cours d'argument, on en vient à comparer le code de la PI avec celui de la route. Mais c'est pathétique.

  7. Un tel contrat est un contrat d'utilisation, une licence, mais n'a rien à voir avec la PI.

  8. La redevance attendue ne constitue pas un argument ici : elle est attendue précisément parce que le droit a été créé, mais elle n'est pas due intrinsèquement (au contraire des autres cas de propriété). Et le fait est, que tu le veuilles ou non (ce qui dois d'ailleurs te poser un sérieux problème), que ce droit très récent, on s'en est fort bien passé avant, sans aucun effet adverse. Comment expliques-tu donc ce fait bizarre pardon cette baliverne historiologique comme tu la présentes pompeusement ?

    1. Le payement à la copie est un choix pas une obligation. le payement peut très bien se faire en une seule fois à la livraison de l’oeuvre. ensuite c’est à l’éditeur de se débrouiller pour donner de la valeur au produit et arriver à le vendre. certaine personne sont prête à payer pour posséder la musique dans des beaux emballages, avec des livrets ou bien des dédicaces ou bien mettre des billets gratuit pour un concert en nombre limité ect… C’est sur il faut se creuser la cervelle et on n’est plus tranquillement derrière la caisse enregistreuse.
      personnellement j’ai beaucoup téléchargé de musique, peu de titre récent (beaucoup de merde, merci à la magnifique créativité induite par le propriété intellectuelle) mais des truc anciens et rares que l’on ne trouve plus en vente (merci les majors qui vont toujours vers le profit facile et pépère avec la bénédiction de l’état). mais je trouve la mule lente et pénible alors je serais prêt à payer un abonnement pour avoir accès à toute la musique. Simple, facile et immédiat : je paie pour ça

    2. Xavdr, tu ne réponds pas à la principale objection de l'article et celle que je te fais : ce droit de PI est très récent, on s’en est fort bien passé avant, sans aucun effet adverse. Comment expliques-tu donc ce fait bizarre pardon cette baliverne historiologique comme tu la présentes pompeusement ?

      Réponds, je t'en prie.

  9. C’est bizarre je ne me souviens pas d'avoir signer un contrat la dernière fois que j'ai acheter un cd, j'avis juste une facture…étrange

    1. Admettre la cession de la copie c'est admettre que quelqu'un te la donne ou prête et dans ce cas là cf. réponse à H16 comment donner quelque chose qui ne m'appartient pas ? Comment communiquer une pensée que je ne possède pas ?

      Un facture c'est un contrat.

    2. Je me moque du droit établi par des lois iniques et imposé par des états corrompus à la solde des lobbys financiers et industriels. Elles n’ont pour moi aucune valeur et y désobéir est n’est pas seulement un droit mais un devoir. En d’autre temps il existaient des lois qui permettait de fouler au pied les droits fondamentaux des êtres humains (esclaves, privilèges, servage), ces lois ont été combattues et ont fini par tomber. Ainsi en est il toujours de lois injustes destinées à favoriser certains au détriment de la société tout entière.
      Toujours est il qu’un contrat ne peut être désigné comme tel que s’il résulte de l’engagement volontaire des deux parties. Tout autre forme de relation se résume à imposer par la force un état de fait à une des deux parties.

  10. Effectivement respecter le code de la route en temps que tel est débile. En VRAI droit seul les dommages infliger à des personnes (physique ou morale) peuvent faire l’objet de poursuite et de réparations. En aucun cas l’intention ou le risque de dommage ne devrait constituer un motif de sanction.Qu’il existe des « conseils de circulation » permettant au automobiliste d’adapter leur conduite à l’environnement routier tout à fait d’accord mais aucune sanction ne devrait être prise contre des automobiliste excepter en cas de dommage avérés.
    l’attitude actuelle (et passé) des pouvoir public est typique des états omnipotent et liberticide. Ils décrète une vérité et l’impose par la force.

  11. Je suis libéral, mais la propriété intellectuel vu par les libéraux m’a toujours un peu dérangé.

    Car à la fois 100% d’accord avec « ils n’ont pas le droit de faire appel à l’État pour protéger leurs intérêts aux dépens de la liberté des consommateurs … » et tout-à fais d’accord aussi sur le fait que c’est très diffèrent d’un vol.

    Mais d’un autre coté je pense pas que ce soit tout-à fait normal de télécharger un film gratos (ce que je fais bien volontier … 🙂 évidement ) ou qu’un labo pharma copie allègrement la molécule qui a coûté 10 ans de recherches à son concurrent.

    Mais encore d’un autre coté, je pense qu’il est impossible de faire respecter la propriété intellectuelle sans profondément violer certains droits naturels fondamentaux.

    Bref je tourne en rond et la position de la majorité des liberaux (les vrais hein pas l’UMP 😀 ) m’intrigue …

    1. L'utilitarisme que tu arbores est la plaie du libéralisme. C'est une base solide pour la réduction des libertés inaliénables, et pour le socialisme. Un libéral devrait s'interdire de réfléchir de cette manière.

  12. Encore une fois, ce n'est pas un contrat, c'est une obligation imposée par l'état. Pas un contrat un librement consenti par deux parties. Imaginez que l'on vende en magasin des paquet de pâtes alimentaires et que sur chaque paquet soit stipulé que vous devez consommer vous mêmes ces pâtes, ne pas pouvoir les donner à quiconque, les revendre ou nourrir toute autre personne avec. C'est aussi ridicule que cela…

  13. Xavdr, tu ne réponds toujours pas à la principale objection de l’article et celle que je te fais : ce droit de PI est très récent, on s’en est fort bien passé avant, sans aucun effet adverse. Comment expliques-tu donc ce fait bizarre pardon cette baliverne historiologique comme tu la présentes pompeusement ?
    Réponds, je t’en prie.

  14. "ce serait le secret jaloux qui règne à nouveau, retardant considérablement le partage des savoirs. "

    Ça n'a pas gêné le développement de l'humanité avant. Au contraire, même. Ce maux n'en est donc pas un. A part ça ?

  15. Globalement, je suis d'accord avec vous.
    Néanmoins, je trouve anormal de devoir payer plusieurs fois pour un même produit : sacem (radios, etc), droits TV (redevance), CD acheté, concert et bientôt taxe additionnelle sur les providers internet..

  16. À ceux qui ne sont pas convaincus, donnez-vous au moins la peine de lire mon dossier en trois parties sur la propriété intellectuelle d'un point de vue libertarien.

    Voici le lien de la troisième partie, dont la première ligne fournit les liens pour les parties 1 et 2:
    http://minarchiste.wordpress.com/2010/05/31/de-la

  17. désolé mais ceux qui sont pour la copie sont généralement ceux qui ne créent pas… si tu composes un morceau de musique, tu n’es pas propriétaire de tes droits, ils appartiennent au label qui te signe et qui te paye très peu. donc si le label te paye peu au départ et qu’ensuite tout le monde télécharge ton morceau sans verser une somme au label pour qu’il te reverse tes droits, tu ne peux plus vivre de ton travail. le système de téléchargement ne propose pas d’acheter directement le morceau à l’artiste, il propose de le télécharger sans payer personne. exactement comme quand tu vas dans un magasin et que tu prends un cd et que tu pars sans payer, aucun argent ne revient au label, et donc par extension à l’artiste. il y a du contre et du pour dans toutes ces histoires de téléchargement, mais il y a aussi beaucoup de mauvaise foi de la part de ceux qui ne créent pas et qui voudraient que tous leurs plaisirs deviennent gratuits. s’il y en a parmi vous qui sont ratissants par exemple, genre boucher ou boulanger, distribuez votre nourriture gratuitement aux pauvres de votre quartier et après on reparlera de si c’est cool que vous téléchargiez la musique des gens gratuitement!

    1. pas ‘ratissant », « artisants », faute de frappe…

  18. Bien que tout ceci ait déjà été dit ailleurs il convient quand même de le rappeler :

    1) Un contrat est un fait juridique qui peut être opposé aux tiers.
    « Le tiers ne doit rien faire qui porterait atteinte à la bonne exécution du contrat. S’il le fait malgré tout, sa responsabilité délictuelle sera engagée. Par exemple, si un tiers est complice de la violation d’une obligation contractuelle, le contractant victime peut lui opposer le contrat. C’est le cas lorsqu’un salarié est débauché, alors qu’il y avait une convention de non-concurrence (Com,5 février 1991). »http://fr.wikipedia.org/wiki/Opposabilit%C3%A9_du_contrat_aux_tiers

    C’est là une règle générale, parfaitement légitime, et qui peut très bien être appliqué à la situation du droit d’auteur.

    2) Le droit d’auteur n’a rien de spécialement récent. Dès la fin du XVeme siècle des monopoles sur l’exploitation des œuvres littéraires ont été accordé. Il s’agit certes de privilège ponctuel mais la finalité est exactement la même. Sachant que l’imprimerie date de ce même siècle c’est au contraire très précoce. Évidemment avant l’imprimerie le droit d’auteur n’avait aucun intérêt.

    3)Sur l’apparition des droits d’auteurs sans État je renvoie à l’histoire encore une fois. En Angleterre le monopole d’exploitation d’une œuvre fut reconnu par la corporation des libraires, puis par les cours de justice d’elles-même(voir Millar v Taylor qui reconnaît l’existence d’un droit de copyright perpétuel issu de la common law et non du Statute of Anne, qui ne reconnaît qu’un copyright limité dans le temps).

    4)Le Statute of Anne date de 1710, ce qui me semble assez ancien (trois cent ans quand même!). On notera qu’il n’est pas partie de zéro mais à transformé « what had been the publishers’ private law copyright into a public law grant » (http://en.wikipedia.org/wiki/Statute_of_Anne). On ne peut pas être plus explicite.

    4) Dans la constitution américaine assez peu de compétence sont attribuée à l’état fédéral. Parmi celles-ci : le droit d’auteurs et les brevets (la « Copyright Clause »). En 1787 ! Sachant que c’est la première constitution écrite moderne, assez largement influencée par les idées libérales, cela me semble une assez bonne autorité ancienne (si une telle autorité est nécessaire).

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