En route pour l’inquisition fiscale ?
Fiscalité
Outre des techniques spéciales d'enquête, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale contient une nouvelle définition de l’abus de droit, porte ouverte à l’arbitraire.
Outre des techniques spéciales d'enquête, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale contient une nouvelle définition de l’abus de droit, porte ouverte à l’arbitraire.
Le « fisc » pourra avoir accès aux données personnelles d’un individu sans que celui-ci n’ait accès au dossier en cours de constitution...
Si oui, vous chagrinez le fisc, qui veut mettre les contribuables sous anesthésie