Parce qu’en Socialie, il faut bien trouver un angle ou un autre pour empêcher les individus de travailler, certaines régions ont trouvé un moyen assez…

Les clauses "Molière", suivant leurs rédactions, pourraient être discriminatoires et contraires au droit applicable, au droit interne, au droit de l’Union européenne et au droit international.