L'amiante et les conditions de la mise en examen
Droit et justice
Quel est le point final juridique du scandale de l'amiante ?
Quel est le point final juridique du scandale de l'amiante ?
Un arrêt récent de la Cour de cassation sanctionne une atteinte au droit de ne pas s'auto-incriminer. Ce fondement est-il solide ?