Quand un lobby veut étendre au recyclé la taxe pour copie privée

Comme la taxe sur la copie privée est complètement inique, rien de tel que l’étendre aussi sur le recyclé !

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The battle of copyright by Christopher Dombres

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Quand un lobby veut étendre au recyclé la taxe pour copie privée

Publié le 28 mai 2021
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par h16

Le scandale de la taxe inique pour la « copie privée » continue de plus belle en France et, youpi, veut maintenant s’étendre au recyclé.

Comme nous l’apprend Marc Rees, le rédacteur en chef de Nexinpact, le lobby Copie France vient ainsi d’adresser sans honte une lettre aux députés pour pousser leurs billes afin qu’ils étendent sur les supports recyclés les taxes déjà fort copieuses qui existent sur les supports informatiques neufs.

Eh oui : comme vous vous en doutez certainement et parce que tout ce qui peut être taxé le sera inévitablement dans le pays, le législateur, totalement cornaqué par ces groupes de pression, a décidé de ponctionner de généreux montants sur tous les médias de stockage d’information en France. Et ici, tous n’est pas une figure de style : absolument tous les formats y passent, depuis les antédiluviens CD en passant par les disques durs habituels jusqu’aux dernières mémoires de masse, chacun dispose d’une bonne ponction dodue arbitraire dont le but affiché est de rémunérer les artistes, ces supports servant tous, dans l’œil de ces lobbies, à effectuer des copies de leurs œuvres qu’il convient donc de rémunérer en forçant l’acheteur à les subventionner.

Bien évidemment, tous les professionnels qui, sans le moindre rapport avec quelque « copie privée de zartiste malheureusement piraté », achètent actuellement des supports de stockage (ou des smartphones, des tablettes, des ordinateurs ou des cartes mémoire) dans le cadre de leurs activités quotidiennes se retrouvent à devoir payer cette taxe absolument indue qui renchérit notablement leur facture finale, le tout en contravention décontractée avec le droit européen qui explique pourtant que cette taxe ne doit peser que sur les particuliers au regard de leur copie privée (article 5.2.b de la directive de 2001 sur le droit d’auteur).

Évidemment, les lobbies des ayants-droit, confortablement assis sur un magot considérable, ont beau jeu de prétendre mielleusement que le remboursement des professionnels concernés est toujours possible ; en pratique, ils multiplient bien sûr la complexité des démarches que les ponctionnés doivent accomplir pour obtenir le remboursement de leur dû, et limitent au maximum l’information même de l’existence de cette possibilité. Avec succès puisque jusqu’à présent seules quelques centaines de sociétés parviennent à faire valoir leurs droits (1506 apparemment) sur les millions de professionnels qui se sont fait ainsi purement et simplement voler ; au final, sur deux milliards d’euros collectés, un peu moins de 5 millions d’euros ont été remboursés aux professionnels lésés, soit un joli quart de pourcent.

D’un autre côté, on comprend le lobby : la gamelle est bien remplie, la soupe est bonne et comme personne (ou presque) n’y trouve à redire alors qu’il y a vol manifeste, il serait dommage de s’arrêter en si bon chemin !

C’est sans doute pour cela que le groupe de pression, du bon côté du robinet, cherche maintenant à étendre ce qui existe pour les médias neufs aux médias recyclés : après tout, pourquoi ne pas tabasser aussi de ce côté là, même si le recyclé peut aussi servir aux professionnels, même si le recyclé a déjà supporté toutes les taxes possibles et imaginables, et même si les entreprises et autres associations non lucratives de recyclage ont déjà bien du mal à simplement boucler leurs fins de mois en ces périodes délicates ! Comme une nuée de sauterelles n’ayant finalement aucune considération sur les pâtures et les plantations qu’elles dévorent sur leur passage, tout ceci n’a aucune importance : il y a certainement là encore un gisement encore inexploité de petites taxounettes croustillantes qu’on ne doit surtout pas s’affranchir d’aller récupérer.

Le plus beau de cette nouvelle taxation est qu’elle peut être sans fin : un support déjà taxé une première fois (souvent illicitement car vendu à des professionnels) lorsqu’il est neuf se retrouvera taxé une seconde fois, pour la même raison, après avoir été reconditionné, puis, pour peu que l’objet survive – ce qui a de plus en plus de chance d’arriver à mesure que les pièces mobiles disparaissent progressivement de nos stockages – une troisième voire une quatrième fois, dans la décontraction de tout ce système et l’embonpoint joyeux de notre lobby qui peut reprendre plusieurs fois des frites à la cantoche sur le dos du consommateur.

Si l’on se rappelle que cette taxe a été introduite lorsqu’aucune solution commerciale légale n’existait sur internet pour l’écoute de fichier musicaux, de films et de documentaires, on comprend l’ampleur de l’entourloupe qui permet à l’illusion de durer ; de nos jours, le consommateur est ainsi bien mieux servi par les offres légales commerciales et n’a guère besoin de s’encombrer avec une copie privée et les taxes afférentes bien qu’il les paye pourtant chèrement.

Du reste, l’intégralité de l’argumentaire de ce lobby repose sur l’existence d’une copie pirate qu’il a bien du mal à qualifier et quantifier, utilisant pour ce faire des questionnaires dont l’analyse laisse pantois : bases faibles, enquêtes qui sont au départ de simples opinions mais qui aboutissent pourtant à fournir des éléments pour construire des législations et des taxations, tout est fait pour qu’à la fin, le pifomètre total règne en maître et que la ponction joyeuse continue sans vergogne.

Pendant ce temps, d’autres pays n’ont (étrangement) pas choisi cette voie de l’omnitaxation et proposent donc les mêmes supports à des prix sensiblement inférieurs ce qui pousse progressivement les (rares) professionnels informés à aller voir ailleurs. Perte pour l’industrie française, perte pour les associations de recyclage françaises, perte pour le commerce français en général et au final, perte aussi pour le lobby ponctionneur ce qui est d’autant mieux…

À l’heure du streaming et de l’internet haut-débit, de la fibre, de la 5G et de Starlink, l’idée même de taxer les stockages pour faire semblant de rémunérer des artistes donne une bonne mesure de l’état d’esprit étriqué de ces lobbies qui ont surtout compris l’intérêt qu’ils pouvaient avoir à pressurer le législateur plutôt qu’encourager leurs industries de tutelle à s’adapter aux nouveaux marchés et à se réformer pour coller aux usages.


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  • Personnellement ça fait 20 ans que j achète mes média vierges et mes disques durs en Allemagne et je les paie effectivement 50% moins cher qu en France en moyenne…

  • Les taxes et autres jolies surprises qui plombent tous ces supports sont tellement « faibles » en France qu’il est aujourd’hui plus avantageux d’acheter tout son matériel informatique en Suisse (où la TVA est à 8% pour rappel)… Quand on compare le pouvoir d’achat d’un Suisse avec celui d’un Français et qu’on se rend compte que le premier peut accéder à tout cela pour moins cher, on comprend à quel point on se fait enfumer dans notre pays de la « justice sociale ».

  • Petite précision : il y a une grosse quinzaine d’années il avait été jugé en Cassation je crois que les volumes déclarés pour définir les barèmes de cette « redevance » devaient exclure les copies dont l’origine était illicite – en clair, la redevance ne doit s’appliquer qu’aux copies légalement autorisées (au bémol des mesures techniques de protection qu’il peut avoir été nécessaire de contourner pour les effectuer, tout de même).
    Il était ressorti de ce jugement un nouveau barème… étonnamment proche de l’ancien.

    Autre point : les disques durs internes d’ordinateur sont encore pour quelques semaines exclus de cette redevance. Ne vous inquiétez pas, c’est l’autre « gros chantier » de la fameuse commission actuellement – et gros travail de lobbying auprès du Ministère de la Culture, qui leur est tout acquis. Cochonnerie d’ultra-libéralisme français !

    • Ultra libéralisme français égal ultra copinage français?

      • Il est temps que les libéraux déboulonnent ce concept trompeur de d’ultra-libéralisme.

        Il est temps d’introduire la notion d’INFRA-libéralisme qui n’a d’ULTRA que son côté clienteliste.

        • les vocables dévoyés à propos du libéralisme n’ont pas lieu d’être !
          «“Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde.” Albert Camus

          • Je suis bien d’accord avec cette citation de Camus. C’est justement pour ça que je dis que ce que la doxa nomme l’ultra-libéralisme est très mal nommé et ce ne fait que tromper le public sur ce qu’est le libéralisme.
            Ce qu’il nomme ultra-libéralisme n’est qu’un pseudo-libéralisme, une libéralisme canada-dry. Ca a la couleur du libéralisme, un avant gout du libéralisme mais ne n’est pas du libéralisme.
            Ce n’est qu’un ersatz de libéralisme en ce que cela donne des libéralités aux clients les plus influents mais rien de plus.
            C’est en cela qu’on peut le nommer sous-libéralisme ou infra-libéralisme pour bien montrer qu’il est tout le contraire de ce que serait un ultra-libéralisme.

  • Mais qui demande ça, surment pas les artistes qui n’en voient que rarement la couleur, l’inculture française nous coûte vraiment très cher. La cour des comptes c’est elle penchée sur le sujet ou est-ce tabou ?

    • Si, si « des » « artistes » palpent. Juste pas ceux que vous connaissez. Mais d’obscures groupes d’électro-trance d’inspiration bretonno-tibétaine qui peinent à remplir l’arrière salle du bar PMU du coin mais grenouillent dans les bonnes administrations peuvent gagner en soutien publique plusieurs fois plus qu’en ventes directes et indirectes…

      • il y a sur le monde (le journal) une petition d artistes. vous pourrez constater que c est pas vraiment des bretonno-tibetain (qui ne touchent rien car la redistribution se fait en fonction des ventes de disques)

  • Bien sûr, mais n’oublions pas qu’il faut respecter le vieux principe français de la présomption lucrative de culpabilité qui permet de punir les innocents, de doublement sanctionner les infractions et de grâcier les coupables.
    On l’a bien vu avec l’abattement de 20% des revenus des salariés (qui ne pouvaient pas tricher): les indépendants punis parce qu’ils auraient pu tricher, repunis s’ils cachaient 20% de leurs revenus pour compenser l’injustice et immunisés s’ils bossaient au black.

    Et on le revoit avec cette taxe SACEM: punir le disque dur qui pourrait abriter des videos piratées, le repunir si on en trouve à la fouille alors qu’il a déjà payé ce droit, exonérer le gros professionnel qui peut bien y mettre ce qu’il veut.
    Le particulier qui en a besoin pour ses archives non seulement n’est pas exonéré mais sera lourdement puni s’il rapporte son petit SSD de Suisse ou d’Allemagne sans le déclarer aux douanes.

  • Bon, pour l’électricité on a déjà la TVA appliquée aux taxes (ou l’inverse, on s’y perd). Donc juste une continuité de fonctionnement de l’état français.

  • Tant que la SACEM n’aura aucun concurrent ce « foutoir » continuera de plus belle et ce au détriment des artistes + ayant droits

    • il faut pas une/des sacem privee mais plus de sacem du tout !
      la mafia c est privé, il y a de la concurrence (camorra, mafia russe …) : ca doit etre eradiqué mais multiplié

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