Taxer les GAFA : Bruno Le Maire persévère dans l’erreur

Quelques minutes après le message du président Trump dénonçant sur Twitter la taxe GAFA française, Bruno Le Maire confirme qu'il veut taxer les GAFA.
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Bruno Le Maire EPP SUmmit 2014 by European People s Party (CC BY 2.0)

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Taxer les GAFA : Bruno Le Maire persévère dans l’erreur

Publié le 28 juillet 2019
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Par Philippe J. Lacoude.

Montrant une fois de plus que son « intelligence est un obstacle (sic !) », Bruno Le Maire persiste et signe. Quelques minutes après le message du président Trump dénonçant sur Twitter la taxe GAFA française, le ministre de l’Économie assure que la France « mettra en œuvre ses décisions nationales » garantissant par là-même des mesures américaines de rétorsion économique. Si l’impôt sur les sociétés du numérique peine à entrer dans les caisses de Bercy, que faut-il faire ?

La réforme fiscale américaine de 2017

Les États-Unis et la France étaient les champions du monde de la taxation des entreprises avec les taux marginaux les plus élevés des pays développés, soit 35 % pour les États-Unis. La réforme Trump de décembre 2017 a remis le taux maximum de l’impôt sur le revenu américain (maintenant 21 %) dans la moyenne de celui des pays de l’OCDE.

Cette réforme a aussi institué un impôt unique de rapatriement des bénéfices des filiales à l’étranger qui sont taxés à 8 %. Les multinationales américaines avaient accumulé près de 3000 milliards de dollars à l’étranger, dont une grande partie dans des filiales situées dans des paradis fiscaux. La loi a encouragé les entreprises à ramener l’argent aux États-Unis, ceci à des taux très bas.

De là viennent le boom de l’économie et de la bourse ainsi que la hausse des profits, des salaires et des recettes fiscales.

Fiscalité territoriale

La loi a également modifié le système américain, passant d’une fiscalité globale à une fiscalité territoriale. Au lieu qu’une société paie le taux d’imposition américain (35 %) sur les profits gagnés dans n’importe quel pays (moins un crédit pour les impôts versés à ce pays), chaque filiale paie maintenant le taux d’imposition du pays dans lequel elle est légalement établie.

De ce fait, les grandes entreprises américaines n’ont plus autant intérêt à essayer de cacher leurs revenus américains dans des lieux fiscaux favorables. Surtout, elles sont devenues encore plus sensibles aux taux démentiels payables en France.

C’est un gros avantage pour les sociétés américaines par rapport à la situation précédente. En même temps, c’est un coup porté aux pays dont la taxation est la plus punitive, par exemple la France… Pour les entreprises américaines, cela réduit encore plus l’attractivité de la France en matière fiscale.

Tout cela est la raison fondamentale de l’agitation du Sinistre des Finances Exsangues, Bruno Le Maire. La France est championne du monde du taux marginal de l’impôt sur les sociétés à 34,43 % devant la Belgique à 33 % et le Mexique à 30 %. Loin, loin devant les États-Unis (21 %), le Royaume-Uni (19 %) ou l’Allemagne (15,83 %).

Notons au passage que seule la France part en guerre contre les géants américains du numérique. Le Royaume-Uni ou l’Allemagne ne semblent pas souffrir d’une érosion de leurs recettes fiscales. Pourquoi ?

Bercy sait très bien qu’il faudrait faire la même chose que les Américains, c’est-à-dire diviser le taux marginal de l’impôt sur les sociétés par deux. Après tout, les études économiques de l’OCDE ou de la Tax Foundation montrent que lorsque les taux de l’impôt sur les sociétés dépassent environ 25 %, la base fiscale s’érode tellement que les recettes baissent. Pour les économies ouvertes, ce taux maximal au-delà duquel les recettes fiscales baissent quand on augmente le taux de l’impôt sur les sociétés est d’environ 17 % à 18 %. À part Thomas Piketty, Bruno Le Maire et Emmanuel Macron, tout le monde comprend que ceci est simplement l’effet Laffer appliqué à cet impôt.

Sauf que nous entendons déjà nos Gilets jaunes, nos syndicalistes, nos journalistes subventionnés et la clique d’universitaires ratés qui pollue l’EdNat crier « cadeau aux riches ! », « les actionnaires à la lanterne ! » et « ranlarjen ! »… Ne rêvons pas ! La France ne baissera pas son impôt sur les sociétés. Pas vraiment.

Taxer le chiffre d’affaires ?

Bercy sait aussi que les entreprises américaines ne font pas de profits en France. D’où l’idée de les taxer non sur leurs profits mais sur leur chiffre d’affaires quitte à déclencher des représailles qu’un pays sur la paille comme la France de 2019 ne peut pas endurer :

Si taxer le chiffre d’affaires paraît adroit – dans la brume mentale d’un énarque –, en réalité, cette idée est délétère. D’abord parce qu’elle discrimine contre des acteurs particuliers, garantissant de longs procès perdants devant de multiples instances internationales. Ensuite, parce que ceci contrevient probablement aux traités fiscaux bilatéraux entre les deux pays. Et enfin, parce que la « solution » au problème n’est pas de taxer Uber, Google, Microsoft, Tweeter, Facebook, Amazon, ou Apple aux taux français mais bien évidemment de taxer Total, Accor, Hermès, LVMH et le reste du CAC 40 au taux américain de 21 %.

Ou moins… Après tout, le taux optimal de l’impôt sur les sociétés est de zéro !

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  • claude henry de chasne
    28 juillet 2019 at 6 h 19 min

    le probleme de la france c’est qu’elle marche a contre courant.
    Comment imaginer qu’on puisse taxer ce qui entre sans voir taxer ce qui sort?
    ces gens sont donc si cons que çà? des fois je me le demande

    • A claude henry de chasne
      Pour répondre à votre interrogation : la France, étouffée par des taxes, contributions, impôts…etc…, est le seul pays dirigé par des énarques… C’est tout dire !

      • En fait, conformément à l’appellation ‘énarque », la F-rance n’est pas dirigée, mais administrée…

        • et ces énarques sont sélectionnés principalement sur leurs aptitudes littéraires, car ils proviennent massivement de sciences PO, qui accessoirement n’est pas une grande ecole recrutant sur concours.
          Une chaire de poésie OK, diriger une grosse entreprise ils n’y ont jamais été formés.

  • Moi y a rien a y comprendre a cette affaire ,y a pas deja une tva que cela soit une vente physique comme un iphone ou un service comme spotify ?

  • Merci de nous avoir éclairé sur les systèmes fiscaux de pays qui n’ont pas la chance d’avoir nos énarques et nos inspecteurs des finances…

  • Quand la tva a été introduite en 1954, c’était, disait le gouvernement de l’époque, pour lutter contre les effets délétères de la taxe sur le chiffre d’affaires. D’après Bruno Le Maire, appliquer les deux systèmes de taxation aux très grandes entreprises ( étrangères, très majoritairement ) n’aurait pas d’effet nuisible. Oublierait-il la perte de pouvoir d’achat ( locale ) qui résultera du passage de cette taxe nouvelle dans les prix de vente ( Amazon, en particulier ) et l’effet « tit-for-tat » sur les dernières entreprises exportatrices françaises ?
    Et l’effet rétroactif de la taxe ne peut qu’inciter les entreprises à ne pas investir dans un pays où aucune réalité fiscale n’est définitive.

  • « Les entreprises américaines ne font pas de profit en France », je suis surprise par cette affirmation. Si un commentateur (ou l’auteur) peut m’expliquer cette situation, je l’en remercie d’avance.

    • Le profit est exporté dans un pays a faible fiscalite,les filiales n’ont que des pertes

    • Une entreprise multinationale qui vend des produits en France faite du chiffre d’affaires mais pas forcément du profit. En effet il faut déduire les charges en tout genre, ainsi que le prix d’achat des produits est services venant de l’étranger. Une partie de ces produits et services sont achetés à une société du même groupe dans un autre pays.

      Lorsque « Google France » achète à « Google Irlande », le prix est déterminé par les financiers de Google selon des règles choisies par Google. Il est relativement facile de fixer ces « prix de cession internes » pour réduire ou annuler le profit en France et l’augmenter en Irlande.

      • Merci pour votre réponse. La phrase me donnait l’impression que la situation n’était pas voulue alors qu’en fait elle est provoquée par ces entreprises. Je la comprends correctement avec vos indications. Donc le CD que j’achète sur Amazon en France, Amazon France l’a acheté à une filiale Amazon étrangère. Il n’y a donc que la TVA que je paye sur le produit qui entre dans les caisses françaises en plus de mes impôts…. Mais si Amazon payait en plus une taxe, en fait c’est aussi moi qui la payerais alors.
        Au lieu de chercher à faire rentrer plus d’argent dans les caisses, quand est-ce qu’ils chercheront à ce qu’il y en ait moins qui sorte ?

  • Taxer tout une généreuse idées de gauche qui permet de subventionné tout ce qui est deficitaire,(gestion gauchisantee pour ne pa

  • Taxer et retaxer une « généreuse » idée de gauche qui permet de subventionné toutes les entreprises d’état à gestion gauchisante pour ne pas dire cégétiste…

    Un seul oubli c’est que des taxations diminuent d’autant le pouvoir d’achat des plus modestes.

    Ce qui évidemment demande de nouvelles taxations pour compenser…

    Stupide, non ???

  • BLM sait-il qu’il est de gauche ?

  • Qui a déjà vu un Énarque réfléchir.?

    • J’en ai vu un ,il cherchait a comprendre pourquoi il ne fallait pas mettre de glacon dans le pastis avant de mettre l’eau ..il a pris un wisky sur le conseil de sa femme ,elle meme enarque

    • Ouiii !
      Quand ils nous font miroiter l’une ou l’autre réforme destinée à assurer définitivement l’avenir de tel ou tel système foireux…

      (miroir, réfléchir, humour !)

  • Taxer le chiffre d’affaires est déjà une absurdité en soi, il ne représente de loin pas le bénéfice d’une entreprise !
    Quant à « Bercy sait très bien qu’il faudrait faire la même chose que les Américains,  » … j’en doute fort. Si c’était le cas, pourquoi aucun changement ne s’amorce-t-il, ni se pointe à l’horizon ? Non, bien au contraire Bercy persiste et signe. Tous ces énarques, dont « Bruno La Lumière », sont formatés pour taxer non pour réfléchir. Ils ne conçoivent même pas qu’une rétorsion soit possible, logique que comprendrait un enfant de 10 ans !
    Le gros problème de la France c’est qu’elle est dirigée depuis trop longtemps par des énarques « progressistes » (pour ne pas dire gauchistes à mort) qui travaillent avec Taxer le chiffre d’affaires est déjà une absurdité en soi, il ne représente de loin pas le bénéfice d’une entreprise !
    Quant à « Bercy sait très bien qu’il faudrait faire la même chose que les Américains,  » … j’en doute fort. Si c’était le cas, pourquoi aucun changement ne s’amorce-t-il, ni se pointe à l’horizon ? Non, bien au contraire Bercy persiste et signe. Tous ces énarques, dont « Bruno La Lumière », sont formatés pour taxer non pour réfléchir. Ils ne conçoivent même pas qu’une rétorsion soit possible, logique que comprendrait un enfant de 10 ans !
    Le gros problème de la France c’est qu’elle est dirigée depuis trop longtemps par des énarques « progressistes » (pour ne pas dire gauchistes à mort) qui travaillent avec tenacité et acharnement (pour notre bien) à ruiner le pays.
    et acharnement (pour notre bien) à ruiner le pays.

  • (Toutes mes excuses, erreur de manipulation dans le premier texte)

    Taxer le chiffre d’affaires est déjà une absurdité en soi, il ne représente de loin pas le bénéfice d’une entreprise !
    Quant à « Bercy sait très bien qu’il faudrait faire la même chose que les Américains,  » … j’en doute fort. Si c’était le cas, pourquoi aucun changement ne s’amorce-t-il, ni se pointe à l’horizon ? Non, bien au contraire Bercy persiste et signe. Tous ces énarques, dont « Bruno La Lumière », sont formatés pour taxer non pour réfléchir. Ils ne conçoivent même pas qu’une rétorsion soit possible, logique que comprendrait un enfant de 10 ans !
    Le gros problème de la France c’est qu’elle est dirigée depuis trop longtemps par des énarques « progressistes » (pour ne pas dire gauchistes à mort) qui travaillent avec tenacité et acharnement (pour notre bien) à ruiner le pays.

    • Reçu 5/5. En triple.
      Reçu 5/5. En triple.
      Reçu 5/5. En triple. 🙂

    • C’est absurde sur le papier mais quand vous avez des escrocs fiscaux en face de vous ,vous n’avez pas a faire de sentiments..surtout lorsque vous etes vous meme un escroc….c’est valable pour toutes les societes etrangeres en france, les gafa sont minoritaires…un generalisation s’impose ^_^

  • Bruno contre Donald, le match que personne ne voulait regarder. La Pravda va vendre cela comme une insupportable démonstration d’impérialisme américain, et les gens suivront.

  • Il est vraisemblable que les GAFA, tout simplement,ne paieront pas parce que ces entreprises sont plus puissantes que la France. Mais M.Macron le sait très bien qui avait émis l’idée de réformer l’ENA, et non pas de la supprimer. J’ai rencontré dernièrement un camarade, qui est à la tête d’un organisme public destiné à favoriser les entreprises à l’étranger. Depuis une année, on lui a collé deux énarques dont on ne savait quoi faire, depuis, l’agence foire ses projets, a perdu son avoir faire au profit de ces deux bolos sans aucune compétence. C’est la France.

  • Oui la taxation sur le Chiffre d’Affaire est la seule solution pour que des entreprises internationales qui exportent et défiscalisent leurs bénéfices participent au financement des installations publiques ou privées qui permettent le développement de leur activité. Et ici comme ailleurs (financement de la solidarité nationale… TVA socoale) , c’est finalement au consommateur de payer pour le service qu’ils utilisent. Donc il faut taxer le CA fait sur notre territoire, c’est évident !

    • Vous n’avez jamais dirigé d’entreprise !

      • Sûrement pas, son commentaire est celui d’un gauchiste ou pire d’un « bénéficiaire d’aide », bref d’un jaloux et d’un envieux incapable de créer mais en première ligne pour aller prendre dans la poche de ceux qui crée. Rien de neuf sous les tropics (nuages) de France ou de Belgique…

    • La seule solution, vraiment? Vous manquez d’imagination… nos brillants énarques ont bien d’autres solutions en réserve!

      La seule idée qui ne les a pas effleuré c’est celle qui consiste à réduire les dépenses publiques…

    • Vous n’avez jamais dirigé un etat……
      Son point de vue se defend ,aucune raison qu’un entreprise etrangere profite de nos infrastructures pour pas un rond autre que le salaire de misere de ses employes locaux

  • Des taxes étasuniennes sur les vins français… Certains Étasuniens se tourneront vers d’autres origines mais en France il y aura un peu plus de disponibilité donc des prix moins élevés pour notre consommation…
    Il y a une quarantaine d’années j’avais en cave des vins de Bourgogne (Aloxe-Corton, Corton-Charlemagne, etc) les prix ont flambés à cause de la demande internationale. Alors, à quand un retour à un prix plus normal pour nos produits locaux ?
    Quant à taxer Amazon pour équilibrer les prix entre les plates-formes qui payent et celles qui ne payent pas l’impôt (reste à savoir si la différence des prix est dues aux taxes ou à une marge supérieure pour les plates-formes européennes).

  • Installer le centre de profit dans un pays à fiscalité favorable pour l’imposition sur les bénéfices n’est ni une nouveauté (je connais cela depuis des décennies) ni propre à l’économie numérique. Toutes les justifications autour de cette thématique me paraissent hors sujet.

    Il y a deux sujets importants me semble-t-il. Un concernant la France. L’autre l’économie numérique.

    Sur le premier il serait peut-être temps de s’interroger sur pourquoi l’écosystème France est si peu propice au développement de l’innovation (dans le numérique, dans les biotechnologies, etc.) comparativement à l’écosytème USA.

    Sur l’économie numérique il y a une spécificité qui est la « virtualité » des échanges : un logiciel ou plus généralement un service acheté sur la toile ne passe par la douane… il est donc acheté hors TVA par le consommateur final (je dis bien : le consommateur final ; la TVA est neutre pour les entreprises). Et donc en payant mon abonnement Adobe (par exemple) en Irlande je le paierai 15 euros alors que le même acheté à une filiale française d’Adobe m’aurait coûté 18 euros (les 20 % de TVA). Mais attention : ces 3 euros qui seraient allées alimenter les caisses de l’État seraient sorties de ma poche, pas de celle d’Adobe.

    La solution serait peut-être alors tout simplement… d’exonérer de TVA l’économie numérique 😉

  • On dit qu’un Enarque est le seul être humain à ne pas attraper un « Rhume de cerveau ». et pour cause.!!!!

  • Bruno Lemaire montre ses biscotos pour faire « trembler » les américains surtout pour donner du sens à son insignifiante action politique et avoir l’illusion d’être un acteur de première importance en Europe.
    Il y croit et çà fait tellement plaisir à son patron.

  • Trump lui au moins, et même s’il ne fait toujours preuve d’une grande finesse, sait ce qui est bon pour les entreprises US.
    Notre Bruno 2 national, lui sait créer des inimitiés internationale, tout comme Manu 1.

  • La france est une économie socialiste planifiée.

    Pour le français de base, une bonne entreprise doit être publique, faire des pertes, avoir un patron qui gagne la même chose que l’employé de base.

    Sondage du jour sur le figaro :
    La france a t-elle raison de taxer les gafa
    Réponse oui à 85%….sur un journal soit disant de droite.

    Ca en dit long sur l’état de la population

    • Bonne définition
      « La france est une économie socialiste planifiée.
      Pour le français de base, une bonne entreprise doit être publique, faire des pertes, avoir un patron qui gagne la même chose que l’employé de base. »
      Sauf que quand l’entreprise devient publique, le patron devient subitement un gauchiste avec un salaire de super capitaliste !
      Toujours la même chose au fait… *faites ce qu’on dit, pas ce qu’on fait ! » En Belgique tous les gauchistes ont déjà été pris la main dans le sac ou plutôt les deux mains dans les caisses publiques mais c’est eux cela ne semble déranger personne et encore moins les gauchistes !…

  • Pour les énarques français, tout problème peut être réglé par une taxe, tout comme pour les « partenaires sociaux », tout problème mérite une grève (pour tenter de le résoudre ou pas).
    On est mal parti ou plutôt on persiste dans la (très grosse) erreur de gouvernance. Nos dirigeants si intelligents ne voient-ils pas que ce n’est pas parce qu’on taxe qu’on se porte mieux. Si c’était la solution la France serait le pays le plus performant au monde et je crois que ce ne l’est pas.
    Nous irons donc encore plus mal puisque Monsieur Le Maire le veut ainsi. Pour terminer, une remarque: il vaut mieux payer les GAFAS pour les services qu’ils nous rendent que l’Etat pour les services qu’il ne nous rend pas ou pour ceux qu’il nous rend mais qu’on ne lui demande pas de nous rendre (« Etat nounou »).

  • d’où le besoin de restreindre drastiquement et rapidement le pouvoir des ces énarques (les foutre dehors).

  • Mettre des taxes est à la portée du premier … venu. C’est ce qui se passe depuis Giscard, le moment où les énarques ont pris le pouvoir, et ensuite avec Mitterrand, où les socialistes ont donné le tempo. Déclin et décadence depuis.40 ans, après c’est cuit. La France , un grand pays , en voie de rejoindre les pays sous développés. L’alliance socialisme/énarques peut vous démolir n’importe quelle nation.

  • Nos petits enfants rembourseront pour ces fous qui nous gouvernent à coups d’emprunts

  • Bof! Tant que les GAFA pourront gagner quelque chose en France malgré les taxes, elles y resteront plutôt que d’en partir et de ne plus rien y gagner. Le problème pour eux serait serait de ne plus rien gagner pour cause de taxation trop élevée. Je doute que notre gvt aille jusque-là.

  • Quand NS avait refusé les finances à Le Maire, j’avais trouvé ça injuste et motivé par la volonté de ne pas lui offrir un ministère lui permettant de prétendre aux plus hautes fonctions (comme pour VGE). En fait, NS avait eu parfaitement raison, les actions dudit Le Maire en sont la preuve de plus en plus flagrante!

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