Par Benoît Gobitz, directeur de publication du journal Contrepoints.
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Benoît Gobitz
Directeur de publication du journal Contrepoints
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Monsieur Benoît Gobitz, rendez le monde meilleur et plus juste. Comme vous le dites si bien dans l’article »Devenez partenaire de Contrepoints », publié le 18 décembre 2017.
Puisque que je vous assure, Monsieur, que je reviendrai sur la censure illégale dont un ensemble de commentaires de divers auteurs, portant sur le notariat ont fait l’objet en 2016 sur votre publication en ligne. Commentaires initialement approuvés par Contrepoints, puisque légalement recevables, mais toutefois supprimés après leur délai de prescription, ce qui est une honte ! De même pour les miens visant des problèmes institutionnels, raison pour laquelle j’en fais grand cas.
Non que Contrepoints ait été ou soit ici visé, mais afin que le ou les délinquants au regard de la loi L.C.E.N., qui ont trafiqué de leur influence pour inciter Contrepoints à censurer soient identifiés et leurs coordonnées portées à ma connaissance. Cela quel que soit leur statut. Toutes conséquences pendantes.
Sachez que j’ai déjà une affaire du même ordre portée auprès de la Cour de cassation, en ce cas pour mauvaise foi patente de l’hébergeur et de son responsable de la publication, ainsi que pour cause de réticence des tribunaux français à dire le droit en la matière. Ce qui sera donc nécessairement tranché à terme au niveau européen.
Je vous prie et vous invite alors, en tant que directeur de publication, à vous remettre au clair avec vos obligations légales, en repostant en place l’ensemble des commentaires censurés par Contrepoints sans base légale.
La loi L.C.E.N. étant sans équivoque sur les droits des commentateurs et la loi de 1881 ad’hoc ne leur étant en aucun cas opposables, à bon droit, sans mobile juridique formel et probant. Ce qui paraîtrait encore plus difficile à établir à l’encontre de tout un ensemble de textes. L’ostracisation amorale consécutive et sans droit du ou des commentateurs par déni de publication allant encore au-delà !
Je suis bien évidemment à même de pouvoir vous fournir les copies intégrales des commentaires d’articles ici visés.
Et, puisque c’est vous qui affirmez encore que votre structure unique signifie que personne ne peut vous ordonner de censurer un article ou de ne pas traiter un sujet. Alors veuillez joindre vos actes à vos propos, pour le plus grand bien des lecteurs. Merci.
En ce cas, qu’il vous soit permis d’identifier dans Contrepoints quelle est la personne qui s’est autorisé ce genre de pratiques contraires à la loi comme à vos affirmations et statuts.
Salutations.
@Gosseyn
Vous semblez dire que la loi oblige une publication comme Contrepoints à publier tout commentaire recevable légalement. J’ose espérer qu’un telle obligation légale n’existe pas. Si Contrepoint a l’interdiction de publier les commentaires qui ne sont pas recevables légalement j’espère que, en revanche, ce type de journal a le droit d’être plus restrictif et qu’il lui appartient de ne pas publier l’intégralité des commentaires recevables légalement qui lui sont transmis.
Quand Contrepoint fait état de sa liberté, je comprends que cette publication ne risque pas d’être soumis à une censure extérieure. Par contre, aucun texte de loi ne devrait empêcher ce type de publication d’exercer sa propre censure et de ne pas publier certains commentaires en fonction de critères qui lui appartiennent.
Si le point de droit que vous soulevez est pertinent et que vous avez raison, il me semble que l’obligation qui serait ainsi faite à Contrepoint de ne pas avoir de critères de publication des commentaires autres que légaux serait abusive. La loi qui irait dans ce sens me semblerait liberticide.
Virgin, chaque publication ouverte aux commentaires publics a sa charte censée être en conformité avec les lois citées, peut ajouter le hors-sujet flagrant et interdire les publicités, a ses conditions techniques (longueur des commentaires, délai ou non pour poster, etc.).
Il en découle que de la qualité de ses articles et des libertés proposées elle touchera d’autant plus de lecteurs. C’est la voie prise par Contrepoints.
En toute logique, Contrepoints a agréé mes commentaires. Et la loi les protège tous dans toutes les publications en ligne. Or, j’ai abordé des sujets politiquement sensibles en révélant certaines vérités cachées par ailleurs, strictement selon les lois en rapport. Puis ils ont tous été censurés environ cinq mois après publication.
Ici, deux choses. Premièrement tout commentaire publié, passé trois mois, est prescrit, de telle sorte que même un juge n’a le droit de le faire supprimer. Sinon, c’est la fin des libertés.
Secondement, mes révélations gênaient. Qui ? Pas la rédaction, auquel j’apportais de quasi-articles, faute de mieux et de temps disponible.
Mais, j’ai la conviction qu’au moins un responsable du notariat est intervenu, vu que ce sont les articles de Vincent le Coq, relatifs à cette profession, qui ont été le plus purgés. Avec quels arguments, quelles pressions, l’avenir le dira peut-être ?
D’autre part, mes très longs résumés ont été intégralement supprimés. Or, ce ne peut être n’importe qui pour pouvoir contraindre Contrepoints à s’affranchir ainsi de ses obligations légales. J’escompte savoir de quelle autorité il s’agit.
Mais, que dit la loi ? (Voir Légifrance.fr, lois L.C.E.N. et de 1881 sur la presse)
Qu’il faut signaler à l’auteur d’un commentaire »irrégulier » le mobile légal justifiant sa censure. Raison pour laquelle adresses mail et coordonnées personnelles sont habituellement recueillies par les titres de presse.
Cette demande de censure doit comporter l’identité de son demandeur, pour des raisons évidentes. Je n’ai évidemment rien reçu !
Mais plus encore, seul le passage visé par la loi présentée peut, si le mobile est vrai, être supprimé. Jamais des dizaines de lignes, de paragraphes ou de pages !
Sinon, à nouveau, ce serait la fin des libertés. Or, cela s’est produit.
Vous pouvez avoir certaines espérances, justifiées ou non. Mais si les débats parlementaires ont conduit à protéger la liberté d’expression de la façon la plus adaptée qui soit, ce n’est pas par hasard, ni pour permettre le trafic d’influence au détriment des éditeurs de contenus en ligne et de leurs auteurs ou commentateurs !
Imaginez quelqu’un venir vous imposer de retirer ce qui lui déplaît de votre blog, de vos publications légitimes, par exemple.
Cela ne se fait pas à l’étranger pour les publications apolitiques. En France, on y arrive.
Extrait des mentions légales de Contrepoints.org:
De par le caractère participatif du site, l’association mentionnée décline toute responsabilité envers le contenu des auteurs et seuls ces derniers peuvent être tenus légalement responsables de leurs textes. Néanmoins, l’équipe de Contrepoints s’octroie le droit de modifier ou censurer les textes de ces derniers si elle le juge nécessaire.
Nous sommes donc prévenus que nous ne disposons pas d’un droit d’exprimer ce qui nous plaît.
Il m’arrive de me faire censurer ici, en général je m’y attends et cela ne me choque nullement.
Mc2, il est dommage que vous ne tiriez pas les enseignements de ce que vous rapportez de la charte de Contrepoints !
– Seuls les auteurs sont tenus responsables de leurs écrits. En conséquence de quoi ce site ne pouvait être impliqué par mes écrits. Contrepoints n’avait donc aucune raison de censurer. Ce ne peut alors être qu’un tiers. Conditions légales, voir post ci-dessus ; elles sont enfreintes.
– Contrepoints, comme tout autre éditeur de contenu, censure légitimement les commentaires hors-sujet, publicitaires, abscons, en langue étrangère, impolis, etc. Ce qui ne pose problème à personne. Contrairement à votre affirmation, vous pouvez donc exprimer ce qui vous plaît avec correction et en lien avec l’article édité.
– Enfin, où avez-vous lu que je me plaignais de la censure d’un ou deux commentaire ? Évidemment nulle part.
– Les faits : Hors oublis, absolument tout ce que j’avais posté a été censuré en 2016. Ce qui représente des dizaines et des dizaines de pages. Concomitamment, j’ai été radié des commentateurs, ce, jusque courant 2017. Ce n’est tout de même pas banal !
Si vous écrivez autant, il me semble que vous devriez trouver par vous-même des lecteurs. Vous ne pouvez pas exiger d’une publication comme Contrepoints de le faire pour vous.
Vous êtes à nouveau dans le contresens. Vous rendez-vous seulement compte de ce que vous écrivez ? Diriez-vous de n’importe quel rédacteur d’articles, publié sur Contrepoints ou ailleurs, que »puisqu’il écrit trop, qu’il aille se faire voir ailleurs » ! ?
Vous êtes également dans le déni (ou la provocation?) en m’attribuant une exigence que je n’ai pas et nulle part soutenue, même implicitement. Ce qui n’est pas surprenant, vu la teneur en allégations et conditionnels de votre post de 19h31.
Il apparaît en fait que vous n’appréciez pas la défense d’un droit, au nom de la »liberté ». Mais il ne tient qu’à vous de supporter vos propres contradictions.
Je laisse le lecteur qualifier vos interventions à leur juste valeur…
« Seuls les auteurs sont tenus responsables de leurs écrits »
Hélas non, même quand le site concerné ouvre le parapluie contre d’éventuelles poursuites…
Mais si, lisez la loi L.C.E.N. susmentionnée. Le législateur a tenu compte du fait qu’un hébergeur de textes (rédactions et commentaires, publicités…) ne pouvait pas matériellement sortir de son rôle pour faire le gendarme du site. Subsidiairement, ce serait prendre le risque d’attenter à la liberté d’expression, chose fondamentale, s’il en est en démocratie. D’autre part ce serait également empiéter sur le pouvoir du juge.
La solution adoptée est donc sans équivoque : toute personne extérieure aux publications est en droit de signaler à la Rédaction toute anomalie significative. Ce qui peut aller de la publicité intempestive à la diffamation caractérisée d’un tiers, en passant par l’injure ordinaire, voire le plagiat.
Mais cette loi subordonne cela à un formalisme simple ; usuel bouton d’alerte admis pour un mot déplacé, mais courrier/courriel avec coordonnées et citation de l’infraction présumée en cas de texte significatif, adressé à l’auteur du passage cité (généralement un alinéa douteux). Ce qui préserve ses droits et assure contre les dénonciations calomnieuses et irresponsables.
Ce qui est la moindre des choses pour prévenir toute censure abusive et défendre les libertés.
La rédaction, alertée selon ces formes obligées, prend alors, ou non, la responsabilité d’une censure. En quoi alors pourrait-elle être impliquée ? D’autant plus si elle agit de bonne foi et avec l’appui d’une citation d’un texte légal qui lui est fourni !
Cela ne contente-t-il pas toutes les parties, tout en garantissant les droits de chacune ? Oui, bien évidemment ! Tout cela pour une simple lettre -ou non-. Imparable ! Voir à ce sujet la jurisprudence de l’espèce, bien que peu abondante.
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