Les ordonnances, une redoutable arme anti-start-up

walter P22 armes credits Anas Ahmad (licence creative commons)

Officiellement, Emmanuel Macron est le candidat des entrepreneurs. Dans la pratique, les ordonnances devraient pourtant pénaliser le développement des jeunes pousses et favoriser celles qui bénéficient d’un accès au capital.

Par Éric Verhaeghe.

Que faut-il pour qu’une start-up survive ? Un produit, un marché, une équipe, dit-on. Et surtout beaucoup d’huile de coude. C’est-à-dire une flexibilité forte dans les horaires de travail. C’est précisément ce point qui sera au cœur des ordonnances.

Combien coûte l’heure de travail dans les start-up ?

Selon le Code du travail et les accords de branche, une start-up est obligée de recruter ses salariés aux 35 heures. Pour bénéficier d’une organisation flexible, il faut passer aux forfait jours.

Or, la réglementation applicable aux forfait jours dans les start-up est extrêmement rigide. Elle dépend essentiellement de l’accord en vigueur dans les bureaux d’études techniques, branche à laquelle les start-up se rattachent d’habitude. Et, dans cette branche, le forfait-jour est réservé aux managers gagnant au moins 4.100 euros bruts, soit un salaire très supérieur aux possibilités des jeunes pousses.

L’enjeu des ordonnances pour les start-up

Pour les start-up, il est donc vital que les ordonnances « démontent » le verrouillage de compétitivité qui existe. Dans le grand dossier de l’articulation entre accord de branche et accord d’entreprise, la possibilité offerte aux très petites entreprises de négocier un accord de forfait-jour est évidemment essentielle.

Il est vital pour une start-up que le gouvernement autorise la négociation d’un accord forfait-jour dès le premier salarié.

Si tel ne devait pas être le cas, l’impossibilité pour les start-up d’être flexibles a une conséquence simple. Seules les start-up capitalisées par des fonds peuvent disposer des moyens nécessaires pour se développer. Ce qui se joue est donc de savoir si le gouvernement veut des start-up portées par des entrepreneurs, ou s’il veut contraindre les entreprises d’innovation à s’adosser à des financiers qui en tireront le maximum de profit.

L’affaire prend mauvaise tournure

Les mouvements patronaux qui vivent des accords de branche multiplient en ce moment les manœuvres pour empêcher que les start-up puissent négocier leurs accords et bénéficier du maximum de flexibilité par accord d’entreprise. Elles font le pied de grue devant le bureau du Premier ministre pour le convaincre de ne pas concéder aux start-up le droit de négocier des accords dérogatoires à l’accord de branche.

Il serait évidemment très fâcheux que le gouvernement cède à cette pression. La flexibilité ne doit pas exclure les entreprises de moins de 11 salariés.

Quelle solution ?

La solution consiste bien entendu à autoriser les entreprises de moins de 11 salariés à négocier des accords collectifs, sous le contrôle des branches qui disposeraient d’une commission de validation. Au besoin, ces accords pourraient être négociés par des salariés mandatés par une organisation syndicale.

Source : baromètre AFUP

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