La France, ce « paradis fiscal » en déficit

La France, paradis fiscal ? Ce n’est pas une provocation mais une réalité. Pour les grandes entreprises seulement.

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Paradis fiscal By: Jackie - CC BY 2.0

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La France, ce « paradis fiscal » en déficit

Publié le 18 décembre 2016
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Par Anthony Alberti.
Un article de L’Or et l’Argent.com

paradis fiscal
Paradis fiscal By: JackieCC BY 2.0

Dans un rapport sur les paradis fiscaux, l’ONG Oxfam met la France en garde contre une tentation grandissante de réduire la facture fiscale des entreprises pour attirer les investisseurs étrangers.

La France, un paradis fiscal, vraiment ?

À première vue, qualifier la France de paradis fiscal ressemble à une provocation tant il est vrai que l’actuel quinquennat a été marqué par une pression fiscale sans précédent. Pour autant, entre les nombreux crédits d’impôts accordés aux entreprises (dont l’emblématique CICE n’est qu’un exemple parmi d’autres) et la récente décision d’abaisser progressivement le taux d’imposition sur les sociétés de 33% à 28%, force est de constater que le climat fiscal devient de plus en plus clément pour l’investissement productif.

De là à supposer que la France puisse un jour briguer une place dans le cercle très fermé des paradis fiscaux européens (au premier rang desquels on trouve toujours le Luxembourg), il y a un pas… que l’organisme Oxfam n’hésite pas à sauter en rappelant que le pays n’a pas forcément les moyens de ses largesses fiscales.

Mais après tout, pourquoi est-ce mal de vouloir favoriser fiscalement les entreprises ? Car, dans un sens, c’est plutôt une forme d’investissement vertueux que de donner ainsi aux acteurs économiques les moyens de développer leurs activités et de favoriser l’implantation de firmes étrangères sur le territoire national. C’est vrai. Mais tout est dans la mesure, et ce que dénoncent les rédacteurs du rapport Oxfam, c’est la disproportion entre la politique des États à l’égard d’entreprises généralement déjà très puissantes et leurs responsabilités envers leurs citoyens.

Un paradis fiscal pour les grandes entreprises

Tout d’abord, il est aujourd’hui démontré que les seuls bénéficiaires de ces politiques « d’incitation fiscale » sont les grands groupes et leurs riches actionnaires et propriétaires (petite originalité en France néanmoins, où l’entreprise ayant le plus gagné avec le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, ou CICE, n’est autre que… la Poste !). Et de rappeler également que les recettes fiscales constituent « l’un des principaux outils à disposition des États pour lutter contre la pauvreté et les inégalités. »

En favorisant « l’optimisation » fiscale de grandes entreprises bénéficiaires, ces pays ne font pas qu’inciter quelques patrons peu scrupuleux à contourner leurs obligations légales, ils pénalisent surtout leurs propres populations en se privant eux-mêmes des ressources nécessaires pour investir dans la santé, l’éducation ou encore l’emploi.

Alors, certes, la France n’est pas un pays défavorisé, mais que penser des 83 milliards d’euros que coûte chaque année la politique accommodante mise en place en faveur de groupes gigantesques (car on ne parle bien évidemment pas de la petite PME régionale ou de l’artisan du coin, lesquels sont régulièrement mis à « contribution » sans état d’âme) tandis que dans le même temps la France accuse un déficit public de 70 milliards d’euros ?

Un nivellement par le bas qui creuse les inégalités

Le 15 décembre 2016, le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert se félicitait devant le Sénat d’avoir préservé l’objectif de déficit public prévu à 3,3% du PIB cette année… tout en regrettant à demi-mot que la montée en charge de la prime d’activité et l’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés pèse encore pour 800 millions d’euros dans ce total.

D’une manière générale, le rapport de l’Oxfam montre que le nivellement par le bas de l’impôt sur les sociétés ne concerne donc plus seulement les paradis fiscaux traditionnels (Bermudes, Îles Caïmans, Singapour, Bahamas…) mais de plus en plus souvent des pays du G20 comme les Pays-Bas, le Luxembourg ou encore l’Irlande qui, malgré leur appartenance à l’Union européenne, sont les parmi les pires paradis fiscaux au monde.

Plus grave encore, tous les pays sont désormais concernés par cette course à l’échalote destinée à attirer toujours plus d’entreprises sur leur territoire, au détriment de leurs acteurs économiques nationaux. Ainsi, le taux d’imposition moyen dans les pays du G20 est passé de 40% en 1990 à moins de 30% aujourd’hui. L’OCDE a également calculé que les recettes de l’impôt sur les sociétés avaient fondu dans ces mêmes pays de 3,6 à 2,8% du PIB entre 2007 et 2014. Une tendance qui a malheureusement contribué à accentuer les inégalités.

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  • Au paradis fiscal des uns correspond l’enfer fiscal des autres ,rien de nouveau sous le soleil de satan.

  • ONG, dites-vous?

    Je pense qu’il serait temps d’arrêter de prendre ces « officines » pour des organismes sérieux, compétents et indépendants.

    Ce ne sont que des instruments de désinformation, idéologiquement et financièrement supportés par des groupes d’intérêts particuliers, à buts non avoués.

    Pour une ONG véritablement engagée dans l’humanitaire ou autre, vous en aurez 100 manipulées ou manipulatrices.

  • Combien de candidats réels, parce qu’éligibles, à la présidentielle auront lu et tiré de courageuses leçons du déniaisant « Kleptocratie française » ?

  • Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi sert notamment à renflouer des branches déficitaires des grands groupe comme Thales ou Airbus et cela a un grave effet pervers sur l’emploi. Car en échange du CICE ces entreprises doivent être plus qu’exemplaires au niveau de la « diversité » de leur masse salariale. Le recruteur ne va pas chercher a prendre le meilleur candidat, mais va composer un joli bouquet coloré. Le résultat c’est que vous avez des entreprises où l’on parle de la légitimité de la lapidation à la cantine. Pour le « pékin moyen » cela devient de plus en plus difficile de s’y intégrer.

    Le pompage d’avantages fiscaux nuit gravement à la santé des entreprises.

  • OXFAM est une organisation de prosélytisme gauchiste. Elle se fait passer pour ONG, pour sa gamelle.
    Remplie d’anciens coco et socialo-colo marxistes.
    Son intérêt est de produire des rapports bidonnés ou il faut dire « les riches sont toujours plus riches et les pauvres le sont à cause d’eux…..Ca attire les subventions.

  • excellent article informatif.

  • UN TIERS des revenus pompés par l’état sans parler des charges sociales qui sont quasi le double des autres pays c’est un « paradis » ?

    Pour rappel, imposer les producteurs de richesses et d’emplois et leur faire payer les charges sociales est un non-sens, c’est toujours le citoyen final qui paie la facture, soit par report des impôts sur les prix des produits, par non-investissement, non-développement des entreprises et donc non emplois, chômage et explosion des coûts sociaux.

    force est de constater que le climat fiscal devient de plus en plus clément pour l’investissement productif.

    Ahurissant !
    Arriver à sortir des âneries pareilles alors que selon l’IFRAP 260 taxes, charges et impôts divers pèsent sur les entreprises, que la France bas en plus des records dans la taxation du capital et les charges indirectes du aux normes et réglementations.

    Pour rappel la Suisse EST un réel « paradis » pour les entreprises: 3.8% de chômage des jeunes au lieu de 25% en France, 4 fois plus de brevets déposés, un social excellent qui n’est pas en faillite et une dette quasi inexistante qui se réduit depuis dix ans, le tout avec moitié moins d’impôts.

    Un « paradis » ça se voit dans les résultats et tous les indicateurs sont catastrophiques en France.

  • « les Pays-Bas, le Luxembourg ou encore l’Irlande qui, malgré leur appartenance à l’Union européenne, sont les parmi les pires paradis fiscaux au monde. »
    Vous auriez une source sérieuse qui atteste du côté « paradis fiscal » de ces États ?
    Et qu’est-ce qui vous permet de les qualifier de « pire » ?
    À voir comment vous parlez de l’IS, j’ai l’impression curieuse que vous ne connaissez pas trop le sujet dont vous nous parlez. Me trompe-je ?

  • Le Luxembourg, pire paradis fiscal ❓

    Le pays ou le taux d’imposition sur les salaires culmine à 41% ❓ Ou allocations familiales par enfant sont supérieures à 400 Euros ❓

  • « Oxfam » devrait arrêter de fumer la moquette…

  • Les commentaires sont fermés.

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