Ça y est : on peut être condamné pour avoir consulté des sites terroristes

Condamner des individus pour avoir consulté des sites terroristes, c'est mettre le doigt dans un engrenage dangereux au plan des libertés individuelles...
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Ça y est : on peut être condamné pour avoir consulté des sites terroristes

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 18 août 2016
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Mal écrites, inadaptées au monde contemporain, obsolètes déjà au moment de leur écriture et de leur vote, certaines lois restent lettres mortes et ne sont jamais appliquées. D’autres, en revanche, ont à peine le temps de sécher sur les feuilles du Journal Officiel qu’elles sont déjà en application, avec zèle. C’est le cas pour la loi rendant délictueuse la consultation de sites prônant le terrorisme.

Youpi ?

gifa yeah you know whatever soupir

L’idée générale de cette loi est, comme souvent du point de vue gouvernemental, à la fois simple, pratique et, du point de vue du citoyen, extrêmement dangereuse : il s’agit de punir de façon sévère (emprisonnement, amende élevée) le fait de consulter régulièrement des sites internet qui incitent directement au terrorisme ou qui en font l’apologie. Le parcours de cette idée est au moins aussi intéressant que la loi qui aura été votée récemment (en mai) dans le cadre de la Réforme Pénale.

En effet, cette idée, incarnée dans une loi votée sous un président, un gouvernement et une assemblée de gauche, avait été proposée par un président, un gouvernement et une assemblée de droite, sous Sarkozy : en 2012 et après les attentats de Toulouse et de Montauban, le petit Nicolas souhaitait faire un délit de la consultation de sites terroristes et un projet de loi à ce sujet avait été déposé en avril de cette année. La vilaine et méchante droite de l’époque s’était heurtée à un mur de protestations, de la part de nombreux experts (dont le Conseil national du numérique et des magistrats antiterroristes) qui estimaient la proposition dangereuse voire impossible à mettre en application. On se rappellera ainsi que le Conseil Constitutionnel de l’époque avait estimé cette mesure « sans précédent ni équivalent » et risquait d’embastiller des individus qui n’auraient commis ou tenté de commettre aucun acte délictueux. En outre, ce même Conseil estimait que ce nouveau délit portait une atteinte ni nécessaire, ni proportionnée, à la liberté de communication.

Bref : c’était une proposition de loi vraiment pas assez bisou pour notre Grande & Belle République.

Egalité, Taxes, Bisous : République du Bisounoursland

Rassurez-vous. Tout ceci changera promptement quelques années après. En mai dernier, la gauche au pouvoir n’aura pas à subir cette levée de boucliers. L’opinion publique, durablement choquée par les attentats de 2015, et savamment travaillée au corps par une presse analytique, pondérée et, en un mot, irréprochable, ne trouvera rien à redire lorsque cette même idée trouvera sa place dans la Réforme pénale et sera votée sans souci. De façon commode, le Conseil constitutionnel n’a pas été saisi sur cette nouvelle loi, et n’a donc pas émis le moindre avis. Par souci d’honnêteté, gageons qu’il sera cohérent et l’étrillera donc comme en 2012…

gifa yeah ok shkreli

En attendant, la loi existe donc et n’a guère attendu d’être appliquée : lundi 8 août, un homme a été condamné à deux ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Chartres pour avoir consulté, de façon répétée, des sites incitant à commettre des actes terroristes.

N’ayant pas connaissance du dossier complet, il est bien évidemment délicat de se faire une idée précise de la justesse de la condamnation. Cependant, à la lecture des quelques articles consacrés à cette affaire, on comprend assez vite que l’individu n’en était déjà plus à la simple consultation (répétée et régulière) de sites sulfureux. D’autres éléments semblent montrer qu’il préparait de façon plutôt active un attentat sur la Tour Montparnasse, par exemple.

Il n’en reste pas moins que les charges retenues concernent bien cette consultation régulière de sites prônant le terrorisme et non la préparation d’attentats, et tout comme le Conseil constitutionnel qui estimait dès 2012 que cette loi puait un peu du bec, tout libéral un tant soit peu lucide se doit de prendre avec les plus grandes pincettes ce genre de nouvelles. Si on peut peut-être se réjouir qu’un éventuel terroriste en herbe a été arrêté avant de perpétrer un acte horrible, on doit aussi rester vigilant à ne pas sombrer dans un univers à la Minority Report dont on voit assez bien les inconvénients et assez mal les avantages.

En effet, en se cantonnant aux chefs d’inculpations, la situation actuelle revient à pousser un individu dans une prison pour un acte qui tient de l’usage de la liberté de communication et d’expression. Fondamentalement, c’est gênant, notamment par l’arbitraire même de la définition de site terroriste, laissée peu ou prou à l’appréciation du législateur qui a largement prouvé son côté cyclothymique.

Pragmatiquement, la sentence étant de deux ans, on donne deux années (disons une derrière les barreaux, selon toute vraisemblance) à cet individu pour faire les meilleures fréquentations au sein de nos prisons françaises réputées pour leur capacité à adoucir les mœurs des détenus.

Accessoirement, on va accroître un peu plus la pression carcérale pour un type qui n’est effectivement pas encore passé à l’acte. On a d’ailleurs mobilisé la justice pour lui alors que, parallèlement, on a bien du mal à assurer l’ordre et la paix partout ailleurs (encore une fois, difficile de ne pas noter qu’on semble préférer choper du menu fretin facile plutôt que des gros poissons qui, eux, font des dégâts mais nécessitent plus de méthodes, plus de travail et plus de temps de la part des forces opérationnelles).

Mais surtout, on se prive d’une entrée dans les réseaux djihadistes qui alimentaient cet ahuri : en pistant cet individu, on aurait pu éventuellement remonter à ses petits camarades « de lutte ». À défaut, on imaginera charitablement que ce dernier argument a été soigneusement évalué par les services compétents et que l’incarcération de notre apprenti-terroriste n’a pas obéré les multiples enquêtes certainement en cours sur ses aimables relations. Les performances récentes de nos services de renseignement et du gouvernement laissent cependant planer un petit doute…

En tout cas, tenez-le vous pour dit : consulter un site terroriste est donc maintenant passible de prison. Comme la définition de « site terroriste » est éminemment sujette à changement lorsque le gouvernement le juge bon, ce site (comme beaucoup d’autres libéraux, libertariens ou anarcho-capitalistes, et prônant le « moins d’État ») pourra être facilement reclassé terroriste lorsque le moment sera propice. Amies lectrices, amis lecteurs, faites attention : venir ici, lire voire participer aux débats et commentaires sur cette page pourra peut-être vous valoir, un jour futur, un passage par les geôles françaises.

Jamais la subversion n’aura parue plus triviale.

jm bailleul condamner critique état tweet

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  • Oh purée ❗ Et moi qui consulte le site de la Maison Blanche…

  • C’est la définition même d’un état totalitaire, interdire toute critique ou toute pensée politiquement incorecte

  • On peut étendre l’idée. La consultation régulière d’un site d’information et d’optimisation fiscale vaut un redressement.

  • c’est de la communication comme dab , il n’y a pas de place en prison pour tous les candidats potentiels, restent les hôtels tout frais payés et la justice manque d’argent alors, bonnes consultations

    • Cf Erdogan qui va libérer 30,000 prisonniers pour faire de la place pour les prisonniers politiques.
      Les russes ont déjà fait cela aussi, d’une pierre deux coups : les prisonniers de droit commun sont fort utiles pour faire les basses besognes de l’état.

    • Ce que les gens risqueront se sera une amende élevée, quand il s’agit de voler fait confiance au socialaud pour vous détrousser.

  • Vive les VPN et autre proxy…

  • Coluche disait que les politiques étaient soit bons à rien, soit prêts à tout; flamby et son gang cumulent, ça fout la trouille…

  • Il est juste de se poser la question quant à la qualification d’un site terroriste dans le cadre d’une telle loi.
    Quels sont les critères qui déterminent qu’un site puisse être jugé ou non comme une incitation au terrorisme ou faisant l’apologie du terrorisme ?

    A la lecture de nombreux commentaires sur Facebook, pour ne prendre que cet exemple, vu le caractère incitatif à la révolte de certains auteurs, il me semble tout à fait sulfureux de s’adonner au moindre commentaire, et encore moins à la consultation de ces derniers.
    Il en va effectivement de même pour Contrepoints, les raisons étant identiques.

    Une autre question me vient à l’esprit : qu’appelle-t-on une consultation régulière ? Est-elle quantifiée par le législateur, et dans le cas contraire à qui s’en remettre pour déterminer si le nombre de consultations est atteint ou non ?

    • Est qu’un site comme l’Huminité.fr qui est un journal cautionnant les pires criminels de l’humanité comme POLPOT staline MAO etc.. et qui incitent à la haine contre les libéraux ou les riches par exemple, peut-être qualifié de site terroriste?

    • Les critères sont définis dans l’article 421-2-5-2 du code pénal (en lien dans l’article): « un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie ».

      Il reste à définir ce qu’est un acte de terrorisme…

      • eh oui…et comme lorsque qu’un meurtre a été commis , on n’arrive pas toujours à déterminer si il existait des motivations « terroristes on va droit vers des procès d’intention, cette loi fait froid dans le dos…ce qui est amusant c’est que les policiers doivent consulter régulièrement des sites terroristes…il n’y a donc rien de criminel à consulter un site faisant l’apologie du terrorisme…c’est juste une loi qui permet d’embastiller des types « louches »…EFFRAYANT…et pas besoin d’etre libéral pour avoir les jetons…

  • Posons-nous une seule question : Qui va décider, entre les 4 murs délicieusement décorés de leur bureau, que les sites sont terroristes ou pas?

    Ces crétins (ce n’est pas une injure c’est…..) qui nous gouvernent et passent leur temps à nous mentir?

  • comme pour la polémique concernant le burini burkini, lois adoptées et approuvées par le peuple français qui est émotionnellement instable, on ne voit qu’une partie de l’iceberg, ces lois peuvent devenir plus que dangereuses, il convient de définir qui est terroriste ou non et quels sont les sites terroristes, des opposants politiques pourraient en faire les frais

  • Vous pointez fort justement le problème de ce type de loi qui sait ensuite se plier aux (pires) circonstances.
    Mais il y a pire. C’est cette confusion entretenue et martelée récemment entre l’état et la nation ou plus exactement encore, ses citoyens.
    A seul titre d’exemple cette tribune d’Yves de Kerdrel dont le titre m’a fait bondir: http://www.valeursactuelles.com/pas-de-pitie-pour-les-ennemis-de-letat-64015

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