Loi Création : la mafia de la culture a encore frappé

Google devra payer pour afficher vos photos, mais vous ne toucherez pas un centime : la « loi Création » est faite pour les insiders.

Par Baptiste Créteur.

La culture est en proie à de profondes mutations. Les innovations digitales et la révolution numérique rendent la culture plus accessible en faisant tomber les obstacles à la création et à la diffusion des œuvres artistiques. Remettant profondément en cause par la même occasion les modèles économiques du secteur.

La France freine des quatre fers. Au lieu d’encourager la multiplication des supports qui rend la culture plus accessible, on a augmenté leur prix en imposant des taxes sur l’informatique et étendu la redevance aux ordinateurs. Pour empêcher le piratage, on a créé HADOPI, reconnue inutile quelques années à peine après sa création et responsable de l’absence de Wifi gratuit dans la plupart des lieux publics au grand dam de ceux qui ont voté sa création.

Les moteurs de recherche ont été confrontés à la difficulté de concilier accessibilité des œuvres et respect du droit d’auteur. Malgré des initiatives comme Google Books et plus récemment le Google Art Project, malgré la facilité pour les jeunes artistes de diffuser leur oeuvre ou d’être découverts, malgré les nouvelles formes d’expression que fait naître sa filiale Youtube, nos parlementaires considèrent Google comme un ennemi de la culture. Et surtout comme une vache à lait.

Google a déjà été plusieurs fois condamné pour avoir affiché des images protégées, même sans en tirer profit. Une loi récemment votée par le Sénat et l’Assemblée va résoudre le problème en autorisant Google à afficher toute image référencée – et créer un problème plus lourd.

Une redevance sur les images libres de droits !

Car rien n’est gratuit (sauf le fromage sur une tapette à souris). Pour chaque image affichée, les moteurs de recherche devront s’acquitter d’une redevance. Google Images pourra afficher toute image que vous posterez sur Flickr, Picasa ou sur votre blog mais devra verser une redevance. Mais vous, vous ne toucherez absolument rien.

Tout le monde ne s’attend pas à toucher quoi que ce soit pour quelques photos publiées, aussi réussies soient-elles. Certains renoncent même à toute rémunération et rendent leurs images libres de droits – Google devra quand même payer. Le problème se dessine.

Follow the money

Et l’image prend forme quand on applique un précepte bien utile : Follow the moneyGoogle paie, mais vous ne touchez rien : où va l’argent ?

Nous sommes en France et en France, quel que soit le problème, la loi y apportera toujours une réponse. Article L 136-2, II :

Les sociétés agréées sont seules habilitées à conclure toute convention avec les exploitants de services automatisés de référencement d’images aux fins d’autoriser la reproduction et la représentation des œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques dans le cadre de ces services et de percevoir les rémunérations correspondantes fixées selon les modalités prévues à l’article L. 136-4.

Les bons comptes font les bons amis

L’argent va dans les poches des sociétés agréées, des gens qui sont dans les petits papiers de l’État et à qui incombera la tâche de collecter, auprès de Google et consorts, les informations permettant de verser l’argent à qui de droit :

Les conventions conclues avec ces exploitants prévoient les modalités selon lesquelles ils s’acquittent de leurs obligations de fournir aux sociétés agréées le relevé des exploitations des œuvres et toutes informations nécessaires à la répartition des sommes perçues aux auteurs ou à leurs ayants droit.

Mais même si vous êtes qui de droit, vos selfies ne vous rendront sans doute pas millionnaires. Car si par malheur la société agréée ne parvient pas à vous identifier comme ayant droit, ou que vous avez tout simplement renoncé à ce droit, elle va tout simplement empocher le magot : votre oeuvre sera considérée comme orpheline, la redevance comme irrépartissable, et cette dernière finira par être répartie entre les sociétés agréées et les professionnels établis de la photo. Les bons comptes font les bons amis. Et entre insiders on a toujours intérêt à être amis.

Les amis de la culture

Résumons.

  • On donne à Google le droit d’afficher des images, comme s’il fallait que l’État l’autorise à afficher des images déjà autorisées lors de leur mise en ligne.
  • On l’oblige pour cela à payer une redevance, même si l’auteur de l’image a explicitement indiqué qu’elle pouvait être reproduite gratuitement.
  • On impose un intermédiaire entre Google et les ayants droit, alors qu’il serait objectivement plus simple pour Google d’identifier lui-même celui qui a publié l’image affichée.
  • Et on choisit soigneusement cet intermédiaire, qui aurait pu être n’importe qui mais qui se trouve devoir être dûment agréé. C’est d’autant plus pratique que cet intermédiaire peut légalement utiliser l’argent qu’il doit à tous ceux qu’il ne parvient pas à identifier – c’est précisément son boulot, mais il a un intérêt

Ça aurait pu être tant pis pour vous, s’il avait été juste qu’un moteur de recherche doive vous payer pour afficher les images que vous l’autorisez à afficher. Mais ça ne l’est pas. C’est donc tant pis pour Google qui, pas exempt de tout reproche, n’en est pas moins un bienfaiteur de la culture que l’on punit pour chercher à faciliter la recherche d’images, sans obligation d’achat de ses autres services.

Ce n’est pas une redevance, c’est une taxe, que Google ne versera pas à l’État mais aux « sociétés agréées » et aux artistes établis. Une taxe de plus que l’on impose à la vache à lait Google.

Comme l’explique Numerama, en pratique, c’est une spoliation organisée. Un vol pur et simple qui concerne l’image sur Internet et tout ce qu’elle nous apporte. Si on considère que le gratuit est un problème – ce qui est tout sauf évident – ce n’est pas en rémunérant quelqu’un d’autre qu’on va récompenser l’auteur. Et encore moins quand l’auteur a choisi que son oeuvre ou sa création soient de libre diffusion.

Ce n’est pas comme cela que nous rêvions Internet. Ne laissons pas la politique et une mafia de la culture nous le confisquer.