Santé : arrêtez de harceler les soignants !

Médecin (crédits Alex Proimos, licence Creative Commons)

L’action publique ne cesse de s’acharner sur les soignants dans le domaine médical. Cela doit cesser.

Par Bernard Kron.

Médecin (crédits Alex Proimos, licence Creative Commons)
Médecin (crédits Alex Proimos, licence Creative Commons)

Les acteurs des organismes de santé et les administrations hospitalières sont animés par la même pensée négative sur les médecins, ce qui explique leur harcèlement et la multiplication des contraintes.

Le vœu du Président de la République est de refonder la médecine libérale et de protéger l’Hôpital, mais tout un chacun sait que les promesses n’engagent que ceux qui y croient.

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) lors de la précédente mandature avait annoncé plus de 300 mesures de simplification et ce, sans aucun effet.

Parmi ces mesures figurait le Conseil de Modernisation des Politiques Publiques (CMPP) qui envisageait de simplifier l’Organisation du Système de Soins (OSS). A contrario le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire et Sociale (SROSS) a mis en place des réseaux de plus en plus complexes.

La loi HSPT de 2011(Bachelot) n’a rien simplifié, bien au contraire.

En 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault lançait la modernisation de l’action publique (MAP) en lieu et place de la RGPP sans résultat.

L’absentéisme de si nombreux salariés dans les caisses d’assurance maladie, taux deux fois plus élevé que dans le privé, ainsi qu’un personnel en surnombre, aurait du inciter le législateur à simplifier toutes ces structures au lieu de les multiplier.

Le ministère des sigles

Les 26 Agences Régionales de Santé et de Solidarité (ARSS) mises en place en 2010 fonctionnent sous directorat d’État. Elles nomment les directeurs d’hôpitaux quand ils ne sont pas nommés directement par le conseil des ministres.

Les Observatoires Régionaux de la Santé (ORS), la Direction Générale de l’Organisation de Soins (DGOS), les Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH), DDASS, DRASS, CRAM, HASP et autres administrations y sont regroupés.

Ils travaillent sans réelle transversalité et veulent contrôler l’ensemble de la médecine libérale. Les missions d’appui (MAINH et MEAH) vont être transférées dans les directions de l’hospitalisation. Les investissements sont allés à 99% à l’hôpital.

La Haute École de Santé Publique (HESP) a été créée à Paris après la dernière guerre en même temps que l’École Nationale d’Administration (ENA) pour réorganiser le pays en ruine. La Haute École a été transférée ensuite à Rennes où elle forme les personnels administratifs et les directeurs d’hôpitaux.

Elle participe, de par ses ramifications dans les ministères, à la mise sous tutelle de la médecine libérale. Une part de l’enseignement sera dévolue à l’École Supérieure des Sciences Économiques et Commerciales (ESSEC) pour insuffler la notion de rentabilité d’entreprise.

La Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) contrôle différents observatoires, dont l‘Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES).

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) a été créée par la loi du 30 décembre 2004. Elle aide toute personne à identifier les pratiques discriminatoires et à les combattre. Elle peut se saisir elle-même et exiger des documents et des preuves que la victime n’aurait pas pu obtenir.

L’Établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS) a été créé en 2007 pour gérer les crises sanitaires de grande envergure, mais le rôle essentiel des soignants est oublié.

Le refus de sa direction générale de faire participer les médecins à la campagne de vaccination lors de l’épidémie de grippe aviaire H1N1 en témoigne.

L’Institut National du Cancer (INCA) est une structure qui coordonne l’ensemble des acteurs de la cancérologie et donne une visibilité internationale à la politique de recherche. C’est à cet institut et aux collèges que l’on doit les quotas fixés par la circulaire DHOS/INCa du 26 mars 2008 qui vont paralyser les chirurgiens libéraux.

L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) assure depuis 2007 le contrôle et l’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques de la Sécurité sociale et de la prévoyance sociale, de la protection sanitaire et sociale, du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Avec de telles compétences, comment peut-il subsister encore autant de cas de fraudes à notre époque du tout informatisé ? On estime à plus de 10 millions le nombre de fausses cartes vitales en circulation.

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) s’est rarement opposé à l’État.

Pour la première fois son nouveau Président proteste et se dresse contre la Loi Santé.

Le Conseil Constitutionnel a été saisi car cette loi ne respecte pas le secret médical et s’avère liberticide.

Le Conseil National de l’Ordre des Pharmacien (CNOP) a adopté le Dossier Pharmaceutique (DP) qui recense pendant quatre années toutes les prescriptions du patient. Évitera-t-il les trafics avec les cartes vitales et la fin du monopole des pharmaciens ?

Le Conseil Stratégique des Industries de la Santé (CISS) mériterait, quant-à-lui, d’être regroupé ou transféré dans les ARS. L’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) est devenue l’ANSM veille sur la qualité. Elle est contournée par la vente sur Internet qui permet de commercialiser toutes les contrefaçons.

L’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), le Service Médical Rendu (SMR) et l’Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR) sont contrôlés par la Haute autorité de santé. Leurs experts et leurs conseillers ne sont pas toujours indépendants, prisonniers des lobbies et des dogmes. On est en droit de se poser des questions sur certains prix accordés.

De nouveaux hauts conseils créés sous le règne de Jacques Chirac ont multiplié encore plus les structures : le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) dirigé par le président de la Cour des Comptes s’est vu confier la mission de veiller à l’égalité d’accès à des soins de qualité et à la cohésion sociale. Quant à la Haute Autorité de Santé elle n’a fait que remplacer l’agence nationale d’accréditation et d’évaluation de la santé.

Cette dernière avait pour but de structurer davantage le fonctionnement du système de soins, d’éprouver la qualité et l’utilité de ce que l’on rembourse et d’entrer dans des démarches exigeantes d’évaluation des pratiques et d’accréditation.

Le Haut Comité de La Santé Publique (HCSP) a piloté, sous la responsabilité du ministère, la campagne de vaccination contre la grippe H1N1. Le taux de couverture vaccinale devait être de 95% pour protéger efficacement une population. Seulement un quart de la population a été vacciné, fort heureusement, car cette épidémie a été des plus bénignes.

Le Conseil National de la Chirurgie (CNC) a vu le jour à la suite des arrêtés du 15 octobre 2004. La nomination de ses membres est parue au journal officiel, signée par messieurs Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé et François Fillon, ministre de l’Éducation nationale.

Ses 46 membres ne sont pourtant pas parvenus, par leurs propositions, à apporter des changements notables et positifs dans la crise de la chirurgie, à cause d’une politique d »immobilisme notoire.

Les accréditations

Les organes d’accréditation et de certification se sont ensuite multipliés au prétexte d’une médecine parfaite.

L’accréditation est une démarche individuelle du praticien dont le but est de diminuer les risques de la spécialité. Elle est incitée par des avantages financiers. Elle permettrait en théorie d’exercer une médecine sans faille.

L’accréditation concerne toutes les spécialités pratiquant des actes techniques interventionnels, sous le pilotage de l’HAS. L’organisme accréditeur de chaque spécialité établit les pré-requis. Ils comprennent la Fédération de Chirurgie Viscérale et Digestive (FCVD) qui a été agréée par l’HAS. Elle participe avec les Collèges de spécialités à la mise en place des items et des référentiels

Je passe sur  la traçabilité, la check list, la CME,le CAPI et bien d’autres sigles témoins des obligations qui ne laissent plus le temps aux médecins de SOIGNER !

Les graves événements qui ont conduits au suicide un éminent confrère devraient faire réfléchir nos dirigeants qui, au prétexte d’assurer un meilleur accès aux soins, détruisent la médecine française encore une des meilleures du monde… mais pour combien de temps ?