Crowdfunding : des évolutions fiscales positives

Les pertes seront désormais déductibles fiscalement des intérêts pour les prêts octroyés dans le cadre du crowdlending.

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Crowdfunding (Crédits : Rocio Lara, licence CC-BY-SA 2.0), via Flickr.

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Crowdfunding : des évolutions fiscales positives

Publié le 30 décembre 2015
- A +

Par Alexis Vintray.

Crowdfunding (Crédits : Rocio Lara, licence CC-BY-SA 2.0), via Flickr.
Crowdfunding (Crédits : Rocio Lara, licence CC-BY-SA 2.0), via Flickr.

Le crowdfunding ou financement participatif connaît depuis quelques mois voire années un succès notoire, au moins médiatique. Plusieurs écueils le menaçaient toutefois (voir notre article « crowdfunding : les quatre questions en suspens » de mai 2015), dont une fiscalité plus punitive encore que pour le reste des placements financiers.

Cette anomalie est en passe d’être corrigée, puisque un amendement, voté en décembre 2015, permet à partir du 1er janvier 2016 de déduire les pertes (en cas de défaut d’un prêteur) des intérêts perçus dans le cadre du crowdlending (prêt participatif). Autrement dit, si un prêteur a une perte de 100 et des intérêts de 50, il ne paiera plus d’impôt, alors que, pour l’instant, il doit encore payer des impôts sur les 50, malgré sa perte globale. Il s’agit donc d’un alignement, de bon sens, sur la fiscalité du reste des placements financiers, comme au sein d’un compte-titres ordinaire par exemple, et la fin d’une double peine pour les investisseurs en crowdlending.

Concrètement, toutes les plateformes ne sont pas concernées par cette déductibilité qui exclut les bons de caisse et ne concerne que les contrats de prêt. La raison officiellement avancée ? Les risques de blanchiment selon le secrétaire d’Etat Christian Eckert cité par Benoît Léty dans Cbanque. De quoi pénaliser Lendosphère, Unilend ou Bolden, trois plateformes utilisant les bons de caisse plutôt que les contrats de prêt.

Pour le pallier, Unilend a transformé son produit pour n’émettre des bons de caisse qu’à partir de 1 000€, qui est le seuil maximal pour la déductibilité fiscale. Au delà, le prêteur souscrira un bon de caisse, sans déductibilité fiscale des défauts de paiement.

Malheureusement pour les prêteurs en crowdlending, c’est un autre risque qui semble menacer de manière durable les rendements du crowdfunding : les défauts de paiement. Comme nous l’avions révélé en décembre 2014, c’est la plateforme Unilend qui avait accueilli le premier défaut de paiement sur un prêt qui avait à peine 3 mois (SMOK-IT). Depuis, c’est la multiplication des incidents.

En mai 2015, 4 prêts étaient en incident chez Unilend, seule plateforme alors concernée par les défauts. À fin décembre, comme le souligne Gwenaël Cadoret du site spécialisé Cbanque, les trois principales plateformes (Unilend, Lendopolis & Finsquare) ont connu au moins un incident, le dernier en date chez Lendopolis en décembre.

Les statistiques officielles soulignent ce risque important de perte sèche en capital pour l’investisseur (attention, les méthodologies diffèrent selon les sites) :

Ces taux sont tout sauf définitifs puisque la très grande majorité des prêts qui ne sont pas en défaut ne sont pas arrivés à terme. De quoi réfléchir à deux fois avant d’investir des montants trop significatifs de son patrimoine dans un placement dont la rentabilité (théorique) est à la hauteur du risque.

Voir les commentaires (5)

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  • Comme d’hab, il ne faut prêter qu’aux riches…

  • Si ces projets ont été financés avec des taux à 10% c’est qu’ils étaient risqués. Abavala.

    • Actuellement le risque semble justement supérieur au supplément de rendement. Des taux d’incident de 10% en un an laissent présager des taux de défaut qui ne sont pas du tout compensés par des taux d’intérêt un peu plus élevés que la moyenne. Donc soit une meilleure sélection des projets voit le jour, soit le crowdfunding risque de voir son avenir très assombri.

  • ceci dit, ça me semble ressembler à une gigantesque arnaque, voire à une pyramide de ponzy ….. on en mesurera bientôt les effets ……

  • Les commentaires sont fermés.

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