Banques en faillite : le droit de ponctionner ses clients ?

Les clients vont-ils devoir payer pour les erreurs de gestion de leurs banques ?

Euros - billets de banque (domaine public)

L’information est passée presque inaperçue. Comme l’explique Victoria Masson dans Le Figaro, à partir du 1er janvier 2016, les comptes clients dotés de plus de 100.000 euros de dépôts pourront être prélevés pour contribuer au sauvetage de leur banque, selon une directive européenne transposée en France cet été.

Discrètement mais sûrement, certaines mesures politiques récentes laissaient déjà entrevoir la mise en place à venir d’un contrôle des capitaux, que ce soit en matière de retrait des achats en liquide, du contrôle des retraits ou du contrôle des échanges de devises. Cette nouvelle mesure doit être comprise au regard de cette histoire récente. Cela en dit long sur la santé financière de certaines de nos institutions bancaires, et sur leur préparation à un éventuel choc économique prochain.

Cette possibilité offerte aux banques a eu un précédent récent avec Chypre, et la question est la même que celle posée par Vladimir Vodarevski devant la faillite des banques chypriotes : en cas de faillite, qui doit payer ? Si l’autorisation du bail in, c’est-à-dire le renflouement interne des banques sans l’appel systématique à l’aide de l’État pour se maintenir peut être compris comme une mesure d’assainissement des relations État/banque, l’absence de communication politique (ou plus exactement leur discrétion sur cet enjeu particulier) pourrait avoir les mêmes effets de panique populaire qu’à Chypre.