Banques en faillite : le droit de ponctionner ses clients ?

Les clients vont-ils devoir payer pour les erreurs de gestion de leurs banques ?

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Banques en faillite : le droit de ponctionner ses clients ?

Publié le 23 décembre 2015
- A +

Euros - billets de banque (domaine public)

L’information est passée presque inaperçue. Comme l’explique Victoria Masson dans Le Figaro, à partir du 1er janvier 2016, les comptes clients dotés de plus de 100.000 euros de dépôts pourront être prélevés pour contribuer au sauvetage de leur banque, selon une directive européenne transposée en France cet été.

Discrètement mais sûrement, certaines mesures politiques récentes laissaient déjà entrevoir la mise en place à venir d’un contrôle des capitaux, que ce soit en matière de retrait des achats en liquide, du contrôle des retraits ou du contrôle des échanges de devises. Cette nouvelle mesure doit être comprise au regard de cette histoire récente. Cela en dit long sur la santé financière de certaines de nos institutions bancaires, et sur leur préparation à un éventuel choc économique prochain.

Cette possibilité offerte aux banques a eu un précédent récent avec Chypre, et la question est la même que celle posée par Vladimir Vodarevski devant la faillite des banques chypriotes : en cas de faillite, qui doit payer ? Si l’autorisation du bail in, c’est-à-dire le renflouement interne des banques sans l’appel systématique à l’aide de l’État pour se maintenir peut être compris comme une mesure d’assainissement des relations État/banque, l’absence de communication politique (ou plus exactement leur discrétion sur cet enjeu particulier) pourrait avoir les mêmes effets de panique populaire qu’à Chypre.

Voir les commentaires (32)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (32)
  • Bah il faut avoir plusieurs comptes dans plusieurs banques <100k€ et voilà…pas compliqué au final, non?

    • ce seuil, il est déjà problématique avec n’importe quelle me de 50 salariés qui doit payer les salaires chaque mois.
      ce seuil, il peut être problématique ponctuellement, de temps en temps, quand on a vendu un bien immobilier et qu’on n’a pas encore acheté le suivant.
      le plus gros problème avec ce seuil de 100 000 euros, c’est que je ne lui donne pas 5 ans avant d’avoir été abaissé plusieurs fois à combien ? 50 000 ? 20 000 ? 10 000 ?

      • Tous ces cas (immobilier, salaires etc) ont été prévus (Art L613-57 par exemple).
        Une résolution risque d’être de mon avis assez folklorique et n’a pas vocation à être appliquée vu les recours administratifs que pourraient faire ceux qui seraient spoliés. Des dizaines d’années de procédures en vue et une catastrophe économique pire qu’un bail out.

  • Cessez donc de vous agiter pendant la tonte !

  • Il y avait les « agents de change » j’ ai trouvé dans mes vieux papiers la déconfiture de Tuffier Investir n°909 juin 91 Entretien avec JP Pinatton Président du fond de garantie . intéressantes les vieilles affaires

  • Depuis quand les clients sont responsables de la potentielle mauvaise gestion des entreprises dont elles achètent des produits et des services ? En suivant ce principe, si par exemple demain PSA fait faillite, les propriétaires de Citroën ou de Peugeot seront priés de renflouer l’entreprise, c’est absurde !

    • Quand vous deposez de l’argent en banque, vous donner cet argent contre la promesse de la banque de vous le rendre a terme (ou sur demande suivant le cas)
      Si la banque fait faillite, la promesse ne tient plus (ou seulement partiellement). C’est simple.

      Si vous acheter une peugeot, payez un acompte. Si PSA fait faillite et ne peut vous fournir, vous perdez votre acompte.

    • François, tout contrat n’est qu’une promesse… on s’était dit pour la vie.

      L’exemple que vous prenez est mauvais puisque vous êtes client uniquement pendant la conclusion de l’acte d’achat soit 1/10ème de seconde : la chose est remise en échange du prix. En cas d’acompte ce sera comme dit BABA au dessus : si le concessionnaire fait faillite en cours de commande, votre acompte est perdu à moins que le constructeur trouve un repreneur à la concession. Mais si c’est le constructeur qui fait faillite personne n’assurera la garantie de votre voiture et c’est donc une situation équivalente à celle de la fallite de la banque.

      Si votre employeur fait faillite c’est le fond de garantie des salaires auquel cotise votre employeur qui prendra le relais.
      Si le constructeur de votre maison fait faillite c’est l’assurance achèvement que vous avez prise (parfois sans le savoir) qui paiera.
      Même les entreprises s’assurent entre elles en exigeant des cautions de garantie d’achèvement.

      Pour la banque vous ne payez aucune assurance et donc c’est logique que vous n’ayez pas de garantie de restitution de vos fonds. Le seul problème est que dans un tel cas l’état ne devrait pas vous obliger à avoir un compte en banque et les transactions monétaires devant y transiter obligatoirement.

      On ne vous oblige pas à acheter une voiture mais on vous oblige à utiliser une banque.

      C’est un peu le même problème que le port d’arme : l’état vous empêche de vous armer alors qu’il n’assure pas d’autre part votre sécurité.

      Une autre raison venant aussi de l’état est que pendant longtemps l’état a empêché les banques de faire payer leurs services (chèque, gestion de compte, sécurité etc…) ce qui a obligé les banques à mélanger la banque de détail et la banque d’affaires et n’a pas pourtant à terme empêché les frais. Dans cette situation aucune assurance ne peut couvrir le risque qui est trop important en raison des liens entre les banques : le dépôt d’une est le crédit de l’autre. Il existe des banques qui ne font que du dépôt mais leurs dépôts sont en compte dans d’autres banques ou à la banque centrale en vertu du principe que l’on ne peut avoir une créance sur soi-même. Pour qu’une banque de dépôt fonctionne il faudrait que les dépôts soient en compte dans une société d’assurance et on n’est pas loin alors d’avoir des monnaies concurrentes puisque la monnaie en compte dans l’assurance A aura plus ou moins de valeur que la monnaie en compte dans l’assurance B. Ce qui nous amène à des monnaies non étatiques… logique.

    • François,

      Je vais essayer de le dire simplement, les juristes me pardonnerons les erreurs sur les détails, je me concentre sur les principes généraux.

      Supposons que vous achetiez votre voiture. Le titre de propriété passe au moment de l’achat, si votre vendeur fait faillite vous n’avez rien à payer et la voiture est à vous.

      Si vous n’avez pas encore été livré, vous n’avez pas de titre de propriété sur un véhicule déterminé. Vous attendez que le vendeur vous livre le véhicule. Là, vous n’avez qu’une créance contre lui l’obligeant à livrer un véhicule de la marque, du modèle et de la couleur (ou tout autre caractéristique convenue) désignés par le contrat. S’il fait faillite et est incapable de s’exécuter, vous pouvez rester sans rien. Vous aurez peut-être perdu la somme ou l’acompte si vous n’avez payé qu’un acompte.

      On ne vous demande pas de renflouer le vendeur, vous restez marron avec une créance contre lui qui ne vaut plus grand chose.

      Notez que si vous achetez votre voiture en leasing et que vous n’êtes pas propriétaire avant la fin du leasing (souvent c’est ce que les contrats indiquent), si votre vendeur fait faillite, ses créanciers viendront saisir la voiture, parce que c’est lui le propriétaire. Vous avez vis-à-vis de lui une créance qui est exigible lorsqu’une condition est remplie, en l’occurrence votre dernier payement. Cette créance c’est un droit au transfert de propriété lorsque votre dernier payement est effectué. Vous venez de perdre vos payements précédents. La voiture n’est pas à vous, ce qui est à vous c’est un droit à faire valoir contre le vendeur pour qu’il vous remette la propriété du véhicule. S’il fait faillite, vous pouvez vous retrouver avec une créance qui ne vaut rien.

      Comment cela se passe-t-il avec la banque? On peut par analogie avoir le même type de comparaisons. Si vous ouvrez un coffre et y mettez des biens, ceux-ci sont physiquement déterminés et localisés dans le coffre. Ils sont à vous. Si la banque fait faillite, elle ne peut disposer des avoirs dans votre coffre. Vous en avez la propriété.

      C’est différent avec un compte en banque. Vous n’êtes pas propriétaire de l’argent qui est dessus. C’est juste une écriture comptable, qui indique que la banque est votre débiteur pour le montant considéré. Au moment où vous remettez à la banque des espèces pour les mettre sur votre compte, la banque en devient propriétaire. Le transfert vous ouvre un droit, une créance à faire valoir contre la banque pour le montant considéré, exigible en tout temps. Quand vous venez retirer de l’argent vous demandez simplement à votre banque d’honorer son obligation. Au moment où elle le fait, vous devenez propriétaire des espèces qu’elle vous remet et la dette s’éteint.

      En d’autres termes, la banque ne dispose pas de votre argent quand elle fait faillite. Vous êtes un créancier comme un autre (il y a cependant des ordres de priorité), de sorte que si elle fait faillite, ses créanciers, vous y compris, peuvent se retrouver avec une créance sans valeur. La garantie d’état sur les comptes servait précisément à pallier à cet état de fait pour protéger les clients. Il s’ensuit que personne ne vous demande de renflouer la banque lorsqu’elle fait faillite. Vous êtes simplement marron avec une créance qui ne vaut plus grand chose, parce que la banque est devenue incapable d’honorer son obligation.

      Je ne dis pas que c’est bien, mal, moral, immoral, acceptable ou inacceptable, je décris la mécanique en droit réel et droit des obligations qui fait que vous ne pouvez comparer le compte en banque avec un échange espèce contre voiture qui vous serait remise immédiatement avec transfert de propriété comme vous le faites, ce en disant que c’est absurde parce que cela reviendrait à demander au client de renflouer le vendeur en cas de faillite. C’est faux. Avec un compte en banque, techniquement, l’argent n’est plus à vous, vous n’avez plus aucun droit sur l’argent, ce qui est à vous, ce sur quoi porte votre droit, c’est une créance contre la banque.

  • En quoi cela change la situation anterieure qui prevoyait un fond de garantie des depots (vaste blague pour les grandes banques mais qui a ete utilise pour de petites faillites au siecle dernier je crois)? Avant, on vous remboursait 100000 euros, maintenant, on vous prend ce qui est au-dessus de 100000 euros : a l’arrivee, il ne vous reste que 100000 euros, non?

  • Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015

  • Il ne faut pas s’étonner après que les petites vieilles préfèrent laisser l’argent sous le matelas..on se moque mais en fait elles ont tout compris, elles ont l’experience et savent qu’on ne peut avoir confiance envers les institutions.

  • Cette réglementation est profondément absurde. Elle va à la fois à l’encontre de ses objectifs affichés et des principes élémentaires de droit commercial.

    Premièrement, en cas de faillite d’une entreprise revêtant la forme d’une société à responsabilité limitée, la question ne devrait pas être « qui doit payer ?» mais « qui doit être payé ?».

    En effet, il n’y aucune raison juridique ou économique d’obliger qui que ce soit à renflouer une entreprise en faillite. Dès lors, la seule question est l’ordre de distribution de l’actif restant pour régler le passif de l’entreprise (passif qui, presque par hypothèse, ne peut être intégralement couvert par l’actif, donc il y aura des impayés).

    En principe, il faudrait commencer par restituer les dépôts, puis rembourser les créances et, s’il reste encore de l’argent, rembourser aux actionnaires leurs apports capitalistiques.

    Or, apparemment, l’objet de la directive est de geler les dépôts en les transformant en capital (lequel ne peut à l’évidence être retiré à vue, contrairement à la plupart des dépôts) afin de rembourser les créances et préserver les intérêts des actionnaires anciens.

    Quitte à intégrer les dépôts au capital, il faudrait au minimum avoir préalablement évincé les actionnaires historiques (afin que les déposants se retrouvent avec des % de participation plus importants) et fait défaut sur les créances.

    Le plus raisonnable serait néanmoins de laisser la banque faire faillite. Postulons cependant que le maintien à flot des banques en banqueroute soit un objectif valable.

    On pourrait à première vue se féliciter que ce soit l’argent des déposants, et non celui de l’Etat, qui serve à ce renflouement. En effet, cela obligerait les déposants à faire preuve de discernement dans le choix de leur banque.

    Toutefois, si l’objectif est de sauvegarder les banques en faillite (objectif dont je conteste la pertinence, mais passons), cela aurait un effet contre-productif, dans la mesure où cela précipiterait les bank runs.

    En effet, les déposants ont naturellement tendance à retirer leurs dépôts quand ils savent que la banque connaît des difficultés sérieuses, ce qui généralement donne le coup de grâce à l’établissement financier concerné.

    Ils le font même quand la « hiérarchique » juridique naturelle est respectée, c’est-à-dire quand ils sont prioritaires sur la liste de distribution de l’actif de la société en liquidation et qu’ils courent donc moins de risques.

    Cependant, quand ils sauront que leur argent sera en réalité bloqué en cas de faillite, ils seront nécessairement incités à retirer leurs dépôts encore plus tôt, et donc à accélérer le bank run.

    L’on pourrait penser que, en contrepartie, les créanciers et les actionnaires laisseront leur argent plus longtemps, dans la mesure où ils seront davantage protégés en cas de faillite. Mais cela ne marche pas comme cela.

    En effet, qu’ils le veuillent ou non, les créanciers ne peuvent demander le paiement de leur créance avant le terme contractuel ; quant aux actionnaires, ils ne peuvent retirer leurs fonds que si l’entreprise le leur propose.

    Conclusion : 1° La directive ne poursuit aucun objectif valable ; 2° elle inverse l’ordre de priorité en exposant ceux qui devraient être les plus protégés, à savoir les déposants ; 3° elle va en réalité à l’encontre de son objectif affiché, dans la mesure où elle précipitera les bank runs.

    • Ce que vous dites sur l’avantage donné aux actionnaires vs les créanciers n’est pas exact.

      Voir entre autres les points 5 et 50

      http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014L0059

      • Sam Player,

        Merci pour la référence aux articles de la directive. Toutefois, le texte ne m’en semble pas absolument clair (et j’attends également de voir sa traduction dans l’ordonnance).

        Quand vous dites qu’il est inexact que les actionnaires soient avantagés par rapport aux créanciers, j’en déduis que, avant que les créances ne soient transformées en titres de capital, les actionnaires préexistants seront évincés (et qu’en conséquence les banques seront intégralement possédées par leurs anciens créanciers).

        Si tel est le cas, cette réglementation me paraît effectivement moins applicable, même s’il demeure que (i) l’objectif de renflouer les banques n’est pas opportun en lui-même et (ii) à moins que la transformation des dépôts en capital ne soit réalisée en tout dernier recours, cela accélérera les bank runs.

      • Ah, au temps pour moi, vous faisiez allusion aux points du préambule et non aux articles.

        Point 5 du préambule :

        « Le régime devrait garantir que les actionnaires soient les premiers à supporter les pertes et que les créanciers assument les pertes après les actionnaires, pour autant qu’aucun créancier n’encoure des pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’établissement avait été liquidé selon une procédure normale d’insolvabilité conformément au principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité énoncé dans la présente directive. »

        Je me demande comme cette déclaration de principe est traduite juridiquement et comme elle sera mise en oeuvre dans la pratique.

  • Autre solution ( extrême ) : s ‘appauvrir volontairement pour ne plus avoir 100000 euros sur son compte . C’est sûr , on s’appauvrit , mais en même temps qu’est ce que ce serait jouissif d’emm… l’Etat !

    • Cette ordonnance viole l’article 2 et 17 ( concernant la propriété privée ) de la déclaration des droits de l’homme de 1789 ( voir légifrance ).
      Mais il a longtemps que les droits de l’homme sont bafoués en France ( liberté d’opinion et de propriété ). On peut même dire que les pays occidentaux deviennent de plus en plus liberticides et que d’autres pays dans le monde ( comme la Chine , qui était communo-fasciste ) , s’ouvrent de plus en plus aux libertés individuelles , ce qui me fait dire que si j’étais plus jeune je foutrais le camp bien volontiers et je laisserais ce pays ( si on peut encore appeler ça  » un pays « ) , à ceux qui aiment la dictature collectiviste et l’endettement !

      • Le nerf de la guerre , c’est l’argent . Ce sera toujours vrai . Il faut s’arranger pour couper TOUTES ressources de l’Etat , quitte à s’appauvrir ! Politique de la terre brûlée ! Là , ça leur fera mal !

        • A l’extrême , ne plus rien avoir pour que l’Etat n’ait plus rien ! Si vous n’avez plus rien le monstre n’a plus de taxes foncières, CET , impôts sur les successions , donations , mutations et autres vols , TVA, revenus …plus rien dans sa tronche ! N ‘achetez plus que le strict nécessaire pour assécher la TVA ! Si on voulait , on pourrait foutre l’Etat par terre en moins de 3 mois !

      • Non Jacques il n’y a aucune violation d’article d’aucune sorte dans la directive de l’UE.
        C’est vous qui le laissez à la banque en connaissance de cause et en plus sans payer pour sa sécurité.
        Mettez votre argent sous votre matelas… mais armez vous !

        • Bjr !
          Oui , mais si je le laisse en banque et que l’Etat me le vole , de toutes façons je n’aurai plus rien , donc il vaut mieux le mettre sous le matelas car rien ne dit que je me le ferai voler par contre , à la banque , c’est SUR qu’on me le prendra !
          Je ne suis pas assez bête pour aller crier sur les toits que j’ai de l’argent chez moi , pour venir me le voler il faudrait que ça se sache …
          C’est comme celui qui gagne au loto , il faut bien évidemment déménager et rester anonyme .

  • Acheter des bitcoins

  • ahhh , la dérégulation financière et ses rejetons , on n’en à pas fini d’en parler …bonnes fêtes

    • Il n’existe aucun autre secteur plus réglementé que la finance !!!
      La finance est tellement réglementée qu’il est bien plus simple de sortir un médicament que d’ouvrir une banque. Cela permet d’éviter la concurrence et créé des mastodontes inefficaces et garantit ainsi qu’en cas de problème, le contribuable mettra la main à la poche.
      Dans ce cas, c’est trop de réglementation et un copinage consanguin avec l’Etat qui est le problème.

  • En cas de faillite il faudrait absolument virer pour faute les dirigeants et peut être les poursuivre juridiquement et aussi virer tout le personnel sans indemnité ( puisque faillite).Il faut en effet éviter la déresponsabilisation du personnel des banques.Cela amènerait plus de sérieux et inciterait les banques à être plus performantes.

    • Faire faillite n’est pas un délit, seule la faillite frauduleuse l’est.
      Bien malin celui qui peut dire que vous avez pris des risques inconsidérés.
      Mettriez vous en prison l’artisan à coté de chez vous qui a déposé le bilan ?
      Entreprendre est un risque : il semble que vous n’ayez aucune idée de ce que cela signifie.

  • Achetez des Bitcoins. Aucun Etat ne peut saisir vos clefs privées.
    Si les Etats décident de ponctionner les comptes, même si c’est totalement illégal, ils le feront. Vous n’avez qu’à regarder la Grêce pour vous en convaincre.
    Les prochaines règles bancaires seront encore plus contraignantes (par exemple sur le cash) et cela n’a qu’un seul but : permettre aux Copains de la République de continuer de se gaver avec l’argent gratuit des autres qui manque déjà beaucoup et ca ne va pas s’améliorer.
    Dans la zone euro, plus aucun compte n’est à l’abri. Même les assurances vie au Luxembourg. Il faut ouvrir des comptes à Hong Kong par exemple mais seuls ceux qui ont assez d’argent peuvent se le permettre. Il faudra aussi compter sur le harcèlement du fisc si vous optez pour ce genre de solutions pourtant totalement légale. Et en plus, la loi permet aujourd’hui de saisir tous les comptes d’un individu juste sur une suspicion ! L’immense majorité sera hélas contrainte de se faire tondre.

    • Il faut acheter de l’or en lingot et le mettre dans les coffres d’une banque valable dans un pays respectueux du droit de propriété.

      Bien sûr, il faut le déclarer le fisc 🙂

  • Et dans le cas où on a un crédit en cours avec sa banque, peut on déduire le capital restant dû de la créance que l’on avec sa banque à travers le dépôt de son compte courant?

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Après le bref passage de Liz Truss au poste de Premier ministre britannique, le Parti conservateur britannique continue de lutter, accusant un retard de 15 points de pourcentage sur l'opposition travailliste dans les sondages d'opinion. Il est intéressant de noter que Boris Johnson et Liz Truss ont lancé un défi à l'autorité du nouveau Premier ministre Rishi Sunak en rejoignant une rébellion conservatrice soutenant les parcs éoliens pour faire face à la crise énergétique.

Le journaliste britannique de GB News, Tom Harwood, a déploré la... Poursuivre la lecture

La couverture médiatique du G20 a été dominée par des sujets brûlants comme l'Ukraine et Taïwan. Mais une initiative intéressante est passée presque inaperçue : les plus grandes nations tropicales ont formé une triple alliance pour sauver leurs forêts.

Les trois nations abritant l’essentiel des forêts tropicales du globe, le Brésil, la République démocratique du Congo et l'Indonésie, qui représentent à elles trois 52 % de la forêt tropicale de la planète, ont officiellement lancé, lundi 14 novembre, un partenariat visant à coopérer à l... Poursuivre la lecture

Le 10 novembre 2022, le Parlement européen a voté une résolution sur les jeux vidéo et l’esport. Si celui-ci reconnaît le rôle positif de cette industrie et de ce loisir, certains éléments montrent une volonté d’utiliser ce secteur comme un outil d’influence politique et culturelle.

On ne peut pas nier que les jeux vidéo ont désormais une influence dans la culture. Ce que propose le Parlement existe donc déjà sans interventionnisme, lequel peut être rapidement à double tranchant.

 

Que contient la résolution ?

Certai... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles