Armes nouvelles : priorité à la transparence !

Drone credits Ministry of defence (licence creative commons)

Et si être européen c’était s’inquiéter du développement des drones militaires ?

Par Yves Pozzo di Borgo.

Drone credits Ministry of defence (licence creative commons)
Drone credits Ministry of defence (licence creative commons)

Qu’est-ce qu’être européen aujourd’hui ? Et si c’était, par exemple, s’inquiéter du développement des drones militaires et des nouvelles armes de combat robotisées et vouloir en réglementer l’usage ?

Sur ce sujet, le droit est en retard et la démocratie aussi, en dépit de quelques initiatives institutionnelles ou associatives récentes. Ainsi, c’est dans un vide juridique quasi absolu que les Américains ont pu, au cours des dernières années, exécuter par drones plusieurs milliers de djihadistes. Les Français s’y sont, eux, pour l’instant refusés, réservant les drones aux seules missions de repérage dans le cadre d’opérations extérieures. Mais jusqu’à quand cette retenue ?

Les drones survolent un désert juridique

Face aux questions nombreuses que suscitent ces nouvelles armes et sous la pression de plusieurs ONG, les lignes politiques ont commencé à bouger au sein des institutions internationales ou régionales pour obtenir une réglementation des usages. Le 27 février 2014, le Parlement européen a adopté une résolution protestant contre l’utilisation des drones armés en dehors du cadre juridique international et demandant à l’Union européenne de « mettre au point une réponse appropriée au niveau tant européen que mondial, qui préserve les droits de l’homme et le droit humanitaire international ».

L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’est aussi saisie de cette question en 2015, aboutissant à l’adoption de la résolution 2051 qui « considère que l’utilisation des drones armés à des fins d’exécutions ciblées soulève de graves questions en termes de droits de l’homme et d’autres domaines du droit international ».

Dans le même temps, sept États membres de l’Union européenne, dont la France, passaient commande à l’Agence européenne de défense d’une étude visant à produire un engin de surveillance de moyenne altitude et de longue endurance (MALE). Dans les milieux militaires comme politique, beaucoup s’inquiètent du retard que l’Europe et la France ont pris dans la conception de ces nouvelles armes bien qu’ayant été à l’avant-garde de leur utilisation lors du conflit au Kosovo.

Après les drones, les robots

Nos démocraties ont été prises de vitesse par la question des drones, autant d’un point de vue juridique (mise en place de normes juridiques internationales) que démocratiques (organisation de débats institutionnels et publics) et le seront très vite par celle des robots offensifs autonomes (« robots tueurs ») qui ne se contenteront plus d’observer ou de faire sauter des mines, mais deviendront de véritables soldats. C’est, en réalité, tout le droit des conflits armés et tout le droit international humanitaire qui se retrouvent remis en cause par ces nouvelles armes sans jugement humain et terriblement destructrices.

La réaction de beaucoup est, sans doute, de se dire que tout ceci n’est pas bien grave tant que la décision de tuer ou de ne pas tuer demeure du côté humain, tant que l’homme reste « dans la boucle » comme disent les militaires. Mais sommes-nous certains que cela sera toujours le cas ? Ne devons-nous pas nous attendre à voir apparaître, un jour pas si lointain, des robots aux attitudes totalement imprévisibles et disproportionnées ? Des chercheurs en intelligence artificielle comme Stephen Hawking se sont inquiétés auprès de l’ONU de ces possibles dérives et ont demandé une « juridisation » de l’usage des armes issues de leurs découvertes. L’intelligence artificielle « offre un grand potentiel pour le bénéfice de l’humanité, mais ne doit pas être discréditée par la conception d’armes offensives », préviennent-ils.

Une nouvelle course aux armements

Certaines ONG ont, de leur côté, souhaité une interdiction de ces armes comme cela a pu être fait en 1998 avec le laser aveuglant. Mais les technologies progressent si vite qu’il est difficile de croire à nos capacités de décider et de faire respecter une telle interdiction. En des temps plus anciens, on voulut aussi interdire l’arbalète sur les champs de bataille ! Enfin, la course aux armements automatisés semble inévitable en raison, d’une part, de la résilience de plus en plus faible des États aux pertes humaines liées aux conflits et, d’autre part, des économies que ces technologies peuvent laisser entrevoir, ce qu’on appelle dans le jargon militaire la « baisse du coût d’engagement au combat ».

Reconnaissons que le sort des terroristes abattus, aujourd’hui, par les drones américains et, demain, par des « robots tueurs » n’émeut guère. Aucune espèce de scrupules n’effleure ces terroristes quand il s’agit de commettre ou de faire commettre des attentats-suicides, faisant chaque fois des dizaines de victimes civiles. En revanche, ce qu’il faut davantage prendre en considération, ce sont les vies humaines présentes dans le voisinage des cibles lors des frappes, possibles victimes collatérales d’une bavure technologique.

Il convient de s’interroger sur ce qui se passera quand nos ennemis disposeront, eux-aussi, de drones de combat, ou piraterons les nôtres, et choisiront de les utiliser contre nous ; ou, dans la continuité du débat que notre pays vient d’avoir sur le renseignement, pensons aussi au respect de la vie privée quand des drones se positionneront des semaines entières au-dessus de zones d’habitation comme actuellement sur les territoires palestiniens ou pakistanais. Enfin, que se passera-t-il lorsque l’auteur d’un crime de guerre ne sera plus un nouveau Milosevic, mais un robot-tueur qui aura échappé au contrôle humain ? Qui sera jugé responsable de ses actes ?

Pour que la civilisation l’emporte

Poser ce type de questions éthiques et de responsabilité tient précisément de la différence entre la civilisation et la barbarie. Et c’est aussi servir la démocratie et la politique que de souhaiter que le droit puisse réglementer la guerre de demain comme il l’a fait avec la guerre d’hier.

Pour finir, ajoutons que c’est aussi l’intérêt des promoteurs de l’usage de ces armes, et leurs arguments sont nombreux, y compris en termes de respect des vies humaines, d’organiser le débat au sein des institutions politiques comme des opinions publiques. La limite au développement de ces armes ne sera ni technologique ni, jusqu’à un certain point, financière, mais politique. En particulier si les opinions publiques se sentent exclues d’un débat dont les considérations éthiques les concernent pourtant au premier chef, la transparence autour de ce débat est bien de l’intérêt de tous.

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