Fonction publique : touchez pas au grisbi !

Le statut de la fonction publique est-il toujours d’actualité ?

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Fonction publique : touchez pas au grisbi !

Publié le 10 octobre 2015
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Par Jacques Garello.

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C’est évident, le postier, l’aide soignante, le percepteur, le cheminot, la secrétaire, le cantonnier, le douanier se sont investis pour la vie dans leur mission de service public et ne peuvent s’en évader sans faire courir de graves risques aux citoyens : courrier en retard, absentéisme hospitalier, erreurs dans les avis d’imposition, trains immobilisés, etc.. Toutes choses impensables aujourd’hui. Ajoutons que le personnel de certains services « privatisés » depuis quelques années a gardé le statut de fonctionnaires, comme les électriciens gaziers, employés de France Télécom, et… postiers.

Fort heureusement Manuel Valls a réparé la bourde d’Emmanuel Macron. François Hollande n’a même pas pris la peine de donner la moindre explication, il a balayé d’un revers de main tout changement : c’est lui qui se charge de recoller les morceaux avec la gauche de son électorat. Mais le Premier Ministre a tenu un langage d’une pertinence remarquable. Il nous a invité à réfléchir à ce qu’est un service public et aux particularités qui le caractérisent.

Le concept de service public, inventé par les publicistes de Bordeaux (Hauriou, Duguit, Jèze) s’accompagnait de trois caractéristiques vertueuses : gratuité, continuité, égalité. Gratuité : on sait que le train et le courrier sont gratuits, que police et justice ne coûtent rien à leur clientèle. Continuité : leur statut interdit aux fonctionnaires de se mettre en grève, ils assurent en tout cas un service minimum, comme on le sait. Les grèves des enseignants, des cheminots appartiennent à un passé révolu. Égalité : s’il y a des zones de non droit, si certaines communes voient disparaître leur école, leur poste ou leur maternité, ce n’est que pour améliorer la qualité des services.

Si on peut admettre que l’on est militaire, policier, ou magistrat par vocation (ce n’est pas toujours le cas), si l’on estime que la guerre ne peut être faite que par des soldats, la justice ne peut être rendue que par des juges professionnels, bref si le statut peut se légitimer pour ceux qui assument les fonctions régaliennes, on comprend mal qu’un tiers de la population adulte bénéficie du statut.

Car loin d’être une nécessité, le statut est un privilège. Privilège jadis accordé en contrepartie d’une situation précaire, salaires inférieurs et résidence imposée. Mais privilège choquant quand les salaires sont confortables, les retraites plus avantageuses, et l’emploi garanti à vie. Certes le respect dû aux maîtres et aux forces de l’ordre a disparu, mais la France demeure un pays où il fait bon être fonctionnaire. Les autres Français paient chèrement le prix des privilèges car comme le  disait Clemenceau, « semez des fonctionnaires, il pousse des impôts ».

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  • Non un privilège ne se justifie pas quelle que soit sa contrepartie
    un juge, un policier ou un militaire peuvent etre en CDI et licencié pour incompétence ou sureffectuf comme le commun des mortels

  • Les trolls ne se retrouvent même plus seulement dans les commentaires, ils ont droit maintenant à des articles entiers. Intéressant.

  • Ne serait-ce que pour garantir le fonctionnaires contre les « humeurs » changeants des autorités publiques qui les administrent, le statut du fonctionnaire est encore d’actualité.
    Il n’y a pas longtemps on se moquait des fonctionnaires en leur attribuant le doux nom de « rond de cuir », il n’étaient pas aussi bien payés que les salariés du privé et on se fichait pas mal de leur statut et des supposés « privilèges » dont ils bénéficiaient. Peu de monde voulait être « fonctionnaire ». A présent que la finance a fini de régler son compte au salarié privé et l’a mis en situation de précarité et donc de dépendance quasi-absolue, il réclame à présent la tête du salarié public, c’est-à-dire du fonctionnaire auxquels il « attribue » tous les maux de la décroissance et de la faillite économique que la France connaît. Il faut arrêter avec ça, Messieurs les censeurs ! Ce n’est pas moins de fonctionnaires qu’il faudrait, mais moins d’inégalité entre le privé et le public en tirant tout le monde vers le haut et revoir le niveau de revenu et d’imposition des actionnaires, des banques et de tout c qui fait partie du « monde de la finance ».
    Dois-je préciser que je ne suis pas fonctionnaire ?

    • Désolé, mais votre raisonnement ne tient pas la route.

      Qui travaillerait alors pour payer tout ça?

    • Mais bien sûr, la solution 100% de fonctionnaires comme ça on fait la nique à la finance.

      Dois-je préciser que je suis fonctionnaire ?

    • Vous avez raison.
      Mais il y a un point qu’il convient d’éclaircir, c’est celui du nombre de fonctionnaires en France comparé à d’autres pays voisins. Ca je connais car j’ai eu l’occasion d’aller voir cela sur place durant des stages à l’étranger et en particulier au UK.

      En France, on a considéré que tous ceux qui travaillaient de près ou de loin pour l’Etat ou des collectivités territoriales étaient des fonctionnaires, soumis donc à un « statut général ».

      Qu’en est-il dans d’autres pays ?
      Dans la plupart des cas, ils ont des fonctionnaires et, à côté, des gens qui travaillent à des fonctions annexes aux missions principales de chaque administration et qui sont recrutées par ces administrations avec des contrats du privé. En France, ils seraient fonctionnaires.
      Prenons une Police britannique (il y a en a 55) – les seuls agents de l’Etat (en réalité, ce sont des fonctionnaires royaux et non du gouvernement, tout comme les juges) sont les constables qui occupent toutes les fonctions policières du Chef de Police (Chief Constable) au policier débutant juste sorti d’école.

      Pour assurer ses fonctions annexes d’administration – depuis l’Administrateur en chef à l’Etat-major, directeur de la direction administrative de la Police jusqu’au dernier grouillot préparant le café, pardon le thé aux autres au self service, sont assurés par des civils de tous niveaux embauchés par la Police avec contrats du privé et payés sur son budget.
      Si on ajoute les policiers aux civils embauchés par la Police, on trouve des chiffres équivalents à ceux en France, avec moins de policiers et plus de civils au UK.
      Raisonnement des britiches: Les policiers sont très bien payés, bien plus que leurs homologues français. Il est illogique de leur faire accomplir des tâches que des gens du privés, moins payés, peuvent faire.

      Mais ça ils sont capables de le faire parce qu’ils ne considèrent pas que la Fonction Publique est un tout.

  • Des inexactitudes dans l’article. Au hasard, le droit de grève. Les fonctionnaires y ont droit, sauf quelques Corps tels que les policiers par exemple, les militaires …
    Par ailleurs, pour ce qui concerne la retraite, elle est calculée au prorata des annuités et est fonction du traitement brut correspondant à des points d’indice (INM indice net majoré). Les indemnités perçues durant la période d’activité ne rentrent pas dans le calcul de la retraite, sauf quelques cas particuliers.
    La retraite est calculée sur le salaire brut et ne peut dépasser 75%, sauf cas particuliers (exemples, les service à l’étranger, pour les militaires, les opérations extérieures, sans dépasser 80%)

    L’ensemble des fonctionnaires est classée, pour son traitement, dans la grille générale de la fonction publique qui permet à chaque Corps de se positionner par rapport aux autres. La grille est fonction de la catégorie (A, B, C) et chaque Corps a ses indices de début de carrière et de fin de carrière (échelon exceptionnel, fonctionnel).
    Comme tout le monde surveille tout le monde au niveau de ses indices – c’est humain 🙂 – le moindre avantage donné à un Corps en particulier mécontente les autres qui lui sont proches et qui ont été recrutés au même niveau.

    Les fonctionnaires sont recrutés sur concours dont beaucoup, en particulier ceux de la catégorie A, sont sélectifs (beaucoup de candidats, peu de reçus). A ce sujet, voir les fiches de « L’Etudiant ». La réussite au concours est suivie par une période de formation en école avec le grade « d’élève » qui est le plus bas de la fonction publique. Ce grade est suivi de celui de stagiaire avant la titularisation.

    Les fonctionnaires sont notés annuellement. La notation intervient dans deux circonstances importantes dans une carrière, la mutation qui est un changement de poste dans une région, un département et une ville souhaités, et la promotion au grade supérieur, promotion le plus souvent liée à un changement de situation géographique – un sudiste va prendre son nouveau poste correspondant à ses nouvelles responsabilités dans le nord et vice versa pour le nordiste.
    Le fonctionnaire est donc un habitué des déménagements. Il en fait plusieurs durant sa carrière.

    Le fonctionnaire est soumis à des obligations http://www.fonction-publique.gouv.fr/droits-et-obligations
    Mutations et avancements sont décidés par une commission paritaire.

    Le fonctionnaire, en cas de manquement à ses obligations, est sanctionnable https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F510.
    A noter qu’à partir du 2ème groupe, le cas est alors examiné par une « commission administrative paritaire », la même que celle compétente pour les avancements et mutations, mais siégeant en matière disciplinaire. Cette commission propose une sanction au ministre qui a le « pouvoir disciplinaire ».
    Pour ce qui concerne les représentants syndicaux siégeant en commission, ils sont du grade du fonctionnaire traduit devant le Conseil Disciplinaire.

    Selon les ministères, les manquements à la discipline sont plus ou moins sanctionnés. Le ministère de l’intérieur (la Police Nationale) est celui où les moindres manquements sont sanctionnés systématiquement.

  • Il me semble que le FONCTION publique devrait relever entiérement d’un règlement étatique, bien au-delà des missions régaliennes. Les privatisations ne sont alors qu’un abandon des modalités de contrôle public de ces fonctions publiques sur des biens et services pourtant nécessaires, non réductibles au rang de biens et services de consommation secondaires et non indispensables, ne nécessitant pas cette attention publique nécessaire tant au niveau des moyens que des objectifs.

    On assiste par exemple à des exemples édifiants dans le domaine de la santé où j’exerce : les chiffres sont sur le papier « meilleurs » dans les cliniques privées du fait du renvoi massif des problématiques dès qu’elles sont complexes vers les services publics, alimentant par là pourtant la logique d’une nécessaire privatisation puisque les chiffres de « rentabilité » du privé sont apparemment « meilleurs ».

    On assiste alors à une mise en concurrence faussée des établissements de santé publics et privés, demandant une productivité intenable dans les premiers, engendrant donc des arrêts de travail et des mouvements de contestation légitimes aggravant encore les écarts.

    Par ailleurs j’ajouterai que les salaires dans le domaine de la santé sont largement meilleurs dans le privé, et que la fonction publique hospitalière emploie de plus en plus massivement, au mépris d’ailleurs des statuts minimaux, des employés sous contrat de droit privé sur des postes pourtant réservés.

    Cette arnaque et cette humiliation généralisées envers les « vils profiteurs » que constituent les fonctionnaires est maintenant bien comprise dans les services, et engendrera des mouvements justifiés de plus en plus virulents.

  • Les commentaires sont fermés.

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