Sécurité sociale, 70 ans déjà

Pour survivre, la Sécu semble devoir opérer une vraie mutation, mais est-ce bien au programme ?

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domestic skeletons 2-Daniel Wright(CC BY-NC 2.0)

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Sécurité sociale, 70 ans déjà

Publié le 5 octobre 2015
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domestic skeletons 2-Daniel Wright(CC BY-NC 2.0)
domestic skeletons 2-Daniel Wright(CC BY-NC 2.0)

La Sécurité sociale fête cette année ses 70 ans. Crise économique, démographie vieillissante, déficit abyssal… La sécu fait plus que son âge. Si de nombreuses réformes ont été entreprises, elle semble devoir opérer une vraie mutation pour assurer son avenir.

Une assurance universelle, un déficit particulier

Les 4 et 19 octobre 1945, la Sécurité sociale est créée par deux ordonnances s’inspirant du programme du Conseil national de la Résistance. Organisation unique, financement par les revenus du travail et gestion par les partenaires sociaux (syndicats salariés et organisations patronales) sont les premiers principes retenus. Dès l’année suivante, des régimes spéciaux sont mis en place (fonctionnaires, marins, cheminots, agriculteurs…) mais l’assurance est étendue à toute la société et la réparation des accidents de travail intégrée à la Sécurité sociale.

Les Français sont fortement attachés à leur système de protection sociale. Pour cause, étant l’un des plus développés au monde, il couvre des risques qui ne le sont pas dans beaucoup d’autres pays développés équivalents. Néanmoins, les déficits de la Sécurité sociale semblent difficilement résorbables.

Depuis déjà vingt ans, du fait du départ en retraite de la génération baby-boom couplé à un chômage toujours plus important, le rapport entre masse salariale et bénéficiaires des prestations ne permet plus un financement sain. Avec 236,6 milliards d’euros en 2014, la dette sociale compte pour 11,7% de la dette publique française ! Dans ce déficit, c’est la branche maladie qui a la plus grande responsabilité : on constate une forte progression des dépenses (3,8%) face à des recettes qui ne suivent pas (3%) débouchant sur une dégradation du déficit de 1,2 milliard par rapport à l’année précédente pour cette seule branche.

Des réformes nombreuses mais insuffisantes

Afin de réduire le déficit d’un système qui concerne près de 34% du PIB (soit environ 680 milliards d’euros chaque année), les réformes furent nombreuses.

En 1967, l’éclatement de la Sécurité sociale en trois caisses nationales (famille, vieillesse, maladie) suit déjà la logique d’un redressement des comptes : le taux de remboursement des médicaments passe de 80 à 75%. L’année 1990 voit apparaître la Contribution Sociale Généralisée (CSG) dont l’innovation est de concerner tous les revenus (travail, patrimoine, épargne, chômage…). Elle deviendra très vite une source majoritaire de recettes pour l’Assurance maladie. En 1996, s’y ajoute une Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) affectée à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) chargée de gérer les déficits abyssaux des différents régimes. À ces nouveaux impôts s’ajoutent des tentatives d’allongement du temps de cotisation : en 1993 (40 ans au lieu de 37,5 années de cotisation), en 2003, en 2010 puis en 2014.

Mais à l’inverse, le passage de l’âge légal de la retraite de 65 à 60 ans en 1982, la création d’un Revenu minimum d’insertion (RMI) en 1988 ou encore la mise en place d’une Couverture maladie universelle (CMU) en 1999, ont vraisemblablement empêché une réduction efficace des déficits, en créant au contraire de nouvelles dépenses.

Si sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la solution au « trou de la Sécu » était vue dans la rationalisation des services telle que diminution des remboursements sur les boîtes de médicaments ou sur les actes médicaux, création d’une vignette orange de remboursement à 15% pour les médicaments à faible rendu médical…), le gouvernement actuel compte sur la contribution des hauts revenus en baissant notamment le quotient familial. D’autres coupes ont été annoncées dans la branche famille : diminution de la prime à l’enfant et des aides de garde à l’enfant, par exemple.

Avec ces nouvelles mesures, le gouvernement compte entamer une réduction des déficits, uniquement pour 2018.

Une mutation à opérer pour assurer l’avenir  

Évolutions de la famille, diversité des parcours professionnels, nouvelles réalités du travail, … la Sécurité sociale semble dans tous les cas devoir évoluer. Surtout, à la vue des déficits abyssaux déjà présents et d’impératifs budgétaires toujours plus stricts, elle devra à l’avenir faire plus avec moins.

Pour ce faire, un travail est à opérer dans le domaine des dépenses hospitalières : celles-ci représentent 60 milliards d’euros, comptant ainsi pour près de la moitié des dépenses de l’Assurance maladie. Souvent pointés du doigt, les cliniques et hôpitaux sont accusés de dépenser toujours davantage alors même que ces établissements soignent chaque année près de 8 millions de patients ! Face à cette augmentation toujours croissante du nombre de patients, l’hospitalisation privée n’a cessé de se développer. Elle pourrait bien être un exemple d’économies considérables tout en ne remettant pas en cause la qualité des soins ni l’accès égalitaire à ceux-ci.

C’est bien une logique économique, d’une entreprise produisant des soins qui a permis au système hospitalier français d’être l’un des plus reconnus au monde. Les cliniques privées permettent en effet de garantir une qualité de soins, un égal accès à tous à des soins aux tarifs 41% inférieurs à ceux du public1 tout en laissant au patient une liberté de choix. À méditer pour sortir la Sécurité sociale de l’ornière donc.

Sur le web

  1. Rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
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  • je doute que la sécurité sociale soit sauvable.

  • avant de se demander si elle est sauvable, je me demanderai s’il est souhaitable de la sauver.

    en fait non, je ne me le demanderai même pas.

  • Je crois depuis longtemps que le déficit annuel de la sécu est orchestré de toute pièce pour pouvoir encore plus ponctionner la population et la rendre esclave de ces politiques.
    Sur le site de l’INSEE on trouve des jolis tableaux sur la sécu.

    1/ On y voit que les dépenses de fonctionnement ont augmentées de 15,5 Milliards d’euros entre 2008 et 2014 (donc dans une administration de plus en plus informatisée où la charge administrative revient de plus en plus aux professions médicales et autres organismes) soit 19% d’augmentation (hallucinant !)

    2/ Avec 96,6 Mds d’euros de dépenses de fonctionnement, ça représente presque 17% des dépenses globales de la sécu.

    3/ Les rémunération des salariés ont augmenté de 9 Milliards d’euros soit 16% d’augmentation entre 2008 et 2014 (là où encore une fois l’informatisation grandissante voudrait qu’on ai moins besoin de personnel)

    Combien de temps vont ils continuer à nous enfumer ? combien de temps va-t on encore laisser faire ça ?

    • 180 000 salariés pour les caisses nationales en 1990 ( Usine nouvelle 20 sept 90
      à cette  » époque  » Bérégovoy était ministre de l’ économie il y avait aussi un ministère de la Solidarité
      Claude Evin

  • Excellent article .Il y a trop de lits hospitaliers aigus trop de prêts toxiques…lisez ce chapitre dans mon livre « Chirurgie : chronique d’une mort Programmée » 0ù tout est expliqué

  • remarques en vrac:

    -« Les Français sont fortement attachés à leur système de protection sociale ».
    A cela 2 raisons non développées dans l’article: on n’arrête pas de leurs rabâcher, et on ne propose rien en remplacement.

    -pour changer, il faudrait commencer par ne plus parler de la sécurité sociale et préciser à chaque fois si l’on parle de l’assurance maladie, de l’assurance vieillesse, de l’assurance chômage, des allocations familiales( en évitant de parler de tout en une fois)

    -avec la mondialisation et les carrières multiples, le système universel de répartition va inévitablement à la banqueroute ou au moins à une limitation de son importance: cela commence, avec l’assurance maladie ou les retraites, qui font une part de plus en plus importante aux mutuelles pour l’une, et aux retraites complémentaires, officiels ou non, pour l’autre.

    – une économie de 10 milliards au moins serait à prendre uniquement avec le regroupement des centaines de caisses différentes. Il est vrai alors que syndicats et consorts perdraient beaucoup, à commencer par la myriade de postes d’administrateurs de la sécu

    • « -pour changer, il faudrait commencer par ne plus parler de la sécurité sociale et préciser à chaque fois si l’on parle de l’assurance maladie, de l’assurance vieillesse, de l’assurance chômage, des allocations familiales( en évitant de parler de tout en une fois) »

      A l’heure où l’on remplace le nom des pièces de viandes par des pastilles en couleur, je doute hélas fortement que l’on aille dans ce sens.

  • est ce vraiment utile d’avoir un organisme unique s’occupant de tout et surtout de générer des pertes à gogo bouchées obligatoirement par des cotises en plus et des remboursements en moins et la nécessité d’une mutuelle obligatoire et d’un complément de retraite par assurance vie interposée pour ne pas tomber dans la misère ?
    c’est quand même l’une des plus grosse escroquerie léguée par nos résistants communistes avec les cotisations sur le salaire des ouvriers et les congés payés de force

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