Sécurité sociale, 70 ans déjà

domestic skeletons 2-Daniel Wright(CC BY-NC 2.0)

Pour survivre, la Sécu semble devoir opérer une vraie mutation, mais est-ce bien au programme ?

Par Gaël Jeanson

domestic skeletons 2-Daniel Wright(CC BY-NC 2.0)
domestic skeletons 2-Daniel Wright(CC BY-NC 2.0)

La Sécurité sociale fête cette année ses 70 ans. Crise économique, démographie vieillissante, déficit abyssal… La sécu fait plus que son âge. Si de nombreuses réformes ont été entreprises, elle semble devoir opérer une vraie mutation pour assurer son avenir.

Une assurance universelle, un déficit particulier

Les 4 et 19 octobre 1945, la Sécurité sociale est créée par deux ordonnances s’inspirant du programme du Conseil national de la Résistance. Organisation unique, financement par les revenus du travail et gestion par les partenaires sociaux (syndicats salariés et organisations patronales) sont les premiers principes retenus. Dès l’année suivante, des régimes spéciaux sont mis en place (fonctionnaires, marins, cheminots, agriculteurs…) mais l’assurance est étendue à toute la société et la réparation des accidents de travail intégrée à la Sécurité sociale.

Les Français sont fortement attachés à leur système de protection sociale. Pour cause, étant l’un des plus développés au monde, il couvre des risques qui ne le sont pas dans beaucoup d’autres pays développés équivalents. Néanmoins, les déficits de la Sécurité sociale semblent difficilement résorbables.

Depuis déjà vingt ans, du fait du départ en retraite de la génération baby-boom couplé à un chômage toujours plus important, le rapport entre masse salariale et bénéficiaires des prestations ne permet plus un financement sain. Avec 236,6 milliards d’euros en 2014, la dette sociale compte pour 11,7% de la dette publique française ! Dans ce déficit, c’est la branche maladie qui a la plus grande responsabilité : on constate une forte progression des dépenses (3,8%) face à des recettes qui ne suivent pas (3%) débouchant sur une dégradation du déficit de 1,2 milliard par rapport à l’année précédente pour cette seule branche.

Des réformes nombreuses mais insuffisantes

Afin de réduire le déficit d’un système qui concerne près de 34% du PIB (soit environ 680 milliards d’euros chaque année), les réformes furent nombreuses.

En 1967, l’éclatement de la Sécurité sociale en trois caisses nationales (famille, vieillesse, maladie) suit déjà la logique d’un redressement des comptes : le taux de remboursement des médicaments passe de 80 à 75%. L’année 1990 voit apparaître la Contribution Sociale Généralisée (CSG) dont l’innovation est de concerner tous les revenus (travail, patrimoine, épargne, chômage…). Elle deviendra très vite une source majoritaire de recettes pour l’Assurance maladie. En 1996, s’y ajoute une Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) affectée à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) chargée de gérer les déficits abyssaux des différents régimes. À ces nouveaux impôts s’ajoutent des tentatives d’allongement du temps de cotisation : en 1993 (40 ans au lieu de 37,5 années de cotisation), en 2003, en 2010 puis en 2014.

Mais à l’inverse, le passage de l’âge légal de la retraite de 65 à 60 ans en 1982, la création d’un Revenu minimum d’insertion (RMI) en 1988 ou encore la mise en place d’une Couverture maladie universelle (CMU) en 1999, ont vraisemblablement empêché une réduction efficace des déficits, en créant au contraire de nouvelles dépenses.

Si sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la solution au « trou de la Sécu » était vue dans la rationalisation des services telle que diminution des remboursements sur les boîtes de médicaments ou sur les actes médicaux, création d’une vignette orange de remboursement à 15% pour les médicaments à faible rendu médical…), le gouvernement actuel compte sur la contribution des hauts revenus en baissant notamment le quotient familial. D’autres coupes ont été annoncées dans la branche famille : diminution de la prime à l’enfant et des aides de garde à l’enfant, par exemple.

Avec ces nouvelles mesures, le gouvernement compte entamer une réduction des déficits, uniquement pour 2018.

Une mutation à opérer pour assurer l’avenir  

Évolutions de la famille, diversité des parcours professionnels, nouvelles réalités du travail, … la Sécurité sociale semble dans tous les cas devoir évoluer. Surtout, à la vue des déficits abyssaux déjà présents et d’impératifs budgétaires toujours plus stricts, elle devra à l’avenir faire plus avec moins.

Pour ce faire, un travail est à opérer dans le domaine des dépenses hospitalières : celles-ci représentent 60 milliards d’euros, comptant ainsi pour près de la moitié des dépenses de l’Assurance maladie. Souvent pointés du doigt, les cliniques et hôpitaux sont accusés de dépenser toujours davantage alors même que ces établissements soignent chaque année près de 8 millions de patients ! Face à cette augmentation toujours croissante du nombre de patients, l’hospitalisation privée n’a cessé de se développer. Elle pourrait bien être un exemple d’économies considérables tout en ne remettant pas en cause la qualité des soins ni l’accès égalitaire à ceux-ci.

C’est bien une logique économique, d’une entreprise produisant des soins qui a permis au système hospitalier français d’être l’un des plus reconnus au monde. Les cliniques privées permettent en effet de garantir une qualité de soins, un égal accès à tous à des soins aux tarifs 41% inférieurs à ceux du public1 tout en laissant au patient une liberté de choix. À méditer pour sortir la Sécurité sociale de l’ornière donc.

Sur le web

  1. Rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).