Neutralité du net : inutile et incertaine

net neutrality credits eff photos licence (CC BY 2.0))

Il n’existe tout simplement pas de problème à régler, alors à quoi bon s’acharner à règlementer l’internet ?

Par Le Minarchiste.

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Dans un article antérieur, j’expliquais que le gouvernement n’avait pas été tellement nécessaire à la création de l’internet et même qu’il avait été une nuisance. On constate qu’aux États-Unis, pays qui a vu naître l’internet et de nombreuses innovations liées, les régulateurs augmentent de plus en plus leur emprise sur une technologie qui fonctionne pourtant bien comme elle est.

En fait, en Europe et dorénavant aux États-Unis, à travers la FCC, l’internet pourrait bien être étranglé par la règlementation, notamment en ce qui concerne la neutralité.

C’est en février 2015 qu’une telle règlementation a été proposée par la FCC, sous la même égide que les réseaux téléphoniques (Title II telecommunication services). Cela fait depuis 1996 que la FCC tente de s’ajouter l’internet à son empire de règlementation. Elle perdit ses batailles en cour (D.C. Circuit) en 2007, puis en 2014. À ces deux reprises, la cour a statué que la FCC n’avait pas l’autorité de règlementer l’internet. Cela pourrait bien changer cette année…

La neutralité de l’internet consiste à ne pas permettre à certaines données d’avoir priorité sur d’autres. On justifie cette règlementation par la crainte de voir les fournisseurs de service décider de rendre votre petit site web favori très difficile d’accès pour permettre à Netflix de transmettre son contenu à la vitesse de l’éclair en échange de frais supplémentaires. Cela permettrait aussi aux fournisseurs de service internet de privilégier leur propre contenu web au détriment de leurs concurrents. Par exemple, Time Warner Cable pourrait favoriser le contenu de CNN (une chaîne qui lui appartient) en lui fournissant une vitesse de transmission supérieure, tout en négligeant le contenu YouTube (qui appartient à Google).

Par contre, il semble que ce genre de choses ne se produise pas. La raison est fort simple : si TWC ralentit le trafic YouTube, les gens ne se tourneront pas nécessairement vers les chaînes de Time Warner, mais pourraient plutôt changer de fournisseur internet pour Comcast par exemple. C’est pourquoi TWC n’oserait jamais adopter de telles pratiques. D’ailleurs, les 332 pages du rapport soumis par la FCC ne contiennent aucune preuve de dommages causés aux consommateurs par la non-neutralité de l’internet. En fait, après avoir épluché toutes les données et documents disponibles, la FCC n’a pu identifier que 4 cas d’abus de cet ordre. Ces 4 exemples confirment donc que ces pratiques ne sont pas répandues et sans répercussions à grande échelle, les problèmes ayant été réglés à l’amiable. Cela ne justifie aucunement une règlementation préemptive. Il n’existe tout simplement pas de problème à régler, alors à quoi bon s’acharner à règlementer l’internet ?

Ceci dit, la priorisation rend le web plus efficace et plus flexible. Ceux qui veulent être dans la « voie rapide » pourraient payer plus cher, ce qui permettrait de financer l’investissement dans le réseau, alors que les autres ne verraient pas grand différence. En réalité, le trafic internet est varié : certaines données doivent arriver à destination rapidement et dans un ordre bien précis (comme le streaming vidéo, les jeux vidéo en ligne et les appels VoIP), alors que d’autres peuvent arriver de manière plus désordonnée (comme les courriels et les mises à jour de logiciels). La conséquence de cette différentiation est que cette page web s’est possiblement affichée à votre écran quelques millisecondes plus tard que si ces données avaient été priorisées. Il n’y a donc pas de problème – plutôt des bienfaits – à ce que certains types de trafic soient priorisés. Malheureusement, la règlementation pourrait bien empêcher le mécanisme de marché de jouer son rôle dans l’optimisation de l’internet.

Le reste de l’économie est pourtant rempli de modèles d’affaires où plus il est cher, plus le service est rapide et de qualité (pensez au courrier prioritaire par exemple). Cette discrimination par le prix permet de financer l’amélioration du service global, le financement de l’investissement et la satisfaction de la clientèle. En revanche, dans un internet neutre, certains fournisseurs de contenu utilisant beaucoup de bande passante peuvent agir comme des passagers clandestins et en viendront éventuellement à congestionner le réseau. Cela n’est peut-être pas encore un véritable problème, mais le deviendra sans doute éventuellement, avec la vidéo 4K, le streaming qui est de plus en plus répandu, les services du genre Skype, la téléphonie et la télé VOIP. En absence de compensation monétaire, les fournisseurs de service n’ont alors pas d’incitatif à investir dans la capacité, puisque cette capacité excédentaire n’a pas de prix sur le marché. C’est de cette manière que les choses fonctionnent en Europe, où le réseau est géré tel un service public et où les volumes d’utilisation ne sont aucunement différenciés.

En fait, on pourrait dire que la discrimination par le prix pourrait même aider les nouveaux entrants en leur permettant d’acheter leur accès, ce qui consisterait en une compensation pour le désavantage d’être nouveau sur le marché. Ainsi, de nouveaux services de streaming pourraient éclore et signer une entente d’exclusivité avec un ISP (internet service provider) où ils obtiendraient une vitesse de transmission supérieure en échange d’une certaine somme.

Dans le même ordre d’idées, la règlementation de la FCC fera augmenter les coûts et les barrières à l’entrée, nuisant au niveau de concurrence dans l’industrie des services internet. D’ailleurs, les barrières à l’entrée sont déjà passablement élevées, souvent parce que les municipalités mettent des bâtons dans les roues au déploiement de réseaux alternatifs entrant en concurrence avec les fournisseurs de câble existants. C’est ce à quoi fait face Google Fiber notamment, qui cherche à concurrencer les joueurs établis. Les municipalités et gouvernements nuisent à ces nouveaux entrants concernant l’accès aux droits de passage du domaine public.

Si on se fie au rapport « Akamai State of the Internet », il ne fait aucun doute que les États-Unis sont choyés en termes d’accès au service internet, de vitesse et de prix. L’investissement dans le réseau y est de $562 par foyer comparativement à $244 en Europe ! Même constat si on observe l’investissement en pourcentage du PIB. C’est d’ailleurs des États-Unis que provient la majorité des innovations reliées à l’internet et c’est là que sont établies les entreprises les plus dynamiques et innovatrices du web. La FCC tient-elle vraiment à faire perdre cet avantage dont bénéficient les États-Unis ?

Conclusion

Comme les opposants à la règlementation de la FCC poursuivent cette dernière en cour pour contester son intention d’imposer sa loi sur le web, ce seront encore les tribunaux qui décideront du sort de la neutralité. Il y a cependant une différence importante avec les dernières tentatives de la FCC : cette fois-ci, le Président Barack Obama a publiquement fait connaître son désir de voir la neutralité de l’internet imposée par la FCC (voir ceci). Cela pèsera sûrement dans la balance de la justice…

  •  Références :

http://reason.com/archives/2015/04/09/how-to-break-the-internet

http://reason.com/archives/2015/04/09/a-solution-that-wont-work-to-a

http://www.forbes.com/sites/eliseackerman/2012/08/04/how-kansas-won-the-google-fiber-jackpot-and-why-california-never-will/

http://arstechnica.com/tech-policy/2014/01/who-wants-competition-big-cable-tries-outlawing-municipal-broadband-in-kansas/

http://en.wikipedia.org/wiki/Net_neutrality

http://www.computerworld.com/article/2909895/three-more-lawsuits-challenge-fccs-net-neutrality-rules.html

http://www.cnet.com/news/13-things-you-need-to-know-about-the-fccs-net-neutrality-regulation/

Sur le web

 

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