Emprunts toxiques : nouvelle prime à l’irresponsabilité de la part du gouvernement

Faut-il encourager les collectivités locales empêtrées dans leurs emprunts toxiques ?

Par Romain Ryon.

toxic credits Daniel Go  (CC BY-NC 2.0)
toxic credits Daniel Go (CC BY-NC 2.0)

 

L’assemblée nationale a voté le 4 mars dernier l’augmentation du fonds d’aide aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts « toxiques », afin de secourir celles qui sont touchées pas la hausse du franc suisse.

L’article 92 de la loi de finances pour 2014 avait créé un fonds de compensation pour aider ces collectivités. Ce fonds s’élevait à 1,5 milliard d’euros, soit 100 millions d’euros par an sur quinze ans. Ce fonds était financé d’une part, par les banques et d’autre part par l’État (les contribuables).

Voilà que jeudi dernier, on apprend que les députés ont voté une augmentation de ce fonds qui verra ainsi son montant doubler à 3 milliards d’euros sur 15 ans. C’est une nouvelle prime à l’irresponsabilité de la part du gouvernement.

Les emprunts toxiques sont des produits financiers « structurés » reposant non sur des intérêts fixes, mais sur des taux variables car indexé sur des valeurs fluctuantes, comme la monnaie, le franc suisse par exemple. Ce taux variable permet ainsi à la collectivité d’emprunter à des conditions avantageuses durant les premières années. Cette bonification du taux d’intérêt dépend de deux choses :

  • Les anticipations d’évolution future du marché
  • La volatilité de ce même marché

Il s’agit d’un véritable pari avec le banquier, basé sur l’extrapolation de situations relevées sur les marchés à un instant donné.

Depuis quelques semaines, la valeur du franc suisse servant de base à un nombre important d’emprunts, s’est envolé suite à la décision de suppression du taux plancher de 1,2 CHF pour 1 euro de la banque nationale suisse.

Ainsi, les emprunts souscrits à un taux variable dont le calcul est assis sur la parité euro/franc suisse ont vu leurs taux d’intérêts augmentés de manière importante. Il est (très) difficile de prévoir les variations d’une monnaie par rapport à une autre sur une longue période, ce qui fait de ces emprunts des produits financiers à hauts risques.

Cela n’a pourtant pas empêché un certain nombres d’élus locaux de contracter ces emprunts au profit de leurs collectivités. Ce faisant, ils ont fait preuve d’irresponsabilité et d’incompétence.

Comment des personnes responsables peuvent engager leur collectivité pendant des années avec des produits financiers aussi risqués ? Il est vrai qu’il est plus aisé de jouer avec l’argent du contribuable, surtout lorsque qu’aucun risque de sanction ne se profile.

Malgré tout l’État vient une nouvelle fois aider des gestionnaires incompétents en provisionnant 1,5 milliard d’euros supplémentaire au fonds existant. C’est une double sanction :

  • Pour les contribuables qui devront supporter une charge supplémentaire de 750 millions d’euros !
  • Pour les banques, qui devront supporter une nouvelle charge fiscale en plus de la non-déductibilité de la taxe sur le risque systémique prévue par la loi de finance rectificative de 2014. Ce qui à terme peut pénaliser la capacité de ces établissements à financer l’économie, car malgré leur accord commun les banques sont aussi des entreprises !

Le gouvernement martèle sans cesse qu’il faut réaliser des économies supplémentaires, mais la première économie ne consiste-t-elle pas en la responsabilisation des acteurs publics ?