Les défis de la création d’une Cour africaine de justice et des droits de l’homme

Quel rôle pour la toute nouvelle cour africaine de justice et des droits de l’homme ?

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Les défis de la création d’une Cour africaine de justice et des droits de l’homme

Publié le 4 mars 2015
- A +

Par Chofor Che.
Un article de Libre Afrique

one to one kenyatta credits world economic forum  (CC BY-NC-SA 2.0)
one to one kenyatta credits world economic forum (CC BY-NC-SA 2.0)

 

Dans un sommet historique, début 2015, les ministres des pays membres de l’Union Africaine (UA) manifestaient solennellement leur désir de créer une Cour africaine de justice et des droits de l’homme (Cour africaine de justice). Cette annonce intervient suite à plusieurs contestations à l’égard du rôle biaisé joué par la Cour pénale internationale (CPI), particulièrement lors des jugements des dirigeants africains.

Selon un rapport publié par Voice of Nigeria, daté du 03 février 2015, lors du sommet de l’UA mentionné ci-dessus à Addis-Abeba, le président Kenyan Uhuru Kenyatta, qui était l’un des premiers chef d’État à signer le protocole de Malabo instituant la nouvelle Cour africaine de la Justice, a déclaré clairement que la Cour Africaine de Justice était pour durer et a annoncé que le Kenya allait contribuer par 1 million de dollars afin de rendre opérationnelle la Cour africaine de justice.

La création de cette cour suscite plusieurs préoccupations. Maintenant que l’Afrique est composée de plusieurs États avec différentes pratiques judiciaires, pour quel système juridique optera la Cour africaine afin de rendre ses jugements ? Comment seront sélectionnés les juges, et ces derniers seront-ils indépendants et impartiaux, à l’abri des caprices particuliers des chefs d’États d’Afrique ? Tous les États membres vont-ils soutenir financièrement le fonctionnement de ce tribunal ou ce dernier doit-il dépendre de l’aide étrangère à l’image de plusieurs organismes régionaux sur le continent ?

Onze États africains dont le Kenya ont déjà signé le protocole relatif à la création de la Cour africaine de justice pour se pencher sur les affaires pénales reprochées à la CPI. Cette révélation a été rendue publique par Voice of Nigeria lors d’une interview à Nairobi du secrétaire du Cabinet pour les affaires étrangères nigérianes, Amina Mohamed. En fait, quatorze États sont censés signer le protocole mentionné ci-dessus pour que la Cour africaine de justice devienne opérationnelle. Le Kenya s’est engagé à faire pression sur les autres États africains pour signer ce protocole instituant la création de la Cour africaine de justice. Selon le rapport mentionné ci-dessus par Voice of Nigeria, le président kenyan soutient que la création de la Cour africaine de justice permettra d’instaurer un cadre plus large de justice transitionnelle en Afrique.

Il est indéniable que la Cour africaine de justice aura comme principal défi le traitement des demandes de justice émanant de plusieurs systèmes différents, notamment de droit civil et en particulier de droit commun. L’Afrique est composée d’États avec des systèmes juridiques divergents surtout quand il s’agit de rendre justice dans les affaires portant sur les crimes contre l’humanité.

L’expérience a montré que le pouvoir judiciaire en Afrique demeure toujours insuffisamment indépendant. Les juges sont encore nommés par les Chefs d’États. Même au niveau régional, les juges, en particulier ceux officiant à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, doivent au préalable avoir l’approbation de leurs chefs d’États. En réalité, ce fait reste une aberration au regard de l’impératif d’indépendance et d’impartialité des décisions judiciaires sur le continent et, évidemment, à l’égard de la réussite de la Cour africaine de justice envisagée.

Certains analystes soutiennent que la Cour africaine de justice peut être un alibi pour servir l’impunité des chefs et des hommes d’État africains. Ces analystes estiment également qu’en raison de l’indépendance et l’impartialité insuffisantes des futurs juges de la Cour africaine de justice, les dirigeants africains vont continuer à tripatouiller les Constitutions de leurs États afin de rester le plus longtemps possible au pouvoir.

Le continent dispose déjà d’une Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Aussi, il dispose également d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à côté de plusieurs institutions judiciaires régionales. Il y a une forte probabilité que la création de la Cour africaine de justice créera une certaine redondance ou duplicité dans les rôles, notamment en matière des affaires relatives aux crimes contre l’humanité.

Les dirigeants africains n’ont pas été en mesure de financer adéquatement l’UA et ses institutions. L’UA, par exemple, dépend fortement de l’aide étrangère, ce qui rend la conduite des affaires de cette institution dépendante de l’Occident. Bien que le Kenya se soit engagé à financer la Cour africaine de justice avec 1 million de dollars US, cette institution sera dans le long terme dépendante également de l’aide étrangère, tout comme l’UA. Les décisions de cette instance judiciaire seront vraisemblablement biaisées.

Il y a également la tendance du continent à être isolé dans une époque domine la mondialisation. La création de la Cour africaine de justice ne devrait pas être détournée en une manœuvre pour que le continent soit marginalisé, en particulier quand il s’agit de faire des affaires avec l’Occident.

Si les chefs des États d’Afrique veulent juste une Cour de justice qui fait écho aux dysfonctionnements des tribunaux nationaux actuellement entachés avec des juges manquant de insuffisamment indépendants et impartiaux, cette nouvelle institution judiciaire ne serait qu’un moyen d’échapper à la justice internationale et travestir ainsi son objectif originel. La Cour africaine de justice doit être suffisamment indépendante et impartiale, mais aussi financièrement indépendante. Cette institution judiciaire doit également être en mesure de juger les chefs des États d’Afrique, sans crainte ni favoritisme  de ceux qui persistent à manipuler les constitutions de manière illégitime.

Sur le web

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Par Murray Rothbard.

On entend beaucoup parler aujourd'hui de la distinction entre les droits de l'Homme et les droits de propriété, et beaucoup de ceux qui prétendent défendre les premiers se tournent avec mépris vers les défenseurs des seconds. Ils ne voient pas que les droits de propriété, loin d'être en conflit, sont en fait les plus fondamentaux de tous les droits de l'Homme.

Le droit de tout homme à sa propre vie implique le droit de trouver et de transformer des ressources : de produire ce qui maintient et fait progresser... Poursuivre la lecture

Il est maintenant trop tard pour appeler au boycott diplomatique des Jeux Olympiques de Pékin, et de toute façon, le gouvernement français a fait son choix depuis longtemps. Contrairement aux États-Unis, à la Grande-Bretagne, au Canada et à l’Australie, la France par l’intermédiaire d’Emmanuel Macron a préféré mettre en sourdine ses critiques à l’endroit du régime autoritaire chinois. Conciliant avec Poutine et silencieux face Xi Jinping, la "diplomatie des droits de l'Homme" ne semble s'appliquer que quand il s'agit de donner des leçons à la... Poursuivre la lecture

Par Alain Cohen-Dumouchel.

La propriété privée n'est pas un concept intuitif ou évident puisqu'elle n'a jamais pu s'établir pendant 4000 ans. Ce n'est qu'avec les Lumières et les révolutions anglaises, puis françaises et européennes que la propriété devient un droit de l'Homme reconnu par le pouvoir et qui lui est opposable. La propriété est ici garantie par l'administration en dehors de toute éthique imposée. Elle devient privée c'est-à-dire que tous ceux, pouvoir compris, qui n'ont pas de droits de propriété sur un bien sont officie... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles