Traité transatlantique : le point sur le 8ème round

Que retenir du huitième volet de négociation du traité transatlantique ouvert cet été à Bruxelles ?

Par Magali Pernin.

fighters credits Alfredo Mancia (CC BY-NC-ND 2.0)
fighters credits Alfredo Mancia (CC BY-NC-ND 2.0)

 

Du 2 au 6 février dernier, après plus de cinq mois de pause causée par le renouvellement des institutions européennes, les négociateurs transatlantiques se sont de nouveau réunis.

Ce huitième cycle de négociations s’est tenu à Bruxelles et a abordé l’ensemble des domaines qui seront couverts par l’accord, hormis la protection des investissements qui, nous le verrons, suscite encore des débats.

Malgré cette pause officielle des négociations, le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis a néanmoins connu une actualité remplie ces derniers mois
Je vous propose de faire le point sur les événements de ces deux dernières saisons.
La revue de presse de l’été 2014 est disponible en cliquant ici.

Une transparence toujours insuffisante

Le 9 octobre 2014, le Conseil des ministres européen en charge du commerce international a autorisé la Commission européenne à publier le mandat de négociation. Celui-ci, approuvé en juin 2013, avait depuis longtemps fuité sur internet. J’en avais d’ailleurs effectué une traduction en français. C’est donc une décision importante dans son principe, car c’est la première fois qu’une telle publication est réalisée depuis que l’Union européenne négocie des accords commerciaux. Elle fait suite à une demande déposée par le gouvernement français durant l’été 2013 et confirme le souhait des autorités européennes de calmer les critiques fondées sur le manque de transparence des négociations.

Notons cependant qu’une telle démarche n’a pas été initiée pour les autres négociations, moins « populaires », telles que celles menées avec le Canada, le Japon ou la Chine. En tout état de cause, la transparence des documents de négociations transatlantiques reste très limitée.

Le 15 octobre, certains eurodéputés de gauche manifestaient au sein du Parlement européen pour réclamer un accès libre à la salle de lecture contenant les positions de l’UE et les textes consolidés. Pour l’instant cette lecture est réservée aux membres de la commission parlementaire en charge du commerce, aux Présidents de commissions et aux rapporteurs du TTIP.

Début novembre, dans le cadre de la consultation organisée par le médiateur européen, le groupe des Verts au Parlement européen a proposé de doter la commission du commerce international du droit de décider de la publication de certains documents de négociations confidentiels qui lui sont transmis.

En février, la Commission a mis en ligne sur son site internet toutes ses positions et propositions.
Malgré cette « transparence » sans précédent, la Commission européenne risque une enquête du Médiateur européen.

L’avancée des négociations

Le compte-rendu mis en ligne par la Commission européenne nous indique que des clarifications ont été réalisées au sujet de l’accès aux marchés, agricole et publics, des tarifs industriels, du commerce des services. Le pilier horizontal réglementaire constitué des entraves techniques au commerce (OTC), des questions de sécurité alimentaire et de santé animale et végétale a été un axe important de ce cycle de négociations. Si ce second domaine est proche de la consolidation, des divergences persistent en matière d’OTC.

L’UE a présenté ses propositions en matière de coopération réglementaire horizontale.

Des progrès notables ont été atteints sur le règlement des différends d’État à État, en matière de douanes, de facilitation du commerce et sur les problématiques relatives aux PME.
Sur les droits de propriété intellectuelle, les discussions continuent en vue d’affiner encore la liste des questions à inclure dans l’accord. Concernant les services financiers, la France continue à plaider pour son inclusion dans l’accord. Cependant, il n’existe pas de consensus européen à ce sujet car les règles américaines sont à ce jour beaucoup plus strictes que celles européennes. De même, les américains continuent de penser que cette question peut être traitée dans le cadre des enceintes existantes (G20, Conseil de Stabilité Financière, Banque des Règlements Internationaux).

Comme lors des cycles précédents, les négociateurs en chef et leurs équipes de négociation respectives ont passé une journée avec de plus de 400 sociétés représentant des entreprises et des industriels, des associations professionnelles, des associations de consommateurs, des groupes environnementaux et des syndicats professionnels.

Les prochains cycles de négociations sont prévus pour la semaine du 20 avril à Washington et en juillet à Bruxelles. Deux autres devraient suivre d’ici la fin de l’année.


Pour lire la suite de l’article, notamment les éléments relatifs aux questions sensibles de la coopération règlementaire et des tribunaux d’arbitrage, vous pouvez retrouver l’article intégral sur le site ContreLaCour.