Bruno Le Maire se penche sur les dysfonctionnements du RSI

Une lettre cosignée par 106 députés demande la mise en place d’une mission parlementaire.

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Bruno Le Maire UMP Photos (Creative Commons)

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Bruno Le Maire se penche sur les dysfonctionnements du RSI

Publié le 10 février 2015
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Bruno Le Maire – UMP Photos (Creative Commons)

Bruno Le Maire et Julien Aubert, député du Vaucluse, ont fait parvenir vendredi 6 février à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, une lettre cosignée par 106 députés, demandant la mise en place d’une mission parlementaire sur l’organisation et les dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants (RSI).

Cette initiative fait suite au dépôt en septembre 2013 d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur ce sujet par les Cadets-Bourbon, groupe de députés trentenaires de l’UMP élus pour la première fois en juin 2012.

En appui à cette requête, Julien Aubert lance une enquête en ligne auprès des indépendants sur leurs contentieux avec le RSI. L’objectif annoncé est de permettre notamment de quantifier l’impact économique de ces dysfonctionnements pour l’économie française.

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  • Il est plus que temps ! Sans eux ma société n’aurait peut être pas été liquidée : ils ont mis 3 ans a me rembourser 7000€ qui auraient permis de payer mes fournisseurs, sans compter les nuits sans sommeil, parce que l’on dort très mal avec les huissiers… Ou lorsque l’on vous réclame , excusez du peu : 42000€ pour un perçu annuel de 10000€ de salaire ! Des fois.

  • Et ben, commeaçà nous allons rapidement peser sa paire de c…

  • Mais il est fou, le pauvre Bruno ! Retenez-le par la ceinture !

    A trop se pencher, il risque de faire happer pour disparaître à jamais, comme des centaines de milliers d’indépendants avant lui.

  • Et il serait temps que les députés réfléchissent sur l’imposition forfaitaire du RSI. Sans avoir même développé un euro de chiffre d’affaire, vous êtes déjà imposé au RSI (environ 3000 € de forfaitaire). Cela nuit considérablement à la création des sociétés dite « personnelles ».

  • A quand la même pour l’urssaf et la Cipav ?

  • Le newbie ils vont lui faire le coup de la savonette

  • Il ferait bien de se pencher sur le respect des lois de sécurités sociales qu’ils ont eux même votés.

    – le dispositif est il conforme aux principes fondateurs?
    – le dispositif est il conforme aux droits européens ?
    – le dispositif est il efficient et équitable?

    PS : des députés se penchant sur des dysfonctionnements, cela sent des bonnes promotions et zéro remise en cause, comme pour le cas de l’affaire d’outreau

  • C’est un bon début. Il faudrait que beaucoup de gens concernés répondent à l’enquête

  • C’est une bonne chose, j’espère que cela sera suivi d’effets.

  • Le questionnaire ne concerne que ceux qui ont un contentieux avec le RSI.
    Moi, je n’ai pas eu de problème en 20 ans d’affiliation…
    Ce cas de figure n’est pas envisagé…

  • Une mission parlementaire, pourquoi faire? Les dysfonctionnements du RSI sont connus depuis longtemps. La Cour des comptes lui a déjà consacré un rapport en 2012. Il ne s’agit plus d’enquêter, mais de résoudre les problèmes!

    • Pour gagner du temps, en faisant semblant de s’agiter, une fois encore…

      N’oublions pas que, selon l’un des principes fondamentaux de l’Obèse collectiviste, aucun problème ne résiste à une absence totale de solution durant une période de temps considérable.

    • Résoudre le problème est très simple : ouvrir à la concurrence.

      En moins de 6 mois, le RSI sera en cessation de paiement. Les actifs vendus, le personnel licencié, et le problème définitivement réglé.

  • Bravo le Jeune pour ta perspicacité ! Encore faut il que nos élus puissent l’entendre !
    tous ces bras cassés incapable d’appliquer les lois communautaires !!!

    https://m.youtube.com/watch?v=KUxl4moBsfg

  • Blabla bla bla

    Agitation d’une mouche sur le pot de miel, comme tous les autres il dira rien de peur de prendre un coût de tapette

  • Mon fils paie 15000€ par an au RSI, il a demandé dernièrement une projection sur sa retraite.
    250€ par mois.
    Il a pété un câble et a tout liquidé.
    Pendant six ans il a travaillé sans prendre UN SEUL JOUR de congé.
    Il est épuisé physiquement, moralement.
    A 41 ans, n’a plus rien et c’est nous, les parents retraités qui aidont son ménage, le RSA lui étant refusé.
    Le RSI lui a encoyé une note de 2500€ pour des charges. Je lui aie dit de ne pas payer.

  • Les commentaires sont fermés.

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impôts de production bruno le maire
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