Code du travail rigide : inutile et immoral

La règlementation du monde du travail est un puissant facteur d’exclusion

Par Jean Level.

Code du travail (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)

Si demander un code du travail apportant toujours plus de « garanties » au salarié part souvent d’une bonne intention, il est néanmoins essentiel de réaliser que ces « avancées » supposées se font avant tout aux dépens d’une population encore plus fragile que les salariés eux-mêmes, c’est à dire les chômeurs. Cet aspect moral, mis en parallèle à l’efficacité plus que douteuse de ces mesures, devrait amener ceux qui se soucient du bien-être des plus défavorisés à se poser la question du bien-fondé de ces rigidités imposées au monde de l’emploi.

Supposez que le choix entre deux forfaits téléphoniques s’offre à vous : ils sont au même prix et identiques en tout point à une exception près : la durée d’engagement, nulle pour l’un, de deux ans pour l’autre. Vous choisirez très probablement le plus souple des deux.

Imaginez maintenant qu’on vous propose deux voyages, avec des coûts et des prestations identiques, mais que les conditions de remboursement en cas d’annulation soient plus légères pour l’un des deux. Vous préférerez sans aucun doute celui-là.

Enfin prenez deux voitures de location, pour lesquelles vous paierez le même prix par kilomètre parcouru, avec cependant un minimum de cent euros pour la première et de cinquante pour la deuxième. À moins d’avoir la certitude absolue de partir pour un long trajet, c’est sans doute la seconde que vous choisirez.

Et si vous choisissez systématiquement la solution la moins rigide, ce n’est pas par hasard : plus ou moins instinctivement, vous savez que la rigidité a un coût. Dans le cas du forfait, l’engagement vous empêche d’aller profiter d’un tarif plus avantageux que vous pourriez dénicher plus tard. Pour le voyage, les conditions d’annulation moins souples vous feront perdre de l’argent en cas d’imprévu. Quant à la voiture, le coût minimal fixé vous rend perdant si vous comptez faire un court trajet, ou si vous décidez d’annuler votre long trajet pour une raison ou pour une autre. On pourrait multiplier les exemples à l’infini sans jamais en trouver un où, toutes choses égales par ailleurs, ajouter des contraintes ne rendrait pas une situation moins avantageuse pour celui qui les subit. Et si la rigidité représente un coût pour vous, il n’y a aucune raison pour qu’elle n’en soit pas un pour un employeur au moment de signer un contrat avec un employé éventuel.

Ainsi, à chaque fois qu’on impose une durée minimale pour le temps partiel, une démarche supplémentaire pour licencier, une durée légale du travail (que ça soit 35, 39 ou 45 heures importe peu ici), une obligation pour l’employeur de fournir une prestation, ou encore qu’on force à constituer divers comités dans l’entreprise, on impose des coûts à l’entreprise. Et ce, en plus des dépenses directes que certaines contraintes représentent.

Au final ces rigidités augmentent fatalement le coût du travail, même si c’est d’une manière plus discrète que ne le font les augmentations de charges. Car si ces dernières ont un impact direct et facilement mesurable, la contrainte influe quant à elle de manière plus insidieuse : elle augmente les coûts potentiels en cas de modification de la situation de l’entreprise, en diminuant sa capacité à s’adapter aux aléas du marché. Si deux contrats a priori sont égaux au début, le plus rigide se révèle au final handicapant au fil du temps, ce qui revient à dire qu’un contrat rigide diminue la productivité de celui avec qui il est passé : sa productivité brute n’a en effet pas augmenté miraculeusement grâce au contrat, alors que des coûts ont été engendrés par la diminution des capacités d’adaptation, ce qui diminue bien sa productivité réelle.

La conséquence ? Elle est simple. Pour être engagé en France, il faut pouvoir produire suffisamment de richesses pour que quelqu’un puisse vous verser un SMIC chargé. Rigidifier le monde de l’entreprise écarte les chômeurs de cette productivité minimale nécessaire pour être employable. En parallèle cela rend inemployables certaines personnes qui avaient déjà un emploi, en les faisant passer sous ce seuil de productivité. Chaque alourdissement des obligations éloigne donc un peu plus les chômeurs de toute perspective de retour à l’emploi, tout en envoyant de nouvelles recrues pointer chez Pôle Emploi, et ce de manière presque mécanique, inévitable. Ainsi les avancées supposément obtenues par certains salariés le sont aux dépens de personnes plus faibles qu’eux : les chômeurs et les salariés qui étaient déjà en situation précaire. La morale et la justice sociale en sont pour leur frais.

On pourrait bien sûr avancer la question du coût de l’incertitude (la fameuse « précarité ») pour les salariés, qui pourrait justifier de rendre le monde du travail plus rigide, et expliquer qu’il faut trouver un équilibre entre l’intérêt de l’entreprise et celui du salarié. Cependant l’argument ne tient pas, car en plus d’être immorales, ces mesures sont en grande partie inutiles pour les employés, y compris pour ceux qui échappent à la purge entraînée par la baisse de productivité.

Qui profite de la rigidité règlementaire ?

Dans la majorité des domaines, la concurrence entre les différents acteurs est en effet forte. Dans ce contexte, une entreprise qui décide d’augmenter ses prix pour compenser des coûts dus à une couche de rigidité supplémentaire risque de perdre des parts de marché. Et donc de licencier, rendant le bénéfice en termes de sécurité de l’emploi tout à fait illusoire. À l’inverse, elle peut décider de faire financer la mesure par ses salariés, en limitant la progression des salaires. Le salarié a alors perdu en revenus ce qu’il a gagné en sécurité. Enfin l’entreprise qui ne fait payer ni le salarié ni le client verra ses marges diminuer par rapport à la concurrence, ce qui limitera ses capacités d’investissement, et donc sa capacité à survivre sur la durée : comme dans le premier cas, le gain en sécurité de l’emploi est ici une vue de l’esprit.

Il n’y a donc finalement que dans les monopoles et les oligopoles que ces rigidités pourront être réellement avantageuses pour l’employé, car ces entreprises pourront facilement répercuter ces nouveaux frais sur leurs clients. Clients qui ne sont autres que vous, moi et surtout tous chômeurs ou salariés d’autres secteurs d’activité moins protégés. Ainsi les avantages obtenus par les travailleurs de ces filières sont payés par ceux qui sont dans une situation moins favorable et captifs d’un marché sans concurrence. La morale prend encore un coup.

De par le coût qu’elle représente, la réglementation du monde du travail est donc un puissant facteur d’exclusion pour ceux qui n’ont pas eu la chance de bénéficier de formations adaptées, et ce sans avoir d’effet bénéfique réel sur les salariés. Paralyser le monde de l’emploi ne rend ainsi aucun service aux plus fragiles, bien au contraire, et l’intervention des gadgets législatifs n’apporte rien à la protection des salariés. Ceux-ci seront largement capables de défendre leurs propres intérêts, notamment si les pseudo-syndicats biberonnés à la subvention et aux financements obscurs laissent la place à de vraies organisations dépendant uniquement de ceux qu’elles sont censées défendre.

Au final les seuls arguments restant en faveur d’un marché rigidifié de manière autoritaire ne reposent ni sur la moralité, ni sur une quête de justice sociale, mais relèvent de l’idéologie pure ou de l’illusion que les intérêts de l’employeur et de l’employé sont nécessairement antagonistes.

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