Code du travail rigide : inutile et immoral

La règlementation du monde du travail est un puissant facteur d’exclusion

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Code du travail rigide : inutile et immoral

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 13 décembre 2014
- A +

Par Jean Level.

Code du travail (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)

Si demander un code du travail apportant toujours plus de « garanties » au salarié part souvent d’une bonne intention, il est néanmoins essentiel de réaliser que ces « avancées » supposées se font avant tout aux dépens d’une population encore plus fragile que les salariés eux-mêmes, c’est à dire les chômeurs. Cet aspect moral, mis en parallèle à l’efficacité plus que douteuse de ces mesures, devrait amener ceux qui se soucient du bien-être des plus défavorisés à se poser la question du bien-fondé de ces rigidités imposées au monde de l’emploi.

Supposez que le choix entre deux forfaits téléphoniques s’offre à vous : ils sont au même prix et identiques en tout point à une exception près : la durée d’engagement, nulle pour l’un, de deux ans pour l’autre. Vous choisirez très probablement le plus souple des deux.

Imaginez maintenant qu’on vous propose deux voyages, avec des coûts et des prestations identiques, mais que les conditions de remboursement en cas d’annulation soient plus légères pour l’un des deux. Vous préférerez sans aucun doute celui-là.

Enfin prenez deux voitures de location, pour lesquelles vous paierez le même prix par kilomètre parcouru, avec cependant un minimum de cent euros pour la première et de cinquante pour la deuxième. À moins d’avoir la certitude absolue de partir pour un long trajet, c’est sans doute la seconde que vous choisirez.

Et si vous choisissez systématiquement la solution la moins rigide, ce n’est pas par hasard : plus ou moins instinctivement, vous savez que la rigidité a un coût. Dans le cas du forfait, l’engagement vous empêche d’aller profiter d’un tarif plus avantageux que vous pourriez dénicher plus tard. Pour le voyage, les conditions d’annulation moins souples vous feront perdre de l’argent en cas d’imprévu. Quant à la voiture, le coût minimal fixé vous rend perdant si vous comptez faire un court trajet, ou si vous décidez d’annuler votre long trajet pour une raison ou pour une autre. On pourrait multiplier les exemples à l’infini sans jamais en trouver un où, toutes choses égales par ailleurs, ajouter des contraintes ne rendrait pas une situation moins avantageuse pour celui qui les subit. Et si la rigidité représente un coût pour vous, il n’y a aucune raison pour qu’elle n’en soit pas un pour un employeur au moment de signer un contrat avec un employé éventuel.

Ainsi, à chaque fois qu’on impose une durée minimale pour le temps partiel, une démarche supplémentaire pour licencier, une durée légale du travail (que ça soit 35, 39 ou 45 heures importe peu ici), une obligation pour l’employeur de fournir une prestation, ou encore qu’on force à constituer divers comités dans l’entreprise, on impose des coûts à l’entreprise. Et ce, en plus des dépenses directes que certaines contraintes représentent.

Au final ces rigidités augmentent fatalement le coût du travail, même si c’est d’une manière plus discrète que ne le font les augmentations de charges. Car si ces dernières ont un impact direct et facilement mesurable, la contrainte influe quant à elle de manière plus insidieuse : elle augmente les coûts potentiels en cas de modification de la situation de l’entreprise, en diminuant sa capacité à s’adapter aux aléas du marché. Si deux contrats a priori sont égaux au début, le plus rigide se révèle au final handicapant au fil du temps, ce qui revient à dire qu’un contrat rigide diminue la productivité de celui avec qui il est passé : sa productivité brute n’a en effet pas augmenté miraculeusement grâce au contrat, alors que des coûts ont été engendrés par la diminution des capacités d’adaptation, ce qui diminue bien sa productivité réelle.

La conséquence ? Elle est simple. Pour être engagé en France, il faut pouvoir produire suffisamment de richesses pour que quelqu’un puisse vous verser un SMIC chargé. Rigidifier le monde de l’entreprise écarte les chômeurs de cette productivité minimale nécessaire pour être employable. En parallèle cela rend inemployables certaines personnes qui avaient déjà un emploi, en les faisant passer sous ce seuil de productivité. Chaque alourdissement des obligations éloigne donc un peu plus les chômeurs de toute perspective de retour à l’emploi, tout en envoyant de nouvelles recrues pointer chez Pôle Emploi, et ce de manière presque mécanique, inévitable. Ainsi les avancées supposément obtenues par certains salariés le sont aux dépens de personnes plus faibles qu’eux : les chômeurs et les salariés qui étaient déjà en situation précaire. La morale et la justice sociale en sont pour leur frais.

On pourrait bien sûr avancer la question du coût de l’incertitude (la fameuse « précarité ») pour les salariés, qui pourrait justifier de rendre le monde du travail plus rigide, et expliquer qu’il faut trouver un équilibre entre l’intérêt de l’entreprise et celui du salarié. Cependant l’argument ne tient pas, car en plus d’être immorales, ces mesures sont en grande partie inutiles pour les employés, y compris pour ceux qui échappent à la purge entraînée par la baisse de productivité.

Qui profite de la rigidité règlementaire ?

Dans la majorité des domaines, la concurrence entre les différents acteurs est en effet forte. Dans ce contexte, une entreprise qui décide d’augmenter ses prix pour compenser des coûts dus à une couche de rigidité supplémentaire risque de perdre des parts de marché. Et donc de licencier, rendant le bénéfice en termes de sécurité de l’emploi tout à fait illusoire. À l’inverse, elle peut décider de faire financer la mesure par ses salariés, en limitant la progression des salaires. Le salarié a alors perdu en revenus ce qu’il a gagné en sécurité. Enfin l’entreprise qui ne fait payer ni le salarié ni le client verra ses marges diminuer par rapport à la concurrence, ce qui limitera ses capacités d’investissement, et donc sa capacité à survivre sur la durée : comme dans le premier cas, le gain en sécurité de l’emploi est ici une vue de l’esprit.

Il n’y a donc finalement que dans les monopoles et les oligopoles que ces rigidités pourront être réellement avantageuses pour l’employé, car ces entreprises pourront facilement répercuter ces nouveaux frais sur leurs clients. Clients qui ne sont autres que vous, moi et surtout tous chômeurs ou salariés d’autres secteurs d’activité moins protégés. Ainsi les avantages obtenus par les travailleurs de ces filières sont payés par ceux qui sont dans une situation moins favorable et captifs d’un marché sans concurrence. La morale prend encore un coup.

De par le coût qu’elle représente, la réglementation du monde du travail est donc un puissant facteur d’exclusion pour ceux qui n’ont pas eu la chance de bénéficier de formations adaptées, et ce sans avoir d’effet bénéfique réel sur les salariés. Paralyser le monde de l’emploi ne rend ainsi aucun service aux plus fragiles, bien au contraire, et l’intervention des gadgets législatifs n’apporte rien à la protection des salariés. Ceux-ci seront largement capables de défendre leurs propres intérêts, notamment si les pseudo-syndicats biberonnés à la subvention et aux financements obscurs laissent la place à de vraies organisations dépendant uniquement de ceux qu’elles sont censées défendre.

Au final les seuls arguments restant en faveur d’un marché rigidifié de manière autoritaire ne reposent ni sur la moralité, ni sur une quête de justice sociale, mais relèvent de l’idéologie pure ou de l’illusion que les intérêts de l’employeur et de l’employé sont nécessairement antagonistes.

À Lire aussi : La non-spécificité du lien de subordination ou l’absurdité du droit du travail

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  • Le marché du travail se reparti entre des millions ultra protégés à bien protégés, et des millions de precaires à hors système.
    Les premiers consomment selon leurs moyens, mais avec la capacité d’investir sur la durée.
    Les autres consomment au jour le jour, dans une économie de survie le plus généralement.

    Liberer totalement la contractualisation de l’emploi ne serait utile que si on libere totalement la création et l’installation d’entreprise
    Elle ne serait morale qu’en s’imposant à tous (un même statut de l’actif de l’indépendant, des ex fonctionnaire aux salariés) et en rendant l’entreprise et ses actionnaires réellement responsables de la santé, sécurité des clients, salariés et riverains.

    Durant les 10 années qu’il faudrait pour que chacun y trouve sa place, la fusion de toutes les allocations, subventions, etc en un revenu universel simple, clair, automatique, en monnaie locale non convertible s’impose.

  • Actuellement seul 10% des nouveaux contrats de travail signés sont des CDI.
    Malgré les charges plus élevées des CDD, les employeurs les choississent massivement ce qui en dit long sur le boulet qu’est devenu la législation française.

    90% des contrats en activité sont encore des CDI, mais ces insiders sont en voie de disparition sans assouplissement.
    http://www.contrepoints.org/2014/10/30/186528-la-lente-agonie-du-cdi-dans-le-secteur-prive

    • Je ne partage pas le catastrophisme ambiant.

      -si les entreprises embauchent peu, c’est qu’elles manquent de visibilité, et que les banques ne remplissent plus leur role.
      – malgré tout, elles utilisent les possibilités offertes par la souplesse actuelle.

      Seule l’innovation et la concurrence permettent de creer des emplois et de la richesse.

      Plus que la rigidité du droit du travail, c’est la rigidité du droit commercial qui bloque les installations etla création d’entreprises, sous le joug des corps intermédiaires et des corporatismes.

      PS plus les cdd sont courts plus il y en a, et c’est plutôt heureux pour les intéressés. Le pb c’est que l’accumulation de cdd n’aboutit pas forcément à un cdi ( surtout que le droit protecteur des salariés interdit aux entreprises de renouveler les cdd avec la même personne)

      • ————————————————————————————————————-
        Cap2006: « si les entreprises embauchent peu, c’est qu’elles manquent de visibilité, et que les banques ne remplissent plus leur role. c’est la rigidité du droit commercial qui bloque les installations etla création d’entreprises »
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        Elles embauchent en Finlande, Danemark , Norvège, Suisse, des pays qui chargent moins voir beaucoup moins et qui sont plus libéraux dans leur législation. La France réussi le double exploit d’avoir un des niveaux de prélèvement obligatoire sur les entreprises le plus élevé de la planète et un des codes les plus restrictifs, changeant et complexe pour ne pas dire bordélique.

        La Suisse en particulier a un code du travail de ~20 pages contre 3600 en France et elle fait 3.6% de chômage des jeunes contre 24% en France. (et 3.5% toute catégorie contre 11% en France)

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        Cap2006: « PS plus les cdd sont courts plus il y en a, et c’est plutôt heureux pour les intéressés. »
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        C’est une très mauvaise nouvelle au contraire, il y a un surcout en charges, en formation et en perte d’efficacité du fait du tournus et une précarité déclarée qui pèsent sur l’entrepreneur et le salarié.

        Ce choix en apparence totalement contre-productif plus le taux de marge le plus faible d’Europe indique que le tissu productif Français est en mode survie.

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        Cap2006: Seule l’innovation et la concurrence permettent de creer des emplois et de la richesse.
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        A 65% de charges comme en France une énorme partie de l’activité créatrice de richesse devient impossible.

        • Le coût de la main d’oeuvre est légèrement supérieur en Allemagne, dans l’industrie automobile.
          L’incompétence des dirigeants du secteur automobile français, dont le principal talent est d’obtenir des réglementations protectionnistes explique plus sûrement nos difficultés que le coût de la protection sociale, voir les rigidités du code du travail.

          L’usage des cdd n’est pas le pb. C’est le bémol que je souhaitais apporter à votre commentaire.

          Je suis pour libérer les énergies et les compétences, en rendant davantage responsables les acteurs. Mais je ne crois pas non plus que cela ne posera pas d’autres problèmes ( et des coûts)

        • Le coût de la main d’oeuvre est légèrement supérieur en Allemagne, dans l’industrie automobile.
          L’incompétence des dirigeants du secteur automobile français, dont le principal talent est d’obtenir des réglementations protectionnistes explique plus sûrement nos difficultés que le coût de la protection sociale, voir les rigidités du code du travail.

          L’usage des cdd n’est pas le pb. C’est le bémol que je souhaitais apporter à votre commentaire.

          Je suis pour libérer les énergies et les compétences, en rendant davantage responsables les acteurs. Mais je ne crois pas non plus aux solutions miracles: cela ne posera pas d’autres problèmes ( et des coûts)

    • Vous avez raison, encore un élément appuyant l’idée que les gains en terme de sécurité de l’emploi soit disant générés par les rigidités du code du travail relèvent du mythe.

    • Vous avez raison, encore un élément appuyant l’idée que les gains en terme de sécurité de l’emploi soit disant générés par les rigidités du code du travail relèvent du mythe

  • En général il n’y a plus personne quand tu dis à un mec de Gauche d’assumer sa morale en allant voir un SDF pour lui dire en face :
    « Pour ton bien et la morale je t’interdis d’aller travailler pour moins de XX€ par heure »
    C’est bizarre la Gauche…

  • Personne n’achètera votre discours car il souffre d’un énorme problème. Les salariés français sont scindés en deux: ceux qui ont des protections et qui sont prêts à mourir pour les garder, et ceux qui sont dans la précarité et qui ne rêvent que d’une chose: être titularisés ou embauchés en fixe. Or vous débarquez en leur vendant la protection zéro comme un idéal, ce qui au passage accrédite le mensonge du capitalisme créateur de précarité. Autrement dit vous vous mettez à dos à la fois les insiders et les outsiders.

    Les libéraux doivent vendre de la liberté dans leur discours, pas de la précarité comme le fait le patronat. Le problème d’un prix réglementé n’est pas son niveau trop haut ou trop bas mais l’absence de liberté de fixation. De même le problème d’un code du travail rigide n’est pas la protection trop importante des salariés mais l’absence de liberté de rédaction des contrats. Si demain on libéralise les salaires des fonctionnaires, ils ne tendront pas vers zéro. Aucune raison qu’il en soit de même pour leurs protections.

    Rien n’empêche une société dans un marché libéralisé en prix et en contrat de travail de proposer des protections importantes à ses salariés, cela peut être une stratégie cruciale par exemple pour fidéliser des salariés qui détiennent des compétences clés ou en qui elle aurait investi dans plusieurs formations. Contrairement à ce que vous dites, la protection des salariés peut donc très bien se traduire par une augmentation de la productivité au sens large sur le long terme.

    On oublie que le capitalisme nous a délivré de la grande précarité et que celle qui existe aujourd’hui est en grande partie artificielle et causée par les innombrables rentes défendues par les corporations, étatistes et autres socialistes. Les libéraux devraient rappeler qu’ils ne défendent pas le capitalisme pour augmenter les marges et diminuer le coût du travail mais parce qu’il est juste, qu’il propose un avenir plus prospère pour l’homme et surtout moins précaire. On a tendance à oublier cette dernière promesse, elle est pourtant aussi importante que les autres. Relire le chapitre « Des salaires » des Harmonies Économiques de Frédéric Bastiat, tout y est dit!

    • J’aurais en effet dû mentionner la possibilité pour deux personnes passant un contrat d’y inclure des protections pour le salarié.

      Concernant le fait que la Liberté ne génère pas de précarité je pensais en avoir assez parlé en expliquant que les gains de sécurité générés par la réglementation sont illusoires. Mais si même quelqu’un qui est d’accord avec moi me fait la remarque, je suppose que c’est que je n’ai été ni assez clair, ni assez punchy.

      Merci pour vos remarques, je tacherai d’en faire bonne usage.

    • Rien n’empêche une société dans un marché libéralisé en prix et en contrat de travail de proposer des protections importantes à ses salariés, cela peut être une stratégie cruciale par exemple pour fidéliser des salariés qui détiennent des compétences clés ou en qui elle aurait investi dans plusieurs formations.

      Excellente remarque. Cela fait une convention d’entreprise appliquée individuellement, et qui donne des avantages impossibles à taxer, tout ce que n’aiment pas les socialistes.
      Il serait bon que les patrons ne soient pas seuls à obtenir des parachutes dorés et autres avantages.

      Contrairement à ce que vous dites, la protection des salariés peut donc très bien se traduire par une augmentation de la productivité au sens large sur le long terme.

      Tout à fait. La protection librement consentie par les 2 parties ne peut qu’être une excellente chose pour tous. Y compris au niveau national, qui finira bien par en tirer les fruits.

    •  » les salariés français sont scindé en deux …  »

      certes , certes … et je dirais même plus : la société n’est pas composée exclusivement de salariés. vérité que beaucoup oublient, on ne crachera jamais assez sur la tombe à marx !

  • Paralyser le monde de l’emploi ne rend ainsi aucun service aux plus fragiles, bien au contraire,

    Mais si ❗ Cela rend service aux politocards socialoïdes ❗
    Ils ont des clients supplémentaires pour alimenter leur machine perpétuelle, avec de nouveaux méchants patrons exploiteurs comme cible ❗

    Un code du travail de 10 pages pour les entreprises de 100 jusqu’à 500 employés, 1 page en-deçà, ce serait une excellente évolution. Faciliter l’entrepreneuriat au lieu de lui mettre des bâtons dans les roues et des chaines aux pieds.

    Mais nos politocards ne veulent se faire retirer leur hochet sceptre :mrgreen:

  • Excellent article, très pédagogique

  • Le SMIC est trop élevé en France tous les cadres le savent.

  • Un point rarement évoqué dans le traitement du chômage est Pôle Emploi et son fonctionnement. Plusieurs pistes mériteraient d’être évoquées :
    1) Réserver Pôle Emploi aux chômeurs. Les offres d’emploi proposées par Pôle Emploi ne sont pas réservées aux chômeurs ; les salariés en quête de progression de carrière y ont également accès. Les employeurs potentiels sont confrontés à un choix : recruter une personne, éventuellement moins qualifiée, mais en activité, ou un chômeur. Cela ne facilite pas la réinsertion.
    2) Encourager les chômeurs à répondre aux offres. Le contact entre Pôle Emploi et les chômeurs se résume bien souvent au questionnaire mensuel de pointage. Il pose une seule question au chômeur : « donnez moi un motif de vous rayer de mes listes ». Reprise du travail, stage, maladie, invalidité, retraite…. Mais aucune question sur les démarches entreprises : réponses aux annonces, entretien, candidatures spontanées, etc…. Cette question donnerait plus de motivations aux chômeurs et le sentiment d’être suivis. Un contrôle par sondages pourrait rendre la démarche encore plus efficace.
    3) faire entrer les PME dans Pôle Emploi. En termes d’emploi il existe une différence fondamentale entre les PME d’une part, les grandes entreprises et les les structures publiques d’autre part : la fiche de poste. Les PME n’ont ni le temps, ni le goût de les établir. Elles travaillent avec des hommes, pas avec des postes. Or, Pôle Emploi fonctionne essentiellement avec des fonctionnaires ( et des fiches de poste) qui n’ont qu’une vision lointaine de l’emploi en PME. Leur vision de l’adéquation des chômeurs aux offres est souvent très aléatoire. Leur outil de travail s’appelle le code ROME : un filet aux mailles très larges qui, bien souvent, ne permet pas d’attraper le petit poisson dont les PME ont besoin.
    4) Lever le secret sur le fichier des chômeurs. Pôle Emploi devrait être un fournisseur de compétences. Des journaux et des sites internet devraient être remplis d’offres de compétences à destination des employeurs potentiels. Sans mettre en avant les identités des chômeurs. Cette information n’existe pas dans le domaine public. Il y a , de plus, une différence fondamentale entre une statistique mensuelle et des pages entières de petites annonces d’offres de compétence. La sensibilisation de l’opinion publique serait évidemment différente. Le bouche à oreille également.

  • Bonjour,

    Je ne vois pas comment la liberté peut opérer alors que les acteurs ne sont pas égaux.
    Supprimer le code du travail, c’est donner les pleins pouvoirs à un acteur (ceux qui ont les capitaux, techniques, réseaux…) au dépend d’un autre, plus interchangeable. Notez que je ne dis pas que les « patrons » seront forcément dans la première catégorie.
    Néanmoins, on ne peut demander à M.Bidule dans la rareté sur le marché du travail est minimum de négocier à égalité avec une entreprise internationale. La seconde imposera ses conditions qui seront dictées par ses objectifs : maximiser le profit (je n’ai rien contre, je le fais également).
    Surtout que votre argumentaire principal se résume au fait qu’une protection a un coût. Oui, protégez à un coût et c’est incompatible avec l’objectif des entreprises. So what ? Vous voulez supprimer tout ce qui coûte à l’entreprise ?

    Que le code du travail soit déséquilibré se discute largement, qu’il soit utile me semble être évident.

    • « Néanmoins, on ne peut demander à M.Bidule dans la rareté sur le marché du travail est minimum de négocier à égalité avec une entreprise internationale. La seconde imposera ses conditions qui seront dictées par ses objectifs : maximiser le profit (je n’ai rien contre, je le fais également). »

      Si ce raisonnement est vrai, alors la totalité de la théorie économique est fausse et le marché n’existe pas.
      S’il y a bien une asymétrie entre Danone et ses milliards de chiffre d’affaire et Mr Bidule, ça ne veut pas dire que les yaourts coûteront demain 10 kilo euros sur un coup de tête de Danone.
      Eh bien le marché du travail c’est la même chose, Danone a en face de lui des centaines de milliers d’entreprises concurrentes qui embauchent et ne pourra jamais imposer que ce que le marché lui dictera

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