Augmentation de 50% de la taxe sur les surfaces commerciales en 2015 !

Centre commercial Cap Costières (Nîmes FR30) Credit Jean-Louis Zimmerman 'Creative Commons)

Après avoir plombé la production, plombé l’emploi, le gouvernement s’attaque à la consommation. Que restera-t-il en France ?

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Centre commercial Cap Costières (Nîmes FR30) Credit Jean-Louis Zimmerman 'Creative Commons)

La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) sera, dès 2015, augmentée de 50% sur les surfaces de plus de 2 500 mètres carrés. Une aberration. Cela se répercutera ipso facto sur les prix de vente, donc sur le pouvoir d’achat des ménages et, par ricochet, sur l’emploi. Contre toute attente ! La Tascom coûte déjà aujourd’hui entre 600 (chiffres finances publiques) et 710 millions d’euros (selon le Conseil du commerce de France) qui sont répercutés sur les prix de vente. Demain, elle s’approchera du milliard d’euros.

Toutes les « grandes surfaces », de plus de 2500 m² sont impactées

Actuellement, la Tascom est versée aux budgets des collectivités locales. L’augmentation, soit 25% de ce que paieront désormais les grandes surfaces, ira quant à elle au budget de l’État. Ce sont principalement les hypermarchés alimentaires de Leclerc, Carrefour, Auchan, Système U et Géant qui seront touchés, mais aussi bien sûr les grands magasins de bricolage, de meubles, d’électroménager ou de produits culturels. Les supermarchés y échappent, même si l’un des amendements prévoyait une hausse de 30% des magasins de plus de 900 m2. Il n’a pas été adopté.

Toujours la rhétorique des bons sentiments pour tenter de justifier

contrepoints 969 surface commercialeLe secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a défendu ces amendements proposés in extremis par des députés socialistes et radicaux de gauche en affirmant qu’augmenter la fiscalité sur les grandes surfaces permettait d’aider le petit commerce (si les Français ne peuvent pas acheter dans des magasins parce qu’ils sont chers, ils pourront sans doute mieux demain parce que tous les commerces seront chers ?) et permettrait de « contrer » (oui, oui, vous ne rêvez pas) les effets du CICE dont certaines grandes surfaces bénéficieraient alors qu’elles ne sont pas « en situation de concurrence internationale ». Ainsi donc, il ne s’agit pas, avec le CICE, de sauver l’emploi en France mais d’espérer sauver la balance commerciale. C’est nouveau, ça vient de sortir. Nous attendons donc les mesures du gouvernement à l’encontre de la Poste, qui n’est pas en situation de concurrence internationale et qui est LE principal bénéficiaire du CICE !

La réponse ne s’est pas faite attendre…

Soulignant que cet impôt n’avait « aucune justification », la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) a décidé de suspendre « la mise en œuvre de l’accord sur les contrats de génération, qui prévoyait 30 000 embauches sur trois ans », et d’annuler « toutes les négociations sociales en cours, notamment celles sur les contreparties du Pacte dit de responsabilité ».
« Pourquoi négocier des contreparties alors que les allègements prévus sont annulés par les nouvelles mesures ? », s’est interrogé Fabienne Prouvost, porte-parole de la FCD.

Un accord de branche relatif au contrat de génération a été signé à la mi-novembre avec les organisations syndicales, prévoyant le recrutement de 30.000 salariés de moins de 26 ans et de 1.600 de plus de 50 ans au cours des trois prochaines années. Les enseignes de la distribution s’étaient également engagées à maintenir à au moins 4% des effectifs la part des salariés de 57 ans et plus.

Une accumulation de décisions néfastes

La FCD évalue par ailleurs à 35 000 le nombre d’emplois qui seront perdus à court terme du fait de plusieurs mesures qu’elle juge « catastrophiques », comme l’intégration des temps de pause dans les allègements de charges, évaluée à 200 millions d’euros, ou encore la restriction de l’ouverture des magasins en soirée.


Sur le web