Loi Macron sur l’activité et la croissance : pourquoi faire simple ?

L’une des premières versions du projet de loi Macron sur l’activité et la croissance devrait être présentée au parlement mi-décembre.

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Emmanuel_Macron (Crédits : Gouvernement français, licence Creative Commons CC BY SA 3.0)

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Loi Macron sur l’activité et la croissance : pourquoi faire simple ?

Publié le 20 novembre 2014
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Par Michel Faure.

Emmanuel_Macron - image CC BY SA 30

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? C’est la question qu’on se pose en lisant un texte, qui n’est pas encore définitif, mais l’une des premières versions du projet de loi Macron sur l’activité et la croissance qui devrait être présenté au parlement mi-décembre.

Emmanuel Macron, le ministre de l’économie, va bien sûr dans le bon sens quand il propose de libéraliser l’économie française, mais le texte de son projet de loi, publié par la Fédération des unions des jeunes avocats et repris, mardi 18 novembre par Le Figaro, doit être encore revu et amélioré. En le lisant, on est surpris par la complexité de l’organisation d’une réforme qui cherche à simplifier et à fluidifier l’économie. Deux exemples.

Le premier porte sur la libéralisation des transports interurbains par autocars. Macron proposait en octobre d’ouvrir ces nouveaux services sans autorisation préalable. Fort bien. Il est à peu près certain que le marché aurait permis, au fil des mois, aux opérateurs privés de faire les arbitrages entre les lignes d’autocars rentables et les autres. D’après cette version (non définitive, répétons-le) du texte, cependant, ce ne seront pas le pragmatisme et les leçons de l’expérience qui détermineront les décisions des opérateurs, mais la bureaucratie. Ainsi les collectivités territoriales, organisatrices des systèmes de transport, « pourront interdire ou limiter un service effectué au sein d’une région s’il porte atteinte à l’équilibre d’un contrat de service public ». Notons au passage que le principal bienfait espéré de ces lignes d’autocars est justement d’offrir une alternative compétitive au monopole de la SNCF. Il faudra compter aussi sur l’Autorité des activités ferroviaires et routières, l’Araf, « qui devra trouver l’équilibre entre les services routiers ‘librement organisés’ et les services réguliers non urbains. » Faire confiance au secteur privé pour prendre ses propres décisions – et les risques que celles-ci supposent – semble donc, pour l’instant, hors de question.

Deuxième exemple, le travail le dimanche. A priori, si l’on veut autoriser les ouvertures dominicales dans le commerce, l’affaire est simple : les commerçants qui veulent rester fermés le dimanche restent fermés, ceux qui veulent ouvrir, ouvrent. Et l’on peut admettre que les salariés soient volontaires et bénéficient d’un avantage salarial s’ils acceptent de travailler le dimanche même si tout contrat de travail est par essence une démarche volontaire librement négociée entre employeur et employé dans le cadre des lois existantes.

Un texte complexe

Macron économie René Le HonzecMais le texte du projet tel qu’il a été publié complique jusqu’à l’absurde une situation qui pourrait être très simple. Il prévoit trois zones : les zones commerciales, les zones touristiques, les zones touristiques « internationales ». Faut-il en conclure qu’un commerce isolé n’aurait pas les mêmes droits qu’un commerce dans une rue plus commerçante ? Quant aux zones touristiques, j’attends avec gourmandise la définition de celles qui sont « simplement » touristiques et de celles qui relèvent du tourisme « international ». Existerait-il des zones pour touristes exclusivement français et d’autres dédiées aux étrangers ? Un « apartheid » qui conduirait à penser que les touristes français et étrangers ne visiteraient ni les mêmes lieux ni les mêmes magasins ? Ce zonage est absurde. Il est également dommageable en réservant aux seules zones dites « internationales » le droit de rester ouvert jusqu’à minuit.

Une autre complexification concerne le doublement salarial qui rémunérerait l’employé volontaire pour travailler le dimanche. Cette mesure généreuse est assortie d’un effet de seuil qui peut affaiblir plus encore l’emploi en suggérant qu’elle pourrait être inférieure au doublement du salaire dans les entreprises employant moins de vingt salariés. L’embauche d’un vingt-et-unième deviendra très coûteuse. Enfin, les commerces alimentaires ne pourront pas ouvrir après 13 heures le dimanche, sauf dans les grandes gares. Le courageux commerçant d’une gare de banlieue est donc prié de baisser son rideau. Quid des grandes surfaces en « zones commerciales » ayant des rayons alimentaires ? Elles peuvent ouvrir après 13 heures le dimanche, mais pas le boulanger du coin ni le boucher du quartier ?

Si Emmanuel Macron veut vraiment libéraliser l’économie, il devrait revoir son texte et laisser aux opérateurs d’autocars et aux commerçants, où qu’ils se trouvent et quel que soit le nombre de leurs employés, le droit de décider pour eux-mêmes s’il est rentable ou non d’ouvrir une ligne interurbaine ou leur magasin le dimanche. Au final, ce sont eux et leurs clients potentiels qui en décideront le mieux.

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  • La question est toute rhétorique… Macron ne veut pas libéraliser l’économie.

    Pourquoi s’échiner à gloser… quand les faits ne laissent aucun doute ?

    La méthode du catalan et du banquier est connue : du verbe, des coups de menton, l’oreille et la queue ainsi que le slip moulant des torero.

    Et au final, tout le monde encorné : il ne se passe rien.

    Le glissements sémantique et mental est ainsi stupéfiant. On continue de nous présenter Macron comme un libéral, voire même ultra, voire même turbo.

    Mais dans les faits, il est où le libéralisme ?

    Il est dans les mots, pas dans les faits. Le coup des cars est un cas d’école. Au final, la SNCF et ses complices n’auront aucun problème à bloquer le développement des lignes de cars.

    Bref. Dégonflons la baudruche Macron qui n’est rien d’autre qu’un apparatchik, un étatiste, et un guignolo sourire colgate.

  • Toujours la même rengaine…
    Qui, mieux que l’homme qui travaille sa terre, serait meilleur cultivateur que lui ?
    Un socialiste !
    Ils nous cassent les pieds ces technocrates à mieux savoir que nous ce qui est bon pour nous…

  • Il faut se mettre à la place de Macron. Ses projets de loi paraitront au contraire comme trrèèès libéraux aux yeux et aux oreilles de l’assemblée nationale.
    Même si c’est loin d’être parfait, ce sont deux projets très progressistes mais risqués à présenter devant un parterre de députés conservateurs et étatistes.

  • Par définition, un étatiste nr peut que créer des usines à gaz puisqu’il s’agit avant tout de préserver les emplois de fonctionnaires et les monopoles quand ils existent

  • Macron ne sait meme pas ce que libéral veut dire !

  • bah , tout nos politiques ont de bonnes idées mais cela ne suffit pas lorsque l’on a abandonné le pouvoir aux syndicats depuis trop longtemps et que ceux ci contrôlent entièrement la société . sans faire sauter ce verrou , aucune réforme n’est possible , Macron le verra rapidement et fera comme les autres , expédier les affaires courantes en attendant la fin de son ministère .

  • Mais pourquoi attendre quoi que ce soit de libéral de M. Macron ? C’est un apparatchik socialiste, un pur produit de la nomenklatura (mode Zemmour ON) bobo-gauchiste germano-pratine réactionnaire bien pensante (mode Zemmour OFF). Regardez son pedigree, sa carrière de haut fonctionnaire doré sur tranche. Ce n’est quand même pas un passage chez Rotschild, où on aime les gens qui connaissent tout le monde à Bercy, qui vous transforme un gaillard pareil en parangon de libéralisme.
    C’est Marine qui doit l’aimer. Enarque, élevé chez les Jésuites, 3ème prix de piano, Rotschild, 2 millions d’euros de gains en 4 ans.. tout pour écœurer l’honnête sans-dent et lui faire définitivement comprendre que la gauche se fout tellement de sa gueule qu’elle ne prend même plus la peine de se camoufler. Entre la gauche caviar façon Macron-Gayet et le retour programmé de Sarkozy, ça sent le jackpot électoral pour le FN. Ce pays est foutu.

  • chers lecteurs de Contrepoint,

    Je vous invite à visionner ce reportage criant, montrant la réalité des jeux politiques dans les coulisses du Pouvoir, édifiant : http://www.tagtele.com/videos/voir/145377/

  • Plus d’une centaine de notaires ont défilé en Bretagne en criant « Macron démission ! ! « .
    Cela montre bien que la société française, A TOUS LES NIVEAUX, est figée sur les acquis.
    ça ne peut plus durer. On va droit dans le mur.

    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/11/21/97001-20141121FILWWW00420-brest-defile-de-notaires-contre-le-projet-macron.php

    • Non, vous ne comprenez rien au problème actuel.
      La concurrence a du bon lorsqu’elle est saine mais on est très très loin de cela. Le libéralisme selon la théorie socialiste c’est de contrôler toute concurrence par la bureaucratie, c’est de dire à un professionnel que du jour au lendemain il aura un concurrent sans réglementation qui fera son travail alors que le dit professionnel sera toujours enfermé dans ses règles.
      Le tout contrôle étatique est un fléau et c’est cela que les notaires, les pharmaciens, les taxis, et j’en passe dénoncent, malheureusement maladroitement.

  • Les commentaires sont fermés.

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