Loi Macron sur l’activité et la croissance : pourquoi faire simple ?

Emmanuel_Macron (Crédits : Gouvernement français, licence Creative Commons CC BY SA 3.0)

L’une des premières versions du projet de loi Macron sur l’activité et la croissance devrait être présentée au parlement mi-décembre.

Par Michel Faure.

Emmanuel_Macron - image CC BY SA 30

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? C’est la question qu’on se pose en lisant un texte, qui n’est pas encore définitif, mais l’une des premières versions du projet de loi Macron sur l’activité et la croissance qui devrait être présenté au parlement mi-décembre.

Emmanuel Macron, le ministre de l’économie, va bien sûr dans le bon sens quand il propose de libéraliser l’économie française, mais le texte de son projet de loi, publié par la Fédération des unions des jeunes avocats et repris, mardi 18 novembre par Le Figaro, doit être encore revu et amélioré. En le lisant, on est surpris par la complexité de l’organisation d’une réforme qui cherche à simplifier et à fluidifier l’économie. Deux exemples.

Le premier porte sur la libéralisation des transports interurbains par autocars. Macron proposait en octobre d’ouvrir ces nouveaux services sans autorisation préalable. Fort bien. Il est à peu près certain que le marché aurait permis, au fil des mois, aux opérateurs privés de faire les arbitrages entre les lignes d’autocars rentables et les autres. D’après cette version (non définitive, répétons-le) du texte, cependant, ce ne seront pas le pragmatisme et les leçons de l’expérience qui détermineront les décisions des opérateurs, mais la bureaucratie. Ainsi les collectivités territoriales, organisatrices des systèmes de transport, « pourront interdire ou limiter un service effectué au sein d’une région s’il porte atteinte à l’équilibre d’un contrat de service public ». Notons au passage que le principal bienfait espéré de ces lignes d’autocars est justement d’offrir une alternative compétitive au monopole de la SNCF. Il faudra compter aussi sur l’Autorité des activités ferroviaires et routières, l’Araf, « qui devra trouver l’équilibre entre les services routiers ‘librement organisés’ et les services réguliers non urbains. » Faire confiance au secteur privé pour prendre ses propres décisions – et les risques que celles-ci supposent – semble donc, pour l’instant, hors de question.

Deuxième exemple, le travail le dimanche. A priori, si l’on veut autoriser les ouvertures dominicales dans le commerce, l’affaire est simple : les commerçants qui veulent rester fermés le dimanche restent fermés, ceux qui veulent ouvrir, ouvrent. Et l’on peut admettre que les salariés soient volontaires et bénéficient d’un avantage salarial s’ils acceptent de travailler le dimanche même si tout contrat de travail est par essence une démarche volontaire librement négociée entre employeur et employé dans le cadre des lois existantes.

Un texte complexe

Macron économie René Le HonzecMais le texte du projet tel qu’il a été publié complique jusqu’à l’absurde une situation qui pourrait être très simple. Il prévoit trois zones : les zones commerciales, les zones touristiques, les zones touristiques « internationales ». Faut-il en conclure qu’un commerce isolé n’aurait pas les mêmes droits qu’un commerce dans une rue plus commerçante ? Quant aux zones touristiques, j’attends avec gourmandise la définition de celles qui sont « simplement » touristiques et de celles qui relèvent du tourisme « international ». Existerait-il des zones pour touristes exclusivement français et d’autres dédiées aux étrangers ? Un « apartheid » qui conduirait à penser que les touristes français et étrangers ne visiteraient ni les mêmes lieux ni les mêmes magasins ? Ce zonage est absurde. Il est également dommageable en réservant aux seules zones dites « internationales » le droit de rester ouvert jusqu’à minuit.

Une autre complexification concerne le doublement salarial qui rémunérerait l’employé volontaire pour travailler le dimanche. Cette mesure généreuse est assortie d’un effet de seuil qui peut affaiblir plus encore l’emploi en suggérant qu’elle pourrait être inférieure au doublement du salaire dans les entreprises employant moins de vingt salariés. L’embauche d’un vingt-et-unième deviendra très coûteuse. Enfin, les commerces alimentaires ne pourront pas ouvrir après 13 heures le dimanche, sauf dans les grandes gares. Le courageux commerçant d’une gare de banlieue est donc prié de baisser son rideau. Quid des grandes surfaces en « zones commerciales » ayant des rayons alimentaires ? Elles peuvent ouvrir après 13 heures le dimanche, mais pas le boulanger du coin ni le boucher du quartier ?

Si Emmanuel Macron veut vraiment libéraliser l’économie, il devrait revoir son texte et laisser aux opérateurs d’autocars et aux commerçants, où qu’ils se trouvent et quel que soit le nombre de leurs employés, le droit de décider pour eux-mêmes s’il est rentable ou non d’ouvrir une ligne interurbaine ou leur magasin le dimanche. Au final, ce sont eux et leurs clients potentiels qui en décideront le mieux.